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Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 03 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Maurecourt, le 4 mars 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 3 mars à 20 h 30,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, M. GUERREY, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme DURAND, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. BAUDIN, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, Mme ESON, Mme LE MEZEC, M. COQUELET, Mme FILIU
Excusés : Mme LEYGNIER (représentée par M. TISSIER), Mme DUPUY (représentée par M. GUERREY), M. HOUBRON (représenté par M. RUTAULT), Mme DELANNOY (représentée par Mme BARATELLA), M. DRECOURT (représenté par Mme DURAND), M. LEBRUN (représenté par M. LE GOFF)
Absents : M. PERRIAU, Mme BURGGRAF, Mme GAMITO
Secrétaire de séance : M. CAUSSIAUX
Le Conseil Municipal
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2016.
AS Tennis de table 1 800,00 €
A L’UNANIMITE
Approuve le programme d’étude pour remettre en eau une noue connectée avec la nappe phréatique mais également avec l’Oise et de la renaturer à des fins écologiques sur la base du CCP joint. Donne son accord au SMSO pour l’engagement de ces études estimées à 50 000 euros HT. S’engage à financer le projet et à reverser au SMSO la part non subventionnée du montant hors taxes des études ainsi que l’intégralité de la TVA.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer la convention financière relative à l’opération ainsi que tout document afférent. A L’UNANIMITE Décide l’application des dispositions de la loi précitée en ce qui concerne la perception d’indemnités du Maire à un taux inférieur au taux de 55 % de l’indice 1015,
Fixe les indemnités du Maire, comme suit à compter du 1er janvier 2016 :
37,31% de l’indice brut 1015 pour le Maire.
Dit que le tableau récapitulatif est annexé à la délibération,
Dit que ces indemnités seront automatiquement revalorisées selon la valeur du point de la fonction publique, Dit les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice.
A L’UNANIMITE
Donne un avis favorable au schéma de mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise. Désigne Madame Michèle BARATELLA (titulaire) et Monsieur RUTAULT (suppléant) comme représentants de la commune au Comité de Suivi du Schéma de Mutualisation.
Dit que la commune souhaite poursuivre l’étude de la création des actions de mutualisations suivantes et s’engage à fournir les données nécessaires à la réalisation des actions choisies (données RH, finances, techniques, marchés publics….) :
Mutualisation de la production horticole
Création d’un service commun « Gestion du Patrimoine Arboré et des Espaces Verts » Création d’un service commun « Gestion de la Propreté Urbaine »
Création d’un observatoire fiscal
Création d’un service commun « Achats et marchés publics »
Création d‘un service commun « Systèmes d’Information »
A L’UNANIMITE
Décide :
A COMPTER DU DE SUPPRIMER DE CREER 01/04/2016 1 poste d’adjoint d’animation de
2ème classe à temps non complet
(32h32mn)
1 poste d’atsem de 1ère classe à temps
non complet (32h32mn)
A L’UNANIMITE
Décide d’approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de MAURECOURT, tel que figurant dans l’annexe de la délibération.
De prévoir chaque année, au Budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité. De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
A L’UNANIMITE
Statue favorablement sur l’adhésion au SMSO de la commune yvelinoise d’Epône, A L’UNANIMITE
Dénomme le petit collectif situé sente des Carreaux « Résidence du Cèdre », A L’UNANIMITE
Prononce la suppression de la ZAC des Carreaux,
Précise que les mesures de publicité seront mises en œuvre dans la presse et par voie d’affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, Classe dans le domaine public les rues, voies et parties communes rétrocédées à l’euro symbolique par le Société Foncier Conseil par acte notarié du 11/08/2011.
A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h00