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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 03 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Maurecourt, le 9 mars 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le 5 mars à 20 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. BAUDIN, Mme DELANNOY, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, M. PERRIAU, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, Mme LE MEZEC, Mme FILIU
Excusés : M. GUERREY (représenté par Mme DUPUY), Mme LEYGNIER (représentée par M. TISSIER)
Absents : M. HOUBRON, M. DRECOURT, Mme BURGGRAF, M. COQUELET, Mme MACIEJCZAK
Secrétaire de séance : Mme GAMITO
Le Conseil Municipal
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2015.
SUBVENTIONS 2015
Basketball 2 000,00 €
Roller Skating 300,00 €
A L’UNANIMITE
Annule la délibération n°2 du 22/01/2015,
Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association de tennis de Maurecourt. Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2015.
A L’UNANIMITE
Décide :
A COMPTER DU DE SUPPRIMER DE CREER
01/03/2015 2 postes d’Educateur de jeunes
enfants à temps complet
2 postes d’Educateur principal de jeunes
enfants à temps complet
01/07/2015 1 poste d’Adjoint administratif de
1ère classe à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif principal
de 2ème classe à temps complet
A L’UNANIMITE Approuve mes termes de la convention à intervenir avec la société GRDF,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention. A L’UNANIMITE
Approuve la convention d’action foncière avec l’EPFY pour la réalisation d’un programme d’habitat dans le secteur « sentier des carreaux » (AH 471 & AH 1032), jointe en annexe de cette délibération, Autorise le Maire à signer, ladite convention et les pièces y afférentes.
A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre l’Etat, la commune et l’EPFY relative au dispositif de délégation de droit de préemption.
A L’UNANIMITE
Adopte la charte du jardinage collectif à Maurecourt afin de la mettre en œuvre avec le plus grand nombre d’acteurs concernés,
Emet le souhait que le plus grand nombre de communes de l’agglomération adoptent également cette charte. A L’UNANIMITE
Séance levée à 20h45