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Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 06 rapport effia 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
EXERCICE 2024
DSP de la ville de Sceaux
31 MAI 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
SOMMAIRE
PRÉAMBULE .......................................................................................4
COMPTE- RENDU TECHNIQUE HORS VOIRIE .........................................6
2.1 PRÉSENTATION DES PARCS DE STATIONNEMENT................................................................ 7
2.2 GRILLE TARIFAIRE DES PARCS DE STATIONNEMENT ............................................................. 10
2.3 PERSONNEL AFFECTÉ À LA DSP......................................................................................... 11
2.4 FRÉQUENTATION ET OCCUPATION DES PARCS DE STATIONNEMENT ................................. 12
2.5 DYNAMIQUE COMMERCIALE ........................................................................................... 28
2.6 SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PARCS ................................................ 29
2.7 POLITIQUE QUALITE D’EFFIA ............................................................................................ 41
2.8 DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ..................................................................... 47
2.9 ANNEXES AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE ...................................................................... 51
COMPTE-RENDU TECHNIQUE VOIRIE .................................................. 52
3.1 TYPOLOGIE DE ZONE SUR VOIRE .......................................................................................... 53
3.2 POSITION, TYPES HORODATEURS ET LES MOYENS DE PAIEMENT .............................................. 54
3.3 TARIFS APPLIQUES SUR VOIRIE ............................................................................................ 55
3.4 PANNES ET INCIDENTS SUR HORODATEURS........................................................................... 57
3.5 LES TRAVAUX REALISES SUR VOIRIE ...................................................................................... 58
3.6 SUIVI DE LA RECETTE VOIRIE (EN € TTC) ................................................................................. 58
3.7 SUIVI RECETTE USAGERS HORAIRES (EN € TTC) ....................................................................... 59
3.8 SUIVI RECETTE USAGERS ABONNES (EN € TTC)........................................................................ 60
3.9 FREQUENTATION PAR ZONE ET PAR MOYENS DE PAIEMENT.................................................... 62
3.10 STATISTIQUE OCCUPATION PAR ZONE .............................................................................. 63
3.11 FREQUENTATION PAR TRANCHES TARIFAIRES ................................................................ 66
3.12 PRESENTATION SITE WWW.JEMEGARE.FR/SCEAUX ........................................................ 67
COMPTE-RENDU RAPO & FPS ............................................................. 68
4.1 TAUX DE RESPECT ET NOMBRE DE CONTROLE SUR VOIRIE ................................................ 69
4.2 BILAN DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT (FPS) .......................................................... 70
4.3 BILAN DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) ...................... 73
4.4 BILAN DE PROVENANCE GEOGRAPHIQUE DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) .......................................................................................................... 75 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
COMPTE-RENDU FINANCIER ............................................................... 76
5.1 COMPTES DE RÉSULTAT ANALYTIQUE ............................................................................... 77
5.2 REMUNERATION DU DELEGANT ET CALCUL DES REDEVANCES ........................................... 84
5.3 EVOLUTION DES RECETTES HORAIRES ET ABONNEES (EN € TTC)......................................... 85
5.4 EVOLUTION DES RECETTES PARKINGS ............................................................................... 86
5.5 INVESTISSEMENTS ........................................................................................................... 91
5.6 CHARGES COMMUNES ..................................................................................................... 92
5.7 ANNEXES AU COMPTE-RENDU FINANCIER ........................................................................ 94 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
4
PRÉAMBULE Par contrat de Délégation de Service Public conclu le 18 octobre 2017 avec la ville de Sceaux, EFFIA Stationnement
s’est vu confier la gestion des parcs de stationnement « Robinson », « Charaire », « Amiral », « Penthièvre » et le stationnement payant sur voirie.
La Délégation de Service Public a été consentie, pour une durée de sept ans et deux mois, à compter du 1er novembre 2017.
Le contrat de la DSP comprend, la réalisation des investissements et travaux nécessaires au service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie ainsi que l’exploitation de ce service : ❖ Le stationnement payant sur voirie, environ 892 places ;
❖ La fourniture, entretien et collecte des horodateurs et tout support nécessaire à l’exploitation du service
délégué ;
❖ L’accueil des usagers et gestion des abonnements ;
❖ La collecte et traitement des recettes ;
❖ Le contrôle du paiement et gestion des forfaits post stationnement (FPS) ;
❖ La gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) ;
❖ Le stationnement payant hors voirie (parkings Charaire, Robinson, Penthièvre et De Gaulle), environ 480
places ;
❖ L’entretien, maintenance des équipements ;
❖ L’accueil des usagers et gestion des abonnements ;
❖ La collecte et traitement des recettes ;
❖ La surveillance des parkings, notamment par un système de vidéo protection.
Le présent rapport d’activité est établi conformément aux dispositions contractuelles relatives aux rapports technique et financier. Il constitue, avec ses annexes, l’analyse de la qualité de service et le rapport financier pour l’exercice 2024.
Durant le contrat de DSP liant EFFIA à la ville de Sceaux, plusieurs avenants ont été réalisé. Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des avenants mis en place :
Avenant n°1 du 6 avril 2018 :
❖ Création abonnement « pro soins à domicile » ;
❖ Création abonnement « mensuel vélo 24/24 » ;
❖ Création abonnement « mensuel moto 24/24 » ;
❖ Neutralisation temporaire de places en voirie. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
5
Avenant n°2 du 2 avril 2019 :
❖ Travaux Charaire ;
❖ Travaux Robinson ;
❖ Travaux bureau d’accueil ;
❖ Revu du montant global d’investissement ;
❖ Révision des clauses financières ;
❖ Véhicule LAPI.
Avenant n°3 du 24 décembre 2020 :
❖ Impact de la crise sanitaire ;
❖ Financement travaux supplémentaires suite à l’avenant 2 ;
❖ Modalités de paiement des FPS ;
❖ Modalités de paiement par téléphone ;
❖ Horaires d’ouvertures bureau d’accueil ;
❖ Renouvellement marquage au sol ;
❖ Zone Orange B ;
❖ Travaux de remplacement des abris des caisses automatiques ;
❖ Indexation ;
❖ Modification tarif abonnement mensuel Vélo 24/24 ;
❖ Revue du montant de la redevance fixe voirie.
Avenant n°4 du 27 décembre 2021 :
❖ Impact crise sanitaire, prolongation du contrat de DSP d’un an ;
❖ Fermeture parking De Gaulle, ouverture parking Amiral ;
❖ Agrandissement de la voirie payante (+472 places) ;
❖ Agrandissement consigne à vélo Charaire.
Avenant n°5 du 21 décembre 2022 :
❖ Extension de la voirie payante (+651 places) ;
❖ Financement des travaux supplémentaires réalisés par le délégataire ;
❖ Création d’un abonnement mensuel pour le parking Amiral ;
❖ Tarifs appliqués pour le service de rechargement des véhicules électriques dans les parkings en ouvrage
Charaire et Robinson.
Avenant n°6 du 1er octobre 2023 :
❖ Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie, 334 places supplémentaires ;
❖ Retrait de places du périmètre de stationnement payant sur voirie, 114 places neutralisées ;
❖ Modification de zonage.
Avenant n°7 du 1er octobre 2024 :
❖ Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie, 1 294 places supplémentaires ;
❖ Modification de zone pour 17 places ;
❖ Création d’un droit gratuit pour personne en situation de handicap ;
❖ Agrandissement de la consigne à vélo du parking Charaire.
Depuis 2007, nous travaillons en confiance avec EFFIA, délégataire à Nantes de 8 parkings en centre-ville et à proximité de la gare.
Cette relation s’est créée grâce à deux facteurs importants. La qualité de la prestation fournie qui se traduit dans les très bons résultats de nos audits réguliers. Et le relationnel mis en place avec les interlocuteurs EFFIA. Ces derniers sont transparents et expliquent leurs contraintes clairement. Ils savent aussi être réactifs et ont procédé à des ouvertures de parcs en maîtrisant les aspects sécuritaires et en respectant les délais. DAVID MAUBERT • DIRECTEUR DES SERVICES DE MOBILITES NANTES METROPOLE 2
COMPTE- RENDU
TECHNIQUE HORS
VOIRIE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
7
2.1 PRÉSENTATION DES PARCS DE
STATIONNEMENT
2.1.1 INVENTAIRE DES PARCS
La délégation de service public abrégée DSP est composée de quatre parcs de stationnement. L’inventaire ci-après décrit les caractéristiques principales de chacun des parcs de stationnement du périmètre de la DSP.
Période : Année 2024 Concédées Neutralisées Amodiées PMR Motos Vélos
SCEAUX ROBINSON 190 1 4 5 22 190
SCEAUX CHARAIRE 142 3 12 35 142
SCEAUX AMIRAL 76 2 6 4 76
SCEAUX PENTHIEVRE 60 4 20 60
TOTAL 468 0 1 13 43 61 468
INVENTAIRE DES PLACES
Dont places Dédiées Total places
commercialisées DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
8
2.1.2 FONCTIONNEMENT DES PARCS DE STATIONNEMENT
Les quatre parkings sont ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. La fréquentation est partagée entre la clientèle horaire et abonnée pour les parkings Robinson et Charaire (ces parkings sont fermés la nuit limitant l’accès uniquement aux abonnés). Les parkings Penthièvre et Amiral sont réservés uniquement à la clientèle horaire.
Tous les abonnements des parkings sont suivis par notre service clients basé au siège à Paris. Lors de la souscription du contrat d’abonnement, l’équipe exploitante reçoit une confirmation de validation et remet une carte d’accès du site aux souscripteurs.
Parking Robinson :
Gestion de 190 places en ouvrage, sur un niveau, dont 4 places pour personnes à mobilité réduite et 2 places pour voitures électriques, une zone pour motos (5 places), un box pour 22 vélos. L’entrée et la sortie du parking se situent sur l’avenue de la Gare.
Le parking est équipé d’un système de contrôle d’accès aux piétons mais aussi aux véhicules par une « porte à fermeture rapide » à ouverture et fermeture automatique.
Parking Charaire :
Gestion de 140 places en ouvrage au niveau -1, hors niveau -2 resté sous gestion de la copropriété FONCIA, dont 3 places pour personne à mobilité réduite et 2 places pour voitures électriques, une zone pour motos pouvant contenir environ 12 motos, mais également un box pour 7 vélos. L’entrée du parking se situe sur l’avenue de Camberwell et la sortie donne sur la rue de Penthièvre.
Le parking est équipé d’un système de contrôle d’accès aux piétons mais aussi aux véhicules par une « porte à fermeture rapide » à ouverture et fermeture automatique. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
9
Parking Penthièvre :
Gestion de 60 places, en enclos, dont 4 places pour personne à mobilité réduite et une zone 2 roues pouvant contenir environ 20 motos. L’entrée et la sortie du parking s’effectuent par la rue de Penthièvre.
Parking Amiral :
Gestion de 76 places, en enclos, dont 2 places pour personne à mobilité réduite et une zone pouvant contenir environ 6 motos et 4 vélos. L’entrée et la sortie du parking s’effectuent par la rue de Fontenay. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
10
2.2 GRILLE TARIFAIRE DES PARCS
DE STATIONNEMENT
2.2.1 PARKINGS CHARAIRE ET ROBINSON
Une évolution tarifaire a lieu en octobre 2023 :
2.2.2 PARKINGS PENTHIEVRE ET AMIRAL
Une évolution tarifaire a lieu en octobre 2023 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
11
2.3 PERSONNEL AFFECTÉ À LA DSP
2.3.1 ÉQUIPE D’EXPLOITATION ATTACHÉ À LA DÉLÉGATION
L’encadrement régional est assuré par :
• Un Responsable de Zone, Monsieur Thibault BICHET ;
• Un Directeur Régional, Monsieur Emmanuel SAVRE.
L’équipe d’exploitation se compose de :
• Un Responsable de Sites Confirmé, Monsieur Kamel OUMAOUCHE ;
• 2,5 Agents d’Exploitation de parking, Equivalent Temps Complet présents du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00 et le dimanche de 8h00 à 15h00. Le montant correspondant en masse salariale est détaillé dans le compte de résultat ci-après ;
• 5 Agents de Contrôle de Stationnement, technicien voirie et superviseur, Equivalent Temps Complet présent du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00 et le dimanche de 9h00 à 13h00. Le montant correspondant en masse salariale est détaillé dans le compte de résultat ci-après.
NB : La part masse salariale de responsable de zone et de responsable de sites confirmé est intégré dans les frais personnel hors intérim du compte de résultat voirie et hors voirie.
Au cours de l’année 2024, nous avons enregistré un accident de travail, avec 2 jours d’arrêt.
2.3.2 FORMATION DU PERSONNEL
Afin de garantir un niveau de prestation conforme aux attentes de la collectivité, les agents bénéficient chaque année d’une remise à niveau de leurs connaissances grâce à des formations réalisées en interne ou en externe. La formation EPI (Equipier de Première Intervention) prépare les agents à adopter les attitudes adéquates en cas de sinistre (incendies ou autres).
En outre la formation pour l’habilitation électrique HOB1 d’une validité de 3 ans dispensée aux agents d’exploitation, permet d’apporter à nos collaborateurs des connaissances techniques sur les installations électriques et leurs dangers.
L’ensemble de nos agents ont également suivi une formation pour la gestion des conflits, assurée par des formateurs externes (BRINKS).
2.3.3 ACTION EN FAVEUR DE L’INSERTION
Pour le remplacement de ses collaborateurs, EFFIA a privilégié le déploiement d’une démarche d’insertion professionnelle.
La Direction Régionale Ile-de-France EFFIA a souhaité mettre en œuvre un partenariat avec l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) Janus Intérim, membre du réseau Adecco Insertion, portant sur la formation et l’accompagnement pendant 24 mois maximum d’intérimaires agréés par le service public de l’emploi, et par le biais de contrats d’insertion professionnelle pour intérimaires (CIPI), avec pour objectifs de :
• Mettre à disposition des Responsables de Sites, pour leurs besoins ponctuels, un vivier d’intérimaires opérationnels ayant bénéficié d’une formation théorique et pratique préalable aux missions d’un Agent d’Exploitation ;
• Permettre aux intérimaires de se (re)qualifier socialement et professionnellement.
Cette démarche, initiée depuis le dernier trimestre 2015, a permis de finaliser en décembre la formation de 7 intérimaires en insertion, prêts à intervenir sur les sites de l’Ile de France.
A titre d’exemple, pour l’année 2017, la société JANUS est intervenue sur les sites en gestion de Montreuil avec la mise en place inopinée de 2 intérimaires.
Ceux-ci ont assuré près de 60 jours de vacations pour les remplacements des collaborateurs titulaires (sur les mois de janvier à octobre 2017). DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
12
2.4 FRÉQUENTATION ET OCCUPATION DES
PARCS DE STATIONNEMENT
2.4.1 STATISIQUES NOMBRE DE PLACES DISPONIBLE
Nous pouvons analyser dans les tableaux ci-dessous le nombre de places vides à 10 h 30 et à 15 h 30 du lundi au dimanche, une semaine type de chaque mois de l’année 2024, relevé sur les équipements de comptage de chaque parking. Le parking Penthièvre présente un nombre de places disponible très faible du mardi au samedi. Ce parc peut afficher complet momentanément. Des places sont toujours disponibles sur les 3 autres parcs de stationnement.
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 57 17 10 5 0 4 21 5 18 10 0 0 20 68
ROBINSON 190 86 34 60 40 44 30 56 30 57 52 89 65 100 101
PENTHIEVRE 60 25 10 11 0 0 0 0 1 15 0 0 0 0 25
AMIRAL 76 52 26 42 16 37 17 44 16 32 11 10 0 42 43
sam-13-janv dim-14-janv
PARKINGS
lun-08-janv mar-09-janv mer-10-janv jeu-11-janv ven-12-janv
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 10 22 7 0 0 20 10 20 9 0 0 10 60
ROBINSON 190 70 30 60 40 50 40 60 40 59 50 80 65 95 100
PENTHIEVRE 60 30 10 11 0 0 0 0 1 15 0 0 0 0 25
AMIRAL 76 43 21 32 15 21 11 43 13 35 12 0 0 41 36
PARKINGS
lun-12-févr mar-13-févr mer-14-févr jeu-15-févr ven-16-févr sam-17-févr dim-18-févr
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 54 20 16 10 0 4 21 5 18 10 0 0 20 68
ROBINSON 190 80 44 60 40 44 35 60 30 57 50 80 60 100 101
PENTHIEVRE 60 16 5 10 0 0 0 5 1 15 0 0 0 0 27
AMIRAL 76 42 24 36 16 37 17 44 16 32 11 10 1 42 43
sam-16-mars dim-17-mars
PARKINGS
lun-11-mars mar-12-mars mer-13-mars jeu-14-mars ven-15-mars
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 39 7 20 5 0 7 20 5 15 0 5 10 10 60
ROBINSON 190 80 34 60 35 50 25 56 27 60 34 60 70 97 104
PENTHIEVRE 60 24 6 10 2 0 0 4 0 5 0 0 0 0 17
AMIRAL 76 41 23 42 15 39 21 35 14 32 10 0 0 20 43
PARKINGS
lun-08-avr mar-09-avr mer-10-avr jeu-11-avr ven-12-avr sam-13-avr dim-14-avr
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 30 17 25 10 5 10 22 5 20 7 0 0 0 60
ROBINSON 190 80 33 57 30 44 28 66 29 57 34 80 60 95 100
PENTHIEVRE 60 20 5 10 2 0 0 5 0 10 0 0 0 0 20
AMIRAL 76 46 21 42 16 36 0 44 16 31 10 0 5 6 38
sam-25-mai dim-26-mai
PARKINGS
lun-20-mai mar-21-mai mer-22-mai jeu-23-mai ven-24-mai
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 10 45 5 4 10 21 0 30 10 2 0 10 60
ROBINSON 190 80 30 70 35 60 25 56 28 60 30 80 65 94 100
PENTHIEVRE 60 16 5 10 0 0 0 4 0 10 0 0 0 0 20
AMIRAL 76 46 26 42 21 36 16 43 16 31 10 6 1 6 46
PARKINGS
lun-17-juin mar-18-juin mer-19-juin jeu-20-juin ven-21-juin sam-22-juin dim-23-juin
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 10 45 5 4 10 21 0 30 10 2 0 10 60
ROBINSON 190 80 30 70 35 60 25 56 28 60 30 80 65 94 100
PENTHIEVRE 60 16 5 10 0 0 0 4 0 10 0 0 0 0 20
AMIRAL 76 46 26 42 21 36 16 43 16 31 10 6 1 6 46
sam-13-juil dim-14-juil
PARKINGS
lun-08-juil mar-09-juil mer-10-juil jeu-11-juil ven-12-juil
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 70 30 65 30 30 20 50 26 51 20 20 10 20 72
ROBINSON 190 100 70 88 70 92 64 98 60 89 57 98 77 105 114
PENTHIEVRE 60 37 20 34 14 30 10 27 16 30 10 15 10 16 35
AMIRAL 76 56 46 51 42 46 31 52 32 52 26 40 31 39 48
PARKINGS
lun-12-août mar-13-août mer-14-août jeu-15-août ven-16-août sam-17-août dim-18-août DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
13
Moyenne annuelle :
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 10 45 5 4 10 21 0 30 10 2 0 10 60
ROBINSON 190 80 30 70 35 60 25 56 28 60 30 80 65 94 100
PENTHIEVRE 60 16 5 10 0 0 0 4 0 10 0 0 0 0 20
DE GAULLE 76 46 26 42 21 36 16 43 16 31 10 6 1 6 46
sam-07-sept dim-08-sept
PARKING
lun-02-sept mar-03-sept mer-04-sept jeu-05-sept ven-06-sept
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 57 17 10 5 0 4 21 5 18 10 0 0 20 68
ROBINSON 190 86 34 60 40 44 30 56 30 57 52 89 65 100 101
PENTHIEVRE 60 25 10 11 0 0 0 0 1 15 0 0 0 0 25
AMIRAL 76 52 26 42 16 37 17 44 16 32 11 10 0 42 43
PARKING
lun-07-oct mar-08-oct mer-09-oct jeu-10-oct ven-11-oct sam-12-oct dim-13-oct
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 10 45 5 4 10 21 0 30 10 2 0 10 60
ROBINSON 190 80 30 70 35 60 25 56 28 60 30 80 65 94 100
PENTHIEVRE 60 16 5 10 0 0 0 4 0 10 0 0 0 0 20
AMIRAL 76 46 26 42 21 36 16 43 16 31 10 6 1 6 46
sam-16-nov dim-17-nov
PARKING
lun-11-nov mar-12-nov mer-13-nov jeu-14-nov ven-15-nov
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 45 13 40 7 6 9 20 0 20 7 0 0 0 50
ROBINSON 190 70 34 72 30 60 24 65 28 59 24 70 65 90 103
PENTHIEVRE 60 15 3 9 2 0 0 4 0 5 1 0 0 0 16
AMIRAL 76 42 25 32 16 20 6 33 16 31 11 4 1 6 46
PARKING
lun-09-déc mar-10-déc mer-11-déc jeu-12-déc ven-13-déc sam-14-déc dim-15-déc
Nombre
Places 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30 10H30 15H30
CHARAIRE 140 50 14 32 8 5 8 23 5 25 9 3 2 12 62
ROBINSON 190 81 36 66 39 56 31 62 32 61 39 81 66 97 102
PENTHIEVRE 60 21 7 12 2 3 1 5 2 13 1 1 1 1 23
AMIRAL 76 47 26 41 20 35 15 43 17 33 12 8 4 22 44
Moyenne Samedi Moyenne Dimanche PARKINGS Moyenne Lundi Moyenne Mardi Moyenne Mercredi Moyenne Jeudi Moyenne Vendredi DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
14
2.4.2 STATISTIQUES DE FREQUENTATION DE MOUVEMENT ENTREE/SORTIE
Les graphiques ci-dessous montrent les entrées et sorties par heures, en distinguant les usagers horaires et les abonnés de chaque parking.
A travers les graphiques ci-dessous, nous pouvons déterminer la nature de la clientèle pour chaque parking. A partir de ces connaissances, nous pouvons adapter les moyens humains nécessaires au bon déroulement de notre activité. Aussi, cela permet de travailler la dynamique commerciale : tarifs, communication, gestion de la liste d’attente d’abonnement, etc.
