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Déliberation - 06 ecodigo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 ecodigo)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Environnement,
VILLE DE SCEAUX 30 sept. 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2026
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et la société ECODIGO
relative à l'achat groupé d'énergie à prix négociés au bénéfice des habitants
Rapporteur : Florence Presson
Dans le cadre de sa stratégie « Bas carbone, ressources et solidarité », la Ville souhaite favoriser le
développement des énergies renouvelables et redonner du pouvoir d’achat aux administrés en
réduisant l’impact des factures énergétiques. La Ville a jugé intéressant et souhaite soutenir les
initiatives portées par des acteurs privés qui proposent l’organisation d’un achat groupé de fourniture
d’électricité renouvelable et gaz avec un minimum de 5 % de biogaz, biométhane, syngaz... à
destination des Scéens.
Après plusieurs années de stabilité entre 2014 et 2020, les prix de l’énergie ont fortement augmenté à
partir de 2022, notamment en raison de la guerre en Ukraine. Malgré la mise en place d’éphémères
mesures, tel le bouclier tarifaire de l’État, les tarifs restent aujourd’hui supérieurs à ceux observés avant la crise.
C’est pourquoi, pressentant que l’achat groupé peut s’avérer un levier intéressant d’économies, la
Ville a organisé une mise en concurrence, par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt concurrent
pour l’organisation de cet achat groupé d’énergie. L’achat groupé permet de négocier des offres plus
avantageuses grâce au regroupement des demandes de nombreux consommateurs. L’objectif est de
permettre aux participants de réaliser une économie annuelle, tout en leur donnant la possibilité de
choisir, en option, des offres d’électricité d’origine renouvelable.
Le porteur de projet s’engage à organiser cette opération dans son intégralité, la Ville ne sera pas
l’interlocutrice entre les fournisseurs et les habitants. L'opération se déroule à coût zéro pour la Ville.
Aucun budget public ne sera versé à l'opérateur retenu et le service doit être totalement gratuit pour les
administrés (pas de frais de dossier). L'offre négociée pour les habitants doit garantir des contrats sans
engagement de durée, sans frais de résiliation et le maintien du droit de rétractation de 14 jours.
Le dispositif se déroulera en plusieurs étapes :
e une phase d’information du public,
e la mise en concurrence des fournisseurs par ECODIGO,
° la présentation des offres négociées,
° la souscription, libre et sans obligation.
Chaque participant restera libre d’accepter ou non l’offre proposée.
L’achat groupé est ouvert :
° aux particuliers résidant à Sceaux ;
e aux entreprises et professions libérales domiciliées sur la commune.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le principe de la mise en œuvre d’un
achat groupé d’énergie au bénéfice des habitants de Sceaux, d’approuver le projet de convention de
partenariat, annexé, entre la ville de Sceaux et la société ECODIGO relative à la mise en œuvre, sur le
territoire communal, d’un achat groupé d’énergie à prix négociés sur la fourniture d’électricité et de
gaz accessible aux habitants de la commune, et d’autoriser le maire à le signer ainsi que tout document
y afférent.