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Déliberation - 2026 026 Fixation du nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale CCAS
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 Fixation du nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 07 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-026
L’an deux mil vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, Nadège VANDYCKE-NOÉ, David JOUVENAUX, Yannick IVAIN, Hélèna TRÉFOIS, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Sylia PACE, Jacques SCHNEIDER, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Alicia FORTE qui donne pouvoir à Arnaud KOZAL
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Sylia PACE
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01 avril 2026
Objet : Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), qui prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
Il est précisé que leur nombre ne peut être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le maire.
Considérant que M. le Maire est président de droit du C.C.A.S,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
- De fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié nommée par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6. du CASF. Page 2 sur 2
Pour information des membres du Conseil Municipal, précision relative à la composition du CCAS selon l'article L. 123-6. du CASF :
« Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 15/04/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 15/04/2026