LE PARKING CHARAIRE :
Une forte fréquentation entrée et sortie horaire de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h, en particulier le samedi. Cela est lié à la clientèle venant effectuer des achats dans les commerces de proximité, en particulier au super marché Auchan. Une forte fréquentation d’entrée des abonnés entre 8h et 10h et une sortie entre 19 h et 20 h. Cette activité est liée à la prédominance des abonnés jours. Ce parking est utilisé majoritairement pour se stationner et se rendre à son lieu de travail.
0
5
10
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35
de
0h à
1h
de
1h à
2h
de
2h à
3h
de
3h à
4h
de
4h à
5h
de
5h à
6h
de
6h à
7h
de
7h à
8h
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8h à
9h
de
9h à
10h
de
10h
à
11h
de
11h
à
12h
de
12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
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15h
à
16h
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16h
à
17h
de
17h
à
18h
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18h
à
19h
de
19h
à
20h
de
20h
à
21h
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21h
à
22h
de
22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Abonné du lundi au dimanche
Parking Charaire
Lun S Abo Mar S Abo Mer S Abo Jeu S Abo Ven S Abo Sam S Abo Dim S Abo
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1h à
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2h à
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3h à
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de
4h à
5h
de
5h à
6h
de
6h à
7h
de
7h à
8h
de
8h à
9h
de
9h à
10h
de
10h
à
11h
de
11h
à
12h
de
12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
de
15h
à
16h
de
16h
à
17h
de
17h
à
18h
de
18h
à
19h
de
19h
à
20h
de
20h
à
21h
de
21h
à
22h
de
22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Horaire du lundi au dimanche
Parking Charaire
Lun S Hor Mar S Hor Mer S Hor Jeu S Hor Ven S Hor Sam S Hor Dim S Hor DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
15
LE PARKING ROBINSON :
Nous constatons une utilisation plus large en après-midi des entrées et sorties horaire allant de 14 h à 19 h. Ce parking est utilisé non seulement pour le stationnement de la clientèle venant faire les achats dans les commerces, mais également par l’activité du quartier : RDV chez le médecin, clients affaire, activité de la gare RER. Une forte fréquentation entrée abonnés entre 7 h et 9 h et une sortie entre 18 h et 20 h. Cette activité est liée à la prédominance des abonnés Navigo et Jour. Ce parking est utilisé pour se stationner et se rendre à son lieu de travail.
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5
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de
0h à
1h
de
1h à
2h
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2h à
3h
de
3h à
4h
de
4h à
5h
de
5h à
6h
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6h à
7h
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7h à
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8h à
9h
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9h à
10h
de
10h
à
11h
de
11h
à
12h
de
12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
de
15h
à
16h
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16h
à
17h
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17h
à
18h
de
18h
à
19h
de
19h
à
20h
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20h
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21h
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21h
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22h
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22h
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23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Entrée Abonné du lundi au dimanche
Parking Charaire
Lun E abo Mar E abo Mer E abo Jeu E abo Ven E abo Sam E abo Dim E abo
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0h à
1h
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1h à
2h
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2h à
3h
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3h à
4h
de
4h à
5h
de
5h à
6h
de
6h à
7h
de
7h à
8h
de
8h à
9h
de
9h à
10h
de
10h
à
11h
de
11h
à
12h
de
12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
de
15h
à
16h
de
16h
à
17h
de
17h
à
18h
de
18h
à
19h
de
19h
à
20h
de
20h
à
21h
de
21h
à
22h
de
22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Abonné du lundi au dimanche
Parking Charaire
Lun S Abo Mar S Abo Mer S Abo Jeu S Abo Ven S Abo Sam S Abo Dim S Abo DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
16
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5
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de
0h à
1h
de
1h à
2h
de
2h à
3h
de
3h à
4h
de
4h à
5h
de
5h à
6h
de
6h à
7h
de
7h à
8h
de
8h à
9h
de
9h à
10h
de
10h
à
11h
de
11h
à
12h
de
12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
de
15h
à
16h
de
16h
à
17h
de
17h
à
18h
de
18h
à
19h
de
19h
à
20h
de
20h
à
21h
de
21h
à
22h
de
22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Entrée Horaire du lundi au dimanche
Parking Robinson
Lun E Hor Mar E Hor Mer E Hor Jeu E Hor Ven E Hor Sam E Hor Dim E Hor
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de
0h à
1h
de
1h à
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2h à
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3h à
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4h à
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5h à
6h
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6h à
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7h à
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8h à
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9h à
10h
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10h
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12h
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13h
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14h
à
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15h
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21h
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22h
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23h
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23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Horaire du lundi au dimanche
Parking Robinson
Lun S Hor Mar S Hor Mer S Hor Jeu S Hor Ven S Hor Sam S Hor Dim S Hor
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0h à
1h
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3h à
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4h à
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5h à
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6h à
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7h à
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8h à
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9h à
10h
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10h
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11h
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12h
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12h
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13h
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14h
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14h
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15h
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21h
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22h
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23h
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23h
à
24h
Statistique Moyenne Entrée Abonné du lundi au dimanche
Parking Robinson
Lun E abo Mar E abo Mer E abo Jeu E abo Ven E abo Sam E abo Dim E abo DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
17
LE PARKING PENTHIEVRE :
Une forte fréquentation entrée et sortie horaire dès 9 h et jusqu’à 19 h. Nous constatons une baisse d’activité entre 12 h et 14 h, liée à la pause déjeuner. Ce parking est indispensable pour l’activité du commerce de proximité à Sceaux, de fait de son positionnement, très pratique et facile d’accès.
0
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0h à
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1h à
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2h à
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3h à
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4h à
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8h à
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9h à
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15h
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20h
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21h
à
22h
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22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Abonné du lundi au dimanche
Parking Robinson
Lun S Abo Mar S Abo Mer S Abo Jeu S Abo Ven S Abo Sam S Abo Dim S Abo
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0h à
1h
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2h à
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3h à
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4h à
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5h à
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6h à
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7h à
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de
9h à
10h
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10h
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11h
de
11h
à
12h
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12h
à
13h
de
13h
à
14h
de
14h
à
15h
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15h
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16h
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16h
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17h
de
17h
à
18h
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18h
à
19h
de
19h
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20h
de
20h
à
21h
de
21h
à
22h
de
22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Entrée Horaire du lundi au dimanche
Parking Penthièvre
Lun E Hor Mar E Hor Mer E Hor Jeu E Hor Ven E Hor Sam E Hor Dim E Hor DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
18
LE PARKING AMIRAL :
Nous constatons une forte fréquentation entrée et sortie horaire à partir de 10 h et cela jusqu’à 17 h. Nous constatons une baisse d’activité entre 12 h et 14 h, liée à la pause déjeunée. Ce parking est essentiel pour l’activité du commerce de proximité à Sceaux, de fait de son positionnement, très pratique et facile d’accès.
0
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0h à
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3h à
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4h à
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5h à
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7h à
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8h à
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9h à
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10h
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13h
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14h
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14h
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15h
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16h
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17h
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17h
à
18h
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18h
à
19h
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19h
à
20h
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20h
à
21h
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21h
à
22h
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22h
à
23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Horaire du lundi au dimanche
Parking Penthièvre
Lun S Hor Mar S Hor Mer S Hor Jeu S Hor Ven S Hor Sam S Hor Dim S Hor
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0h à
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1h à
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2h à
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4h à
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5h à
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6h à
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8h à
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9h à
10h
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10h
à
11h
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12h
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13h
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13h
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14h
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14h
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15h
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15h
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17h
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18h
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19h
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19h
à
20h
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20h
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de
21h
à
22h
de
22h
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23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Entrée Horaire du lundi au dimanche
Parking Amiral
Lun E Hor Mar E Hor Mer E Hor Jeu E Hor Ven E Hor Sam E Hor Dim E Hor
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4h à
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5h à
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10h
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15h
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16h
de
16h
à
17h
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17h
à
18h
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19h
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20h
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21h
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21h
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22h
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23h
de
23h
à
24h
Statistique Moyenne Sortie Horaire du lundi au dimanche
Parking Amiral
Lun S Hor Lun S Abo Mar S Hor Mar S Abo Mer S Hor Mer S Abo Jeu S Hor
Jeu S Abo Ven S Hor Ven S Abo Sam S Hor Sam S Abo Dim S Hor Dim S Abo DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
19
2.4.3 STATISTIQUES NOMBRE DE PAIEMENTS
Ci-dessous le nombre mensuel de tickets horaires payants et tickets horaires gratuits de chaque parking. Nous pouvons conclure que le parking Penthièvre est largement fréquenté par rapport aux parkings Charaire et Robinson. Le parking Penthièvre profite de sa proximité des commerces d’où un nombre de tickets horaires gratuits bien supérieur à celui des autres parkings.
Une baisse importante de la fréquentation en 2020 à cause de la crise sanitaire COVID19. Le parking Charaire a subi une baisse de la fréquentation à cause de la fermeture de super marché AUCHAN, victime d’un incendie.
Le parking Amiral ouvert en janvier 2022, transféré depuis le parking De Gaulle anciennement situé sur la place De Gaulle, peine à trouver sa clientèle d’avant. La progression est constante mais affiche un écart encore important avec l’ancien parking place Charles de Gaulle.
Charaire Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
Nbre TK payés 5 608 4 314 5 951 4 538 4 798 5 465 2 850 1 391 4 045 4 497 4 429 5 556 53 442
NbreTK Gratuits 680 464 679 977 1 064 1 396 1 280 456 857 901 850 916 10 520
Nbre TK payés 4 585 4 786 4 867 4 067 4 274 4 860 3 517 2 574 3 677 4 350 4 412 5 110 51 079
NbreTK Gratuits 848 414 401 919 1 032 898 689 500 803 946 814 1 172 9 436
Nbre TK payés 4 370 4 053 2 722 1 409 2 566 3 034 2 633 2 042 3 324 3 417 2 417 3 844 35 831
NbreTK Gratuits 975 849 597 161 415 514 474 385 679 764 596 957 7 366
Nbre TK payés 3 367 2 823 3 194 3 035 3 177 3 440 7 013 1 811 3 016 3 298 3 089 3 343 40 606
NbreTK Gratuits 936 614 754 615 709 852 604 410 794 999 788 1 413 9 488
Nbre TK payés 2 996 2 754 3 121 3 441 3 009 4 133 2 828 2 083 3 189 2 946 3 100 3 826 37 426
NbreTK Gratuits 1 140 875 655 799 688 1 155 626 465 821 750 776 1 022 9 772
Nbre TK payés 3 249 2 756 3 190 2 929 2 832 3 301 2 427 1 634 3 018 3 104 3 313 3 578 35 331
NbreTK Gratuits 675 696 732 744 683 834 622 562 743 752 785 747 8 575
Nbre TK payés 2 902 2 899 3 579 3 011 2 599 1 930 1 273 1 287 2 771 2 871 2 922 3 552 31 596
NbreTK Gratuits 763 808 1 144 843 816 668 359 270 734 757 1 000 1 043 9 205
% 2024/2023 Nbre TK payés -11% 5% 12% 3% -8% -42% -48% -21% -8% -8% -12% -1% -11%
% 2024/2023 NbreTK Gratuits 13% 16% 56% 13% 19% -20% -42% -52% -1% 1% 27% 40% 6%
2018
2021
2023
2022
2019
2020
2024
Robinson Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
Nbre TK payés 3 462 2 598 3 942 3 014 3 380 3 513 2 028 548 2 771 3 169 3 469 3 460 35 354
NbreTK Gratuits 770 501 818 964 1 132 1 067 662 208 782 928 1 058 1 127 10 017
Nbre TK payés 2 073 2 137 2 029 2 019 2 135 2 041 1 867 1 011 2 097 2 426 4 412 2 293 26 540
NbreTK Gratuits 881 587 876 830 945 986 1 004 670 889 1 039 814 1 144 10 665
Nbre TK payés 2 247 2 159 1 431 302 1 201 1 594 1 350 781 1 825 1 792 1 087 2 052 17 821
NbreTK Gratuits 960 967 690 311 754 750 602 520 831 933 636 996 8 950
Nbre TK payés 1 750 1 513 1 939 1 533 1 716 1 958 2 820 746 1 814 1 892 1 902 2 205 21 788
NbreTK Gratuits 925 692 853 762 838 877 686 446 744 810 775 1 124 9 532
Nbre TK payés 1 821 1 718 1 811 1 832 1 682 1 381 1 359 821 765 1 792 1 914 2 363 19 259
NbreTK Gratuits 888 728 720 769 700 540 572 439 264 627 733 1 053 8 033
Nbre TK payés 2 096 1 727 1 783 1 613 1 621 2 072 1 209 729 1 661 1 761 1 877 2 260 20 409
NbreTK Gratuits 794 662 706 645 734 836 629 527 807 779 804 1 047 8 970
Nbre TK payés 1 745 1 563 1 854 1 378 1 483 1 562 1 128 720 1 500 1 703 1 585 1 909 18 130
NbreTK Gratuits 883 683 839 658 692 703 571 467 732 776 760 1 000 8 764
% 2024/2023 Nbre TK payés -17% -9% 4% -15% -9% -25% -7% -1% -10% -3% -16% -16% -10%
% 2024/2023 NbreTK Gratuits 11% 3% 19% 2% -6% -16% -9% -11% -9% 0% -5% -4% -2%
2018
2021
2023
2022
2020
2019
2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
20
Amiral Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
Nbre TK payés 6 892 11 144 14 338 11 931 12 918 14 205 10 371 6 980 13 480 13 649 8 502 15 300 139 710
NbreTK Gratuits 1 758 2 714 3 360 4 232 4 710 4 778 3 957 2 979 4 588 4 834 3 234 5 114 46 258
Nbre TK payés 12 622 13 842 13 553 12 636 13 465 13 037 10 312 7 124 13 159 13 438 11 426 14 105 148 719
NbreTK Gratuits 4 717 3 466 4 746 4 644 4 846 4 527 3 443 2 873 4 576 4 710 4 056 4 688 51 292
Nbre TK payés 5 213 11 709 6 883 2 556 8 145 11 164 10 284 6 525 12 251 11 714 6 942 12 354 105 740
NbreTK Gratuits 1 923 4 314 3 218 1 941 3 611 4 107 3 516 2 528 4 422 4 265 3 700 4 973 42 518
Nbre TK payés 9 730 8 742 10 357 9 851 10 286 12 101 9 569 7 283 12 718 13 494 12 771 15 339 132 241
NbreTK Gratuits 4 711 4 047 4 924 4 656 4 798 4 853 4 062 3 270 4 711 4 715 4 528 5 096 54 371
Nbre TK payés 2 293 5 006 5 734 5 424 6 081 6 748 5 132 3 327 2 580 6 381 6 344 7 362 62 412
NbreTK Gratuits 676 1 036 1 209 1 231 1 273 1 450 1 160 1 019 623 1 321 1 472 1 696 14 166
Nbre TK payés 6 479 5 990 6 762 6 356 6 049 6 219 4 666 3 065 6 186 6 206 6 135 7 703 71 816
NbreTK Gratuits 1 718 1 413 1 641 1 450 1 452 1 590 1 231 988 1 585 1 661 1 574 2 125 18 428
Nbre TK payés 6 153 5 624 6 988 5 896 6 481 6 934 4 637 3 245 5 098 6 296 6 295 7 275 70 922
NbreTK Gratuits 1 686 1 580 1 775 1 534 1 670 1 787 1 330 1 004 1 403 1 613 1 585 2 013 18 980
% 2024/2023 Nbre TK payés -5% -6% 3% -7% 7% 11% -1% 6% -18% 1% 3% -6% -1%
% 2024/2023 NbreTK Gratuits -2% 12% 8% 6% 15% 12% 8% 2% -11% -3% 1% -5% 4%
2018 (CDG)
2020 (CDG)
2019 (CDG)
2023 (Amiral)
2021 (CDG)
2022 (Amiral)
2024 (Amiral)
Penthièvre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
Nbre TK payés 12 624 8 624 12 513 10 280 13 055 13 301 10 355 7 690 12 270 12 024 11 116 12 957 136 809
NbreTK Gratuits 4 195 3 754 5 805 4 984 5 921 5 617 3 424 3 066 5 178 5 065 5 265 6 016 58 290
Nbre TK payés 9 405 10 783 12 048 11 477 12 310 12 629 10 517 7 924 12 732 12 418 12 335 12 927 137 505
NbreTK Gratuits 7 164 5 336 5 309 5 011 5 671 5 453 3 398 2 993 5 380 5 297 5 644 5 716 62 372
Nbre TK payés 11 696 11 237 6 795 3 302 8 772 11 136 10 615 7 602 12 466 11 624 8 225 12 074 115 544
NbreTK Gratuits 5 597 4 464 3 305 1 786 3 893 4 283 3 498 2 892 5 381 5 037 5 150 5 897 51 183
Nbre TK payés 10 456 9 077 11 127 10 211 11 278 13 029 10 815 8 254 12 032 12 552 11 765 12 818 133 414
NbreTK Gratuits 6 263 4 603 6 127 4 735 5 972 5 747 3 752 3 154 5 155 5 591 5 327 5 651 62 077
Nbre TK payés 12 071 11 349 12 535 12 483 12 284 13 168 10 768 8 551 13 065 11 648 12 076 12 644 142 642
NbreTK Gratuits 5 865 4 825 5 355 5 385 4 820 5 653 3 450 2 836 5 658 4 436 4 895 5 070 58 248
Nbre TK payés 12 225 11 000 12 623 11 776 12 005 13 409 10 847 8 135 12 601 12 292 12 168 13 193 142 274
NbreTK Gratuits 5 598 4 172 5 176 4 471 4 450 5 112 3 557 2 699 5 153 5 318 5 901 6 273 57 880
Nbre TK payés 11 555 10 771 13 445 11 490 12 387 13 069 11 490 9 315 11 077 12 181 12 323 12 619 141 722
NbreTK Gratuits 5 658 4 834 6 366 5 326 6 000 6 106 4 210 3 312 5 284 5 171 6 053 6 422 64 742
% 2024/2023 Nbre TK payés -5% -2% 7% -2% 3% -3% 6% 15% -12% -1% 1% -4% 0,1%
% 2024/2023 NbreTK Gratuits 1% 16% 23% 19% 35% 19% 18% 23% 3% -3% 3% 2% 13,3%
2024
2018
2023
2022
2021
2019
2020 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
21
2.4.4 STATISTIQUES DE FREQUENTATION PAR TRANCHES HORAIRES
LE PARKING ROBINSON :
La fréquentation horaire ci-dessous du parking Robinson est majoritairement de courte durée liée directement aux commerces de proximité, restaurants et magasin PICARD. La fréquentation horaire longue durée est liée aux usagers de la gare RER mais celle-ci reste marginale et ne dépasse pas les 2 %. La durée de stationnement gratuite de 20 minutes représente 32 % de la fréquentation globale, en légère hausse par rapport à l’année précédente. La fréquentation totale entre 20 min et 2 h représente environ 51 %.
Robinson
usager: Horaires Nombre Nb en % Montant
0-15mn 5 451 20% 36 € 15-20mm 3 313 12% 0 € 20-30mm 3 728 14% 997 € 30mn-45mm 3 239 12% 2 774 € 45mn-1h 2 342 9% 2 900 € 1h-1h15 1 642 6% 2 523 € 1h15-1h30 1 137 4% 2 088 € 1h30-1h45 703 3% 1 499 € 1h45-2h 540 2% 1 315 € 2h-2h15 372 1% 1 019 € 2h15-2h30 272 1% 826 € 2h30-2h45 250 1% 837 € 2h45-3h 237 1% 866 € 3h-3h15 235 1% 928 € 3h15-3h30 212 1% 898 € 3h30-3h45 202 1% 918 € 3h45-4h 194 1% 936 € 4h-4h15 180 1% 920 € 4h15-4h30 156 1% 850 € 4h30-4h45 147 1% 842 € 4h45-5h 141 1% 854 € 5h-5h15 137 1% 869 € 5h15-5h30 134 0% 889 € 5h30-5h45 141 1% 979 € 5h45-6h 127 0% 919 € 6h-6h15 106 0% 799 € 6h15-6h30 91 0% 713 € 6h30-6h45 88 0% 716 € 6h45-7h 87 0% 735 € 7h-7h15 85 0% 743 € 7h15-7h30 52 0% 470 € 7h30-7h45 63 0% 587 € 7h45-8h 39 0% 375 € 8h-8h15 49 0% 487 € 8h15-8h30 46 0% 471 € 8h30-8h45 45 0% 475 € 8h45-9h 70 0% 759 € 9h-9h15 55 0% 615 € 9h15-9h30 56 0% 642 € 9h30-9h45 56 0% 658 € 9h45-10h 84 0% 1 011 € 10h-10h15 47 0% 581 € 10h15-10h3 48 0% 608 € 10h30-10h4 38 0% 491 € 10h45-11h 52 0% 689 € 11h-11h15 41 0% 555 € 11h15-11h3 27 0% 374 € 11h30-11h4 28 0% 395 € 11h45-24h 174 1% 2 957 € 1J - 2J 56 0% 2 301 € 2J - 3J 29 0% 1 960 € 3J - 4J 13 0% 1 208 € 4J - 5J 8 0% 1 037 € 5J - 6J 4 0% 650 € 6J - 7J 11 0% 2 136 € 7J - 8J 2 0% 438 € 8J - 15J 7 0% 1 876 € 15J - 21J 5 0% 2 215 € 21J - 28J 0 0% 0 € > 28J 0 0% 0 € 0 0% 0 €
Total 26 894 59 205
année 2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
22
LE PARKING CHARAIRE :
La fréquentation horaire ci-dessous du parking Charaire est majoritairement de courte durée liée directement aux commerces de proximités, restaurants et du magasin AUCHAN. La fréquentation longue durée reste marginale et ne dépasse pas les 2 %. La durée de stationnement gratuite de 20 minutes représente 23 % de la fréquentation globale, en légère hausse par rapport à l’année précédente. La fréquentation totale de 20 min et 2 h représente 64 %.
