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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
DCM
2021.049
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
Septembre
2021
à
20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se sont
réunis
à la Verrière
des
Cordeliers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le 9
Septembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Seize)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
IEANTROUX
Absents
au
moment
du
vote
(Trois
dont
trois
pouvoirs)
:
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Mme
Lucie
DANCETTE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DANCETTE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.049
: Recrutement
d’un
agent
en
Contrat
à Durée
Indéterminée
M.
Stéphane
ROBERT
informe
les membres
de
l’assemblée
qu’un
agent
en
Contrat
à Durée
Déterminée
assure
la
gestion
des
salles
de
la
structure
dénommée
Verrière
des
Cordeliers
tant
au
niveau
administratif
: réservations,
rédactions
des
contrats
de
locations,
rédaction
de
la
facture
qu’au
niveau
technique
: installation
des
salles,
nettoyage
et suivi
de
la
maintenance
des
matériels.
Le
cadre
réglementaire
impose
la
signature
d’un
CDI
à
lissue
de
6
année
en
CDD.
L’agent
concerné
atteindra
cette
durée
au
1‘ Octobre
2021.
Il convient
donc
d’être
en
conformité
avec
la législation
et de
proposer
un
CDI
à cet
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le recrutement
en
Contrat
à Durée
indéterminée
d’un
agent
au
grade
d’agent
de
maitrise
principal
territorial
à compter
du
1°
Octobre
2021
f,
è
_
p—
>
RL
Pour
extrait
conforme,
DE
M
D
xs
A
Sainte-Colombe,
le
16
Septembre
2021
M
441
oh
1910
Aforhog.
Vo
16
alor
20)