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Arrêté - 22 451 Stationnement et circulation Rues Victor Hugo et Lamartine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 451 Stationnement et circulation Rues Victor Hugo et Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-451
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUES VICTOR HUGO ET LAMARTINE
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de la livraison DE matériel réalisée par l’entreprise CMF, rues Victor Hugo et Lamartine, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 – Le 28 novembre 2022 de 11h00 à 16h00, la circulation sera interdite rue Victor Hugo (de la rue de Wattrelos à la rue du Maréchal Leclerc).
Article 2 – Le 28 novembre 2022 de 11h00 à 16h00, la circulation rue Victor Hugo sur le tronçon compris entre la rue de Wattrelos et la rue du Maréchal Leclerc, sera déviée sur l’itinéraire rue de Verdun. Article 3 - Le 28 novembre 2022 de 11h00 à 16h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Victor Hugo sur les places en bataille situées côté pair de la rue, face aux numéros 13 à 45.
Article 4 - Le 28 novembre 2022 de 11h00 à 16h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Lamartine, sur les 2 premières places en bataille situées à l’entrée du parc des aviateurs.
Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 15 novembre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE