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Arrêté - AM 2023199 Festivites Soirees PAS Sages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023199 Festivites Soirees PAS Sages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Répu
Française
- Dépa
nt du
083-218300705-20230525-AM2023199-AR
publique
Française
parteme
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication :
30/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023199
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Interdiction
de
la
circulation,
du
stationnement
et
mesures
de
sécurité
spécifiques
Soirées
nocturnes
« Pas Sages
»
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1
et
L. 613-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°202383
du
16
mars
2023
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
situés
en
Centre-Ville
du
Lavandou,
Considérant
que
la
Ville
du
Lavandou
organise
des
soirées
nocturnes
dites
« Soirées
Pas
Sages
»
les
vendredis
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
2023
dans
le
Centre-Ville
du
Lavandou,
dans
le
cadre
du
programme
des
festivités
de
l'été
2023,
Considérant
que
les
dites
manifestations
accueilleront
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023199-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
des
emplacements
sur
l'emprise
du
domaine
public
et
d'édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
soirées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
à
main,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
des
animations
programmées
lors
des
soirées
nocturnes
dites
«
Soirées
Pas
Sages
»
organisées
les
vendredis
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
2023,
dans
le
Centre-Ville
du
Lavandou,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
des
emplacements,
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
de
8h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
et
situés :
-
Parvis
de
l'Hôtel
de
Ville - Place
Ernest
Reyer
-
Table
d'Orientation,
Face
à
l'établissement
« Le
Calypso
»
-
Terrain
de
Boules
- Quai
Gabriel
Péri
-
«Rose
des
Vents
» - Quai
Baptistin
Pins
-
«Place
Argaud
»
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdite
les
vendredis
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
2023
de
18h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
sur
les voies,
places
et
sections
suivantes :
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
des
Pierres
Précieuses
et
la
Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la
rue
Rabelais.
-
Place
Ernest
Reyer
-
Rue
Charles
Cazin
-
Rue
Jean
Aicard
Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
sera
interdit
les
vendredis
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
2023
de
12h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
sur
les
voies,
places
et
sections
suivantes
:
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
des
Pierres
Précieuses
et
la
Maison
des
associations
patriotiques,
au
droit
de
la
rue
Rabelais.
- Place
Ernest
Reyer
- Rue
Charles
Cazin
- Rue
Jean
Aicard
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AM2023199-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
30/05/2023
Publication : 30/05/2023
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
3
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières,
des
services
techniques
municipaux. Article
5
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article 6 :
Les
dispositions
définies
par
les articles
1, 2, 3 et 4 prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
5 ci-dessus.
Article
7
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il sera
procédé
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à
ses
risques
et
périls,
les
vendredis
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
2023,
à
partir
de
16h00.
Article
8 :
Les
horodateurs
implantés
dans
le
périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les
usagers
à
partir
de
la
veille
du
jour
de
la
manifestation
- 19h
jusqu'à
la fin
du
déroulement
de
la
manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et
adapté
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
9
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
10:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
/a
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le consentement
de
leur propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
13
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
les services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
25
mai
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
°
en
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230525-AI Accusé
certifié
exécutoire
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par
le préfet : 30/05/202%
Publication :
30/05/2023