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Arrêté - Arrete autorisation course cycliste sur voie publique
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation course cycliste sur voie publique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Pubiéle DO] uS| 229€
ID : 022-212202253-20250520-AR20052025-AR
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
CYCLISTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté n°2025/61
Le Maire de Ploumagoar
VU le code du sport;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2215-3.
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté du 3 mai 2012 du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant les prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives.
VU la demande reçue à la Mairie de Ploumagoar le 17 mars 2025, de Monsieur Evenou Sébastien,
Président du Vélo Club Pays de Guingamp, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 mai 2025, deux courses cyclistes sur route, sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
VU l'attestation d'assurance AXA en date du 15 novembre 2024.
CONSIDERANT que cette épreuve figure au calendrier de la fédération française de cyclisme au titre
de l’année 2025.
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Sébastien EVENOU, Président du Vélo Club Pays de Guingamp, est autorisé à organiser, le
dimanche 25 mai 2025, deux courses cyclistes sur route, en circuit fermé, sur la commune de
Ploumagoar empruntant l'itinéraire suivant :
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 II 10 10
mairie@ville-ploumagosarfr - www.ville-ploumagoar.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250520-AR20052025-AR
COMMUNE TRAVERSÉE PLOUMAGOAR (lieu dit Saint-Hernin) — circuit n° 1 fermé de 2,5 km
Rues empruntées Rue de la Fontaine, rue des Promenades, VC 12, VC 29
Horaires 14h 14h45
Catégorie U9 U11
Nombre de tours 2 4
Distance à parcourir S km 10 km
COMMUNE TRAVERSÉE PLOUMAGOAR (lieu dit Saint-Hernin) — circuit n° 2 fermé de 3,5 km
Rues empruntées Rue de la Fontaine, VC 12, VC 29
Horaires 15 h 30 16h15
Catégorie U13 U15
Nombre de tours 4 6
Distance à parcourir 14 km 21km
Article 2 :
Les organisateurs devront respecter l’arrêté de circulation nécessaire au bon déroulement de
l'épreuve.
Article 3 :
Les organisateurs sont tenus de se conformer en tous points aux dispositions :
* du présent arrêté,
* du dossier joint à la demande.
Mesures de protection de l’environnement
Les prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors des manifestations
sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées.
Mesures de sécurité
Pour les participants non licenciés, un certificat médical est demandé.
La présence d’un poste de secours conformément au règlement de la fédération sportive est requise
ainsi que la mise à disposition d’un local ou d’un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard,
des couvertures et des trousses de secours pour assurer les premiers soins.
L'accès au circuit devra être dégagé pour les services de secours afin que ceux-ci ne soient en aucun
cas gênés lors d’une intervention. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250520-AR20052025-AR
Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de l'organisateur de l'épreuve susvisée à l'article
1.
L'épreuve sera encadrée par des signaleurs munis d’un gilet fluorescent, en poste dans les carrefours
et autres points stratégiques ou dangereux pour assurer la sécurisation de l'épreuve.
Les signaleurs derniers doivent être majeurs, titulaires du permis de conduire et identifiables par les
usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « COURSE » et être en possession d’une copie de
l'arrêté autorisant la course.
La mission des signaleurs consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de
la course et la priorité qui s'y rattache. Ils ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière
s'opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité. Mais dans
pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à
l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course, présent
sur la course,
L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s’il apparait qu'ils ne se sont pas conformés à
l'exercice de leur mission.
Les usagers passant outre la priorité accordée aux épreuves concernées seront sanctionnés suivant les
contraventions prévues par le code de la route.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le circuit emprunté et devra s'effectuer en dehors
de l'emprise routière.
A l'issue de la manifestation, la signalétique sera retirée et les dépendances routières nettoyées.
Article 4 :
L'organisateur est tenu de prendre l’attache des services du SDIS et du SAMU afin de confirmer la
tenue de cette épreuve sportive, et les informer des éventuelles modifications relatives à la
l’organisation et au parcours de la manifestation.
Article 5 :
L'organisateur devra veiller impérativement, à la collecte et à la gestion de l’ensemble des déchets,
mais également rappeler aux participants de respecter les sentiers empruntés.
Article 6 :
La Commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, soit par le fait de l’épreuve, soit en
raison d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.
Article 7 :
Les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation
auprès de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250520-AR20052025-AR
manifestation. Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions
météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 8 :
- M. le Maire de Ploumagoar,
- M. le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Guingamp,
- M. le Policier Municipal
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera
dressée au pétitionnaire,
A Ploumagoar, le 15 mai 2025
Le Maire,
:/ Yannick ECHEVEST