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Arrêté - 5 rue victor hugo circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 5 rue victor hugo circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
op _ DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0429
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE DE PROLONGATION D'ARRÊTE DE POLICE DE LA CIRCULATION/5 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 05/06/2026 par laquelle Monsieur Bailly Sébastien le siège
social est situé au 450 rue Edouard Vaillant 59690 Vieux-Condé demande une modification
temporaire de la réglementation de la circulation dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération
de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
travaux : Travaux de toiture à l'identique et façade.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 16/06/2026 au 30/07/2026 les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : Travaux de toiture à l'identique et façade au 5 rue
Victor Hugo 59163 Condé-Sur-L'’Escaut.
- Interdiction de circuler aux véhicules lourds et légers sauf riverains tous les
vendredis rue Victor Hugo 59163 Condé-sur-L'Escaut
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Ilest nécessaire d’appliquer strictement le règlement voirie en vigueur depuis le 01
janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARR-2026.AR.0429 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- Transville rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- _ Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- _ M.Bailly Sébastien 450 rue Edouard Vaillant 59690 Vieux-Condé.
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 05/06/2026
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0429 Page 2/2
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