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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dl. n 2021.060 Versement d'une attribution au Centre de loisirs dnomm Les Petits Futes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
République
Française
DCM
2021.060
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
Novembre
2021
à 20
H
30
Le
seize
Septembre
deux
mille
vingt-et-un,
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12
Novembre
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Quatorze)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT
Absents
au
moment
du
vote
(Quatre
dont
quatre
pouvoirs) :
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
MUSCELLA
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
M.
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT
Requle
‘-
3
JAN,
2022
Mme
Catherine
JEANTROUX
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
EUKSUZIAN
j
:
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDI
Absente
et
excusée
:Mme
Corinne
CHABORD
ET
DE
L'ADMINISTRATION
ee
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.060
:Versement
d’une
attribution
au
Centre
de
loisirs
dénommé
«Les
Petits
futés
»
M.
Stéphane
ROBERT,
1°
adjoint
et
notamment
en
charge
des
finances
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
a été
amenée
à procéder
à la
restitution
au
1°
janvier
2020
des
compétences
Enfance
et
Jeunesse
jusqu’à
présent
exercées
sur
l’ancien
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Condrieu.
Pour
la
compétence
Enfance
3/6
ans,
l’agglomération
restitue
à la
collectivité
un
montant
de
9 221
€.
Ce
montant
est
intégré
dans
l'attribution
de
compensation
perçue
par
la
commune.
Il
convient
donc
de
délibérer
afin
que
la
collectivité
reverse
ce
montant
à la
structure
«
Les
Petits
Futés
» au
titre
de
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le
versement
d’un
montant
de
9 221
€
au
titre
de
l’année
2021
en
faveur
du
Centre
de
Loisirs
dénommé
«
Les
Petits
Futés
»
JE
D
Jo
js
on
dl
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Coldmbe,
le
18
Novembre
2021
Le
Mair:
N
Marc
UE