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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
no
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Requis
Ù 1
JUIN
2021
République
Française
pi
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
(Rhône)
DCM
2021.030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
Mai
2021
à
19
H
30
Le
vingt
Mai
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône).se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12
Mai
2021.
Avis
de
Ja
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
Penvoi
des
convocations
sure
panneau
officiel
de
la
mairie.
‘
5
Présents
(Dix-sept)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy
VACHON,
Mme.
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR, : Mme
‘Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
:PRAT,
M.
Jean-Pierre.
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
Yote
(deux
dont
deux
pouvoirs)
:
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Marine
MATA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.030
: Stationnement
: fixation
d’un
tarif
pour
les
résidents
actifs
sur
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
collectivité
doit
fixer
un
tarif
pour
les
personnes
domiciliées
et
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
la
commune.
En
effet,
la délibération
du
11
février
2021
ne
prévoyait
pas
le
cas
d’un
administré
qui
ne
pouvait
bénéficier
d’un
abonnement
«
Résident
»
du
fait
qu’il
possédait
un
emplacement
de
parking
où
un
garage
lié à son
domicile
et qui
avait
une
activité
professionnelle
en
centre-bourg.
Il
propose
d’appliquer
le
tarif
« résident
»
à
100
€
au
lieu
de
200
€
pour
les
actifs
en
tenant
compte
que
sa
résidence
principale
est
située
sur
le territoire
de
la commune.
De
ce
fait,
le tableau
des
tarifs
de
stationnement
est
complété
ainsi
qu’il
suit
:
Public
concerné
Abonnement
Abonnement
Abonnement
annuel
trimestriel
semestriel
Résidents
de
la
30€
55€
100
€
commune Actifs
travaillant
sur
la
60€
110€
200
€
commune Résidents
et
exerçant
30€
55€
100€
une
activité
professionnelle
sur
la
commune s
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessus
énoncés
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le 20
Mai
2021
Le
Mair
Marc
D
UE