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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-096
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2023 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2023-06-30-00002 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune d'Andouillé pour l'élection des délégués et des suppléants en
vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2 pages) Page 3
53-2023-06-29-00007 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune de Chemazé pour l'élection des délégués et des suppléants en
vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2 pages) Page 6
53-2023-06-29-00003 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune de Gorron pour l'élection des délégués et des suppléants en
vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2 pages) Page 9
53-2023-06-29-00006 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour l'élection des délégués et des
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2
pages) Page 12
53-2023-06-29-00005 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson pour l'élection des délégués et
des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2
pages) Page 15
53-2023-06-29-00004 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de
la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour l'élection des délégués et des
suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (2
pages) Page 18
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-30-00002
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune d'Andouillé pour l'élection des
délégués et des suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 24 septembre 2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-30-00002 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune d'Andouillé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 3 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 30 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune d’Andouillé pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023, le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal d’Andouillé et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308611 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal d’Andouillé et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal d’Andouillé est convoqué le jeudi 6 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-30-00002 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune d'Andouillé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 4 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire d’Andouillé, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-30-00002 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune d'Andouillé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 5 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-29-00007
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune de Chemazé pour l'élection des
délégués et des suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 24 septembre 2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00007 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Chemazé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 6 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 29 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Chemazé pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023, le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Chemazé et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308592 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal de Chemazé et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal de Chemazé est convoqué le lundi 10 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00007 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Chemazé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 7 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de Chemazé, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00007 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Chemazé pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 8 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-29-00003
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune de Gorron pour l'élection des
délégués et des suppléants en vue de l'élection
des sénateurs du 24 septembre 2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00003 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Gorron pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 9 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 29 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Gorron pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023, le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Gorron et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308580 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal de Gorron et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal de Gorron est convoqué le jeudi 6 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00003 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Gorron pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 10 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de Gorron, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00003 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Gorron pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 11 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-29-00006
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour
l'élection des délégués et des suppléants en vue
de l'élection des sénateurs du 24 septembre
2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00006 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 12 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 29 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023, le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Nuillé- sur-Vicoin et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308636 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal de Nuillé-sur-Vicoin et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal de Nuillé-sur-Vicoin est convoqué le mercredi 19 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00006 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 13 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de Nuillé-sur-Vicoin, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00006 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Nuillé-sur-Vicoin pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 14 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-29-00005
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson pour
l'élection des délégués et des suppléants en vue
de l'élection des sénateurs du 24 septembre
2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00005 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 15 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 29 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Pré-en-Pail-Saint- Samson pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023 le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Pré-en- Pail-Saint-Samson et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308586 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal de Pré-en-Pail-Saint-Samson et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal de Pré-en-Pail-Saint-Samson est convoqué le vendredi 7 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00005 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 16 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de Pré-en-Pail-Saint- Samson, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00005 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 17 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2023-06-29-00004
Arrêté portant convocation du conseil municipal
de la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour
l'élection des délégués et des suppléants en vue
de l'élection des sénateurs du 24 septembre
2023
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00004 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 18 Direction de la citoyenneté
Arrêté du 29 juin 2023 portant convocation du conseil municipal de la commune de Saint-Loup-du- Dorat pour l’élection des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.
La préfète
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du 15 mai 2023 modifié fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et des suppléants dans chaque commune du département de la Mayenne en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu, en date du 9 juin 2023, le procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal de Saint- Loup-du-Dorat et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu le jugement n° 2308645 du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 annulant l’élection des délégués du conseil municipal de Saint-Loup-du-Dorat et de leurs suppléants ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 148 du code électoral, en cas d’annulation des élections dans leur ensemble, il est procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral, que la publication de cet arrêté, qui doit intervenir trois jours francs avant la date du scrutin, tient lieu de convocation du conseil municipal, qu’il est toutefois affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire qui précise le lieu et l’heure de la réunion.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : le conseil municipal de Saint-Loup-du-Dorat est convoqué le jeudi 6 juillet 2023 afin de désigner ses délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’île Gloriette – 44041 NANTES cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application "Télérecours citoyens" accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr .
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00004 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 19 ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de Saint-Loup-du-Dorat, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne dès sa signature.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Samuel GESRET
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2023-06-29-00004 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de Saint-Loup-du-Dorat pour l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 20