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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
24/11/2022
;
REFERENCE]
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
novembre
2022
AFFICHAGE
*
du
24
novembre
2022
au
23
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-72
—
Finances
—
Tarifs
communaux
2023
* en
vertu
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
:
072-217203504-2
RAT
DU
REC
ACTE
RAËT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
vingt-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
, Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représentée
Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoir
à Laurence
AURIAU
Était absent excusé Didier
MARTIN,
Était absente Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est élue
secrétaire
de
séance ;
il lui est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-72
—
Finances
— Tarifs
communaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la proposition
de
la commission
des
finances,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : D'approuver
les taris joints
en
annexe
à compter
du 1° janvier
2023.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
La Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Sarah
PITET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202272-DE
en
date
du
24/11/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
C202272
Tarifs
communaux
2023
Photocopies
Noir
et
blanc
2023
Format
A4
recto
0,30
€
Recto/verso
0,45
€
Format
A3
recto
0,40€
Recto/verso
0,60
€
Pour
les
associations
tarif
unique
0,15€
Pour
les
actes
administratifs
0,18
€
gratuité
des
photocopies
liées
à
la
recherche
d'emploi
pour
les
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
de
la carte
d'insciption
à
Pôle
Emploi.
Tarifs
funéraires
2023
Cimetière-
Concession
cinquantenaire
230,00
€
Cimetière
- Concession
trentenaire
160,00
€
Columbarium
-Case
trentenaire
et
plaque
de
fermeture
900,00
€
Columbarium
- Renouvellement
case
trentenaire
160,00
€
Jardin
du
souvenir-Dispersion
des
21,00 €
cendres Plaque
sur
le lutrin-Pour
15
ans
36,00
€
Caves-urnes-Concession
trentenaire
450,00
€
Animaux
errants
2022
Capture
et
prise
en
charge
de
l'animal
55.00€
par
les
services
municipaux
'
Transport
fourrière
25,00
€
Droits
de
place
2023
Emplacements
forains
Manège
et auto-scooter
30
€
par jour
cirque:
par jour
30,00
€
caution
125,00
€
Camion
outillage
et
autres
ventes
au
déballages
(prix
à la demi-journée)
40,00
€ AR en
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202272-DE
date
du
24/11/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
Emplacements
pour
le
marché
C202272
Jusqu'à
2
mètres
sans
électricité
2,00
€
avec
électricité
3,00
€
A
l'année
sans
électricité
80,00
€
avec
électricité
130,00
€
Terrain
de
tennis
2023
Location
pour
2
heures
2€
Caution
30€
Carte
de
lecteur
2023
Adulte
résidant
à Teloché
ou
dans
la
Communauté
de
Communes
2,50
€
Enfant
résidant
à
Teloché
ou
dans
la
Communauté
de
Communes
présentation
Gratuit
Etudiant
résidant
à
Teloché
ou
dans
la
Communauté
de
Communes
présentation
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA
résidant
à Teloché
ou
dans
la
Gratuit
Adulte
résidant
hors
de
la
Communauté
de
Communes
5,00
€
Enfant
et étudiant
résidant
hors
de
la
Communauté
de
Communes
250
€
Perte
de
carte
pour
tout
adhérent
2,50
€
Encarts
publicitaires Montant
d'une
parution
2023
1/8
de
page
85,00
€
1/4
de
page
150,00
€
1/2
page
250,00
€
une
page
400,00
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-219203504-20221121-C202272-DE
en
date
dufÆcatioif
#e
MBBIHBFNCE
ACTE
:
C202272
2023
table
Pour
les
banc
associations
Podium
gratuité
Barnum
Pour
les
