Procès Verbal - PV CM 02.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Luzillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.03.2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, CM du 02/03/2026 1/8

COMMUNE DE LUZILLÉ

Séance du 2 mars 2026

L’an deux mille vingt-six----------------------------------------------------------------------------------------- le deux mars------------------------------------------------------------------------------------------------------- À dix-huit heures trente----------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène HARBONNIER, Maire---------------------------------------------------------------------------------

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 13

Date de convocation : 24/02/2026

PRÉSENTS : Mme HARBONNIER Hélène, M. CHANTELOUP Alain, Mme GRAULE Julie, M. DUHAUVELLE Arnaud, MM GAUDRON Mikaël, Mmes BLAIS-BONNIGAL Anne-Lise, VERDEIL Isabelle, LÉVÈQUE Sylviane, JAMONNEAU Anne, M. PAINEAU Cyril, Mmes MOREAU Laëtitia, SERRAULT Marylène, Mme JARRY Pauline.

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

PROCURATIONS : Néant

Mme MOREAU Laëtitia a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

❖ Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22

❖ Approbation du C.F.U. 2025 (Compte Financier Unique)

❖ Affectation du résultat 2025

❖ Vote du B.P. 2026

❖ Projet aménagement cour école des 2 Tilleuls, modification du plan de financement

❖ Travaux maison des associations, approbation de 2 avenants

❖ Rachat du matériel du local multi-commerces

❖ Bail du local multi-commerces (en partie)

❖ Informations diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 38.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2025 n’appelle pas d’observations, il est donc adopté à l’unanimité.

OBJET : Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22

➢ 2025-15 : réfection de l’escalier du hameau des Châtaigniers, TESSIER PAYSAGE pour un montant TTC de 12 743.04 €

➢ 2025-16 : remplacement du mode d’éclairage par des leds, ELECPRO pour 3 067.87 € TTC et des menuiseries du bureau de l’atelier municipal, FILLON pour 8 060.39 € TTCCM du 02/03/2026 2/8

➢ 2025-17 : achat d’un aspirateur et d’une batterie outils, MOULÉ pour 587 € TTC

➢ 2025-18 : mise en conformité de l’alarme incendie à l’école/mairie, AVERTIN SÉCURITÉ INCENDIE pour 2 363.35 € TTC

➢ 2025-19 : achat de panneaux de signalisation, AXIMUM pour 4 144.40 € TTC

➢ 2025-20 : renouvellement convention médecine préventive avec le CDG 37, durée 01/01/2026-31/12/2028

➢ 2025-21 : renouvellement convention de récupération d’animaux errants avec FOURRIÈRE ANIMALE 37, durée 01/01-31/12/2026

➢ 2025-22 : avenant 1 maîtrise d’œuvre avec cabinet AD’MIRE concernant les travaux de la Maison des associations, pour 4 827.72 € TTC

➢ 2025-23 : travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments communaux comprenant l’isolation avec la société MAUPIN pour 6 264.95 € TTC, l’électricité et la ventilation avec ÉLECPRO SOLUTIONS pour 13 923.22 € TTC

➢ 2025-24 : travaux aménagement au local multi-commerces avec EITPLATRERIE pour 2 556.62 € TTC et ÉLECPRO SOLUTIONS pour 6 766.80 € TTC

➢ 2026-01 : travaux de peinture au local multi-commerces, SELLIER pour 2 989.20 € TTC

N° 01-2026

OBJET : Approbation du C.F.U. 2025 (Compte Financier Unique)

Vu :

- le Code Général des Collectivités T erritoriales (C.G.C.T .) ;

- le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Luzillé ;

- le compte financier unique 2025 de la commune de Luzillé ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- que la commune de Luzillé a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;CM du 02/03/2026 3/8

- que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Alain Chanteloup ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

ANNÉE 2025 DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT de l'exercice résultats cumulés 2025

FONCTIONNEMENT 865 076,89 € 924 641,14 € excédent 59 564,25 € 760 400,30 €

INVESTISSEMENT 259 637,23 € 216 113,90 € déficit -43 523,33 € -70 023,05 €

Restes à réaliser 282 379,11 € 81 584,41 € déficit -200 794,70 € -270 817,75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix favorables, Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Luzillé.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 02-2026

OBJET : Affectation du résultat 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène HARBONNIER, Maire, Après avoir entendu les résultats issus du Compte Financier Unique de la commune de l’exercice 2025, approuvé en séance du 2 mars 2026,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 pour la commune, reprenant l’ensemble des données financières,

Constatant que le C.F.U. présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 760 400.30 € - un déficit cumulé d’investissement de (ligne 001, dépenses) 70 023.05 € - un déficit de restes à réaliser de 200 794.70 €

DÉCIDE, à 13 voix favorables, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 270 817.75 € - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 489 582.55 €

N° 03-2026

OBJET : Vote du B.P. 2026

La maquette budgétaire a fait l’objet d’une transmission à tous les élus par voie électronique conformément à la réglementation,

Par ailleurs, les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Ainsi, conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le tableau récapitulatif pour l’année 2025 des indemnités de fonction des élus, les montants étant exprimés en euros, brut, par élu et par mandat ou fonction.CM du 02/03/2026 4/8

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS EN 2025

Nom - Prénom Montant brut Fonction

CHANTELOUP Alain 5 277.84 € adjoint

DUHAUVELLE Arnaud 5 277.84 € adjoint

GRAULE Julie 5 277.84 € adjoint

HARBONNIER Hélène 19 878.36 € maire

TOTAL 35 711,88 €

Après quoi, pour faire suite à la présentation du budget prévisionnel pour l’année 2026, le Conseil municipal, à 13 voix favorables, considère la sincérité des chiffres énoncés, après reprise des résultats de l’exercice écoulé et examens des prévisions en dépenses et recettes pour l’année 2026, APPROUVE le budget tel que présenté, qui s’équilibre comme suit :

INVESTISSEMENT Dépenses / Recettes 823 240.66 €

FONCTIONNEMENT Dépenses / Recettes 1 381 109.55 €

N° 04-2026

OBJET : Projet aménagement cour école des 2 Tilleuls, modification plan de financement

Pour donner suite au dépôt de la demande de subvention D.E.T.R. auprès des services de l’État, il convient d’ajuster le plan de financement initial devant tenir compte de la règle d’autofinancement de 20 %,

Par ailleurs, des devis ont été sollicités auprès des entreprises pour avoir une estimation plus précise des travaux, hors maîtrise d’œuvre,

Ainsi donc, Madame le Maire propose le plan de financement du projet d’aménagement de la cour de l’école des 2 Tilleuls, ainsi présenté :

NATURE DES TRAVAUX DÉPENSES HT FINANCEMENT PRÉVISIONNEL RECETTES

Démolition préfabriqué 26 110,00 € DETR 45 574,00 €

Aménagement cour - VRD serrurerie 81 939,50 € FONDS VERT 50 000,00 €

Aménagement cour - maçonnerie 25 690,00 € FDSR socle 14 447,00 €

Aménagement cour - espaces verts 18 174,52 € FDSR projet 11 508,00 €

151 914,02 € autofinancement (20 %) 30 385,02 €

151 914,02 €

Le Conseil municipal valide, à 13 voix favorables, le plan de financement prévisionnel tel que présenté et autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subvention en découlant.CM du 02/03/2026 5/8

N° 05-2026

OBJET : Travaux maison des associations, approbation de 2 avenants

Concernant le M.A.P.A. de travaux de la Maison des associations et la délibération n° 49- 2025 du 14 novembre 2025 approuvant le choix des entreprises,

Il apparaît que des avenants ont été présentés par le Maître d’œuvre :

• Lot 2 menuiseries extérieures, avenant 1 HT 608.30 € Nouveau montant du marché HT 11 544.90 €

• Lot 3 menuiseries intérieures, avenant 1 HT 680.70 € Nouveau montant du marché HT 8 462.50 €

Le Conseil municipal,

Considère l’utilité de ces travaux supplémentaires,

Sachant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,

Approuve, à 13 voix favorables, les avenants pour les montants énoncés et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y référant.

N° 06-2026

OBJET : Rachat du matériel du local multi-commerces

Pour donner suite à la délibération n° 56-2025 du 14 novembre 2025 concernant la reprise du bail emphytéotique du local multi-commerces,

La Communauté de communes de Bléré ayant confirmé, par courrier du 13 janvier 2026, leur accord de résilier par anticipation le bail emphytéotique au 31 décembre 2025 et de proposer le rachat du matériel du bâtiment sis 7 rue du 14 Juillet au prix de 5 235.32 € HT,

Le Conseil municipal, à à 13 voix favorables, confirme le rachat du matériel pour 5 235.32 € HT auprès de la Communauté de communes de Bléré. Les crédits sont prévus au budget et Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à poursuivre la procédure jusqu’à sa conclusion.

N° 07-2026

OBJET : Bail du local multi-commerces (en partie)

Madame le Maire propose de finaliser les conditions d’octroi du bail de location pour la partie du local multi-commerces qui sera proposée à un artisan pâtissier / traiteur, conformément aux termes de la délibération n° 56-2025 du 14 novembre 2025,

Il est rappelé les termes déjà discutés :

- Montant du loyer HT = 250 €

- Frais de notaire répartition : 50 % à charge de la commune ; 50 % à charge du locataire

- Bail commercial : début 01/04/2026

- Maintenance du matériel à la charge du locataireCM du 02/03/2026 6/8

Le Conseil municipal accepte, à 13 voix favorables, les conditions de location énoncées et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document validant cette décision.

OBJET : INFORMATIONS DIVERSES

• Élections municipales, scrutin du 1er tour : 15 mars 2026 ; répartition des élus pour le bureau de vote.

• Le projet de construction initié par VTH rue de Loches a été abandonné.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 19 h 12,

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et son secrétaire,

Le Maire, Le secrétaire de séance, Hélène HARBONNIER Laëtitia MOREAUCM du 02/03/2026 7/8

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 2 MARS 2026

N° OBJET VOTE

01-2026 Approbation du C.F.U. 2025 (Compte Financier Unique) FAVORABLE

12 voix pour

02-2026 Affectation du résultat 2025 FAVORABLE

13 voix pour

03-2026 Vote du B.P. 2026 FAVORABLE

13 voix pour

04-2026

Projet aménagement cour école des 2 Tilleuls,

modification du plan de financement

FAVORABLE

13 voix pour

05-2026

Travaux maison des associations, approbation de 2

avenants

FAVORABLE

13 voix pour

06-2026 Rachat du matériel du local multi-commerces FAVORABLE

13 voix pour

07-2026 Bail du local multi-commerces (en partie) FAVORABLE

13 voix pour