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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
du
22/05/2
DEPARTEMENT BE LA SARTHE ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
2Sjuillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-21
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Avenant
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
2
(fr
DUR
20250521-C202521-
RÉGISTRE
DÉS
DÉLIBERATIONS
DU
25:
3
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
vingt
et
un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient
présents :
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
(arrivée
à
19h16),
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté :
Christian
KNOSP,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Étaient absents Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-21
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Avenant
à
la
convention
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2021-24
du
17
mars
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire,
Considérant
la
demande
de
la
commune
d’Ecommoy
de
se
retirer
du
groupement
de
commandes, Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1:
D'accepter
le
retrait
de
la
commune
d'Ecommoÿ”
du
groupement
de
commande. Article
2
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
restauration
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire.
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
4 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le
Secrétaire
de
Séance
Sarah
PITET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
DEPARTEMENT
BE LA SARTHE
2
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-22
—
URBANISME
—
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20250521-C202522B1I
25 ; EXFRAR DE-RÉGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
vingt
et
un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents : Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
(arrivée
à
19h16),
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté :
Christian
KNOSP,
donne
pouvoirà
Céline
ESTEVAO
Étaient absents Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET,
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-22
- URBANISME
— Installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées,
Conformément
au
code
de
l’environnement,
la
société
Modul'01
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
pour
une
unité
de
méthanisation
de.
biodéchets
alimentaires. Le
projet
Modul’O1
vise
à
la
création
d’une
unité
de
micro-méthanisation
et
d’une
lagune. Le
site
d'implantation
de
l’unité
de
méthanisation
se
situe
sur
la
parcelle
KR145
au
61
bis
avenue
Pierre
Piffault
au
Mans.
L'approvisionnement
sera
principalement
composé
de
biodéchets
alimentaires
à
hauteur
de
10
000t/an
soit
30t/.
Le
biogaz
produit
sera
valorisé
par
épuration
et
injection
de
biométhane
dans
le
réseau
de
gaz
naturel
(110Nm3/h).
Les
digestats
produits
seront
stockés
après
séparation
de
phases
dans
une
lagune
déportée
située
sur
les
parcelles
D705,
D706
et
D767
qui
seront
découpées
au
Petit
Raidit
à
Teloché.
Ils
seront
par
la
suite
épandus
sur
des
parcelles
agricoles
dans
le
cadre
d’un
plan
d'épandage.
A
l'activité
de
méthanisation,
s'ajoute
une
activité
de
déconditionnement
des
biodéchets
réceptionnés.
La
lagune
de
volume
de
7
500m3
et
de
2
700m?
servira
à
entreposer
le
digestat
préalablement
traité
par
séparation
de
phase
sur
le
site
de
méthanisation.
Pour
prévenir
les
pertes
azotées
par
volatilisation,
la
dilution
du
produit
et
les
émanations
odorantes,
elle
est
couverte
par
une
double
géomembrane
garantissant
une
étanchéité
complète
à
l'air libre.
L'épandage
du
digestat
est
planifié
deux
fois
par
an,
au
printemps
et à l'automne
durant
les besoins
de
la culture
et/ou
du
sol,
et est géré
par
un
plan
d'épandage.
La
lagune
nécessite
notamment
la réalisation
:
-
Des
aménagements
impliquant
du
terrassement,
création
d’un
bassin,
du
génie
civil,
-
D'un
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales,
-
D'un
raccordement
en
électricité. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
DEPARTEMENT BE LA SARTHE
2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-22
—
URBANISME
—
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
202522BIS-DE
TRE DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
2025-22
—
URBANISME
—
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets
En
fin
d'activité,
tous
les
équipements
seront
évacués
du
site
:
-
Conteneurs,
-
Cuves,
-
Tuyauteries,
-
Trémie
et vis
de
réception,
-
Pompes
extérieures,
-
Torchère,
-
Câblage
électrique
-__
Plateforme
du
séparateur
de
phase
En
accord
avec
la mairie,
le terrain
sera
restitué
à nue.
Par
ailleurs,
les
risques
d'infiltration
de
produits
polluants
dans
le
sol
sont
minimes
voire
nuls.
Ils
peuvent
être
produits
en
cas
de
dégradation
des
dalles
étanches.
En
cas
d’accidents
tels
que
fuites
de
produits
liés
à
la
méthanisation
(digestats),
d'huiles
sur
des
véhicules,
les
impacts
à
l’environnement
ne
seront
que
superficiels.
L'état
du
sol
en
fin
d'exploitation
sera
caractérisé
par
une
inspection
visuelle
du
site
et
de
ses
abords
afin
de
confirmer
l’état
des
aménagements.
Les
résultats
de
ces
investigations
seront
tenus
à
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
En
cas
d’arrêt
définitif
de
l'installation,
sont
prévues
les
mesures
suivantes
:
-
Retrait
de
tous
les
équipements
de
l'installation,
-
Conservation,
des
dalles,
si
nécessaire,
les
dalles
pourront
être
démolis,
les
différents
matériaux
seront
alors
acheminés
vers
les
installations
de
tri
et
recyclage
où
élimination
de
déchets
adaptés
et
autorisés,
-
Le
bassin
et
les
fosses
de
rétention
pourront
être
conservés
ou
comblés,
-
Les
matières
premières
ou
transformées,
consommables
et déchets
restants
seront
évacués
pour
destruction
vers
les
unités
de
traitement
adaptées,
-
Le
réseau
électrique
sera
mis
en
sécurité
par
coupure.
Dans
la
mesure
du
possible,
et
selon
le
niveau
de
dégradation
des
équipements,
certains
seront
réutilisés
pour
des
futurs
projets,
notamment
les
conteneurs
et
les
cuves. incidences
notables
du
projet
sur
l'environnement
:
-
Travaux:
les
travaux
de
réalisation
du
projet
prendra
en
compte
la
préservation
et
la
création
de
nouvelles
zones
vertes.
-
Rejets
aqueux:
comme
présenté
précédemment,
les
eaux
pluviales
du
site
seront
infiltrées
à
la
parcelle
après
prétraitement
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
avant
de
rejoindre
la
noue
d'infiltration.
-
Rejets
atmosphériques:
les
rejets
atmosphériques
du
site
seront
limités
au
trafic des
véhicules
et de
la torchère.
-
Bruit:
le
bruit
généré
sera
essentiellement
dû
à
la
circulation
des
poids
lourds.
Le
trafic
étant
mineur
compte
tenu
de
la
zone
d'implantation.
-
Habitats:
la
réalisation
des
projets
ne
conduira
pas
à
la
destruction
des
habitats
de
zones
Natura
2000.
-
Risque
naturel
: la
parcelle
du
Modul’O
à l’avenue
Pierre
Piffault
est
classée
en
aléas
faible
de
crue
millénale.
Toutes
les
dispositions
seront
mises
en
place
afin
de
ne
pas
engendrer
de
pollution.
Le
projet
s'engage
fermement
à
limiter
ses
incidences
sur
l’environnement
tant
durant
la
phase
de
travaux
que
lors
de
son
exploitation.
Durant
la
phase
de
construction,
des
mesures
seront
mises
en
place
pour
minimiser
la pollution
de
l'air,
des
sols
et de
l’eau.
En
phase
d’exploitation,
une
surveillance
continue
de
la qualité
de
l'air,
de
l’eau
sera
effectuée
pour
assurer
une
conformité
environnementale
permanente.
Le
site
sera
sous
rétention
afin
de
prévenir
de
toute
pollution
de
sol. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
DEPARTEMENT BE LA SARTHE
© / 2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MARRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
:
072-21720
2
: EXERAH
DRE 504-20250521-C202522BIS-DE
TRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025-22
— URBANISME
- Installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets
2025-22
—
URBANISME
—
Installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement:
demande
d'enregistrement
relatif
à
la
création
d’une
unité
méthanisation
et
la
création
d’une
unité
de
déconditionnement
de
biodéchets * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
1 contre,
9
absentions
et
9
pour
(vote
à main
levée),
Article
1 :
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
dans
la
zone
du
Petit
Raidit
de
la
Société
Modul’O1
de
création
d’une
lagune
de
stockage
de
digestats
produits
par
une
unité
de
méthanisation
de
biodéchets
alimentaires
implantés
au
Mans.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6, Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT {
Le
Secrétaire
de
Séance
Sarah
PITET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250521-C202523-DE
DEPARTEMENT RE LA RARE
©/2
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
DBU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
vingt
et:un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
(arrivée
à
19h16),
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté :
Christian
KNOSP,
donne
pouvoir
à
Céline
ESTEVAO
;
. Étaient absents Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-23
-
PERSONNEL
-—
Création
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage * en vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2025-23
— PERSONNEL
— Création
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L 6211-1
et
suivants,
les
articles
D
6211-1
et suivants ;
‘
Vu
la
loi
n°53-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1°
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social et
à
la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
portant
sur
les
conditions
générales
d'accueil
et
de
formation
des
apprentis ;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d’un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnel
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d’apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L6221-
1
du
code
du
travail).