associations uniquement
gratuité
Caution
pour
barnum
500,00
€
Chaises
uniquement
en
intérieur |
4€
ja chaise
Caution
des
chaises
10 € la chaise
Location
de
la vaisselle
à l'unité
DESIGNATION
Conditions
de
location
2023
(minimum)
en
€ à l'unité
Assiette
plate
12
0,24
€
Assiette
creuse
12
0,24
€
Assiette
dessert
12
0,24
€
Tasse
12
0,22
€
Soucoupe
12
0,10€
Bol
12
0,20
€
Couteau
12
0,19€
Fourchette
12
0,19€
Cuillère
à soupe
12
0,19€
Cuillère
à dessert
12
0,19€
Louche
à
l'unité
0,62€
Saladier
à
l'unité
0,57
€
Seau
à Champagne
à
l'unité
1,22
€
Carafe -
pichet
- broc
à
l'unité
0,47
€
Coupe
canarie
12
0,34
€]
Verre
apéritif
12
0,24
€
Verre
normandie
1 1 cl
12
0,24
€
Verre
normandie
16,5
cl
12
0,24
€
Flûte
12
0,24
€
Coupe
à Champagne
12
0,24
€
Verre
digestif
12
0,24
€
Verre
ballon
12
0,24
€
LOCATION
VAISSELLE
Tarif
par manifestation
Forfait
couvert
ui
contest
Habitants
de
À
Paricallers
st
Associations
de
Teloché
ssociations
hors
Teloché
Teloché
(Y compris
les verres)
2023
2023
2023
Jusqu'à 50 personnes
52,00
€
70,00
€
20,00
€
De 51 à 100 personnes
101,00
€
135,00
€
40,00
€
De
101
à 150 personnes
155,00
€
210,00
€
60,00
€
De 151
à 200 personnes
210,00
€
280,00
€
80,00
€
Forfait
verres
uniquement
Jusqu'à
50
personnes
11,00
€
13,00
€
7,50
€
De 51 à 100 personnes
20,00
€
25,00
€
13,00
€
De
101
à 150
personnes
31,00
€
40,00
€
20,00
€
De
151
à 200
personnes
42,00
€
50,00
€
25,00
€
De
201
à 250
personnes
50,00
€
60,00
€
30,00
€
De
251
à 300
personnes
60,00
€
70,00
€
35,00
€
La
vaisselle
est louée
uniquement
dans
le cadre
d'une
location
de
salle
des
fêtes
ou
salle
des
banquets/cuisine. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202272-DE
en
date
duleforialboauvertraomerend
: varres
vin? 1verre
à apéritf,
1 flûte à Champagne,
1 verre
à
digestif,
1 assiette
creuse,
2
assiettes
plates,
1
assiette
à
dessert,
1 coupe
canarie,
1
tasse
avec
soucoupe,
couverts
: 1
fourchette,
1 couteau,
1 petite
cuillère,1
grande
cuillère,
(2ème
fourchette
et couteau
si poisson)
Vaisselle
cassée
DESIGNATION
2023
Assiette
creuse
5,60
€
Assiette
plate 20,5
cm
6,03
€
Assiette
dessert
3,53
€
Bol
2,56
€
Coupe
canarie
13
cl
2,31€
Carafe
2,92
€
Cendrier
1,58
€
Couteau
2,56
€
Cuillère
à dessert
1,16€
Cuillère
à soupe
1,04
€
Fourchette
1,40
€
Louche
3,84
€
Pichet
en terre cuite
30,34
€
Broc
en
verre
1,31
3,05
€
Saladier en pyrex
4,75
€
Couvert
à salade
12,12€
Seau
à Champagne
24,24
€
Tasse
à thé et café
5,42€
Soucoupe
4,32
€
Tire
bouchon
décapsuleur
8,10€
Verres
-Flutes-Coupe
de
champagne
2,16€
Pour
les
locations
de
salles,
vaisselle
et
mobilier,
toute
demande
particulière
sera
examinée
par
le
maire. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202272-DE
enrdete-du
Hi
2029
+
REFERENCE
ACRE
+
cA10297
Salle
des
banquets
Salle
des
fêtes
Cuisine
Grande
salle ci
staurant
scolaire
2023
2023
2023
2023
Habitants
de
Teloché
Pour
1 jour
180,00
€ uniquement
pour
les
120,00
€
250,00
€
80,00
€
vins
d'honneur
et en
dehors
del
la période
scolaire
Jour(s)
suivant(s)
consécutifs)
60,00
€
120,00
€
40,00
€
non
Particuliers
et Associations
hors
Teloché
Pour
1 jour
200,00
€
370,00
€
130,00
€
non
Jour(s)
suivant(s)
consécutifs)
120,00
€
230,00
€
70,00
€
non
Associations
de
Teloché
ler jour
de
la
1ère
manifestation
de
l'année
(si
lère
manifestation
est à but non
30,00
€
40,00
€
30,00
€
non
lucratif : gratuit
la première
journée)
à la journée
45,00
€
80,00
€
45,00
€
non
Assemblée
Générale
Gratuite
Gratuite
45,00
€
non
Caution
150,00
€
350,00
€
100,00
€
350,00
€
Arrhes
à verser
au
moment
de
la réservation
50
%
du
montant
de
la
location
Dans
le
cas
d'une
location
de
la salle
des
fêtes
et
la
cuisine,
la salle des
banquets
peut
être
mise
à disposition
gratuite.
