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Compte-Rendu - cr 2015 04 141
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 04 141)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Maurecourt, le 17 avril 2015
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, M. GUERREY, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, Mme DUPUY, M. LAMBORAY, Mme GIBB, Mme DELANNOY, M. CAUSSIAUX, M. PASCUAL, M. PERRIAU, Mme ESON, Mme LE MEZEC, Mme FILIU
Excusés : M. BAUDIN (représenté par M. TISSIER), M. HOUBRON (représenté par M PERRIAU), Mme MORY (représentée par Mme LE MEZEC), M. LEBRUN (représenté par M. LE GOFF)
Absents : M. DRECOURT, Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. COQUELET
Secrétaire de séance : Mme LE MEZEC
Le Conseil Municipal
Adopte les comptes administratifs 2014 comme suit :
CA 2014 Commune :
- Dépenses de fonctionnement 4 711 620,16 Euros - Recettes de fonctionnement 6 054 111,78 Euros - Excédent 1 342 491,62 Euros
- Dépenses d'investissement 1 084 714,88 Euros - Recettes d'investissement 775 018,22 Euros - Déficit 309 696,66 Euros
CA 2014 Assainissement :
- Dépenses de fonctionnement 131 322,64 Euros - Recettes de fonctionnement 477 169,77 Euros - Excédent 344 847,13 Euros
- Dépenses d'investissement 322 523,52 Euros - Recettes d'investissement 170 780,25 Euros - Déficit 151 743,27 Euros ET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 COMME SUIT
COMMUNE
POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 681 738,65 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2014 EXCEDENT REEL 660 752,97 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2014 1 342 491,62 Affectation obligatoire des résultats :
Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 309 696,66
Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 309 696,66
ASSAINISSEMENT
POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 330 272,02 RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 : EXCEDENT REEL 14 575,11 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2014 344 847,13 Affectation obligatoire :
Ligne 1068 RI – Autres réserves 151 743,27 Ligne 001 DI – Résultat d’investissement reporté (déficit) 151 743,27
A L’UNANIMITE
Déclare que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur Municipal pour l'exercice 2014, seront visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, ceux-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.
A L’UNANIMITE
Vote les taux 2015 comme suit :
- Taxe d’habitation 15,41 %
- Taxe foncière sur propriétés bâties 19,93 %
- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 6,85 %
A L’UNANIMITE
Vote les budgets primitifs 2015 comme suit :
Commune Recettes Dépenses
Investissement 2 284 542,62 € 2 284 542,62 €
Fonctionnement 6 187 362,96 € 6 187 362,96 €
Assainissement Recettes Dépenses
Investissement 434 267,13 € 434 267,13 €
Fonctionnement 358 413,86 € 358 413,86 €
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h40