Nombre Nb en % Montant
0-15mn 6 356 16% 54 € 15-20mn 2 849 7% 0 € 20-30mn 5 063 12% 1 624 € 30-45mn 6 902 17% 6 187 € 45mn-1h 5 253 13% 6 572 € 1h-1h15 3 658 9% 5 611 € 1h15-1h30 2 552 6% 4 698 € 1h30-1h45 1 784 4% 3 817 € 1h45-2h 1 296 3% 3 163 € 2h-2h15 977 2% 2 680 € 2h15-2h30 670 2% 2 040 € 2h30-2h45 485 1% 1 620 € 2h45-3h 328 1% 1 191 € 3h-3h15 269 1% 1 063 € 3h15- 3h30 215 1% 915 € 3h30-3h45 175 0% 797 € 3h45-4h 151 0% 729 € 4h-4h15 132 0% 680 € 4h15-4h30 103 0% 556 € 4h30-4h45 90 0% 519 € 4h45-5h 83 0% 495 € 5h-5h15 85 0% 535 € 5h15-5h30 76 0% 503 € 5h30-5h45 59 0% 410 € 5h45-6h 46 0% 326 € 6h-6h15 38 0% 287 € 6h15-6h30 38 0% 298 € 6h30-6h45 36 0% 285 € 6h45-7h 23 0% 195 € 7h-7h15 22 0% 184 € 7h15-7h30 47 0% 426 € 7h30-7h45 44 0% 413 € 7h45-8h 46 0% 444 € 8h-8h15 48 0% 479 € 8h15-8h30 63 0% 647 € 8h30-8h45 71 0% 750 € 8h45-9h 76 0% 826 € 9h-9h15 72 0% 804 € 9h15- 9h30 59 0% 676 € 9h30-9h45 61 0% 718 € 9h45-10h 38 0% 459 € 10h-10h15 27 0% 334 € 10h15-10h3 13 0% 165 € 10h30-10h4 11 0% 143 € 10h45-11h 8 0% 106 € 11h-11h15 11 0% 150 € 11h15-11h3 4 0% 56 € 11h30-11h4 9 0% 128 € 11h45-24h 195 0% 3 740 € 1J - 2J 42 0% 1 858 € 2J - 3J 24 0% 1 703 € 3J - 4J 4 0% 433 € 4J - 5J 4 0% 534 € 5J - 6J 4 0% 612 € 6J - 7J 0 0% 0 € 7J - 8J 2 0% 420 € 8J - 14J 2 0% 657 € 14J - 21J 2 0% 964 € 21J - 28J 0 0% 0 € > 28J 0 0% 0 € 0 0% 0 €
Total 40 801 32 943
CHARAIRE
usager: Horaires
année 2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
23
LE PARKING PENTHIEVRE ET AMIRAL :
La fréquentation horaire ci-dessous des deux parkings Penthièvre et Amiral est majoritairement de courte durée, liée directement aux commerces de proximité et restaurants. Néanmoins, la fréquentation longue durée atteint 10 %, ce qui qui peut correspondre à la clientèle qui se gare le soir et reparte le lendemain tout en bénéficiant de la gratuité offerte la nuit de 19 h à 9 h. La durée de stationnement gratuit de 20 minutes représente 32 % de la fréquentation globale à Penthièvre et de 21 % à Amiral.
Nombre Nb en % Montant
0-15mn 49 219 24% 63 €
15-20mn 15 523 8% 0 €
20-30mn 22 298 11% 5 138 €
30-45mn 26 171 13% 18 545 €
45mn-1h 20 258 10% 20 127 €
1h-1h15 15 384 7% 18 815 €
1h15-1h30 11 845 6% 16 891 €
1h30-1h45 8 730 4% 14 144 €
1h45-2h 6 517 3% 11 526 €
2h-2h15 5 166 3% 10 590 €
2h15-2h30 4 087 2% 9 563 €
2h30-2h45 2 955 1% 7 774 €
2h45-3h 2 308 1% 6 580 €
3h-3h15 1 773 1% 5 140 €
3h15-3h30 1 389 1% 4 550 €
3h30-3h45 1 101 1% 3 705 €
3h45-4h 815 0% 3 240 €
4h-4h15 700 0% 3 336 €
4h15-4h30 623 0% 3 034 €
4h30-4h45 468 0% 2 417 €
4h45-5h 431 0% 2 169 €
5h-5h15 341 0% 1 868 €
5h15-5h30 279 0% 1 708 €
5h30-5h45 271 0% 1 723 €
5h45-6h 177 0% 1 225 €
6h-6h15 174 0% 1 109 €
6h15-6h30 152 0% 1 074 €
6h30-6h45 113 0% 767 €
6h30-7h 133 0% 960 €
7h-7h15 157 0% 1 304 €
7h15-7h30 173 0% 1 370 €
7h30-7h45 161 0% 1 196 €
7h45-8h 165 0% 1 154 €
8h-8h15 223 0% 1 385 €
8h15-8h30 214 0% 1 152 €
8h30-8h45 208 0% 1 151 €
8h45-9h 264 0% 1 681 €
9h-9h15 273 0% 1 492 €
9h15-9h30 194 0% 1 049 €
9h30-9h45 190 0% 1 260 €
9h45-10h 218 0% 1 460 €
10h-10h15 172 0% 1 169 €
10h15-10h3 174 0% 918 €
10h30-10h4 173 0% 679 €
10h45-11h 161 0% 591 €
11h-11h15 164 0% 581 €
11h15-11h3 195 0% 466 €
11h30-11h4 183 0% 357 €
11h45-24h 3 152 2% 10 063 €
2J - 3J 189 0% 3 877 €
3J - 4J 42 0% 1 623 €
>> 4J 18 0% 1 177 €
Total 206 464 1,00 214 938 €
PENTHIEVRE
usager: Horaires
année 2024
Nombre Nb en % Montant
0 -15mn 12 440 14% 26 €
15-20mn 6 540 7% 0 €
20-30mn 10 361 12% 2 678 €
30-45mn 13 593 15% 10 697 €
45mn-1h 10 557 12% 12 020 €
1h-1h15 8 082 9% 11 344 €
1h15-1h30 6 095 7% 9 913 €
1h30-1h45 4 483 5% 8 095 €
1h45-2h 3 481 4% 6 771 €
2h-2h15 2 905 3% 6 243 €
2h15-2h30 2 300 3% 5 632 €
2h30-2h45 1 879 2% 4 944 €
2h45-3h 1 337 1% 4 237 €
3h-3h15 842 1% 2 879 €
3h15-3h30 726 1% 2 606 €
3h30-3h45 534 1% 2 306 €
3h45-4h 372 0% 1 717 €
4h-4h15 297 0% 1 544 €
4h15-4h30 241 0% 1 339 €
4h30-4h45 198 0% 1 240 €
4h45-5h 163 0% 1 005 €
5h-5h15 124 0% 852 €
5h15-5h30 118 0% 794 €
5h30-5h45 94 0% 708 €
5h45-6h 92 0% 651 €
6h-6h15 69 0% 543 €
6h15-6h30 64 0% 427 €
6h30-6h45 70 0% 635 €
6h45-7h 50 0% 359 €
7h-7h15 46 0% 385 €
7h15-7h30 46 0% 415 €
7h30-7h45 63 0% 580 €
7h45-8h 63 0% 480 €
8h-8h15 68 0% 387 €
8h15-8h30 78 0% 493 €
8h30-8h45 70 0% 467 €
8h45-9h 80 0% 734 €
9h-9h15 53 0% 452 €
9h15-9h30 83 0% 874 €
9h30-9h45 77 0% 753 €
9h45-10h 57 0% 487 €
10h-10h15 54 0% 348 €
10h15-10h3 70 0% 467 €
10h30-10h4 61 0% 246 €
10h45-11h 57 0% 256 €
11h-11h15 52 0% 135 €
11h15-11h3 75 0% 283 €
11h30-11h4 46 0% 152 €
11h45-24h 556 1% 1 942 €
2J - 3J 31 0% 689 €
3J - 4J 4 0% 175 €
>> 4J 5 0% 475 €
Total 89 902 1,00 113 876 €
AMIRAL
usager:
Horaires
année 2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
24
2.4.5 STATISTIQUES ABONNES PARKINGS
Le nombre de clients abonnés aux parkings Charaire et Robinson est en constante progression. Nos clients abonnés apprécient la gestion de l’abonnement par notre service client, qui leur offre la possibilité d’opter pour le prélèvement automatique très pratique. Aussi, l’usager pourra se connecter sur son espace personnel pour éditer ses factures, modifier ses coordonnées et pouvoir contacter directement le service client. Dès janvier 2020, le site internet www.effia.com permet de souscrire son abonnement en ligne, très fonctionnel pour les personnes qui n’ont pas le temps de se déplacer pendant les horaires d’ouverture de l’accueil parking.
LE PARKING CHARAIRE :
A noter, que l’abonnement Mensuel Vélo a connu un large succès grâce à la baisse significative du prix (2,5 € au lieu de 10 €). Depuis octobre, nous avons réalisé l’extension du local vélo pour passer à 35 places vélos. Le tableau et le graphique ci-dessous illustrent cette progression. Aussi, les quotas d’abonnement 24h/24 et abonnements jours sont bloqués car le parking est saturé à certaines heures de la journée, plus particulièrement le samedi matin. Dès octobre 2023, nous avons procédé à une augmentation de certains tarifs d’abonnement. Le tableau et le graphique ci-dessous illustrent cette progression. Les tarifs affichés ci-dessous sont ceux appliqués en 2024.
Charaire Tarifs Janv. Fév. Mar. Avr. Mai Jui. Juil. Aoû. Sept. Oct. Nov. Déc. Moy. Mensuel 24h/24 72 € 67 65 65 63 63 63 63 64 63 63 66 67 64 Mensuel Jour 51 € 70 68 69 69 68 68 68 68 68 66 67 69 68 Mensuel Nuit&WE 42 € 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Mensuel Moto 20 € 12 13 13 13 13 12 11 11 11 12 10 10 12 Mensuel Vélo 2,5 € 16 14 14 15 15 15 15 15 15 15 17 17 15 TOTAL 167 163 164 163 162 161 160 161 160 159 163 166 162 Mensuel 24h/24 72 € 67 66 65 65 67 68 67 67 66 67 66 66 66 Mensuel Jour 54 € 69 69 69 67 66 66 65 63 64 64 66 66 66 Mensuel Nuit&WE 42 € 2 3 3 3 3 4 3 3 3 2 2 2 3 Mensuel Moto 22 € 10 9 9 9 9 9 9 9 9 10 11 10 9 Mensuel Vélo 2,5 € 17 17 17 17 18 18 18 18 18 18 18 20 18 TOTAL 165 164 163 161 163 165 162 160 160 161 163 164 163
Mensuel 24h/24 72 € 0% 2% 0% 3% 6% 8% 6% 5% 5% 6% 0% -1% 3%
Mensuel jour 54 € -1% 1% 0% -3% -3% -3% -4% -7% -6% -3% -1% -4% -3%
Mensuel Nuit&WE 42 € 0% 0% 0% 0% 0% 33% 0% 0% 0% -33% -33% -33% -6%
Mensuel Moto 22 € -17% -31% -31% -31% -31% -25% -18% -18% -18% -17% 10% 0% -20%
Mensuel Vélo 2,5 € 6% 21% 21% 13% 20% 20% 20% 20% 20% 20% 6% 18% 17%
-1% 1% -1% -1% 1% 2% 1% -1% 0% 1% 0% -1% 0% TOTAL 2024/2023
2023
2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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LE PARKING ROBINSON :
Dès octobre 2023, nous avons procédé à une augmentation de certains tarifs d’abonnement. La RATP a contractualisé 28 abonnements auto et 7 motos en décembre 2023 et prévoit de rester pour jusqu’à la rentrée 2025 (Septembre).
Le tableau et les graphiques ci-dessous illustrent cette progression. Les tarifs affichés ci-dessous sont ceux appliqués en 2024.
Robinson Janv. Fév. Mar. Avr. Mai Jui. Juil. Aoû. Sept. Oct. Nov. Déc. Moy. Mensuel 24h/24 49 49 49 49 49 50 50 50 49 53 52 80 52 Mensuel jour 32 31 31 30 28 29 29 29 30 30 32 32 30 Mensuel Nuit&WE 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mensuel Navigo 55 56 59 63 62 62 62 62 60 59 58 58 60 Mensuel Moto 8 9 9 10 7 7 6 6 7 7 7 14 8 Mensuel Vélo 20 21 21 22 20 21 22 22 22 22 22 22 21 TOTAL 165 167 170 174 166 169 169 169 168 171 171 206 172 Mensuel 24h/24 80 79 80 79 79 81 82 81 83 84 85 85 82 Mensuel jour 33 32 34 34 35 34 33 32 31 33 35 35 33 Mensuel Nuit&WE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Mensuel Navigo 57 58 58 60 60 59 58 55 57 60 62 63 59 Mensuel Moto 14 14 14 14 14 14 14 13 14 14 14 14 14 Mensuel Vélo 21 21 21 21 20 20 17 16 16 16 17 17 19 TOTAL 205 204 207 208 208 208 204 197 201 207 213 214 206
Mensuel 24h/24 63% 61% 63% 61% 61% 62% 64% 62% 69% 58% 63% 6% 55%
Mensuel jour 3% 3% 10% 13% 25% 17% 14% 10% 3% 10% 9% 9% 10%
Mensuel Nuit&WE
Mensuel Navigo 4% 4% -2% -5% -3% -5% -6% -11% -5% 2% 7% 9% -1%
Mensuel Moto 75% 56% 56% 40% 100% 100% 133% 117% 100% 100% 100% 0% 72%
Mensuel Vélo 5% 0% 0% -5% 0% -5% -23% -27% -27% -27% -23% -23% -13%
24% 22% 22% 20% 25% 23% 21% 17% 20% 21% 25% 4% 20% TOTAL 2024/2023
2023
2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.4.6 STATISTIQUES OCCUPATION PARKINGS
Ci-dessous l’occupation des parkings sur la moyenne du mois à différentes heures de la journée.
LE PARKING CHARAIRE :
L’analyse des graphiques ci-dessous démontre une occupation de parking Charaire relativement élevée le mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, sans saturation réelle du site.
LE PARKING ROBINSON :
Le parking Robinson est beaucoup moins fréquenté le weekend, en effet, en semaine le parking est plutôt occupé par les abonnés Navigo et jours de fait de sa proximité de la gare RER et des bureaux d’entreprises. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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LE PARKING PENTHIEVRE :
L’occupation de parking Penthièvre est très variable, en effet, le parking est souvent complet mais pendant seulement quelques minutes puis des places se libèrent.
LE PARKING AMIRAL :
Le parking Amiral depuis son ouverture en janvier 2022 est sous occupé. Néanmoins, nous constatons une progression constante au fil de l’année 2024. Le graphique ci-dessous montre une occupation importante le vendredi et samedi. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.5 DYNAMIQUE COMMERCIALE
2.5.1 SERVICES GRATUITS
Démarreur de batterie
Certains clients constatent, une fois de retour dans le parking, que la batterie de leur véhicule est déchargée. En cas de besoin, EFFIA met à leur disposition un démarreur de batterie.
Gonfleur de pneus
Pour vérifier la pression des pneus ou les regonfler, les clients peuvent profiter d’un gonfleur de pneus mobile, facile à transporter jusqu’au véhicule.
Aspirateur
Un aspirateur à main est proposé aux clients. Petit, compact et simple d’utilisation, cet aspirateur leur permet de réaliser eux même un nettoyage d’appoint.
Parapluies
EFFIA met à la disposition des clients des parapluies légers et robustes de 82 cm de diamètre.
Chargeurs universels de batteries
Pour éviter les pannes de batteries de téléphones, des chargeurs faciles à transporter et compatibles avec tous les modèles de smartphones et tablettes numériques peuvent être empruntés par les clients. Le chargeur est portatif et autonome pendant le rechargement de l’appareil.
Cireuse de chaussures
Une cireuse de chaussures automatique munie d’un distributeur de cire est proposée à l’intérieur du parking. Ce service est particulièrement apprécié par les clients.
Fontaine à eau
Afin de permettre aux clients de se désaltérer lors de leur passage dans le parking, une fontaine à eau est disponible dans le bureau d’accueil du parc.
Borne de rechargement électrique
EFFIA propose des bornes de recharge intelligentes et communicantes pour accompagner le développement des modes doux. Dotées de prises domestiques de type E/F (3,7kVA) et de prises de type T2S (7kVA), les bornes peuvent recharger tous les modèles de véhicules électriques et sont également idéales pour les vélos et les deux roues motorisés électriques. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.6 SURVEILLANCE, ENTRETIEN ET
MAINTENANCE DES PARCS
2.6.1 SURVEILLANCE ET SECURITE DES PARCS
Les parcs de stationnement de Sceaux sont équipés d’un système de vidéoprotection de 37 caméras reportées sur un moniteur placé dans le bureau d’accueil du chalet du stationnement ; Charaire 13 caméras, Robinson 13 caméras, Penthièvre 5 caméras et Amiral 6 caméras.
En dehors des heures d’ouverture, le parc est rendu hermétique par la fermeture des portails en entrée et en sortie ainsi que par les contrôles d’accès présents aux accès piétons.
Lors de la fermeture du bureau d’accueil, un report des appels clients et des alarmes sont opérés vers notre plateforme de télésurveillance CPAD.
Le CPAD est un PC de centralisation et de télé-opération à distance.
Ce service centralisé est situé au sein des locaux EFFIA au 20 rue Hector Malot à Paris 12ème. Les principales fonctions centralisées et opérables à distance sont les suivantes : - La gestion technique centralisée des principaux organes techniques et de sécurité des parcs ; - La vidéoprotection et l’interphonie ;
- Les matériels d’accès et de péage.
Les Agents du CPAD, sont avertis à toute heure et en temps réel de tous les dysfonctionnements survenant sur les équipements centralisés. Ils peuvent soit intervenir à distance, soit mobiliser du personnel EFFIA en astreinte, en ronde sur un autre site ou bien le partenaire d’EFFIA pour une intervention.
2.6.2 PROPRETÉ ET NETTOYAGE DES PARCS
Le personnel EFFIA est habilité à réaliser le nettoyage de premier niveau, qui comprend :
❖ Le balayage et nettoyage des voies d’accès piétons ;
❖ Le ramassage des papiers et détritus ;
❖ La neutralisation des taches d’huiles par des absorbants.
Celui-ci est réalisé deux fois par semaine et autant que de besoin le cas échéant. Aussi, un passage par semaine est réalisé par la société NETOVA.
Un nettoyage mécanisé du parc Robinson a été effectué en novembre par la société NETOVA.
La prestation de nettoyage du parking Charaire est à la charge de FONCIA. La société ATOUS BIS mandatée, réalise un nettoyage de premier niveau du lundi au vendredi. Le nettoyage des escaliers est effectué 1 fois par mois et le nettoyage au nettoyeur haute pression des places de stationnement est effectué tous les 2 mois. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.6.3 EVOLUTION GENERALE DE L’ETAT DES OUVRAGES ET MATERIELS
EXPLOITES
La réhabilitation réalisée en 2018 de l’ouvrage et le remplacement de certains matériels comme le péage, les systèmes d'alarme mais aussi l’éclairage font que les parkings sont devenus conforme aux règles et aux exigences actuelles. L’équipe EFFIA veille sur le vieillissement du reste des installations telles que les extracteurs, les portes coupe-feu et à l’état des joins d’étanchéité et plus globalement de l’état des ouvrages.
Dès constations des faits, l’équipe EFFIA alerte la Ville par le biais d’un compte rendu détaillé. En janvier 2021, nous avons alerté la Ville des infiltrations d’eau dans le parking Charaire et dans le parking Robinson, le traitement des joins d’étanchéité est nécessaire.
2.6.4 LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE RENOUVELLEMENT ET DE
MODERNISATION EFFECTUES
Au-delà du contrat de la délégation de service avec la ville de Sceaux, EFFIA est soucieux à la qualité de service et continue à la modernisation des parkings et du stationnement payant sur voirie.
En plus des nombreux travaux réalisés dès la prise du contrat en nombre 2017 (voir annexe n°1), EFFIA a réalisé au cours de l’année 2024 les travaux ci-dessous :
PARKING CHARAIRE
❖ Enlèvements des tags et toiles d’araignées,
❖ Dépannage panneau de jalonnement entrée parking,
❖ Dépannage lecteur CB sur la borne de sortie,
❖ Achat de nouveaux arceaux pour le local vélo,
❖ Dépannage portail de sortie,
❖ Prestation Maitre-Chien,
❖ Installation de ralentisseur près de la borne de sortie,
❖ Transformation de l’espace caddie en place de stationnement,
❖ Agrandissement local vélo,
❖ Dépannage sur caméras,
PARKING ROBINSON
❖ Enlèvements des tags et toiles d’araignées,
❖ Nettoyage complet du parking,
❖ Dépannage sur détecteur éclairage parking,
❖ Remplacement de blocs autonome de sécurité,
❖ Dépannage sur Porte rapide, SpeedGate,
❖ Remplacement de l'AES Alarme incendie,
❖ Détermination des débits de référence du Désenfumage par un bureau de contrôle,
PARKING PENTHIEVRE
❖ Enlèvements des tags et toiles d’araignées,
❖ Remplacement moteur de barrière entrée,
❖ Achat de tenue pour agents,
❖ Remplacement caméra de vidéoprotection entrée parking. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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PARKING AMIRAL
❖ Enlèvements des tags et toiles d’araignées,
❖ Entretien espace vert,
❖ Dépannage sur caméras de vidéoprotection,
❖ Remplacement moteur de barrière sortie,
2.6.5 LES RECLAMATIONS CLIENTS
Sur le 1er et le 2nd semestre 2024, nous dénombrons 74 réclamations écrites, réparties dans le tableau ci-dessous. Le délai moyen de traitement des réclamations ne dépasse pas les trois jours. Le sentiment d’insécurité manifesté par nos clients est lié au squat de jeunes le soir dans les parkings. A cela, nous avons mis en place un gardiennage par maitre-chien sur plusieurs nuits. Le détail des réclamations pourra être transmis à la ville sur simple demande.
Ci-dessous le rapport détaillé de la qualité de service de la DSP de Sceaux.
RAPPORT QUALITE
DE SERVICE - SEMESTRE 2 _2024.pdf
RAPPORT QUALITE
DE SERVICE - SEMESTRE 1 _2024.pdf DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
32 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.6.6 LISTE DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET DE SOUS-TRAITANCE
Conformément à nos obligations légales et contractuelles, les contrats de maintenance sont :
PARKING ROBINSON :
❖ Société RESOLUTION : maintenance des installations électriques ;
❖ Société RESOLUTION : maintenance de l'alarme incendie ;
❖ Société BLOC FEU : maintenance des portes coupe-feu ;
❖ Société KONE : maintenance de l'ascenseur ;
❖ Société THALES : maintenance de matériel de péage ;
❖ Société PORTALP : maintenance des portails automatiques ;
❖ Société SEEM : maintenance de l’installation de désenfumage ;
❖ Société VIE : maintenance des extincteurs, bacs à sable et pelles ;
❖ Société NETOVA : prestation de nettoyage.