Dans
le cas
d'une
location
de
la salle
des
fêtes
seule
avec
traiteur,
la salle
des
banquets
peut
être
mise
à disposition
gratuite
sur demande
pour
le passe
et la préparation
des
plats. Salle
de
réunion
vestiaires
tribunes
:
Mise
à disposition
gratuite
aux
associations
suivant
planning
en
mairie
uniquement
pour
- Assemblée
Générale
- Conseil
d'Administration
- Différentes
réunions
internes
gratuites
- Repas
froid
(le week-end
pendant
les
vacances
scolaires) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
24/11/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
novembre
2022
AFFICHAGE
*
du
24
novembre
2022
au
23
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-73
—
Finances
—
Admission
en
non-valeur
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ACTE
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
072-217203504-20221121-C202274-DE
EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
vingt-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
, Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
représentée
Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoir
à Laurence
AURIAU
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Était absente Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est
élue
secrétaire
de
séance
; il lui est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-73
—
Finances
— Admission
en
non-valeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la proposition
du
comptable
public,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1
: d'accepter
l'admission
en
non-valeur
des
titres
suivants
:
Exercice
Référence
Objet
Montant
2017
T-179
Cantine
37.84€
2017
T-202
Cantine
66.22€
2017
T-82
Cantine
37.84€
2017
T-294
Cantine
80.41€
2020
T-2189591015
Remboursement
958.20€
Total
général
1180.51€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
La
Secrétaire
de
Séance
w
Sarah
PITET AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
daäte
du
24/11/2022
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
15
novembre
2022
AFFICHAGE
*
du
24
novembre
2022
au
23
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
19
Votants
20
2022-74
—
Finances
—
Admission
en
non-valeur
072-217203504-20221121-C202274B-DE
acte
EXFRAH
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
vingt-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents :
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
, Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était absente représentée Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoirà
Laurence
AURIAU
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Était absente Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est
élue
secrétaire
de
séance;
il lui est adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2022-74
—
Finances
— Tarifs
de
l'occupation
du
domaine
public
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les articles
L2122-
1à
L2122-3
et
L 2125-1
à
L2125-6;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaires,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personnes
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1
: D'approuver
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1°" janvier
2023
:
Par
mètre
carré
d’emprise
au
sol
1€
par
période
de
sept
jours
toute
période
entamée
est
due
Echafaudage,
chantier,
bungalow,
clôture
de
chantier
Dépôts
de
matériaux
(sable,
bois
etc.)
1.50€/
jour
Tarif
par
jour
Camion
de
déménagement
20€ Tarif par
jour
Tarif
Tarif
week-end
|
semaine
Benne,
nacelles,
grue
à l'unité
10€
20€
70€
Forfait
Non-respect
de
l'autorisation
délivrée
S0€
Occupation
non
autorisé
70€
Absence
de
déclaration
30€
Pour
l’activité
économique
Forfait
annuel
Terrasses
de
café/restaurant
60€
Etalage
60€
Ruche
2€
par
ruche
Distributeur
à pain,
à pizza,
ou
toute
autre
alimentation
60€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conform:
Le
Maire
4
Gérard
LAMBERT
La Secrétaire
de
Séan
* en vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202275-DE
Seau
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
vingt-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
MAIRIE
DE TELOCHE
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
(72220)
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
,
Etaient
présents
:
Tél : 02.43.42.00.13
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
, Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Fax
: 02.43.42.25.72
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
DATE
DE
CONVOCATION
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
15
novembre
2022
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représentée
Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoir
à
Laurence
AURIAU
AFFICHAGE
*
était
abeent
E
ait
absent
excusé
du
24
novembre
2022
au
23
Didier
MARTIN,
jarvier.2023
Était absente Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est
élue
secrétaire
de
séance
; il lui est
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
En éxerbite
23
2022-75 — Finances — Tarifs jardins partagés
ss
5
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
SANS
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
Considérant
que
les jardins
partagés
vont
être
mis
en
location
en
2023,
Considérant
que
les jardins
partagés
ont
une
superficie
différente,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20 voix
pour
(vote
à main
levée)
TT
Article
1:
De
fixer
le
tarif
de
location
des
jardins
partagés
à 0.50€/m?
par
an
à
compter
du
1° janvier
2023.
-
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
2022-75
—
Finances
—
Tarifs
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
jerdins partagés
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Sarah
PITET
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20221121-C202276-DE
en
des
de
26/1
LARA
; RBFERENCE|
AONE
EXFRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
vingt-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
MAIRIE
DE
TELOCHE
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
(72220)
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
,
Etaient
présents
:
Tél
: 02.43.42.00.13
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
, Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Fax
: 02.43.42.25.72
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
DATE
DE
CONVOCATION
Christèle
DINOMAIS,
Véronique
FAYET,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
15
novembre
2022
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représentée
Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoir
à Laurence
AURIAU
Était absent
excusé
Didier
MARTIN,
Était absente Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est élue
secrétaire
de séance
; il lui est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
AFFICHAGE
*
du
24
novembre
2022
au
23
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
[2022-76
— Finances
— Décision
Modificative
Présents
15
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Votants
20
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
le budget
prévisionnel
2022
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
de
créditer
certains
comptes
pour
les
salaires
et
indemnités
des
élus
du
mois
de
décembre
2022.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1 : D'approuver
la décision
modificative
suivante
:
=
—
Section
de
fonctionnement-
Dépenses
|
2022-76
=
Finances
—
Décision
N°
de
compte
|
Libellé
Montant
Modificative
6417
Rémunération
des
apprentis
+300.00
6450
Charges
agents
+1
500.00
6470
Autres
charges
sociales
+
11
100.00
65311
Indemnités
élus
+2
700.00
6063
Fournitures
de
voirie
-15
600.00
Total
0.00
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
La
Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Sarah
PITET
* en venu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales