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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-071
PUBLIÉ LE 24 MAI 2023 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2023-05-23-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés du 9 mars
2018 portant désignation des voies interdites de façon permanente au
déroulement des épreuves et compétitions sportives, et du 27 décembre
2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 (2
pages) Page 3
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-05-23-00001
Arrêté portant dérogation aux arrêtés du 9 mars
2018 portant désignation des voies interdites de
façon permanente au déroulement des épreuves
et compétitions sportives, et du 27 décembre
2022 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l’année 2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-05-23-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives, et du 27 3 Eu PREFETE DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
Arrêté du 23 mai 2023
portant dérogation aux arrêtés du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives, et du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-31 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018DC1-03 du 9 mars 2018 ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu l’arrêté du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Samuel GESRET, secrétaire gé- néral de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef- lieu, et suppléance du préfet de la Mayenne ;
Vu le dossier concernant la déclaration d’organisation par l’association Pégase Organisation Courses Cy- clistes, d’une course cycliste en ligne, dénommée « Les Boucles de la Mayenne », du 25 au 28 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
ARRETE :
Article 1 : par dérogation aux arrêtés du 9 mars 2018 et 27 décembre 2022 susvisés, l’épreuve sportive dénommée « Les Boucles de la Mayenne », est autorisée à emprunter :
Le vendredi 26 mai 2023 :
- D 23 entre deux portions de la D 33 (Ambrières-les-Vallées),
- RN 12 entre le carrefour D 176 et D 20 (Pré-en-Pail-Saint-Samson), - RN 12 entre la rue Fernand Berger et et la rue Chaulin Servinière (Javron-les-Chapelles).
Le samedi 27 mai 2023 :
- D 771 entre le boulevard Lucien Daniel et la route de l’Huisserie, - RN 162 au carrefour giratoire à la sortie du viaduc (Chateau-Gontier-sur-Mayenne), - D21 au carrefour giratoire de la D20 (Arquenay),
- D 20 entre la D 21 et la D 551 (Arquenay),
- D21 entre le giratoire de la D24 et la D212 (Saint-Loup-du-Dorat),
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-05-23-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives, et du 27 4 - D 28 entre la D 14 sur la commune de Bouère et la D 14 sur la commune de Grez-en-Bouère, - D 21 sur la commune de Meslay-du-Maine.
Le dimanche 28 mai 2023 :
- D 900 entre la C 8 et la rue du Vieux Saint-Louis (Laval)
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le président du conseil départemental de la Mayenne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne , le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental des routes ouest, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à Monsieur Pierrick Guesné, président de l’association Pégase Organisation Courses Cyclistes.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Voies et délais de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : . un recours gracieux auprès du préfet de la Mayenne, 46 rue Mazagran – 53015 Laval Cedex, . un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08, . un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 Nantes Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces recours n’ont pas d’effet suspensif
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-05-23-00001 - Arrêté portant dérogation aux arrêtés du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives, et du 27 5