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Déliberation - D+19+
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - D+19+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT, Clarisse QUERVILLE,
Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO, Didier MARTIN,
Adjoints,
Laurence AURIAU, Jacques CADEAU, Christèle DINOMAIS,
Véronique FAYET, Christian KNOSP, Joël LE CHEVALIER,
Christelle LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah
PITET, Stéphanie TEMPIA, Conseillers Municipaux.
Était absente représentée
Isabelle CANY, donne pouvoir à Gérard LAMBERT
Était absent excusé
Daniel CHANTEAU,
Étaient absents
Emmanuel CABARET, Delphine CHOISELAT, Christophe
LECOMTE,
Secrétaire de séance : Madame Laurence AURIAU est élue
secrétaire de séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame
Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
2021-37 – Affaires scolaire – Règlement de fonctionnement de la
restauration scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’encadrer le temps de la pause
méridienne, la restauration scolaire et l’animation du temps du
midi,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ d’approuver le règlement de fonctionnement de la
restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021.
2021-38 – Finances – Décision Modificative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget prévisionnel de la commune pour l’année 2021,
Considérant qu’il convient de créditer le compte 275 pour le
paiement de la caution du logement 6 impasse des grives,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ d’approuver la décision modificative suivante :
Investissement
Dépenses
Compte Libellé Montant
275-002 Dépôts et
consignations
+720.00€
2313-002 Travaux -720.00€
Total 0.00€ 2021-39 – Finances – Tarifs de la restauration scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le règlement de fonctionnement de la restauration
scolaire supprimant la notion de repas occasionnel et introduisant
les repas majorés,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ d’approuver les tarifs de la restauration scolaire à compter
du 1er septembre 2021 ainsi qu’il suit :
Maternelle 3.28€
Maternelle hors commune 3.80€
Maternelle repas majoré 4.09€
Elémentaire 3.46€
Elémentaire hors commune 3.90€
Elémentaire repas majoré 4.27€
2021-40 – Urbanisme – Transfert des voies et espaces communs
du lotissement de la « Résidence Beauséjour » - Tranches 1 et 2
dans le domaine public communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des propriétés des personnes publiques,
Vu le permis d’aménager du 16 juillet 2012,
Vu le permis d’aménager du 8 mars 2016,
Vu la réception des travaux en date du 29 janvier 2021 et 25
février 2021,
Vu la demande de rétrocession formulée par la société foncier
aménagement pur 1 € des voies et espaces communs du lotissement
de la « Résidence Beauséjour » Tranches 1 et 2 en date du 6 avril
2021,
Après délibération, le conseil municipal décide par 19 voix pour
(vote à main levée)
✓ d’accepter pour 1 € le transfert des voies et des espaces
communs du lotissement "Résidence Beauséjour" tranche 1
et 2 dans le domaine public correspondant aux parcelles
suivantes :
Section N° Contenance Adresse Nature
AE 112 01a 93ca Allée du
Muguet - Rue
de Bel Air
Sente piétonne
AE 161 15a 37ca Rue des Roses Bassin – espaces
verts
AE 162 16a 82ca Rue des
Coquelicots
Bassin – espaces
verts
AE 218 79a 98ca Rue des Roses
Rue des
Coquelicots
Voirie – espaces
verts
AE 163 00a 62ca Rue des
Coquelicots
Sente piétonne
AE 165 00a 15ca Rue des
Coquelicots
Espace poste
refoulement
AE 166 00a 25ca Rue des
Coquelicots
Transformateur
ENEDIS
AE 219 00a 80ca Rue des Voirie Coquelicots
AE 210 03a 44ca Rue des
Coquelicots
Espace vert
AE 214 16a 82ca Rue des
Coquelicots
Sente piétonne
AE 215 30a 24ca Rue des
Coquelicots
Voirie
AE 211 10a 01ca Rue des
Coquelicots
Bassin – espaces
verts
AE 185 00a 49ca Rue des
Coquelicots
Voirie
✓ d'autoriser le Maire à signer tout document et acte s'y
rapportant.
2021-41 – Affaires Générales – Jurés d’assises 2022
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code électoral,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant répartition des
jurés d’assises dans le département de la Sarthe pour l’année
2022.
Il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à
la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des
assises de l’année 2022.
La modalité de désignation consiste en un tirage au sort effectué
sur la liste électorale qui doit avoir lieu publiquement.
Pour la commune de Teloché, il convient de tirer au sort 6 noms
(triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral)
Sont écartés du tirage au sort les électeurs qui n’ont pas leur
domicile ou leur résidence principale dans le département de la
Sarthe. Sont considérés comme nuls les tirages qui
correspondraient à une personne radiée ou à une personne qui
n’aurait pas atteint les 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
En conséquence,
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf mai à 19h40, Monsieur Gérard
LAMBERT, Maire, a procédé publiquement à partir des listes
électorales de la commune de Teloché, au tirage au sort de 6
personnes devant constituer la liste préparatoire à la constitution
des jurys d’assises 2021, conformément aux dispositions de la Loi
78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et de l’arrêté préfectoral du
15 juin 2020.
Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
Page Ligne Nom Prénom Epouse Date
Naissance
Lieu de
Naissance
Adresse Ville
1 123 6 HUET Laurence COUASNARD 30/11/1972 LE MANS 6 rue du 8
Mai
72220
TELOCHÉ
2 99 7 GARREAU Fanny 11/07/1995 LE MANS 21 Hameau
des
Perrières
72220
TELOCHÉ
3 28 6 BOUGEARD Alain 20/08/1958 LE
TOURNEUX
18 Hameau
des
Perrières
72220
TELOCHÉ
4 85 2 FARNAULT Karelle 10/10/1974 MASSY 60 rue de
l’Arche
72220
TELOCHÉ
5 74 4 DONNE Martine MEICHE 08/12/1952 ARNAGE Le Petit
Plessis
72220
TELOCHÉ
6 84 8 FARDEAU Bruno 19/06/1963 LE MANS 71 rue des
Alouettes
72220
TELOCHÉ Les personnes ci-dessus désignées seront avisées de ce tirage au
sort.
2021-42 – Affaires Générales – Rapport chambre régionale des
comptes concernant la communauté de communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Considérant que La communauté de commune « Orée de Bercé
Belinois » a fait l’objet d’un contrôle de ses comptes et de sa
gestion, sur les exercices 2014 et suivants, par la chambre
régionale des comptes.
Conformément à l’article L234-8 du code des juridictions
financières, le rapport comportant les observations définitives de
la chambre régionale des comptes a été adressé à la Présidente qui
l’a présenté au conseil communautaire.
Dès lors, ce rapport doit être présenté par le maire de chaque
commune membre et donner lieu à un débat.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport
d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
sur la gestion de la communauté de communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40