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Déliberation - 2026 027 Election des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale CCAS
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 Election des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 07 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-027
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, Nadège VANDYCKE-NOÉ, David JOUVENAUX, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Alicia FORTE qui donne pouvoir à Arnaud KOZAL
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01 avril 2026
Objet : Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération précédente n° 2026-026 du conseil municipal, en date du 07 avril 2026 relative à la fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
En application des articles R 123-8 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rappelé que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut représenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes Page 2 sur 2
ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 8 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant que M. le Maire est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu sur une liste,
Considérant que se présente à la candidature de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale la liste suivante :
- M. FONTAINE Pierre-Mary
- Mme VANDYCKE-NOÉ Nadège
- Mme TREFOIS Hélèna
- Mme CHARLEZ Delphine
- Mme PIQUE Dominique
- Mme ZIOLKOWSKI Florie
- Mme DI CRISTINA Julie
- M. VINCHENT Frédéric
Cette liste a été travaillée conjointement entre les deux listes présentes au sein du Conseil Municipal et tient compte de la représentation proportionnelle.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er et unique tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 (vingt-sept)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 (un)
- Nombre de suffrages blancs : 2 (deux)
- Nombre du suffrages exprimés : 24 (vingt-sept)
- Majorité absolue : 13 (treize)
✓ La liste suivante est élue à la majorité par 24 voix :
- M. FONTAINE Pierre-Mary
- Mme VANDYCKE-NOÉ Nadège
- Mme TREFOIS Hélèna
- Mme CHARLEZ Delphine
- Mme PIQUE Dominique
- Mme ZIOLKOWSKI Florie
- Mme DI CRISTINA Julie
- M. VINCHENT Frédéric
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 15/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 15/04/2026