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Arrêté - AM 2022299 SOIREES PASSAGES Annulation 19 et 26 AOUT 2022 Modifiant AM 2022265
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022299 SOIREES PASSAGES Annulation 19 et 26 AOUT 2022 Modifiant AM 2022265)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 083-218300705-20220819-AM2022299-AR
Accusé certifié exécutoire \/1 | | Ê d Ü La Va N d O U
Réception par le préfet : 19/08/2022
Publication : 19/08/2022
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022299
Portant modification de l’arrêté municipal n° 2022265
du 30 juin 2022
Soirées nocturnes « Pas’sages »
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411- 5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 511-1 et L. 613-3,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'arrêté municipal n° 2022265 du 30 juin 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de la circulation, du stationnement et mesures de sécurité spécifiques pour l'organisation des soirées nocturnes « Pas’sages » durant l'été 2022,
Considérant l'annulation des dates du 19 et 26 août 2022,
ARRETE
Article 1 : Les soirées « Passages » prévues en date du 19 et 26 août sont annulées.
172 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 083-218300705-20220819-AM2022299-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/08/2022
Publication : 19/08/2022
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté municipal modifie l'arrêté municipal n° 2022265
susvisé.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 19 août 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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