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Arrêté - Arrete 17 au 20 Fev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 au 20 Fev)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
République Française / Republik Frans
ARRETE MUNICIPAL
DÉCISION RELATIVE A L'IMPRATICABILITÉ
DES TERRAINS SPORTIFS
Arrêté n°2026/31
Le Maire de la Commune de PLOUMAGOAR
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,
VU le mauvais état des terrains consécutifs aux intempéries,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le
déroulement des compétitions ou entrainements,
Par mesure de sécurité,
ARRETE
Article 1 : La pratique du Football sera interdite sur les terrains de football (terrain A et terrain
B + terrain de Croix-Prigent) du mardi 17 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus en
raison des intempéries.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des
Services Techniques de Ploumagoar dont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Présidente du Racing Club de
Ploumagoar.
A Ploumagoar, le 16 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégu
Bruno Æ4
L Li
Mairie de Ploumagosar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumsgoar.fr