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Arrêté - 2025 061 ARRETE Vise et Publie ODP Balise Orientation Albigeoise 15 03 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 ARRETE Vise et Publie ODP Balise Orientation Albigeoise 15 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
D,Y B
LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025-061 du 10 mars 2025
Portant
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Permis de stationnement à l'occasion d'une manifestation publique
[ « Balise Orientation Albigeoise »
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, l'article L. 22136;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.21 21-1, les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du maire ;
Considérant ce qui suit, la demande d'autorisation d'occupation du domaine public présentée par Monsieur Christian ESCUDIE, vice président, en date du 14 février 2025 ;
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Balise Orientation Albigeoise », sise 27, Chemin des Rives,
81800 COUFFOULEUX, représentée par son Président, Monsieur Jean-Philippe STEFANINI, est autorisée à stationner temporairement sur le domaine public communal, Chemin de la forêt, à l’occasion de l'évènement « Epreuve Départementale de course d'orientation », dans les
conditions suivantes :
Article 2 : Seul l'exercice de l'activité déclarée à l’article 1 est autorisé. L'exercice d’une toute autre activité doit faire l'objet d'une autorisation de la Commune. L'association doit au préalable s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de cette activité.
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour motif d'intérêt général, du samedi 15 mars 2025 de 10 heures 30 à 15h30.
Article 4 : L'association s'engage à restituer les lieux occupés et ses alentours dans un parfait état de propreté. En outre, les lieux occupés doivent être libérés le samedi 15 mars à 16
heures. En cas de détériorations ou de dégradations constatées. la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais de l'association.
Article 5 : L'association doit garantir auprès d'une compagnie d'assurance l'ensemble des risques résultant de ses activités. Elle doit justifier de ces garanties dès la première heure
d'activité et à tout moment.
Article 6 : Les représentants qualifiés de la commune auront accès, à tout moment, aux installations pour en vérifier la conformité avec le présent arrêté. Étant donné son caractère
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
13 =
LIESSIERES particulier, la présente autorisation ne saurait donner à l'association, le droit de bénéficier de
la législation sur la propriété commerciale.
Article 7 : Monsieur le Maire et le chef de service de la Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication et d'un affichage conformément
à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 10 mars 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du: À MARS 2025