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Arrêté - AM 2022246 Marches Artisanaux Nocturnes ETE 2022 annule et remplace AM 2022213
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022246 Marches Artisanaux Nocturnes ETE 2022 annule et remplace AM 2022213)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française - Département du var
| 083-218300705-20220623-A142022246-AI |
Accusé certifié exécutoire Vi | | È d U La Va N o Ô Ü
| Réception par te préfet : 27/06/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022246
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Marchés artisanaux nocturnes
Eté 2022
(annule et remplace l'arrêté municipal n° 2022213 du 10 juin 2022)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L. 2122-17 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code du Commerce et notamment ses articles L. 310-2 et L. 442-8,
Vu là délibération du Conseil Municipal n° 2020-161 du 14 décembre 2020 fixant les
tarifs communaux applicables à compter du 1° janvier 2021,
Vu l'arrêté municipal n° 2022213 du 10 juin 2022 portant autorisation temporaire
d'occupation du domaine public pour l’organisation de marchés artisanaux nocturnes
durant l'été 2022,
Considérant que l'Association « Les Mains du Soleil » souhaite organiser un marché
artisanal nocturne supplémentaire le 15 août sur l'emplacement « Place de la
Chapelle », et qu'il convient par conséquent d’actualiser l’autorisation susmentionnée,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine
public communal en vue de garantir l’organisation et le bon déroulement des marchés
artisanaux nocturnes,
ARRETE
Article 1 : L'Association « Les Mains du Soleil », représentée par Monsieur Robert
TARDITI, sise Les Mas du Soleil - 1 Rue des Senes - 83210 SOLLIES PONT, est autorisée à
occuper les emplacements du domaine public pour permettre l'organisation de
marchés artisanaux nocturnes, aux dates et lieux suivants :
- Boulevard du Front de Mer: Les 6, 13 et 20 juillet 2022 - Les 3, 10, 17, 24 et 31
août 2022, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n°1 annexé au présent
arrêté municipal.
Place de la Chapelle - Saint Clair : Les 4, 11, 18, 25 et 27 juillet 2022 - Les ASE
22 et 29 août 2022, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n° 2 annexé au
présent arrêté municipal. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 083-218300705-20220623-Ab12022246-AI
Accusé certifié exécutoire
| Réceplion par le préfet : 27/06/2022 |
-__ Place Bourdan - Cavalière : Les 5, 12, 19, 26 juillet 2022 - Les 2, 9, 16, 23 et 30
août 2022, de 16h00 à minuit, tel que figuré sur le plan n°3 annexé au présent
arrêté municipal.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par une signalisation adaptée mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : L'organisateur sera tenu seul responsable de tous accidents ou dommages causés à un tiers du fait des installations, et devra être titulaire des polices d'assurance nécessaires à l'exercice de cette activité.
Artlicie 5: A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'engage à restituer les lieux
dans leur état de propreté initiale.
Article 6: L'autorisation d'occupation du domaine public communal donne lieu au
paiement par l'organisateur d’une redevance telle que fixée par la délibération du
conseil municipal susvisée, après émission par la Commune d'un titre de recette.
Article 7 : Le présent arrêté municipal annule et remplace l'arrêté municipal n°
2022213 susvisé,
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois
à compter de sa notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l’objet d'un recours
gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification au bénéficiaire. Ce recours aura pour effet de prolonger te délai de
recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet,
soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite,
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 23 juin 2022
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
de a!
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite
Par LRAR n° 14 788 648 1036 9
En date du 2.0. JUIN--202? be aa = S
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
| 083-218300705-20220623-A1.12022246-AI
Accusé cerlifié exécutoire
| Réception par le prèfet : 27/06/2022 VU AU ON 3
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-20220623-AM 2022246-At
Accusé cerlifié exéculoire
| Rèceplon par le préfet : 27/06/2022
ad
D AT Mains du Soleil
24 00 L
LL 1 — + —
Accusé de réception - tAinlstère de l'Intérieur
| 083-218300705-20220623-AM2022246-Ai
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfel : 27106/2022 |