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Conseil Municipal - 2026 059 centre communal d action sociale election des membres élus du conseil d administration
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 059 centre communal d action sociale election des membres élus du conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20260513-2026-059-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\# DU 07 MAI 2026 |! 4 2026/059
ll A4
V1
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 07 mai 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis _. GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, le Conseil municipal doit Mme Tiffanie GUILLEMOT, Mme Jeanne DELASSUS, M. être Composé 29 Yannick LE PENNEC, Mme Vanessa POTEAU, M. Gwenaël Nombre de conseillers en DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON, Mme Exercice 29 Emmanuelle DAUCE, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie Nombre de conseillers GIANOLA, M. Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude Présents 27 LEGOUIC, M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Nombre de votants 29 Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M. Yannick DANIEL,
M. Pierre-Luc PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Absent{e)s excusé(e)s: M. Sébastien GUILLOUX (pouvoir
à Mme Emmanuelle DAUCE), M. Hervé NOGUES
(pouvoir à M. François ANGER),
Secrétaires de séance : Mme Amandine NOGUES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Par délibération du 10 avril 2026 , le Conseil municipal a fixé le nombre de membres élus
du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 5 (cinq);
Monsieur le Maire est président de droit.
Conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Celle-ci peut être incomplète et doit comporter au maximum le nombre de membres à élire. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si à l'issue du vote, un candidat de la liste n'est pas élu, il ne deviendra administrateur-trice du CCAS que s'il y a un désistement parmi les administrateurs de la liste.
Une liste unique de candidats a été déposée. Elle est composée de 3 élus de la liste CAP HERBIGNAC 2026, d'1 élue de la liste AVEC VOUS POUR UN AVENIR COMMUN et d'1 élu de la liste RETROUVONS ENSEMBLE HERBIGNAC Candidats figurant sur cette liste unique :
- Amandine NOGUES
- Sophie GIANOLA
- Alexis GERGAUD
-__ Christelle CHASSÉ
- Pierre-Luc PHILIPPE
Il est procédé au vote.
Monsieur DUVAL Franck, Maire, est président de droit du Conseil d'administration, il
communique les résultats du vote.
Votants : 29
Liste unique : 29 voix.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ a élu :
Amandine NOGUES, Sophie GIANOLA, Alexis GERGAUD, Christelle CHASSÉ et Pierre- Luc PHILIPPE, membres élus du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le M. Le Maire,
Et de la publication, le Franck DUVAL 13 mai 2026 13 mai 2026