L’apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation, Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
où
d'un
titre
; AR
dre
qu
DE
LEGALITE
_:
TUE
Hp 5/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DEPARTEMENT BE
LA
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-23
—
PERSONNEL
-
Création
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage * en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
gr
20
SO
20250521-C202523-DE
EREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
vingt
et
un
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents : Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
(arrivée
à
19h16),
Céline-ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Conseillers
Municipaux.
Était absent représenté : Christian
KNOSP,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Étaient absents Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET,
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
Un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-23
—
PERSONNEL
—
Création
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
profession
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1
: D'avoir
recourt
au
contrat
d'apprentissage.
Article
2
: De
conclure
à
compter
du
1°
septembre
2025
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
emploi
au
service
technique
—
espaces
verts
et
préparant
un
baccalauréat
professionnel
« aménagements
paysagers
»
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
concluent
avec
le
centre
de
formation.
Article
4
: D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à l’occasion
des
élections.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard{LAMBERT
Le
Secrétaire
de
Séance
Sarah
PITET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250521-C202524-DE
DEPARTEMENT BETA LA
°/2
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25,72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-24
— AFFAIRES
GENRALES
—
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2026
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
;
DE-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
vingt
et
un
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
(arrivée
à
19h16),
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Conseillers
Municipaux.
Était absent représenté : Christian
KNOSP,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Étaient absents Isabelle
CANY,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET,
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-24
— AFFAIRES
GENRALES -— Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
2026
Vu
le code
de
procédure
pénale,
Vu
le code
électoral,
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
avril
2025
portant
répartition
des
jurés
d’assises
dans
le
département
de
la
Sarthe
pour
l’année
2026.
il y a
lieu
de
procéder
à
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
à la
liste
annuelle
des
jurés
qui
seront
appelés
à siéger
au
cours
des
assises
de
l’année
2026.
La
modalité
de
désignation
consiste
en
un
tirage
au
sort
effectué
sur
la
liste
électorale
qui
doit
avoir
lieu
publiquement.
Pour
la
commune
de
Teloché,
il convient
de
tirer
au
sort
6
noms
{triple
du
nombre
fixé
par
l'arrêté
préfectoral)
Sont
écartés
du
tirage
au
sort
les
électeurs
qui
n’ont
pas
leur
domicile
ou
leur
résidence
principale
dans
le
département
de
la
Sarthe.
Sont
considérés
comme
nuls
les
tirages
qui
correspondraient
à
une
personne
radiée
où
à
une
personne
qui
n'aurait
pas
atteint
les
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
En
conséquence,
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le-vingt-un
mai
à
20h05,
Monsieur
Gérard
LAMBERT,
Maire,
a
procédé
publiquement
à
partir
des
listes
électorales
de
la
commune
de
Teloché,
au
tirage
au
sort
de
6
personnes
devant
constituer
la
liste
préparatoire
à
la‘constitution
des
jurys
d'assises
2026,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
et de
l’arrêté
préfectoral
du
14
avril
2025. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
25
;
E}
ate
du
22
DEPARTEMENT
BE
LA SARTHE
05/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42,25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
mai
2025
AFFICHAGE
*
du
26
mai
au
25juillet
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
18
Votants
19
2025-24
— AFFAIRES
GENRALES
—
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2026
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20250521-C202524-DE
BL:REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
| 2025-24
— AFFAIRES
GENRALES
- Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
pour
2026
|
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
les
suivantes
:
Page |
Ligne
Nom
Prénom
Epouse
Date
Lieu
de
Adresse
Ville
Naissance |
Naissance
11152
|10
LEMARCHAND |
Sylviane
-
16/08/1948 |
Saint
Le
Verger
|72220
Jammes
TELOCHÉ
sur Sarthe
12191
9
FOUCAULT
Magali
RIBET
13/03/1977 |
Le
Mans
|13
Hameau
|
72220
des
TELOCHÉ
Perrières
3187
4
FARDEAU
Gwénaëlle
|
BOUZEAU |
02/07/1981 | Meudon
|2ter
rue
72220
du
Sicot
TELOCHÉ
41200
|9
PESQUEUX
Laurent
18/11/1971 |
Le
Mans
|8Impasse
|72220
des
TELOCHÉ
Etourneaux
5188
7
FELLER
Jean-
22/03/1969 |
Angers
63ruede
|72220
Pierre
Bel Air
TELOCHÉ
16121
5
BEUCHER
Marcel
29/08/1946 |
Sens
13
Impasse |
72220
|
des
TELOCHÉ
Violettes
Les
personnes
ci-dessus
désignées
seront
avisées
de
ce
tirage
au
sort.
Article
1
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.tel
urs.fr
Article
2 : Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
Sarah
PITET
Gérard
LAMBERT