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Déliberation - Liste des délibérations 02.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 02.03.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Dialogue social,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2 mars 2026
• 006-2026 Approbation du compte de gestion 2025
Adopté à l’unanimité
• 007-2026 Approbation du compte administratif 2025
Adopté à l’unanimité
• 008-2026 Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus
Adopté à l’unanimité
• 009-2026 Affectation du résultat
Adopté à l’unanimité
• 010-2026 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Adopté à la majorité
• 011-2026 Tableau des subventions
Adopté à la majorité
• 012-2026 Vote du budget primitif communal 2026
Adopté à l’unanimité
• 013-2026 Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police
Adopté à la majorité
• 014-2026 Adoption du rapport de la CLECT du 24 février 2026
Adopté à l’unanimité
• 015-2026 Remboursement élu
Adopté à l’unanimité
• 016-2026 Participation aux frais de surveillance - fonctionnement du restaurant scolaire 2023-
2024
Adopté à l’unanimité
• 017-2026 Avenant à la convention du regroupement pédagogique intercommunal Civray-de-
Touraine/Chenonceaux
Adopté à l’unanimité • 018-2026 Avenant - modification du temps de travail d’un emploi
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Fanny HERMANGE