Le bureau de contrôle BUREAU VERITAS procède aux vérifications du système électrique, des moyens de secours et des portails automatiques. Les rapports de vérifications sont en annexe 2.
PARKING CHARAIRE :
A la charge de FONCIA :
❖ Société SAGEX : maintenance des installations électriques ;
❖ Société DEF : maintenance de la détection et de l'alarme incendie ;
❖ Société SAGEX : maintenance des portes coupe-feu ;
❖ Société KONE : maintenance de l'ascenseur ;
❖ Société SEMI : maintenance de l’installation de désenfumage ;
❖ Société SAGEX : maintenance des extincteurs, bacs à sable et pelles ;
❖ Société SEMI : maintenance de l’installation détection CO/NO ;
❖ Société SEMI : maintenance des pompes de relevage ;
❖ Société ATOUS BIS : prestation de nettoyage.
A la charge d’EFFIA :
❖ Société THALES : maintenance de matériel de péage ;
❖ Société PORTALP : maintenance des portails automatiques. Prorata ancien contrat refacturer à FONCIA ;
❖ Société CLIMASCIENCE : maintenance de la climatisation.
Le bureau de contrôle BUREAU VERITAS procède aux vérifications du système électrique, des moyens de secours et des portails automatiques, à la charge de FONCIA. Les rapports de vérifications sont en annexe 2.
2.6.7 LES AUTRES FAITS MARQUANTS
Infiltrations importantes sur l’ouvrage du parking Robinson
Le parc Robinson connait des problèmes d’infiltration par temps de pluies. Outre les désagréments pour les clients, ces infiltrations représentent un danger pour la circulation de la clientèle et sont également de nature à endommager l’ouvrage.
A ce titre les collaborateurs d’EFFIA Stationnement alertent la ville de Sceaux de ces dysfonctionnements. La ville de Sceaux procède chaque année à l’entretien des canalisations des eaux usées et des eaux pluviales. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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Infiltrations importantes sur l’ouvrage du parking Charaire
Le parc Charaire connait des problèmes d’infiltration par temps de pluie.
Au-delà des désagréments pour les clients, ces infiltrations représentent un danger pour la circulation de la clientèle et sont également de nature à endommager l’ouvrage.
A ce titre les collaborateurs d’EFFIA Stationnement alertent la ville de Sceaux et FONCIA de ces dysfonctionnements. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
35
2.6.8 LES ATTESTATIONS DES POLICES D’ASSURANCES
Conformément à l’article 37 de la convention, relatif à l’obligation des assurances, voici ci-dessous les attestations d’assurances en cours de validités. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
36 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
37 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
38
Ci-dessous la liste des sinistres enregistrés en 2024 :
Numéro Nom du site Date de l'incident : NOM DU TIERS Description des faits Dommages constatés Type sinistre Choix du traitement du dossier Sinistre Commentaire sur l'analyse / suivi
SINISTRE-
24-0002
SCEAUX
CHARAIRE mardi 02/01/2024 Mme HUGO
écoulement d'un liquide
agressif provenant des
canalisations de parking
tâches sur pare-
choc arrière
Infiltration
parking
INDEMNISATION DU
TIERS
A la lecture du sinistre et afin d’envisager une prise en charge
et un traitement amiable sur Accord Transactionnel avec le
tiers, dans la mesure où la responsabilité de EFFIA est avérée,
il faut :
•De préférence, nous fournir la FACTURE des réparations du
tiers à insérer dans PEGASE
Ou bien
•Le tiers fait une DECLARATION auprès de son assurance
pour obtenir une EXPERTISE CHIFFREE des dommages à
insérer dans PEGASE
(il est impératif de connaitre le montant des dommages
occasionnés sur son véhicule pour envisager un
remboursement).
Merci de nous faire parvenir les documents et/ou courrier de
mise en cause complets et nécessaires à l’analyse du sinistre,
soit par mail à : assurances@effia.fr , soit par écrit à : EFFIA,
Service Assurances, 20 rue Hector Malot - 75012 PARIS,. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
39
2.6.9 PANNES ET INCIDENTS SUR LE MATERIEL DE PEAGE
Nous dénombrons un total de 13 pannes dont 9 bloquantes sur le matériel de péage. En particulier, pour des problèmes de monnayeurs au niveau des caisses automatiques et des problèmes de barrières. Contrairement aux années précédentes, nous déplorons aucun incident majeur sur le matériel de péage.
2.6.10 SUIVI DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE
Nous avons entamé en juin 2018 le remplacement des luminaires des parkings Robinson et de Charaire par des luminaires LED avec un système de détection de mouvement, d’où l’optimisation de la consommation en électricité détaillée dans le graphe ci-dessous.
Le graphe illustre l’évolution de la consommation d’électricité en kWh des parkings Robinson et Charaire. A noter que la consommation du parking Charaire inclut le niveau privé et le niveau public.
Nous constatons une baisse significative sur les trois dernières années.
A noter :
❖ Baisse d’activité en 2020 à cause de la crise sanitaire COVID 19.
❖ Remplacement des luminaires du niveau -2 de parking Charaire par FONCIA.
❖ Relamping et mise sous détection éclairage parking Robinson en juin 2023.
❖ Les bornes de recharge pour véhicule électrique représentent une consommation d’environ 15 % de la totalité
de la consommation des 2 sites.
❖ EFFIA répond en avance aux demandes réglementaires liées à la baisse de consommations électriques.
Lecteur de plaques 1
Monnayeur / Recycleur caisse auto 5
Lecteur piéton 2
Lecteur cartes bancaires 1
Borne Entrée 1
Borne Sortie 2
Barrière E/S 0
Interphonie 1
TOTAL 13
PANNES MATERIEL PEAGE PARKINGS
Principales interventions 2024 Nombre d’interventions DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
40 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
41
2.7 POLITIQUE QUALITE D’EFFIA
2.7.1 NOTRE DEMARCHE DE QUALITE DE SERVICE BASEE SUR LES
FONDAMENTAUX
EFFIA souhaite s’assurer que ses engagements de service sont uniformes, connus, appliqués et visibles de tous. Pour cela, « Exigence », notre Système de Management de la Qualité, est déployé pour que les exigences en termes de qualité soient communes à l’ensemble des sites, parkings comme voirie.
Les engagements de service d’EFFIA sont bâtis autour des fondamentaux suivants :
• Attitude et accueil client : Accueillir, informer et assister le client ;
• Propreté : Programme Objectif « Propreté » pour le confort de nos clients ;
• Fluidité ;
• Sécurité.
La formation des agents et des managers, l’accès aux procédures d’exploitation et le contrôle sont les piliers de la qualité de service.
Le niveau de performance des sites est surveillé par différents outils « indépendants », permettant une mesure objective servant à l’amélioration continue.
• Des audits sur site sur la base d’une 40aine de sites / an ;
• Des visites clients mystères 2 fois par an ;
• Des enquêtes de satisfaction client sous forme de baromètre auprès de nos abonnés et clients Résaplace ;
• Une veille de la satisfaction clientèle : analyse des réclamations et avis Google.
2.7.2 NOTRE REFERENTIEL QUALITE
Le personnel EFFIA a accès à la documentation qualité via un site intranet sur lequel sont disponibles l’ensemble des documents permettant d’assurer l’exploitation. Les consignes ont été adaptées pour une lecture rapide et ludique
Nos documents de référentiel existent en format PDF et en format « E-learning pour faciliter l’apprentissage et l’intégration des collaborateurs
2.7.3 AUDIT INTERNE QUALITE
Les parcs EFFIA font l’objet d’audits internes réalisés par une équipe de 3 auditeurs. Les auditeurs internes sont objectifs car issus d’un service support, ils sont formés au référentiel qualité des parcs et à la technique d’audit.
Le référentiel d’audit interne est composé de 130 items, reprenant en particulier les exigences règlementaires concernant les équipements de sécurité :
• La sécurité incendie (dont les extincteurs, bacs à sable, seaux, pelles, colonnes sèches, déclencheurs manuels, détection incendie, SSI/SDI/CMSI, systèmes coupe-feu, moyens d’alerte, sprinklers, relais radio, extraction et ventilation) ;
• Les vérifications et maintenances règlementaires (dont la qualité de l’air, les moyens de levage, le bassin de décantation, l’amiante, décanteur, traitement des boues).
Mais aussi les éléments liés au parcours client (site web, consignes, signalétiques, accueil …).
Chaque audit fait l’objet d’un rapport restitué à l’ensemble de la hiérarchie et tous les écarts observés sont intégrés dans notre outil de suivi de l’amélioration continue. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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Le parking de Sceaux Robinson a été audité en octobre 2024. Le rapport ci-dessous présente le résultat le détail de l’audit réalisé. Les observations relevées font l’objet d’un enregistrement et d’un suivi dans une plateforme interne. Les exploitants disposent de 3 mois maximum pour clôturer leur plan d’actions. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
43 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
44 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.7.4 BAROMETRE DE SATISFACTION CLIENT
La démarche des enquêtes de satisfaction s’inscrit dans le processus Qualité engagé par EFFIA. Deux fois par an, une enquête de satisfaction est réalisée afin de mesurer le taux de satisfaction de nos clients et recueillir leurs avis sur la fluidité (parcours digital et physique), la propreté, la sécurité et l’accueil. Et puisqu’EFFIA est engagé dans une démarche responsable nos enquêtes sont désormais toutes par voie électronique : campagne emailing ou sms.
2.7.5 VISITES CLIENT MYSTERE
En complément du baromètre satisfaction (qualité perçue), et afin de mieux mesurer la qualité de service produite, EFFIA procède à des visites clients mystères deux fois par an. Ces visites permettent de :
• Créer un véritable standard de service ;
• Donner des éléments de suivi de la qualité de service ;
• Créer un véritable challenge et mobiliser l’équipe sur des objectifs quantifiés.
Elles sont réalisées par un prestataire externe sur la base d’un référentiel défini ensemble. Le client mystère contrôle la qualité de service du parc en suivant le parcours d’un client et doit vérifier la conformité sur + de 80 items. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
46
Chaque non-conformité est illustrée par une photo et traitée dans les plus brefs délais par l’exploitation. Ce système d’alerte sur les prestations fournies, permet d’apporter rapidement des actions correctives en cas d’insatisfaction des clients.
Les différents items notés en dessous de 75 % sont expliqués ci-dessous :
Accueil : Le parking Robinson ne dispose pas de bureau d’accueil client. L’accueil clients se fait uniquement au point accueil stationnement situé au 7 Rue de Penthièvre. Notre agent est sollicité par les appels téléphoniques, les appels interphones matériel de péage mais aussi, l’accueil physique des clients. Les appels interphone péage sont redirigés vers notre centre de pilotage à distance, en cas de non prise d’appel en local par notre agent. Notre agent rappelle tous les appels en absence. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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2.8 DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.8.1 NOTRE PROJET D’ENTREPRISE : EFFIA WAY
EFFIA a mis en place une démarche baptisée EFFIA WAY qui a vocation à répondre aux attentes exprimées par l’ensemble des parties prenantes en matière de développement durable :
2.8.2 NOS ENGAGEMENTS NATIONAUX DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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NOTRE PLANETE NOS CLIENTS
LIMITER NOTRE EMPREINTE CARBONE PENSER COMME UN CLIENT
✓ Quantifier et réduire nos émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES)
✓ Compenser nos émissions de GES
✓ Réduire et maîtriser nos déchets
✓ Favoriser le déploiement des mobilités douces
✓ Favoriser la biodiversité et les procédés
écologiques
✓ Être à l’écoute de nos clients, de notre marché
✓ Proposer le meilleur parcours client
✓ Réinventer nos espaces
NOS COLLABORATEURS NOS PARTENAIRES
SE SENTIR BIEN CHEZ EFFIA ETRE LE PARTENAIRE DE CONFIANCE
✓ Favoriser la mixité et la diversité
✓ Développer les compétences des
collaborateurs et accompagner leur carrière
✓ Bien-être au travail
✓ Garantir la sécurité, la santé au travail
✓ Être acteur de la cohésion sociale
✓ Contribuer au développement économique
local « engagé »
✓ Loyauté & éthique dans nos pratiques
✓ Délivrer nos engagements
NOS FONDAMENTAUX
Qualité de Service (Exigence) SECURITE
✓ Être Mobilisés pour accueillir et informer nos
clients
✓ Être Attentifs et réactifs pour le bon
fonctionnement de nos équipements
✓ Assurer le confort et la propreté de nos sites
✓ Mesurer régulièrement notre excellence
opérationnelle et nous améliorer
✓ Maintenir, vérifier et assurer la sécurité de nos sites
✓ Assurer la sécurité de nos clients
✓ Assurer la sécurité de nos collaborateurs
✓ Assurer la sécurité des données
2.8.3 LA DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE D’EFFIA : NOTRE PLANETE
EFFIA s’en engagée en 2022 dans une démarche de labellisation AFNOR « ENGAGE RSE ». EFFIA a obtenu son label avec une étoiles en décembre 2023.
Ce label très pragmatique, vérifié par des auditeurs indépendants, mesure très précisément l’action en matière de développement durable et les résultats obtenus par l’entreprise. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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NOTRE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
EFFIA a mis en place un système de management environnemental intégré à sa démarche qualité et sécurité basé sur la norme ISO 14001. Sans aller jusqu’à la certification, EFFIA vérifie la conformité de son système de management par le biais des audits internes réaliser par une équipe d’auditeurs formés.
Le système de management environnemental est constitué :
• D’une politique : nos engagements :
• D’un système documentaire et méthodologique ;
• D’un système de surveillance par audit interne ;
• D’outils de pilotage et de suivi d’indicateurs clés.
La sensibilisation des collaborateurs
Une démarche environnementale ne peut fonctionner sans une impulsion forte des équipes, notre système Planète bénéficie d’un système pédagogique d’accompagnement pour déployer les démarches et pour sensibiliser les acteurs : documentation et modules vidéos.
Indicateurs Phares
Indicateurs de suivi
Tableau de bord
kWh économisées cumul annuel - Comité Energie
Emission GES - Bilan Carbone 2021
600 600
1100
600
1100
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2021 2022 2023 2024
Points de charge IRVE
1000
1300
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2021 2022 2023 2024
Places de vélos G&Co déployées
Tonnes de CO2
émis
1200
Tonnes de CO2
compensées
-500
Solde de CO2
700
-600
-400
-200
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
63%
ccc
% à date : Juin 2022
EMISSIONS CO2 - Bilan Carbone 2022 % véhicules au sein de la flotte Auto EFFIA Nb de Points de charge IRVE : Cumul
Données en cours de calcul
Nb places vélo G&Co déployées
Objectif
100%
2026
Objectif 2023 : 2000
Objectif
Neutralité
carbone 2026
Objectif 2024 : 4300
NOTRE PLANÈTE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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GESTION DES DECHETS
EFFIA s’engage sur la gestion de nos déchets :
• Mise en place du tri sélectif des déchets (2 ou 3 flux) grâce à des poubelles adaptées en cohérence avec les
dispositifs et les consignes de tri mis en place dans la collectivité ;
• Elimination et / ou valorisation de nos déchets dangereux et non dangereux dans les filières identifiées et
conformes, tracée dans un registre des déchets électronique « Trackdechets ». En fonction des exigences de manipulation et de stockage, des formations sont dispensées afin d’accompagner les collaborateurs.
MANAGEMENT DE L’ENERGIE
EFFIA a mis en place un système de management énergétique « Citron® ». Cet outil, déployé sur l’intégralité des parcs, permet de suivre et d’analyser la performance énergétique grâce à la collecte de données directement auprès de nos fournisseurs et distributeurs d’énergie. Il sera donc possible de détecter en temps réel les anomalies, d’identifier les sites sur lesquels mener des actions d’optimisation et de suivre le retour sur investissement.
Le Management de l’Energie permet :
• La baisse des consommations par l’analyse et les suggestions ;
• La baisse des coûts par l’adaptation des souscriptions et options tarifaires en fonction de la vie des sites. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : NOTRE LEVIER ÉCO-RESPONSABLE
EFFIA a remporté le prix de la flotte électrique de l’année (catégorie de plus de 50 véhicules) à l’occasion des Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques (RIVE). Plus qu’un rôle d’exemplarité, EFFIA impulse une véritable dynamique en faveur de la mobilité durable, notamment au travers de notre politique de transport. L’obtention de ce prix concrétise nos efforts en matière de développement durable et nous permet d’apporter des preuves concrètes. Cette année plus de 65 % de notre flotte de véhicules est électrique.
A l’échelle nationale, nous économisons 90 tonnes de CO² par an.
EFFIA est un acteur environnemental engagé et dispose d’une vraie expertise avec plus de 1 100 places permettant la recharge électrique déployées dans nos parkings et à disposition de nos clients. En anticipant le développement des véhicules propres, nous sommes surs d’avoir la capacité de répondre au besoin grandissant de nos clients. En déployant autant de bornes électriques dans nos parkings, nous sommes exemplaires et innovants. Nous participons à réduire les consommations de CO² en mettant à disposition des clients de véritables outils.
2.9 ANNEXES AU COMPTE-RENDU TECHNIQUE
❖ Annexe 2 – Rapports organisme de contrôle « Bureau Véritas »
A noter, qu’une commission de sécurité a lieu le 29 mars sur le parking Robinson et le 12 septembre 2024 sur le parking Charaire, avec un avis favorable pour les deux parkings.
PARKING RONBINON :
Documents en annexe.
PARKING CHARAIRE :
Documents en annexe. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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COMPTE-RENDU
TECHNIQUE VOIRIE
3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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3.1 TYPOLOGIE DE ZONE SUR VOIRE
Nous distinguons dans le plan ci-dessous trois zones de stationnement payant sur voirie. Zone Orange A, Zone Orange B et Zone Verte.
A noter une extension de la zone verte, en octobre 2024. Au total, la voirie dispose de 231 places en zone orange A, 96 places en zone orange B et 3 117 places en zone verte. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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3.2 POSITION, TYPES HORODATEURS ET LES
MOYENS DE PAIEMENT
Au total 90 horodateurs de la marque Flowbird sont implantés sur le stationnement payant : ❖ Zone orange A et Orange B : 7 horodateurs de type STRADA et 14 horodateurs de type STELIO ; ❖ Zone verte : 57 horodateurs de type STRADA et 12 horodateurs de type STELIO.
Nous disposons d’un stock de pièces de rechange suffisant afin d’assurer la maintenance corrective de l’ensemble des horodateurs.
Position des horodateurs disponible via le lien : https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1AvHEDahn2IMgvkyVh7Ep4EolJo21QbsW&femb=1&ll=48.7783880148 83376%2C2.293605325385011&z=15
Horodateur Stylio Horodateur Strada 3 Applications Mobiles DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
55
Chacun des horodateurs permet de s’acquitter de son droit de stationnement selon les modalités suivantes :
3.3 TARIFS APPLIQUES SUR VOIRIE
Dès le 1er octobre 2023, nous avons acté une évolution des tarifs horaires. Pas d’évolution des tarifs d’abonnements. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
56 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
57
3.4 PANNES ET INCIDENTS SUR HORODATEURS
3.4.1 SUIVI PANNES HORODATEURS
Ci-dessous les principales interventions sur les horodateurs, sur l’année 2024. Les principales pannes sont sur les batteries liées à leur vieillissement et sur les lecteurs CB et Pin Pad en effraction à cause des chutes de tension dans le circuit électronique de l’horodateur.
3.4.2 SUIVI INCIDENTS SUR HORODATEURS
Pas d’incidents majeurs au cours de l’année 2024. Néanmoins, nous déplorons les nombreux tags sur les horodateurs. Ceux-ci sont nettoyés dès constat de vandalisme.
Motif d'intervention curative Nombre d'interventions
Alimentation 256
Carrosserie 12
Clavier CB /Pin Pad 61
Communication/Transmission 27
Impression 67
Lecteur de carte 99
Lecteur sans contact 21
Panne totale 48
Sélecteur/Monayeur 33
Vandalisme 40
Total 664 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
58
3.5 LES TRAVAUX REALISES SUR VOIRIE
Au cours de la l’année 2024, nous réalisons les travaux ci-dessous :
❖ Dépannage pièces détachées pour horodateurs,
❖ Enlèvement des Tags,
❖ Achat de petites signalétiques pour horodateurs,
❖ Achat de double de clés pour horodateurs,
❖ Dépannages horodateurs par Flowbird,
❖ Achat de fourniture pour horodateurs dans le cadre de l’extension prévue en octobre 2024,
❖ Paramétrage des nouveaux horodateurs prévu pour la nouvelle zone de stationnement,
❖ Mise à jour applications mobiles dans le cadre de l’extension prévue en octobre 2024,
❖ Achat de nouvelles batteries pour horodateurs,
3.6 SUIVI DE LA RECETTE VOIRIE (EN € TTC)
Les recettes encaissées par EFFIA sont reversées chaque mois en intégralité à la Ville. Cependant, chaque mois une facture est éditée en déduisant de la recette, le prorata mensuel de la redevance fixe voirie due à la Ville et la recette des FPS minorés encaissé par EFFIA.
L’extension de la zone verte en octobre 2024 a généré des recettes supplémentaires dès septembre, par la vente d’abonnement par anticipation, plus particulièrement des résidents.
Le taux de respect en zone orange et en zone verte est en augmentation sur l’année 2024 d’où une recette sur voirie en nette croissance. Aussi, l’année 2024 profite pleinement de l’augmentation des tarifs horaires actée en octobre 2023. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
59
Ci-dessous une synthèse de la recette voirie mois par mois sur l’année 2024.
3.7 SUIVI RECETTE USAGERS HORAIRES (EN € TTC)
Ci-dessous, l’évolution de la recette horaire relevée à partir des back office (BO) à date, du 1er jour au dernier jour du mois. Les recettes horaires sont en nette progression grâce à l’extension de la zone verte, mais aussi à l’évolution de taux de respect.
SYNTHESE STATISTIQUES VOIRIE DE SCEAUX
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
Back Office : Recettes horaires & Abonnés 90 026 67 045 78 719 67 874 65 067 72 950 56 677 33 379 123 856 149 502 94 283 108 012 1 007 389
BO - Recettes horaire zone Orange et B 30 943 29 644 35 234 31 621 31 358 34 598 28 916 20 582 32 675 37 800 34 270 35 300 382 940
BO - Recettes horaire zone Verte 26 405 25 136 29 623 25 588 22 900 26 752 21 950 1 632 26 728 38 460 37 700 37 058 319 931
BO 2024 - Recette horaires toutes zones 57 348 54 780 64 857 57 208 54 257 61 351 50 866 22 214 59 403 76 260 71 970 72 358 702 871
Banque:Recettes horaires & Abonnés & FPS 117 222 89 815 99 215 89 950 81 284 105 294 89 890 58 694 151 823 183 398 121 155 140 025 1 327 764
Banque 2024: Recettes horaires & Abonnés 90 647 67 350 78 704 68 106 58 349 74 853 58 360 37 311 125 538 145 050 89 944 117 225 1 011 438
Back Office : Nbre FPS dressés 2024 2 631 2 061 2 107 2 196 2 503 3 149 3 002 1 859 2 594 3 929 3 352 2 288 31 671
Banque : Nbre FPS payés en minoré 956 810 740 790 824 1 098 1 140 768 949 1 378 1 121 821 11 395
Banque : Recettes FPS minoré 26 575,3 22 465,3 20 510,8 21 843,4 22 934,7 30 440,8 31 530 21 382 26 285 38 348 31 211 22 799 316 326
Extenso : Nbre FPS payés à ANTAI & DGFIP 1 243 1 099 1 019 1 022 1 046 1 128 1 410 1 139 1 054 1 293 1 260 1 402 14 115
Extenso : Montant payés à ANTAI & DGFIP 42 545 37 779 34 598 33 815 34 274 38 705 48 393 38 857 35 409 43 277 42 680 47 891 478 223
TOTAL RECETTES FPS 69 120 60 244 55 109 55 659 57 209 69 146 79 923 60 239 61 694 81 624 73 891 70 690 794 550 Montant FPS remboursé 268,8 362,4 231,4 28 173,8 1 064 Redevance fixe, en €TTC 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 17 250 207 000 Provision Redevance Variable en €TTC 20 259 15 053 17 590 15 222 13 041 16 730 13 043 8 339 28 058 32 419 20 102 26 200 226 055 Montant à facturer à la ville 73 397 50 100 61 454 50 856 41 099 57 603 41 110 20 061 108 288 127 800 72 694 99 975 804 438 A facturer Compensation Neutralisation places 6 421 1 869 3 254 11 544 Redevance Variable A-1, Tenant compte de l'avenant 7 22 452 22 452 22 452 67 356
Recettes EFFIA après déduction Redv Var A 53 137 35 047 43 864 35 635 28 058 47 294 28 066 11 722 80 230 95 382 54 461 77 029 589 926
Nbre FPS annulé 203 138 143 145 174 204 181 85 158 79 76 43 1 629
Nbre FPS abandonnés (RAPO EFFIA) 154 149 149 154 164 180 211 125 166 207 294 179 2 132
Nbre RAPO rejeté 33 34 23 32 25 38 26 26 37 117 103 64 558
Nbre RAPO irrécevable 0 1 2 0 0 2 2 0 2 3 1 2 15
Nbre RAPO accepté et annulé 39 39 23 39 19 23 48 27 23 83 106 78 547
Nbre RAPO en cours de traitement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total FPS Annulés 2024 357 287 292 299 338 384 392 210 324 286 370 222 3 761
Total RAPO 2024 72 74 48 71 44 63 76 53 62 203 210 144 1 120
% FPS annulé, RAPO / FPS 2024 16% 18% 16% 17% 15% 14% 16% 14% 15% 12% 17% 16% 15%
% RAPO / FPS 2024 2,7% 3,6% 2,3% 3,2% 1,8% 2,0% 2,5% 2,9% 2,4% 5,2% 6,3% 6,3% 3,5%
Année 2024 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
60
3.8 SUIVI RECETTE USAGERS ABONNES (EN € TTC)
Ci-dessous l’évolution des recettes abonnées comptabilisées au guichet pour chaque mois. En septembre et octobre, nous enregistrons une vente importante d’abonnements grâce à l’extension de la zone verte au 1er octobre 2024.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la recette usagers abonnés depuis 2018. A noter qu’EFFIA a repris la gestion de la voirie en janvier 2018, avec un système complètement dématérialisé, très apprécié par les usagers.
53 728 € 53 530 € 45 563 €
108 157 €
146 227 €
224 999 €
304 518 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution Recettes abonnés voirie DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
61
Ci-dessous le détail des ventes par type d’abonnements.
Nous constatons une prédominance de l’abonnement « résident ». DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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3.9 FREQUENTATION PAR ZONE ET PAR MOYENS
DE PAIEMENT
La zone Orange, du fait de sa rotation, constitue un pourcentage beaucoup plus élevé en termes de paiements horaires par rapport à la zone verte, qui elle est plutôt résidentielle. La zone Orange B a une faible fréquentation par sa taille, au total, elle dispose seulement de 96 places.
Le graphique ci-dessous illustre la fréquentation par heure des paiements sur les jours de la semaine. Nous constatons une prédominance des samedis et mercredis. Le nombre de paiement le dimanche reste marginal et cela malgré nos efforts de contrôle.
Le moyen de paiement le plus prisé par les usagers sur voirie de Sceaux est l’application PayByPhone (52%) en hausse de 6 % par rapport à l’an dernier, suivi par le paiement par CB (32 %), puis par pièces (11 %) qui recule de 5 %. Le pourcentage de paiement par l’application Flowbird et EasyPark reste marginal. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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3.10 STATISTIQUE OCCUPATION PAR ZONE
Nous réalisons chaque mois, une enquête d’occupation de stationnement payant sur voirie. Celle-ci a révélé un taux d’occupation en zone Verte d’environ 80 % et 65 % en zone Orange et environ 80 % en zone Orange B. Ci-dessous les tableaux détaillants les statistiques d’occupation relevé à partir des terminaux de contrôles.
Ci-dessous les statistiques de décembre 2024, relevées à partir de notre système de contrôle COPPERNIC. A savoir que certaines rues sont contrôlées une fois le matin et une autre fois l’après-midi.
Occupation zone Orange A : matin
Occupation zone Orange A : Après-midi DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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Occupation zone Orange B : matin
Occupation zone Orange B : Après-midi DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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Occupation zone Verte : Matin Occupation zone Verte : Après-midi DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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3.11 FREQUENTATION PAR TRANCHES
TARIFAIRES
Les statistiques de fréquentation des paiements horaires ci-après, détaillent le nombre de paiements par catégorie de tarifs appliqués sur l’année 2024. A noter, une prédominance de la très courte durée. Aussi, la gratuité de 20 minutes par période de 6 heures sur la zone Orange A & B, a eu beaucoup de succès et représente 31 % des tickets vendus. La tranche horaire 1 h (1,40€) représente 16 % des ventes et la tranche horaire 2 h (2,80€) représente 12 % des ventes.
Nombre de Ticket par moyens de paiement - 2024
Tarifs EasyPark Horodateurs PayByPhone Whoosh Total 0 4 366 71 777 50 253 3 457 129 853 0,1 158 1 760 1 319 84 3 321 0,2 225 2 152 2 294 176 4 847 0,3 230 548 3 285 4 063 0,4 228 4 117 3 483 139 7 967 0,5 196 3 195 1 719 5 110 0,6 429 3 383 2 803 6 615 0,7 251 2 809 7 451 466 10 977 0,8 760 4 887 27 475 586 33 708 0,9 974 6 766 11 411 554 19 705 1 404 16 380 6 537 23 321 1,1 167 2 384 3 304 5 855 1,2 449 7 804 8 857 790 17 900 1,3 365 787 2 688 3 840 1,4 849 11 836 52 993 1 116 66 794 1,5 1 1 1,5 433 3 113 2 187 5 733 1,6 153 2 604 1 709 4 466 1,7 219 4 718 1 630 372 6 939 1,80 340 4 568 3 254 8 162 1,9 459 3 440 7 745 263 11 907 1,98 1 1 2 261 17 621 6 531 356 24 769 2,1 96 6 014 579 6 689 2,2 127 2 970 4 155 461 7 713 2,3 173 1 633 1 885 150 3 841 2,31 1 1 2,35 1 1 2,4 76 1 729 810 2 615 2,42 2 2 2,5 150 2 935 988 4 073 2,6 160 2 465 418 136 3 179 2,62 1 1 2,7 117 576 437 1 130 2,8 784 15 188 33 987 1 529 51 488 2,9 67 121 226 414 3 57 2 082 534 2 673 3,1 55 72 387 514 3,2 39 1 003 1 166 2 208 3,3 57 813 437 1 307 3,4 116 1 187 3 305 511 5 119 3,5 29 299 139 467 3,6 45 719 251 1 015 3,7 32 70 254 356 3,8 32 535 317 884 3,9 18 25 114 157 4 20 1 145 172 1 337 4,1 31 1 001 109 1 141 4,2 97 640 2 140 259 3 136 4,3 27 18 120 165 4,4 38 448 175 661 4,5 25 90 164 279 4,6 17 381 106 161 665 4,7 25 82 1 162 1 269 4,73 1 1 4,8 25 334 62 421 4,9 27 20 74 121 5 20 514 141 675 5,1 15 20 74 109 5,2 26 342 936 82 1 386 5,3 17 11 44 72 5,4 10 222 82 314 5,5 20 35 97 152 5,6 21 243 63 92 419 5,7 18 10 905 933 5,8 10 269 42 321 5,9 17 11 66 94 6 12 428 116 556 6,1 8 472 54 534 6,2 8 358 1 073 91 1 530 6,3 4 8 14 26 6,4 5 164 24 193 6,5 8 19 16 43 6,6 9 114 48 171 6,7 3 7 50 60 6,8 2 119 21 142 6,9 9 1 25 35 7 8 129 20 157 7,1 6 1 35 42 7,2 6 91 767 74 938 7,3 5 4 8 17 7,4 3 39 27 69 7,5 5 2 19 26 7,6 9 40 13 62 7,7 4 2 27 33 7,8 5 63 14 82 7,9 2 25 27 8 4 109 21 134 8,1 8 155 27 190 8,2 68 500 897 78 1 543 8,4 2 2 8,6 1 1 9 2 2 10 1 1 10,1 1 1 10,2 1 1 12,1 1 1 12,2 2 2 14,3 1 1 15 40 40
15,2 1 1
16,2 1 1
30 41 41
Total général 11 641 184 399 214 402 9 344 419 786
Total général 3% 44% 51% 2% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
67
3.12 PRESENTATION SITE
WWW.JEMEGARE.FR/SCEAUX
EFFIA Stationnement a mis en place un site internet www.jemegare.fr/sceaux dédié au stationnement payant en voirie et des informations utiles pour le stationnement dans les parkings à Sceaux. Plusieurs rubriques sont proposées aux usagers : la souscription et le renouvellement d’abonnement voirie, le paiement des Forfaits Post-Stationnement dit « FPS », déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire dit « RAPO », nous contacter ou déposer une réclamation. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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COMPTE-RENDU
RAPO & FPS
3 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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4.1 TAUX DE RESPECT ET NOMBRE DE
CONTROLE SUR VOIRIE
Le mois d’août étant gratuit en zone Verte d’où un nombre de contrôle inférieur à la moyenne. Le nombre de contrôle en zone Orange A représenté environ 43 % des contrôles effectués, contre 54 % en zone verte et 5% en zone Orange B.
Une extension du stationnement payant sur voirie a été mis en place au 1er octobre, d’où des contrôles plus intenses en zone verte.
La stratégie de contrôle du stationnement payant en voirie est basée sur la veille terrain remontée par nos agents de contrôle puis analysée par les dirigeants d’EFFIA.
Pour chaque zone, quartiers ou rues une stratégie différente est établie :
❖ Quartiers des Blagis : il s’agit d’un quartier difficile où nous avons subi des dégradations sur le véhicule de
service mais aussi des insultes et incivilités à l’égard de nos agents de contrôles. De ce constat, nous verbalisons tous les jours le matin et deux fois par semaine l’après-midi ;
❖ Zone Orange près du quartier Charaire : rues payantes situées à proximité des commerces et très fréquentés
par les usagers, de ce fait nos ACS procèdent aux contrôles de chaque rue jusqu’à trois fois par jours ; ❖ Zone Verte : contrôlée le matin à 9 h et le soir afin d’inciter les résidents de ces quartiers à souscrire un abonnement annuel.
Le taux de respect en zone Orange A & B est en légère baisse sur les derniers mois de l’année 2024. Le taux de respect en zone verte reste stable.
L’objectif étant d’atteindre les 85 % en zone Orange et 95 % en zone Verte. EFFIA œuvre et teste de nouvelles stratégies pour atteindre ses objectifs. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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4.2 BILAN DES FORFAITS POST-STATIONNEMENT
(FPS)
4.2.1 BILAN EN NOMBRE DES FPS
Le mois d’août étant gratuit en zone verte d’où un nombre de FPS relativement bas par rapport aux autres mois de l’année. Nous constatons une progression importante du nombre de FPS sur le dernier trimestre de 2024. A noter une extension de la voirie en octobre 2024, une forte croissance de la fréquentation horaire et un léger recul de taux de respect en zone Orange A & B. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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4.2.2 BILAN EN MONTANT DES FPS
Le nombre total des FPS réglés en « minoré » (28 €), si réglé dans les 72 heures suivant l’apposition, est de 11 395 pour un montant de 316 326 € sur l’année 2024.
Les FPS réglés en minorés représentent environ 36 % des FPS total dressés. Un taux stable par rapport à l’an dernier.
Nous observons une évolution importante des recettes FPS minorés de fait de l’évolution du nombre de FPS dressés. Ce phénomène est lié aux extensions de la zone verte réalisées en octobre 2024.
Au-delà de 72 heures, les FPS au tarif de 35 € sont payables uniquement auprès de l’ANTAI et des finances publiques. Nous tenons le suivi ci-après extrait de notre logiciel de supervision EXTENSO. Les FPS réglés sur ANTAI représentent environ 45 % des FPS total dressés, soit une progression de 10 % par rapport à l’an dernier. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
72
Au cumulé sur l’année 2024, nous dénombrons 14 115 FPS ANTAI pour un montant de 478 223 €. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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4.2.3 BILAN DES FPS ANNULES
Les annulations concernent principalement des PMR sur justification de la validité de leurs cartes et des tickets réglé sur horodateurs ou sur applications mobiles au moment de dresser le FPS, mais aussi à des erreurs de saisie de la plaque d’immatriculation. Le total de ces annulations représente 12 % des FPS total dressés. Un taux stable par rapport à l’an dernier.
4.3 BILAN DES RECOURS ADMINISTRATIFS
PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO)
L’équipe mise en place par EFFIA afin de traiter les Recours Administratifs Préalables Obligatoires dit « RAPO » pour le stationnement payant sur voirie de la ville de Sceaux est de deux Assistantes d’Exploitation en étroite collaboration avec l’équipe du site, le tout est supervisé par une Assistante de Direction Ile-de-France.
En cours de l’année 2024, nous recensons 1 120 RAPO reçus et traités sous un délai moyen de 9 jours. Les RAPO reçus sur l’année 2024 représentent seulement 3,5 % des FPS dressés, un taux inférieur aux chiffres nationaux.
La répartition des RAPO par décisions ci-dessous montre un taux élevé du nombre de RAPO acceptés/annulé, soit 49 % liés aux : cartes PMR, aux justificatifs de paiement au moment du FPS à seulement quelques minutes d’écart et au justificatif de cession ou de location de son véhicule. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
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Ci-dessous le nombre de RAPO par motifs et par décisions de l’année 2024 en comparaison avec les années précédentes.
Evolution Motifs RAPO 2020 à 2024
2024 2023 2022 2021 2020 2024 2023 2022 2021 2020 2024 2023 2022 2021 2020
Motifs de contestation du forfait post-stationnement 1120 691 543 275 240 137 37 44 18 11 983 654 496 257 229
Mon véhicule a été volé ou détruit avant que l'absence de paiement immédiat ne soit constatée 44 56 47 16 13 3 5 2 1 41 51 45 15 13
Je ne suis pas titulaire de la carte grise 4 3 6 3 4 3 6 3
Mon véhicule a été cédé ou vendu avant que l'absence de paiement immédiat ne soit constatée 32 35 40 23 7 6 26 35 40 23 7
Mes plaques ont été usurpées 10 9 28 9 7 0 10 9 28 9 7
Je n'avais pas à payer le stationnement car je bénéficie d'une gratuité permanente 140 75 68 27 19 25 3 6 2 115 72 62 25 19
Je n'avais pas à payer le stationnement car la période concernée bénéficiait d'une gratuité
temporaire 62 49 26 7 4 4 4 5 1 2 58 45 21 6 2
Je prouve que le justificatif du paiement immédiat de la redevance était correctement apposé à
l'intérieur du véhicule et que sa durée de validité n'avait pas expiré au moment où l'avis de
paiement du FPS a été établi
103 34 29 8 6 3 2 2 1 100 32 27 7 6
Je prouve que le justificatif du paiement immédiat de la redevance avait été transmis par voie
dématérialisée et que sa durée de validité n'avait pas expiré au moment où l'avis de paiement
du FPS a été établi
247 162 107 39 47 15 8 6 1 2 232 154 101 38 45
Le montant du tarif du FPS mentionné dans l'avis de paiement, hors déduction du montant de la
redevance payée immédiatement, est erroné 2 1 2 1
Le justificatif du paiement immédiat de la redevance non valide pris en compte dans l'avis de
paiement établi est exact mais je prouve que le montant de la déduction retenue ne correspond
pas à celui indiqué sur ce justificatif en transmettant sa copie
1 1
Le justificatif du paiement immédiat de la redevance non valide pris en compte dans l'avis de
paiement établi n'est pas celui qui aurait dû être retenu pour effectuer la déduction 1 2 1 2
L'avis de paiement du FPS est incomplet ou mal rédigé 14 3 1 2 7 3 1 1 11 2 2 7
La durée de validité indiquée sur le précédent avis de paiement qui m'a été délivré n'était pas
expirée au moment de l'établissement de l'avis de paiement contesté 22 8 11 3 1 3 1 19 7 11 3 1
La durée de validité indiquée sur le précédent avis de paiement qui m'a été délivré est erronée et
rend nul et non avenu l'avis de paiement contesté 3 1 1 2 1
Autres motifs de contestation (Erreur de saisie d'immatriculation par l'usager, Médecin
généraliste pensant que sa carte professionnelle permis pour un stationnement gratuit, ….. 445 249 180 135 126 75 12 22 12 7 370 237 155 123 119
MOTIFS DES DECISIONS DES RAPO IRRECEVABLES 15 43 44 4 4 1 3 0 0 14 43 41 4 4
Le requérant n'a pas intérêt à agir
Le requérant n'a pas envoyé sa demande suivant les modalités indiquées dans l'avis de paiement
Le requérant ne produit aucun motif
Le requérant est hors délai 14 17 12 1 1 1 13 17 11 1
Autres 1 1 1 1
RAPO déjà Annulé 26 32 2 4 2 26 30 2 4
MOTIFS DES DECISIONS DES RAPO REJETES 558 324 211 101 85 68 17 26 9 3 490 318 185 92 82
Sans décision 1 1 1 21 1 1 1 1 20
Les éléments produits n'ont pas emporté la conviction de l'autorité en charge du RAPO 21 5 53 23 1 4 4 17 5 49 23 1
Le forfait post-stationnement était fondé 517 295 154 70 60 64 17 22 9 2 454 278 132 61 58
Autres 14 5 2 1 1 13 16 2 1 1
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit régulariser lui-même le FPS 6 18 1 6 2 6 18 1 6 2
MOTIFS DES DECISIONS DES RAPO ACCEPTES (Donc FPS annulés) 547 324 288 170 151 69 20 15 9 8 478 303 270 161 143
L'usager avait bien un justificatif de paiement et a payé la durée nécessaire 287 152 119 45 45 31 16 9 5 5 256 135 110 40 40
L'usager apporte des éléments probants de l'usurpation de sa plaque d'immatriculation ou du
vol de son véhicule 2 2 2 2 1 2 2 2 2 1
Une erreur a été commise dans le décompte de la somme due après application du forfait post-
stationnement et compte tenu de la somme déjà réglée par l'usager
L'avis de paiement a été délivré avant l'heure indiquée sur le précédent
Verbalisation malgré gratuité temporaire 39 57 44 5 1 4 4 35 57 40 5 1
Avis de paiement comportant des erreurs 38 24 36 1 1 2 37 22 36 1
Avis de paiement incomplet ou mal rédigé
Autres motifs tirés de la bonne foi de l'usager 29 12 27 37 90 5 1 2 3 24 12 26 35 87
L'usager bénéficie d'une gratuité permanente (PMR ou autre) 130 65 48 47 19 2 1 2 111 63 44 45 0
L'usager apporte la preuve de cession ou location de son véhicule 22 12 12 32 14 9 13 12 12 32 14
Le FPS a déjà été réglé 1 1
NOMBRE TOTAL Nombre concernant des usagers résidant à Sceaux Nombre concernant des usagers résidant en dehors de Sceaux DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
75
4.4 BILAN DE PROVENANCE GEOGRAPHIQUE DES
RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES
OBLIGATOIRES (RAPO)
Le tableau ci-dessous détaille la provenance des RAPO de l’année 2024 en comparaison avec l’année 2023. Nous constatons un taux majoritaire, soit 88 %, formés par des personnes résidant en dehors de la commune de Sceaux. A noter, que les recours déposés auprès de la Commission de Contentieux du Stationnement Payant dit « CCSP », ne nous ont pas communiqués automatiquement et souvent avec beaucoup de décalage.
RAPO 2024 vs 2023
RAPO formés par des
personnes résidant en
dehors de la commune
RAPO formés par des
personnes résidant
dans la commune
Ensemble des
RAPO formés
2024 983 137 1120
% 2023 50 270 62
% FPS 3,06 0,43 3,50
Délai en jours 4,46 2,72 4,24
% 2023 -58,92 -77,83 -61,18
2024 983 137 1120
% 2023 50 270 62
% FPS 3,06 0,43 3,50
2024
% 2023
% FPS
2024 14 1 15
% 2023 -67 100 -65
% FPS 0,11 0,00 0,11
2024 490 68 558
% 2023 54 300 72
% FPS 1,55 0,21 1,76
2024 478 69 547
% 2023 58 245 69
% FPS 1,41 0,22 1,63
2024
% 2023
% FPS
2024 27 0 27
% 2023 8 0 8
% FPS 0,09 0 0,09
NOMBRE de RAPO admis
NOMBRE de décisions de rejet CCSP
NOMBRE de décisions d'annulation
CCSP
NOMBRE total de RAPO reçus
DELAI moyen de traitement en jours
NOMBRE de décisions explicites
NOMBRE de décisions implicites
(sous-entendu)
NOMBRE de décisions d'irrecevabilité
NOMBRE de RAPO rejetés 5
COMPTE-RENDU
FINANCIER DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
77
5.1 COMPTES DE RÉSULTAT ANALYTIQUE
La comptabilité de la société a été arrêtée au 31 décembre 2024, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, selon les règles en vigueur au sein des sociétés du groupe EFFIA.
Les comptes de la société sont certifiés par le cabinet d’audit financier Ernst & Young.
La comptabilité de la société EFFIA Stationnement est établie sur le logiciel IRIS Finance. Les produits et les charges directes du compte de résultats analytique sont imputés par centre de profit (par parc) et par nature. Les charges indirectes sont ventilées selon les modalités prévues au contrat.
Les Comptes de Résultat (CR) de l’exercice sont présentés ci-après.
5.1.1 COMPTES DE RESULTAT ANALYTIQUE HORS VOIRIE (PARKINGS)
Les comptes de résultat ci-dessous sont édités avec une comparaison avec le compte prévisionnel issu de l’avenant n°7.
Le chiffre d’affaires global parkings est en légère hausse (11 %) par rapport à l’année 2023 grâce d’une part, à la progression de la fréquentation sur le parking Amiral et d’autre part, à l’augmentation de la vente d’abonnements sur le parking Robinson.
Les charges d’exploitation sur les parkings sont en hausse car nous avons fait le choix de renforcer la présence agent afin de répondre au mieux aux problématiques rencontrées par les usagers sur les sites. Les frais d’assurances ont doublé sur l’année 2024. Nous avons réalisé le passage en réseau fibre de parking Amiral à la demande de la ville car le château Amiral entame des travaux d’aménagement.
Les recettes issues du stationnement sur voirie sont en forte hausse grâce à l’extensions de la zone verte en octobre 2024. Aussi, l’année 2024 profite pleinement de l’augmentation des tarifs horaires actée en octobre 2023.
Les charges d’exploitation sur la voirie sont en hausse du fait de l’extensions réalisées en octobre qui a généré des charges supplémentaires.
Le compte de résultat global présente un résultat positif de 191 555 €.
On note un résultat global 24 hors voirie à -6 K (l’incendie du magasin Auchan situé au-dessus du parking Charaire a impacté la fréquentation et donc les recettes du site). DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
78
CEP 2024 -
selon
avenant 7
non annexé
Réel 2023 Réel 2024
Ecart vs CEP
selon
avenant 7
non annexé
Ecart vs 2023 Commentaires
CA HORAIRE 403 409 352 405 381 554 -21 855 29 149
Augmentation de la fréquentation
horaire Penthièvre et Amiral
CA ABONNEMENT 123 965 169 665 205 671 81 706 36 006
Vente abonnements supplémentaires
pour RATP
AUTRES CA 9 358 3 653 3 653 -5 705
Total recettes 527 374 531 428 590 878 63 504 59 450
PERSONNEL HORS INTERIM 109 892 137 715 135 329 25 437 -2 386
PARTICIPATION DES SALARIES 927 691 1 466 539 775
INTERESSEMENT 1 129 4 630 5 088 3 959 458
SS TOTAL 111 948 143 036 141 882 29 935 -1 154
INTERIM 259 -587 0 -259 587
GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 26 564 2 845 214 -26 351 -2 631
SS TOTAL 26 823 2 257 214 -26 609 -2 044
Maintenance péage sous contrat 16 700 21 913 21 913 5 213 0
Maintenance péage opérations ponctuelles 3 567 2 038 2 787 -780 749
Autres maintenances sous contrat 7 855 9 761 3 103 -4 752 -6 658
Autres maintenances opérations ponctuelles 7 438 20 115 19 215 11 776 -900
Divers travaux de maintien 0 0 0 0 0
Nettoyage 6 855 4 299 3 144 -3 710 -1 155
Espaces verts 0 0 0 0 0
SS TOTAL 42 415 58 126 50 161 7 747 -7 964
Voyages, frais de mission, déplacements 1 135 844 490 -645 -354
Frais de collecte des fonds 134 3 008 2 382 2 248 -626
Téléphone, affranchissement- 9 182 13 720 18 403 9 222 4 683
Consommables exploitation 9 858 7 153 5 834 -4 024 -1 319
Informatique 4 724 172 274 -4 450 102
Assurances - Prime 31 4 285 9 433 9 402 5 148
Assurances - Sinistres 0 0 0 0 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 917 1 290 1 486 569 196
Fournitures de bureau et divers 1 723 231 270 -1 453 39
Electricité 8 175 16 925 6 159 -2 016 -10 766
Autres (eau, autres combustibles) 1 200 2 528 2 786 1 586 258
Locations (locaux, mat…) 24 268 33 541 27 431 3 163 -6 110
Communication et publicité 0 383 0 0 -383
Charges gestion courante 697 3 479 -2 684 -3 381 -6 163 Reprise de provision clients douteux
Etudes, honoraires 0 1 631 4 851 4 851 3 219
Société Dédiée Frais de gestion 0 0 0 0 0
Provisions Travaux 0 0 0 0 0
SS TOTAL 62 043 89 192 77 116 15 072 -12 077
CET - Partie CVAE (% sur VA) 8 118 13 168 14 135 6 017 968
Taxes foncières et diverses 0 0 0 0 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 1 088 670 756 -332 86
SS TOTAL 9 206 13 838 14 891 5 686 1 054
Charges one-off 0 0
Frais de structure 42 190 66 854 76 460 34 270 9 606
SS TOTAL 42 190 66 854 76 460 34 270 9 606
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un % sur CA) 10 153 11 407 11 887 1 734 479
Redevance VARIABLE PARCS (calculée sur CA ) 0 0 27 989 27 989 27 989
SS TOTAL 10 153 11 407 39 876 29 723 28 468
Total Charges 304 778 384 710 400 600 95 822 15 890
Amortissements 199 893 210 550 196 738 -3 155 -13 812
SS TOTAL 199 893 210 550 196 738 -3 155 -13 812
Résultat 22 703 -63 832 -6 459 -29 162 57 373
8% du CA au CEP ; au réel les FS sont
de 12,57% du CA
Détails en Annexe 1. Suivi
Amortissements
Redevances
Amortissements
PERSONNEL
RECETTES
AUTRES FRAIS
MAINTCE /
ENTRETIEN
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
SOUS-TRAITANCE
& INTERIM
Redevance Fixe 5 k€ + redevance de
contrôle 5 k€
Passage en fibre du parking Amiral +
frais de mise en place
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX Hors VOIRIE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
79
5.1.2 COMPTES DE RESULTAT ANALYTIQUE DE LA VOIRIE
CEP 2024 -
selon
avenant 7
non annexé
Réel 2023 Réel 2024
Ecart vs CEP
selon
avenant 7
non annexé
Ecart vs 2023 Commentaires
Recettes de paiement immédiat + Recettes FPS minorés 1 124 090 1 187 017 1 327 764 203 674 140 747 Extension en octobre 2024
Recettes FPS minorés reversé à la ville -393 579 -347 339 -316 326 77 253 31 013
Redevance fixe voirie reversée à la ville -207 000 -207 000 -207 000 0 0
Redevance variable voirie calculée sur les recettes de paiement
immédiat -203 142 -226 055 -226 055 -22 913
Révision redevance variable 2023 à reverser - Avenant 7 135 786
Compensation occupation places sur voirie 5 880 11 544
Total recettes 523 511 435 416 725 712 202 201 290 297
PERSONNEL HORS INTERIM 180 463 127 079 162 548 -17 915 35 468
PARTICIPATION DES SALARIES 765 653 1 794 1 029 1 141
INTERESSEMENT 1 023 4 495 6 992 5 968 2 496
SS TOTAL 182 251 132 228 171 333 -10 918 39 105
SOUS-TRAITANCE
& INTERIM INTERIM 0 0 0 0 0
GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 0 0 0 0 0
SS TOTAL 0 0 0 0 0
Maintenance péage sous contrat 0 0 0 0 0
Maintenance péage opérations ponctuelles 15 579 0 0 -15 579 0
Autres maintenances sous contrat 0 0 0 0 0
Autres maintenances opérations ponctuelles 9 638 36 837 69 248 59 610 32 411
Divers travaux de maintien 0 0 0 0 0
Nettoyage 155 1 333 0 -155 -1 333
Espaces verts 0 0 0 0 0
SS TOTAL 25 373 38 169 69 248 43 875 31 079
Voyages, frais de mission, déplacements 64 100 39 -25 -61
Frais de collecte des fonds 3 387 0 0 -3 387 0
Téléphone, affranchissement- 39 206 61 588 74 693 35 487 13 105 Extension voirie, Avenant 7
Consommables exploitation 1 824 3 838 67 -1 757 -3 771
Informatique 1 000 12 651 11 991 10 991 -660
Assurances - Prime 13 2 587 2 403 2 390 -184
Assurances - Sinistres 0 0 0 0 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 2 461 5 217 6 375 3 914 1 158
Fournitures de bureau et divers 513 174 461 -52 287
Electricité 0 0 0 0 0
Autres (eau, autres combustibles) 2 400 1 568 0 -2 400 -1 568
Locations (locaux, mat…) 23 213 -4 203 -3 837 -27 050 366 Régularisation location
Communication et publicité 0 0 0 0 0
Charges gestion courante 1 0 0 -1 0
Etudes, honoraires 0 0 0 0 0
Société Dédiée Frais de gestion 0 0 0 0 0
Provisions Travaux 0 0 0 0 0
SS TOTAL 74 082 83 519 92 192 18 110 8 672
CET - Partie CVAE (% sur VA) 8 375 1 115 1 043 -7 332 -72
Taxes foncières et diverses 0 0 0 0 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 474 487 755 281 268
SS TOTAL 8 848 1 602 1 798 -7 050 196
Charges one-off 20 000 3 345 18 592 -1 408 15 247 Charge Avenant 7
Frais de structure 56 851 54 775 93 907 37 056 39 132
SS TOTAL 76 851 58 120 112 499 35 648 54 378
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un % sur CA) 0 0
SS TOTAL 0 0 0 0 0
Total Charges 367 405 313 639 447 070 79 665 133 430
Amortissements 59 677 38 558 80 629 20 952 42 070
SS TOTAL 59 677 38 558 80 629 20 952 42 070
Résultat 96 429 83 218 198 014 101 585 114 796
RECETTES
Redevances
Amortissements
PERSONNEL
MAINTCE /
ENTRETIEN
AUTRES FRAIS
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
Dans autres maintenances opé.
Ponct. : reprise de la provision de
refacturation des travaux de
marquage au sol car inclus dans
la déduction de la variable 2023
avenant 7 (26,5 k€).
Augmentation des dépenses en
réparation des horodateurs
Ajout d'un ETP suite extension
de la voirie, avenant 7.
Dans le CEP, FS = 8% du CA ; les
FS réels sont de 12,94%
Détails en Annexe 1. Suivi
Amortissements
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX VOIRIE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
80
5.1.3 COMPTES DE RESULTAT ANALYTIQUE VOIRIE ET HORS VOIRIE
CEP 2024 -
selon avenant 7
non annexé
Réel 2023 Réel 2024
Ecart vs CEP
selon avenant 7
non annexé
Ecart vs 2023 Commentaires
CA HORAIRE 403 409 352 405 381 554 -21 855 29 149
Augmentation fréquentation sur Amiral
et Penthièvre
CA ABONNEMENT 123 965 169 665 205 671 81 706 36 006
Augmentation d'abonnements sur
Robinson
AUTRES CA 523 511 444 773 729 365 205 855 284 592 Extension voirie zone verte
Total recettes 1 050 885 966 844 1 316 591 265 706 349 747
PERSONNEL HORS INTERIM 290 355 264 794 297 876 7 522 33 082
PARTICIPATION DES SALARIES 1 692 1 345 3 260 1 568 1 915
INTERESSEMENT 2 152 9 126 12 080 9 928 2 954
SS TOTAL 294 199 275 264 313 216 19 017 37 951
INTERIM 259 -587 0 -259 587
GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 26 564 2 845 214 -26 351 -2 631
SS TOTAL 26 823 2 257 214 -26 609 -2 044
Maintenance péage sous contrat 16 700 21 913 21 913 5 213 0
Maintenance péage opérations ponctuelles 19 146 2 038 2 787 -16 360 749
Autres maintenances sous contrat 7 855 9 761 3 103 -4 752 -6 658
Autres maintenances opérations ponctuelles 17 076 56 952 88 463 71 386 31 511
Divers travaux de maintien 0 0 0 0 0
Nettoyage 7 010 5 632 3 144 -3 865 -2 487
Espaces verts 0 0 0 0 0
SS TOTAL 67 788 96 295 119 409 51 622 23 114
Voyages, frais de mission, déplacements 1 198 944 528 -670 -415
Frais de collecte des fonds 3 521 3 008 2 382 -1 138 -626
Téléphone, affranchissement- 48 388 75 309 93 096 44 708 17 788
Consommables exploitation 11 682 10 991 5 901 -5 781 -5 090
Informatique 5 724 12 823 12 265 6 541 -558
Assurances - Prime 44 6 872 11 836 11 792 4 964
Assurances - Sinistres 0 0 0 0 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 3 379 6 507 7 862 4 483 1 354
Fournitures de bureau et divers 2 236 405 731 -1 505 327
Electricité 8 175 16 925 6 159 -2 016 -10 766
Autres (eau, autres combustibles) 3 600 4 096 2 786 -814 -1 310
Locations (locaux, mat…) 47 481 29 338 23 594 -23 887 -5 744
Communication et publicité 0 383 0 0 -383
Charges gestion courante 697 3 479 -2 684 -3 381 -6 163
Etudes, honoraires 0 1 631 4 851 4 851 3 219
Société Dédiée Frais de gestion 0 0 0 0 0
Provisions Travaux 0 0 0 0 0
SS TOTAL 136 125 172 712 169 307 33 182 -3 404
CET - Partie CVAE (% sur VA) 16 493 14 283 15 178 -1 314 896
Taxes foncières et diverses 0 0 0 0 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 1 561 1 157 1 511 -50 354
SS TOTAL 18 054 15 440 16 689 -1 365 1 250
Charges one-off 20 000 3 345 18 592 -1 408 15 247
Frais de structure 99 041 121 629 170 367 71 326 48 738 Au CEP, 8% du CA total (yc voirie) ; au réel 2024 taux de 12,57%
SS TOTAL 119 041 124 974 188 958 69 917 63 985
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un %
sur CA) 10 153 11 407 11 887 1 734 479 Redevance Fixe 5 k€ + redevance de
contrôle 5 k€
Redevance VARIABLE PARCS (calculée sur CA ) 0 27 989 27 989 27 989
SS TOTAL 10 153 11 407 39 876 29 723 28 468
Total Charges 672 183 698 350 847 669 175 487 149 320
Amortissements 259 570 249 108 277 367 17 796 28 259
SS TOTAL 259 570 249 108 277 367 17 796 28 259
Résultat 119 132 19 386 191 555 72 423 172 169
Ajout d'un ETP suite extension de la
voirie, avenant 7.
Redevances
Amortissements
RECETTES
PERSONNEL
MAINTCE /
ENTRETIEN
AUTRES FRAIS
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
SOUS-TRAITANCE
& INTERIM
Travaux de marquage, Extension de la
voirie, agrandissement local vélo.
Détails en Annexe 1. Suivi
Amortissements
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX VOIRIE ET HORS VOIRIE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
81
5.1.4 COMPTES D’EXPLOITATION PREVISIONNEL DES PROCHAINS EXERCICES
CEP 2025 - selon
avenant 7 non
annexé
CA HORAIRE 403 409
CA ABONNEMENT 123 965
AUTRES CA 596 027
Total recettes 1 123 401
PERSONNEL HORS INTERIM 331 980
PARTICIPATION DES SALARIES 1 692
INTERESSEMENT 2 152
SS TOTAL 335 824
SOUS-TRAITANCE & INTERIM INTERIM 259 GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 26 564
SS TOTAL 26 823
Maintenance péage sous contrat 16 700
Maintenance péage opérations ponctuelles 25 896
Autres maintenances sous contrat 7 855
Autres maintenances opérations ponctuelles 17 076
Divers travaux de maintien 0
Nettoyage 7 010
Espaces verts 0
SS TOTAL 74 538
Voyages, frais de mission, déplacements 1 198
Frais de collecte des fonds 5 321
Téléphone, affranchissement- 48 388
Consommables exploitation 11 682
Informatique 5 724
Assurances - Prime 44
Assurances - Sinistres 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 3 379
Fournitures de bureau et divers 2 236
Electricité 8 175
Autres (eau, autres combustibles) 3 600
Locations (locaux, mat…) 47 481
Communication et publicité 0
Charges gestion courante 697
Etudes, honoraires 0
Société Dédiée Frais de gestion 0
Provisions Travaux 0
SS TOTAL 137 925
CET - Partie CVAE (% sur VA) 18 493
Taxes foncières et diverses 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 1 561
SS TOTAL 20 054
Charges one-off 0
Frais de structure 101 793
SS TOTAL 101 793
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un % sur CA) 10 153
Redevance VARIABLE PARCS (calculée sur CA ) 0
SS TOTAL 10 153
Total Charges 707 109
Amortissements 347 267
SS TOTAL 347 267
Résultat 69 024
Redevances
Amortissements
RECETTES
PERSONNEL
MAINTCE / ENTRETIEN
AUTRES FRAIS
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX
Prévisionnel Année 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
82
CEP 2025 -
selon avenant
7 non annexé
CA HORAIRE 403 409
CA ABONNEMENT 123 965
AUTRES CA
Total recettes 527 374
PERSONNEL HORS INTERIM 109 892
PARTICIPATION DES SALARIES 927
INTERESSEMENT 1 129
SS TOTAL 111 948
SOUS-TRAITANCE & INTERIM INTERIM 259
GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 26 564
SS TOTAL 26 823
Maintenance péage sous contrat 16 700
Maintenance péage opérations ponctuelles 3 567
Autres maintenances sous contrat 7 855
Autres maintenances opérations ponctuelles 7 438
Divers travaux de maintien 0
Nettoyage 6 855
Espaces verts 0
SS TOTAL 42 415
Voyages, frais de mission, déplacements 1 135
Frais de collecte des fonds 134
Téléphone, affranchissement- 9 182
Consommables exploitation 9 858
Informatique 4 724
Assurances - Prime 31
Assurances - Sinistres 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 917
Fournitures de bureau et divers 1 723
Electricité 8 175
Autres (eau, autres combustibles) 1 200
Locations (locaux, mat…) 24 268
Communication et publicité 0
Charges gestion courante 697
Etudes, honoraires 0
Société Dédiée Frais de gestion 0
Provisions Travaux 0
SS TOTAL 62 043
CET - Partie CVAE (% sur VA) 8 118
Taxes foncières et diverses 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 1 088
SS TOTAL 9 206
Charges one-off
Frais de structure 42 190
SS TOTAL 42 190
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un % sur CA) 10 153
Redevance VARIABLE PARCS (calculée sur CA ) 0
SS TOTAL 10 153
Total Charges 304 778
Amortissements 194 143
SS TOTAL 194 143
Résultat 28 453
Redevances
Amortissements
PERSONNEL
RECETTES
AUTRES FRAIS
MAINTCE / ENTRETIEN
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX Hors VOIRIE
Prévisionnel Année 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
83
CEP 2025 -
selon avenant
7 non annexé
Recettes année en cours 1 261 670
FPS année en cours -503 643
Redevance fixe année en cours -162 000
Redevance variable année en cours
Révision redevance variable 2023 à reverser - Avenant 7
Estimation CA décembre (clôture début décembre)
Ecart estimation recettes décembre
Facturation décembre N-1 - reprise de provision
Régularisation facturation années précédentes
Compensation occupation places
Recettes
Total recettes 596 027
PERSONNEL HORS INTERIM 222 088
PARTICIPATION DES SALARIES 765
INTERESSEMENT 1 023
SS TOTAL 223 876
SOUS-TRAITANCE & INTERIM INTERIM 0
GARDIENNAGE ET SOUS-TRAITANCE 0
SS TOTAL 0
Maintenance péage sous contrat 0
Maintenance péage opérations ponctuelles 22 329
Autres maintenances sous contrat 0
Autres maintenances opérations ponctuelles 9 638
Divers travaux de maintien 0
Nettoyage 155
Espaces verts 0
SS TOTAL 32 123
Voyages, frais de mission, déplacements 64
Frais de collecte des fonds 5 187
Téléphone, affranchissement- 39 206
Consommables exploitation 1 824
Informatique 1 000
Assurances - Prime 13
Assurances - Sinistres 0
Frais encaissement cartes bancaires (0,37% du CA) 2 461
Fournitures de bureau et divers 513
Electricité 0
Autres (eau, autres combustibles) 2 400
Locations (locaux, mat…) 23 213
Communication et publicité 0
Charges gestion courante 1
Etudes, honoraires 0
Société Dédiée Frais de gestion 0
Provisions Travaux 0
SS TOTAL 75 882
CET - Partie CVAE (% sur VA) 10 375
Taxes foncières et diverses 0
Taxe C3S (0.16% du CA) 474
SS TOTAL 10 848
Charges one-off
Frais de structure 59 603
SS TOTAL 59 603
Redevance forfaitaire PARCS (non calculée par un % sur CA)
SS TOTAL 0
Total Charges 402 331
Amortissements 153 124
SS TOTAL 153 124
Résultat 40 571
RECETTES
Redevances
Amortissements
PERSONNEL
MAINTCE / ENTRETIEN
AUTRES FRAIS
IMPOTS ET TAXES
Frais de structure
COMPTE DE RESULTAT DSP SCEAUX VOIRIE
Prévisionnel Année 2025 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
84
5.2 REMUNERATION DU DELEGANT ET CALCUL DES
REDEVANCES
Conformément aux modalités du contrat, la rémunération du délégant se compose, d’une redevance de frais de contrôle, d’une redevance fixe, et d’une redevance variable. Le calcul de cette redevance pour l’exercice 2024 est détaillé ci-dessous :
Formule d'indexation
Date d'indexation : au 1er Janvier de chaque année
Modalité d'indexation : dernière valeur connue au 1er Janvier
Indice Identifiant Valeur d'origine = 2018 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 ICHT-rev-TS 1565190 109,4 110,9 113,7 117,9 115,3 119,8 128,8
EBIQ 1652129 - remplacé par 10534841 108,281 112,40 111,87 109,02 133,00 161,84 154,87
Indexation 1 1 1,0153 1,0325 1,0554 1,0720 1,1407 1,1887
coef racc. 1,0564
CA
REEL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
00860 Sceaux - Robinson 14 499 108 951 123 855 94 775 108 547 125 219 126 653 152 050 00861 Sceaux - Charaire 9 886 120 117 129 705 114 865 137 486 141 295 142 956 150 301
00862 Sceaux - De Gaulle 1 144 139 554 149 603 111 123 133 146 75 280 92 700 108 969 00863 Sceaux - Penthièvre 10 395 145 691 149 145 115 415 147 039 157 234 169 118 179 559
CA parcs- hors voirie 35 924 514 313 552 308 436 178 526 217 499 029 531 428 590 878
Redevance
Montants annuels 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
5 000 5 000 5 000 5 077 5 162 5 277 5 360 5 704 5 943
5 000 5 000 5 000 5 077 5 162 5 277 5 360 5 704 5 943
Total redevance fixe 10 000 10 000 10 153 10 325 10 554 10 720 11 407 11 887
Taux
Seuil 1 450 000 515 000 50% 482 398 513 333 534 901
Seuil 2 515 000 80% 552 078 587 481 612 164
Seuils indexés Taux
Seuil 1 534 901 612 164 50% 32 157 32 997 0 25 641 8 315 9 048 27 989
Seuil 2 612 164 0 80% 23 541 0 0 0 0 0
Réduction Redevance avenant 2 -166 540 -55 513 -55 513 -55 513 -55 512
Solde -68 023 -55 513 -25 641 -8 315 -9 048
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Redevance totale annuelle 10 000 42 157 11 178 10 325 10 554 10 720 11 407 39 876
SCEAUX DSP
Redevance pour frais de contrôle
Redevance fixe
Redevance variable hors voirie
Montant soldé avec l'avenant 7
Année contrat
VOIRIE Prévisionnel réel Prévisionnel réel Prévisionnel réel Prévisionnel réel Prévisionnel réel
Flag 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100,00% 100%
Indexation 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Recettes de stationnement de paiement immédiat 486 814 288 769 486 814 469 566 497 910 631 043 818 230 839 678 730 511 1 011 438
Recettes facturation occupation places sur voirie 3 215 2 953 3 935 5 880 11 544
Redevance fixe conservée par la Ville 197 000 108 567 207 000 207 000 207 000 207 000 207 000 207 000 207 000 207 000
Seuil de redevance variable 50% 405 000 405 000 405 000 405 000 485 000 485 000 573 000 573 000 702 619 702 619
Seuil de redevance variable 80% 475 000 475 000 475 000 475 000 555 000 555 000 643 000 643 000 772 619 772 619
Recettes soumises à variable 50% 70 000 0 70 000 67 519 12 910 70 000 70 000 35 000 27 892 70 000
Recettes soumises à variable 80% 11 814 0 11 814 0 0 76 043 175 230 168 142 0 238 819
Redevance variable conservée par la Ville (50%+80%) 44 451 0 44 451 33 760 6 455 95 835 175 184 203 142 13 946 226 055
Redevances conservées (Fixe+Variable) Ville 241 451 108 567 251 451 240 760 213 455 302 835 382 184 410 142 220 946 433 055
avenant 5 122 697
avenant 6 80 446
Total : 203 142
CA TTC EFFIA 245 363 183 416 235 363 231 760 284 455 332 144 436 046 435 416 509 565 589 926
La recette issue de
l'occupation des places sur
voirie ne rentre pas dans le
calcul des redevances. Il s'agit
d'une erreur sur les années
précédentes à l'avantage de
la ville.
2022 2024 2023
La recette issue de
l'occupation des places sur
voirie ne rentre pas dans le
calcul des redevances.
2020 2021 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
85
5.3 EVOLUTION DES RECETTES HORAIRES ET
ABONNEES (EN € TTC)
Le tableau ci-après détaille les recettes abonnées et horaires de chaque parking et de la voirie sur l’année 2024.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des recettes horaires et abonnés depuis le début de contrat de la DSP. L’année 2020 était marqué par une baisse la fréquentation à cause du COVID.
2024 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total TTC Total HT Moyenne ttc/M ROBINSON HORAIRE 4934 4382 6092 4248 4367 5251 3693 2558 4380 5777 5516 4904 56 102 46 751 4 675 € dont cb en € 4209 3835 5400 3597 3690 4910 2974 2013 3857 4845 4699 3988 48 017 4 001 € dont CB en % 85% 88% 89% 85% 84% 94% 81% 79% 88% 84% 85% 81% 86% ROBINSON ABONNES 10297 10212 10392 10404 10456 10417 10400 10214 10482 10788 11072 11222 126 358 105 298 10 530 €
ROBINSON (total) 15230 14595 16484 14653 14823 15669 14093 12772 14862 16565 16588 16126 182 460 152 050 15 205 €
CHARAIRE HORAIRE 6065 6301 7391 6448 6198 5313 4325 4268 6494 6752 7280 9278 76 113 63 428 6 343 €
dont cb en € 4858 4803 5870 4875 4817 4597 3479 3508 5143 5384 5940 6710 59 984 dont CB en % 80% 76% 79% 76% 78% 87% 80% 82% 79% 80% 82% 72% 79%
CHARAIRE ABONNES 8825 8844 8700 8592 8685 8799 8703 8595 8577 8557 8579 8791 104 247 86 873 8 687 €
CHARAIRE (total) 14890 15145 16092 15040 14883 14112 13028 12863 15071 15309 15859 18068 180 361 150 301 15 030 €
AMIRAL HORAIRE 10195 9056 10787 9552 9709 11385 8384 4812 9336 11198 10097 10053 114 563 95 469 9 547 €
dont cb en € 7551 6627 7757 6876 6873 8550 6458 3398 7279 8329 7443 8716 85 857
dont CB en % 74% 73% 72% 72% 71% 75% 77% 71% 78% 74% 74% 87% 75%
AMIRAL ABONNES 1026 1134 1296 1242 1242 1296 1350 1458 1512 1512 1566 1566 16 200 13 500
AMIRAL (total) 11221 10190 12083 10794 10951 12681 9734 6270 10848 12710 11663 11619 130 763 108 969
PENTHIEVRE 17700 16788 19888 17979 17465 19504 18612 13650 20452 20529 14822 18080 215 470 179 559 17 956 €
dont cb en € 12903 12301 14427 13120 13042 15536 13129 9998 13028 15548 14642 14961 162 634
dont CB en % 73% 73% 73% 73% 75% 80% 71% 73% 64% 76% 99% 83% 75%
HORAIRES VOIRIE 57969 55085 64842 57440 47539 63254 52549 26146 61085 71808 67631 81571 706 920 706 920 58 910 €
dont CB en € 17352 16631 19132 16905 15378 17216 44977 19268 53215 66300 64114 63743 414 233
dont CB en % 30% 30% 30% 29% 32% 27% 86% 74% 87% 92% 95% 78% 59%
dont paiement par mobile en € 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 32924 395 091 dont paiement mobile en % 57% 60% 51% 57% 69% 52% 63% 126% 54% 46% 49% 40% 56%
2024 - RESIDANTS 89€ 25276 8099 10502 7832 7654 6319 4005 9167 47615 52866 15575 30972 225 882 225 882 18 824 €
2024 - RESIDANTS 150€ (3e VL) 0 150 0 0 0 150 0 150 450 1050 300 300 2 550
2024 - RESIDANTS 12€ 612 636 600 564 576 480 516 288 768 1176 1188 1152 8 556
2024 - ACTIFS 300€ 5400 2100 2100 2100 2100 4200 600 1200 13500 15300 4800 2700 56 100 56 100 4 675 €
2024 - ACTIFS 180€ 180 360 360 0 180 0 180 0 900 540 0 180 2 880 2 880 240 €
2024 - ACTIFS 60€ 120 0 0 0 0 0 60 60 300 360 300 180 1 380
2024 - ACTIFS 20€ 40 20 0 20 0 0 0 0 20 0 0 20 120
2024 - PRO SOINS 150€ 1050 900 300 150 300 450 450 300 900 1950 150 150 7 050
ABONNEMENTS VOIRIE (total) 32678 12265 13862 10666 10810 11599 5811 11165 64453 73242 22313 35654 304 518 304 518 25 377 €
Total parkings TTC 59 041 56 719 64 547 58 465 58 122 61 966 55 468 45 556 61 233 65 112 58 932 63 893 709 054 590 878 57 738 €
Total voirie TTC 90 647 67 350 78 704 68 106 58 349 74 853 58 360 37 311 125 538 145 050 89 944 117 225 1 011 438 1 011 438 84 286 €
TOTAL GENERAL TTC 149 688 124 069 143 251 126 572 116 470 136 819 113 828 82 867 186 771 210 162 148 876 181 119 1 720 492 1 433 743 143 374 €
en € HT 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Ecart 2024 / 2023
ABONNES VOIRIE sans tva 53 728 53 530 45 563 108 157 146 227 224 999 304 518 79 519 35%
ROBINSON ht 109 707 121 097 94 726 108 547 125 219 126 653 152 050 25 397 20%
CHARAIRE ht 119 312 131 168 114 798 137 486 141 295 142 956 150 301 7 344 5%
DE GAULLE/AMIRAL ht 136 254 149 603 110 780 133 146 74 818 92 700 108 969 16 269 18%
PENTHIEVRE ht 149 040 149 145 115 415 147 039 157 234 169 118 179 559 10 440 6%
HORAIRES VOIRIE sans tva 292 860 340 273 243 255 361 409 484 816 614 679 706 920 92 241 15%
TOTAL RECETTES 860 901 944 815 724 537 995 784 1 129 609 1 371 106 1 602 316 231 210 17%
Variation A-1 44% 10% -23% 37% 13% 21% 17%
Total recettes voirie 346 588 393 803 288 818 469 566 631 043 839 678 1 011 438 171 760 20%
Total recettes parkings 514 313 551 013 435 719 526 217 498 566 531 428 590 878 59 450 11%
Nbre PV--> FPS 12 745 16 678 14 089 18 993 22 631 32 698 31 671 -1 027 -3%
RECETTES FPS MINORES 136 969 162 407 129 038 187 528 296 545 347 339 316 326 -31 013 -9% RECETTES FPS ANTAI 55 948 50 411 125 606 187 636 231 066 395 301 478 223 82 922 21% TOTAL RECETTES FPS 192 917 212 818 254 644 375 164 527 611 742 641 794 550 51 909 7%
Redevances fixes 217 000 217 153 217 325 217 554 217 720 218 407 218 800 1 742 959 Redevances variables 32 157 1 025 0 33 760 95 835 67 356 256 355 888 394 Total redevances 249 157 218 178 217 325 251 314 313 555 285 763 475 155 2 631 353 Total recettes ville 442 074 430 996 471 969 626 477 841 165 1 028 404 1 269 705 6 511 696 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
86
5.4 EVOLUTION DES RECETTES PARKINGS
LE PARKING CHARAIRE
Les recettes de l’année 2024 sur le parking Charaire sont issues à 42 % de la recette « horaire » et 58 % de la recette « abonné ». Au cumulé le chiffre d’affaires année 2024 est bien supérieur au CEP.
Le chiffre d’affaires abonné a connu une progression car nous avons libéré la liste d’attente, pour combler le déficit de chiffre d’affaires horaire. La saturation de parking Charaire nous a obligé de mettre fin à la prise de nouveaux abonnements.
Les encaissements par carte bancaire sont en nette progression. Le taux de 21 % en espèces est relativement haut par rapport à d’autres villes, dont nous avons la gestion. Cela, s’explique d’une part des tarifs appliqués très bas, de la fréquentation courte durée très importante. Le ticket moyen est en progression sur l’année 2024.
Chiffres d'affaires,
Charaire, en € HT CEP 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart
2024/CEP,
en €
Ecart
2024/CEP,
en %
Ecart
2024/2023,
en €
Ecart
2024/2023,
en %
Chiffre d'affaires Horaires 91 000 80 516 70 835 48 081 55 804 52 763 57 435 63 428 -27 572 -30% 5 993 10,4%
Chiffre d'affaires Abonnés 39 000 38 796 58 870 66 784 81 682 88 532 85 521 86 873 47 873 123% 1 351 1,6%
Chiffre d'Affaires Total 130 000 119 312 129 705 114 865 137 486 141 295 142 957 150 301 20 301 15,6% 7 344 5,1% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
87
LE PARKING ROBINSON
Les recettes de l’année 2024 sur le parking Robinson sont issues à 31 % de la recette « horaire » et à 69 % de la recette « abonné ». Au cumulé le chiffre d’affaires année 2024 est bien supérieur au CEP.
Le chiffre d’affaires abonné continue sa progression grâce à la communication mise en place, l’affichage de la disponibilité de places d’abonnement en ligne, l’orientation des demandes d’abonnements de Charaire vers le parking Robinson. Aussi, nous contractualisons avec la RATP depuis novembre 2023, 28 abonnements standard et 7 abonnements moto qui ont pour date de fin septembre 2025.
Les encaissements en espèces sont stables par rapport aux années précédentes. Le taux de 14 % en espèces est relativement correct pour ce type de parking. La fréquentation sur ce parking est relativement de moyenne et longue durée d’où l’utilisation de paiement par CB. Le ticket moyen est en hausse sur l’année 2024.
Chiffres d'affaires,
Robinson, en € HT CEP 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart
2024/CEP,
en €
Ecart
2024/CEP,
en %
Ecart
2024/2023,
en €
Ecart
2024/2023,
en %
Chiffre d'affaires Horaires 84 000 56 372 58 760 25 907 37 096 49 316 47 674 46 751 -37 249 -44,3% -923 -1,9%
Chiffre d'affaires Abonnés 36 000 53 335 65 095 68 868 71 451 75 903 78 979 105 298 69 298 192,5% 26 320 33,3%
Chiffre d'Affaires Total 120 000 109 707 123 855 94 775 108 547 125 219 126 653 152 050 32 050 26,7% 25 397 20,1% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
88
LE PARKING AMIRAL
Les recettes de l’année 2024 sur le parking Amiral sont issues majoritairement de la recette « horaire » car ce parking accepte les abonnements seulement à partir d’octobre 2022. Le chiffre d’affaires est très impacté par le transfert de parking De Gaulle sur Amiral.
Les encaissements en espèces sont en légère baisse, en faveur des paiements par carte bancaire. Mais le taux de 25 % en espèces est relativement haut par rapport à d’autres villes, dont nous avons la gestion. Cela, s’explique d’une part des tarifs appliqués très bas, de la fréquentation courte durée très importante. Le ticket moyen est stable.
Chiffres d'affaires,
Amiral, en € HT CEP 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart
2024/CEP,
en €
Ecart
2024/CEP,
en %
Ecart
2024/2023,
en €
Ecart
2024/2023,
en %
Chiffre d'affaires Horaires 125 000 136 254 149 603 111 123 133 146 75 281 87 535 95 469 -29 531 -24% 7 934 9,1%
Chiffre d'affaires Abonnés 0 0 0 0 0 463 5 165 13 500 13 500 8 335 161,4%
Chiffre d'Affaires Total 125 000 136 254 149 603 111 123 133 146 75 744 92 700 108 969 -16 031 -13% 16 269 17,6% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
89
LE PARKING PENTHIEVRE
Les recettes de l’année 2024 sur le parking Penthièvre sont issues à 100 % de la recette « horaire » car ce parking n’accepte pas d’abonnements. Les recettes 2024 dépassent largement le compte d’exploitation prévisionnel, de fait de l’augmentation de la fréquentation.
Les encaissements en espèces sont en légère baisse, en faveur des CB. Mais le taux de 25 % en espèces est relativement haut par rapport à d’autres villes, dont nous avons la gestion. Cela, s’explique d’une part des tarifs appliqués très bas, de la fréquentation courte durée très importante.
Chiffres d'affaires,
Penthièvre en € HT CEP 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart
2024/CEP,
en €
Ecart
2024/CEP,
en %
Ecart
2024/202
3, en €
Ecart
2024/202
3, en %
Chiffre d'affaires Horaires 105 000 149 040 149 145 115 415 147 039 157 234 169 118 179 559 74 559 71,0% 10 440 6,2%
Chiffre d'Affaires Total 105 000 149 040 149 145 115 415 147 039 157 234 169 118 179 559 74 559 71,0% 10 440 6,2% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
90
L’ENSEMBLE DES PARKINGS
Malgré la bonne gestion et le bon fonctionnement des quatre parkings, les recettes horaires ont lourdement chutées à cause de la fermeture du parking Charles de Gaulle et à l’ouverture du parking Amiral. Comme nous l’avions expliqué, les habitudes de stationnement sur un nouveau site mettent du temps à se mettre en place. Afin de compenser la baisse considérable de la recette horaire, nous avons débloqué la liste d’attente sur le parking Charaire d’où un chiffre d’affaires abonnés en hausse par rapport aux années précédentes. Le chiffre d’affaires 2024 dépassent le compte d’exploitation prévisionnel. Il est important de noter que le chiffre d’affaires réalisé par les parkings de la DSP semble se rapprocher du maximum réalisable.
Chiffres d'affaires,
Total parkings en € HT CEP 2023 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ecart
2024/CEP,
en €
Ecart
2024/CEP,
en %
Ecart
2024/2023,
en €
Ecart
2024/2023,
en %
Chiffre d'affaires Horaires 405 000 422 182 428 343 300 526 373 085 334 594 361 763 385 207 -19 793 -4,9% 23 444 6,5%
Chiffre d'affaires Abonnés 75 000 92 131 123 965 135 652 153 133 164 898 169 665 205 671 130 671 174,2% 36 006 21,2%
Chiffre d'Affaires Total 480 000 514 313 552 308 436 178 526 217 499 492 531 428 590 878 110 878 23,1% 59 450 11,2% DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
91
5.5 INVESTISSEMENTS
Le total des investissements de 2017 à 2024 lié aux parkings et du point accueil stationnement est de 1 639 300 € HT. Le total des amortissements de l’année 2024 est de 196 738 € HT.
Le total des investissements années 2017 à 2024 liés à la voirie est de 399 644 € HT. Le total des amortissements de l’année 2023 est de 80 629 € HT.
Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des Amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux, détaille et liste le suivi comptable et amortissement des investissements réalisés dans les parkings et sur la voirie.
Ci-dessous le détail des investissements réalisés sur l’année 2024 :
VOIRIE :
❖ Mise à jour cartographie PayByPhone à la suite des deux extensions de stationnement payant sur voirie,
❖ Mise à jour outil de gestion Extenso,
❖ Mots PAYANT sur les nouveaux emplacements,
❖ Marquage des places de stationnement,
❖ Achat de nouveau horodateurs pour l’extension de la voirie,
❖ Paramétrage des nouveaux horodateurs,
❖ Mise à jour guide de stationnement, achat d’autocollants et flyers,
❖ Pose des nouveaux horodateurs,
❖ Fourniture et de pose de panneaux d’informations sur voirie,
NB : le montant d’investissement prévu dans l’avenant 7 est de 174,2 k€. Le montant des travaux réalisés est de 172 k€. Certains travaux sont passés en charge courante d’exploitation pour un montant de 30 k€. La fourniture de 20 horodateurs pour un montant de 80k€ est une opération interne EFFIA entre deux sites, ce montant apparaitra sur l’exercice de 2025. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
92
5.6 CHARGES COMMUNES
Comme défini par le contrat, les frais de structure représentent au réel un taux de 12,58 % du chiffre d’affaires de l’année 2023. Ces charges indirectes correspondent aux services supports et moyens mis à disposition par la société mère, EFFIA Stationnement, au profit de la délégation.
Les principales missions réalisées par EFFIA Stationnement dans le cadre de la convention de DSP sont les suivantes :
5.6.1 DIRECTION GÉNÉRALE ET RÉGIONALE
• Définition des conditions d’exploitation et de surveillance des installations.
• Supervision de la conduite de l’exploitation.
• Etablissement éventuel de modification des procédures d’exploitation.
• Supervision des rapports d’exploitation.
• Gestion des relations périodiques avec le donneur d’ordre : présentation des rapports, réunion de coordination.
• Gestion des relations avec les sous-traitants et équipementiers.
• Définition, validation et le suivi des actions marketing.
• Prospections commerciales auprès des automobilistes, des commerces et des autres acteurs identifiés.
• Etablissement de nouvelles propositions au client.
• Etablissement des statistiques d’exploitation.
• Etablissement des rapports d’activité.
• Etablissement de tous autres documents auxquels la société est assujettie légalement ou contractuellement.
5.6.2 DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
• Suivi financier de contrats et d’avenants.
• Contrôle de gestion et suivi budgétaire.
• Etablissement des comptes de résultat.
• Gestion des assurances (suivi des contrats et des sinistres).
• Contrôle des recettes collectées sur les sites.
• Suivi des dossiers contentieux.
• Gestion et le contrôle les éléments financiers nécessaires à l’établissement des rapports annuels.
• Assistance pour l’élaboration, la mise en place et le suivi des procédures comptables.
• Tenue de la comptabilité.
• Etablissement des déclarations fiscales.
• Gestion du système informatique. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
93
5.6.3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
• Recrutement et reprise du personnel.
• Gestion administrative du personnel.
• Etablissement de la paie du personnel.
• Suivi et analyse des entretiens individuels annuels.
• Suivi de carrières.
• Suivi des litiges et des contentieux prud’homaux.
• Animation des instances représentatives du personnel.
• Relations avec les syndicats patronaux et des salariés.
5.6.4 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
• Assistance juridique dans le cadre de relations contractuelles.
• Mise au point et évolutions des contrats.
• Gestion des litiges et des contentieux.
• Suivi juridique de contrats et d’avenants.
5.6.5 DIRECTION TECHNIQUE
• Conduite d’opérations des travaux de rénovation ou de construction et la maintenance patrimoniale du bâti.
• Définition des conditions d’exploitation et suivi technique des équipements.
• Réalisation d’audits d’exploitation pour vérifier l’application du référentiel d’exploitation.
• Etablissement de propositions techniques, développement et déploiement des solutions retenues.
• Contrôle des règles de sécurité.
• Assistance technique lors des commissions de sécurité.
• Définition et coordination de la mise en place de standards de qualité techniques et architecturaux dans les exploitations.
• Mise en œuvre et suivi des évolutions techniques des moyens de paiement monétiques.
• Veille technologique et réglementaire.
• Centre Pilotage à Distance pour la gestion du parc en dehors des heures de présence de personnel.
5.6.6 CENTRE DE RELATIONS CLIENTS
• Information des clients.
• Réservation de places de stationnement.
• Traitement des litiges.
• Prépaiement et prises d’abonnements.
• Etablissement des contrats de location. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - EXERCICE 2024
94
5.6.7 DIRECTION MÉTHODE ET PROJETS
• Assistance à la mise en œuvre des process métiers et procédures liées à l’exploitation des sites.
• Assistance à la mise en place de la certification et de la labellisation des sites (ISO 9001, Qualisite, Ecosite).
• Contrôle des procédures liées à l’exploitation des sites.
• Audits d’exploitation pour vérifier l’application du référentiel d’exploitation.
• Mise en œuvre du plan de formation professionnelle.
5.6.8 DIRECTION MARKETING
• Etudes générales de l’environnement économique des exploitations et des tarifs.
• Réalisation d’actions promotionnelles et de développement des recettes et des services.
• Prospections commerciales et actions marketing auprès des riverains.
• Mise en place et suivi des partenariats auprès des générateurs de trafic.
• Mise en place et suivi des services existants.
• Création se services innovants.
• Développement des services numériques.
• Animation et mise à jour des sites internet EFFIA.
• Développement de partenariats pour favoriser l’intermodalité (autopartage, covoiturage, …).
• Développement de partenariats pour favoriser l’éco durabilité (location de véhicules électriques, …).
• Etudes de notoriété ou d’impact des services.
• Réalisation des enquêtes « client mystère ».
• Campagnes publicitaires par voie de presse, d’affichage ou de radio.
5.7 ANNEXES AU COMPTE-RENDU FINANCIER
• Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des Amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux
Compte N° fiche Actim Famille Code parc Nom parc Libellé 1 Libellé 2 Date Acq. Date déb amt cpt Mode d'amort. fiscal Mode amort. comptable Tx amt comptable Durée amort. comptable Montant d'acquisition Cumul antérieur comptable Dotation comptable N Valeur nette cpt fin 2024
21550000 VIA20170836 Autres Mat 00860 Robinson MAGNETA TELEPHONE GSM PTI F N° 1025 - 842651 27/10/2017 27/10/2017 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 623 623 0 0
21831000 VIA20190310 Mobilier 00860 Robinson LYRECO CHAISE POUR LE MOBILEIR F N° 4291047007 - PO027864 31/01/2019 31/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 257 127 26 105
21831000 VIA20190423 Mobilier 00860 Robinson LYRECO TABLE OVALE F N° 4291056866 - P027864 28/02/2019 28/02/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 824 399 82 343
22000045 VIA20170913 Serrur/Menui 00860 Robinson PORTALP PORTE DE RELEVAGE F N° 825683 - 953353 31/10/2017 16/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 386 407 69 910
22000045 VIA20180018 Plomberie 00860 Robinson MMA TRVX DE PLOMBERIE F N° 20180115 15/01/2018 15/01/2018 Linéaire Linéaire 6,67% 15 2 290 910 153 1 227
22000045 VIA20171395 Serrur/Menui 00860 Robinson PORTALP PORTE DE RELEVAGE I03724 - F N° 855127 16/02/2018 16/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 22 364 6 568 1 118 14 678
22000045 VIA20171394 Serrur/Menui 00860 Robinson PORTALP PORTE DE RELEVAGE AJUSTEMEN I03747 - F N° 855127 28/02/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 564 391 78 1 094
22000045 VIA20180179 Extincteurs 00860 Robinson RANNOU ACHAT EXTINCTEURS F N° 18 03 12 335 13/03/2018 13/03/2018 Linéaire Linéaire 6,67% 15 3 505 1 357 234 1 915
22000045 VIA20180322 Maçonnerie 00860 Robinson SCP ABRAHMI HUISSIER PV DE CONSTAT F N° R18001313 19/03/2018 19/03/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 336 97 17 222
22000045 VIA20180114 Maçonnerie 00860 Robinson BTP CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE F N° S3/18/7524 29/03/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 700 425 85 1 190
22000045 VIA20180230 Maçonnerie 00860 Robinson BTP CONSULTANTS DIAGNOSTIC AMIANTE F N° S3/18/8743 19/04/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 700 425 85 1 190
22000045 VIA20180977 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES TECHNIQUE F N° 1877001G 20/04/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 336 84 17 235
22000045 VIA20180647 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLE CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770027 25/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 364 91 18 255
22000045 VIA20180645 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770026 25/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20180649 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 1877002G 30/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20180386 Serrur/Menui 00860 Robinson AVRBAT LOT MESUISERIE/SERRURERIE F N° F2018-321V1 08/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 7 666 1 916 383 5 366
22000045 VIA20180460 Maçonnerie 00860 Robinson VIA PORTIS REPARATION STRUCTURELLE F N° F02542180600010 22/06/2018 26/08/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 56 399 15 089 2 820 38 490
22000045 VIA20180446 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MOE F N° MB/2018/06/04225/06/2018 25/06/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 655 1 009 183 2 463
22000045 VIA20180618 Ascenseur 00860 Robinson KONE RENOUVELLEMENT ASCENSEUR F N° 124581106 25/06/2018 26/07/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 24 687 6 709 1 234 16 743
22000045 VIA20190437 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 1877002O - PO018762 26/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20191149 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQU F N° 1877002P - PO018762 26/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 364 91 18 255
22000045 VIA20180627 Serrur/Menui 00860 Robinson AVRBAT LOT MESUISERIE SERRUREIE F N° F2018-329V1 28/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 4 743 1 186 237 3 320
22000045 VIA20180623 Electricité 00860 Robinson RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180105 17/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 51 424 12 856 2 571 35 997
22000045 VIA20180661 peinture 00860 Robinson AMIP TRAVAUX DE PEINTURE SIT 1 F N° 2018/07/5182 23/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 38 226 23 891 4 778 9 557
22000045 VIA20180605 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MOE F N ° MB/2018/07/04925/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 739 935 187 2 617
22000045 VIA20180617 Ascenseur 00860 Robinson KONE RENOUVELLEMENT ASCENSEUR F N° 124592914 26/07/2018 26/07/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 16 458 4 473 823 11 162
22000045 VIA20180734 peinture 00860 Robinson AMIP TRAVAUX DE PEINTURE SIT 2 F N° 2018/08/5190 23/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 37 950 23 719 4 744 9 488
22000045 VIA20180711 Local 00860 Robinson CITEK TRVX LOCAL EXPLOITATION F N° 7044 24/08/2018 24/08/2018 Linéaire Linéaire 10,00% 10 30 265 16 210 3 026 11 028
22000045 VIA20180667 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MOE F N° MB/2018/08/05025/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 348 837 167 2 344
22000045 VIA20180707 Maçonnerie 00860 Robinson VIA PONTIS REPARATION STRUCTURELLE FN° F02542180800010 26/08/2018 26/08/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 6 267 1 677 313 4 277
22000045 VIA20180702 Electricité 00860 Robinson RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180145 30/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 15 780 3 945 789 11 046
22000045 VIA20191012 Maçonnerie 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE 1877044 - PO018762 30/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 136 34 7 95
22000045 VIA20180831 panneaux 00860 Robinson PARIS SIGNALISATION POSE SIGNALETIQ F N° FC21800805 - PO018090 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 8 990 8 990 0 0
22000045 VIA20180833 panneaux 00860 Robinson PARIS SIGNALISATION POSE SIGNALETIQ F N° FC21800806 - PO023028 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 1 320 1 320 0 0
22000045 VIA20180846 panneaux 00860 Robinson AVRBAT CLOUS PODO F N° F2018-361V1 - PO022975 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 1 198 1 198 0 0
22000045 VIA20180835 peinture 00860 Robinson AMIP TRAVAUX DE PEINTURE F N° 2018/09/5213 - PO023030 25/09/2018 25/09/2018 Linéaire Linéaire 12,50% 8 4 099 2 699 512 887
22000045 VIA20180841 peinture 00860 Robinson AMIP TRVX DE PEINTURE SOLDE F N° 2018/09/5211 - PO018819 25/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 41 924 26 202 5 240 10 481
22000045 VIA20180853 Electricité 00860 Robinson RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180160- PO019719 26/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 6 532 1 633 327 4 572
22000045 VIA20191031 Maçonnerie 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770050 - PO023339 28/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 250 63 13 175
22000045 VIA20191029 Maçonnerie 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770051 - PO023339 28/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 250 63 13 175
22000045 VIA20180813 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MOE F N° MB/2018/09/06201/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 674 419 84 1 172
22000045 VIA20190600 Serrur/Menui 00860 Robinson ADS POSE D'ARCEAUX F N° FB4903 - PO023455 08/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 430 108 22 301
22000045 VIA20180896 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MO F N° MB/2018/10/067 - PO015087 26/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 837 209 42 586
22000045 VIA20190227 Serrur/Menui 00860 Robinson PORTALP CABLE RACCORDEMENT PORTE F N° 892464 - PO026098 31/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 510 128 26 357
22000045 VIA20190251 Local 00860 Robinson CITEK TRVX LOCAL EXPLOITATION F N° 7098 - PO01876407/11/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 8 546 4 273 855 3 418
22000045 VIA20190247 Electricité 00860 Robinson RESOLUTION ELECTRICITECFO/CFA F N° 180205 - PO019719 27/11/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 6 264 1 566 313 4 385
22000045 VIA20190249 Maçonnerie 00860 Robinson B2M MISSION MOE F N° MB/2018/12/084 - PO015087 28/12/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 837 209 42 586
22000045 VIA20190508 Serrur/Menui 00860 Robinson CYKLEO POSE DE SUPPORTS VELOS F N° 4FC19*03023 - PO028699 13/03/2019 13/03/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 6 763 1 625 338 4 800
22000045 VIA20190870 panneaux 00860 Robinson PARIS SIGANLISATION ENSEMBLE ADHESI F N° FC21900354 - PO037376 26/04/2019 26/04/2019 Linéaire Linéaire 20,00% 5 1 202 1 126 76 0
22000045 VIA20190526 Electricité 00860 Robinson RESOLUTION RACCORDEMENT CAMERA F N° 190058 - PO037986 10/05/2019 10/05/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 367 318 68 981
22000045 VIA20190636 Serrur/Menui 00860 Robinson ATELIER ROCHE DOUBLAGE GRILLE ESCAL F N° FAC190506 - PO037909 28/05/2019 28/05/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 2 352 541 118 1 694
22000045 VIA20190707 Serrur/Menui 00860 Robinson SAM HELIOS POSE SERRURE ACCES PIETO F N° FAC190528 - PO038873 31/05/2019 31/05/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 263 290 63 910
22000045 VIA20190845 Ascenseur 00860 Robinson KONE RENOUVELLEMENT ASCENSEURS F N° 124725275 - PO018748 23/07/2019 23/07/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 2 166 481 108 1 576
22000045 VIA20190950 Serrur/Menui 00860 Robinson ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770043 - PO018762 30/08/2019 30/08/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 240 52 12 176
22000045 VIA20191471 peinture 00860 Robinson AMIP TRVX DE PEINTURE COMPLEMENTAIR F N° 2019/09/5351 - PO44393 30/09/2019 30/09/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 4 330 2 303 541 1 486
22000045 VIA20191547 Serrur/Menui 00860 Robinson PRODUCTION IMMO 2019 18/12/2019 18/12/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 488 300 74 1 113 Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux
Compte N° fiche Actim Famille Code parc Nom parc Libellé 1 Libellé 2 Date Acq. Date déb amt cpt Mode d'amort. fiscal Mode amort. comptable Tx amt comptable Durée amort. comptable Montant d'acquisition Cumul antérieur comptable Dotation comptable N Valeur nette cpt fin 2024
22000054 VIA20171026 peage 00860 Robinson MIOS INTEGRATION CPAD F N° 2017-304 - 953359 30/11/2017 11/12/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 4 330 2 623 433 1 274
22000054 VIA20170889 peage 00860 Robinson PRODUCTION IMMOBILISEE 2017 13/12/2017 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 9 106 4 553 911 3 642
22000054 VIA20180060 peage 00860 Robinson PICHOURON MISSION MO F N° 01-03/18 09/03/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 7 378 3 689 738 2 951
22000054 VIA20180828 peage 00860 Robinson PICHOURON MISSION MO F N° 06-10/18 - PO015088 10/10/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 818 1 409 282 1 127
22000054 VIA20181103 peage 00860 Robinson PIROUCHON MISSION MO F N° 02-12/18 - PO015088 10/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 108 554 111 443
22000054 VIA20190226 peage 00860 Robinson THALES TS MATERIEL DE PEAGE F N° 903002925 - PO021949 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 7 081 3 541 708 2 832
22000054 VIA20190228 peage 00860 Robinson THALES POSE POSTE D'EXPLOITATION F N° 903002927 - PO023024 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 242 1 121 224 897
22000054 VIA20190225 peage 00860 Robinson THALES TS MATERIEL DE PEAGE F N° 903002926 - PO021949 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 616 808 162 646
22000054 VIA20190229 peage 00860 Robinson THALES POSE POSTE D'EXPLOITATION F N° 903002928 - PO023024 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 700 350 70 280
22000055 VIA20171397 Compteuse 00860 Robinson SCANEUROS COMPTEUSE TRIEUSE I04320 - F N° FC00011171 29/03/2018 29/03/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 462 380 66 16
22000055 VIA20180323 Autres Mat 00860 Robinson E TOTEM BORNE DE RECHARGEMENT ELECT F N° ET-201800187FV12/04/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 579 579 0 0
22000055 VIA20180250 Autres Mat 00860 Robinson COPPERNIC STATION D'ACCUEIL VEHICUL F N° INV1800513 18/04/2018 18/04/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 453 453 0 0
22000055 VIA20180345 Autres Mat 00860 Robinson RESOLUTION KIT ALARME INTRUSION F N° 180080 30/05/2018 30/05/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 900 1 900 0 0
22000055 VIA20180669 Autres Mat 00860 Robinson E TOTEM BORNE DE RECHARGEMENT ELEC F N° ET-201800425FV29/06/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 965 965 0 0
22000055 VIA20180851 Autres Mat 00860 Robinson RESOLUTION SONORISATION AMBIANCE F N° 180155 - PO022973 18/09/2018 18/09/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 8 455 8 455 0 0
22000055 VIA20190322 Autres Mat 00860 Robinson RESOLUTION INSTALLATION MIOSBOX F N° 190009 - PO028503 31/01/2019 31/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 3 369 3 314 55 0
22000055 VIA20190604 Autres Mat 00860 Robinson ADS PROTECTION BAES F N° FB5633 - PO036670 06/05/2019 06/05/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 2 591 2 414 177 0
22000055 VIA20191233 Autres Mat 00860 Robinson ENGIE SUPERVISION CENTRALISEE CPAD F N° 9400000308 - PO09679 17/09/2019 17/09/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 6 110 5 243 867 0
23131860 VIA20171396 Bureau 00860 Robinson RICOH COPIEUR I04319 - ANNULATION PROVISION 31/12/2017 31/12/2017 Sans amortissement Sans amortissement 0,00% 0 0 0 0
21831000 VIA20180010 Bureau 00861 Charaire RICOH PHOTOCOPIEUR AFICIO MP301SP F N° 74645706 24/01/2018 24/01/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 619 619 0 0
21832000 VIA20190230 info 00861 Charaire BT SERVICES EQUIPEMENT RESEAU F N° 22009034541 - PO029474 15/02/2019 15/02/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 555 1 517 38 0
22000045 VIA20170912 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE F N° 825677 - 953352 31/10/2017 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 390 1 574 270 3 546
22000045 VIA20170987 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTAILS BASCULANTS F N° 825659 - 953354 31/10/2017 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 20 309 5 931 1 015 13 362
22000045 VIA20170926 panneaux 00861 Charaire PARIS SIGNALISAT° HABILLAGE SIGNALE F N° FC21701263 - 953394 06/12/2017 01/01/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 4 890 4 890 0 0
22000045 VIA20180139 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE AJUSTEMEN I03748 - F N° 852997 31/01/2018 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 234 945 162 2 128
22000045 VIA20180009 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE F N° 856609 27/02/2018 27/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 11 800 3 448 590 7 762
22000045 VIA20180120 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE I003725- F N° 85660227/02/2018 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 128 330 56 742
22000045 VIA20171400 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE I03725 - F N° 855127 28/02/2018 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 19 488 5 692 974 12 822
22000045 VIA20171399 Serrur/Menui 00861 Charaire PORTALP PORTE DE RELEVAGE AJUSTEMEN I03748 - FN° 855127 28/02/2018 28/02/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 586 171 29 386
22000045 VIA20180115 Maçonnerie 00861 Charaire BTP CONSULTANT DIAGNOSTIC AMAINTE F N° S3/18/7524 29/03/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 700 425 85 1 190
22000045 VIA20180343 Electricité 00861 Charaire SPS PRO MISSION COORDINAT° SPS F N° 18063 31/03/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 600 150 30 420
22000045 VIA20180195 Maçonnerie 00861 Charaire CITEK TRAVAUX DE GENIE CIVIL F N° 6938 16/04/2018 18/06/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 750 208 38 505
22000045 VIA20180231 Maçonnerie 00861 Charaire BTP CONSULTANT DIAGNOSTIC AMIANTE F N° S3/18/8743 19/04/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 700 425 85 1 190
22000045 VIA20180581 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES TECHNIQUES F N° 1877001G 20/04/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 336 84 17 235
22000045 VIA20180392 Electricité 00861 Charaire SPS PRO MISSION COORDINAT° SPS F N° 18084 30/04/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 680 170 34 476
22000045 VIA20180648 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770027 25/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 364 91 18 255
22000045 VIA20180646 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770026 25/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20180650 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 1877002G 30/05/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20180387 Serrur/Menui 00861 Charaire AVRBAT LOT MENUISERIE/SERRURERIE F N° F2018-321V1 08/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 6 891 1 723 345 4 824
22000045 VIA20180423 Maçonnerie 00861 Charaire CITEK TRVX GENIE CIVIL F N° 6986 18/06/2018 18/06/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 26 827 7 431 1 341 18 055
22000045 VIA20180447 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/06/04225/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 4 889 3 056 611 1 222
22000045 VIA20190438 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLE CONTROLE TECHNIQUE F N° 1877002O - PO018762 26/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20191150 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 1877002P - PO018762 26/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 364 91 18 255
22000045 VIA20180557 Electricité 00861 Charaire SPS PRO MISSION COORDINATION SPS F N° 18121 30/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 680 170 34 476
22000045 VIA20180628 Serrur/Menui 00861 Charaire AVRBAT LOT MENUISERIE SERRURERIE F N° F2018-329V1 30/06/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 990 998 200 2 793
22000045 VIA20180619 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180105 17/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 50 360 12 590 2 518 35 252
22000045 VIA20180662 peinture 00861 Charaire AMIP TRAVAUX DE PEINTURE SIT 1 F N° 2018/07/5182 23/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 23 992 14 995 2 999 5 998
22000045 VIA20180606 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/07/04925/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 5 001 3 126 625 1 250
22000045 VIA20180613 Electricité 00861 Charaire SPS PRO MISSION COORDINATION SPS F N° 18133 31/07/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 680 170 34 476
22000045 VIA20180713 Maçonnerie 00861 Charaire CITEK DEPOSE DES BORDURES F N° 7039 21/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 840 1 460 292 4 088
22000045 VIA20180735 peinture 00861 Charaire AMIP TRAVAUX DE PEINTURE SIT 2 F N° 2018/08/5190 23/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 35 549 22 218 4 444 8 887
22000045 VIA20180712 Local 00861 Charaire CITEK TRVX LOCAL EXPLOITATION FN° 7044 24/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 52 727 26 364 5 273 21 091
22000045 VIA20180668 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/08/05025/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 4 478 2 799 560 1 120
22000045 VIA20180703 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180145 30/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 36 292 9 073 1 815 25 404
22000045 VIA20191013 Maçonnerie 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770044 - PO018762 30/08/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 136 34 7 95
22000045 VIA20180847 panneaux 00861 Charaire AVRBAT CLOUS PODO F N° F2018-361V1 - PO022975 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 1 198 1 198 0 0 Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux
Compte N° fiche Actim Famille Code parc Nom parc Libellé 1 Libellé 2 Date Acq. Date déb amt cpt Mode d'amort. fiscal Mode amort. comptable Tx amt comptable Durée amort. comptable Montant d'acquisition Cumul antérieur comptable Dotation comptable N Valeur nette cpt fin 2024
22000045 VIA20180832 panneaux 00861 Charaire PARIS SIGNALISATION POSE SIGNALETIQ F N° FC21800805 - PO018090 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 15 020 15 020 0 0
22000045 VIA20180834 panneaux 00861 Charaire PARIS SIGNALISATION POSE SIGNALETIQ F N° FC21800806 - PO023028 12/09/2018 12/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 1 470 1 470 0 0
22000045 VIA20180840 peinture 00861 Charaire AMIP TRVX DE PEINTURE SOLDE F N° 2018/08/5211 - PO018819 25/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 47 260 29 537 5 907 11 815
22000045 VIA20180842 peinture 00861 Charaire AMIP TRVX DE PEINTURE F N° 2018/09/5212 - PO023032 25/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 10 270 6 419 1 284 2 568
22000045 VIA20180854 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION LOT ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180160 - PO019719 26/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 19 588 4 897 979 13 712
22000045 VIA20191030 Maçonnerie 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770051 - PO023339 28/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 250 63 13 175
22000045 VIA20191032 Maçonnerie 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIOQUE F N° 18770050 - PO023339 28/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 250 63 13 175
22000045 VIA20180803 Electricité 00861 Charaire SPS PRO MISSION COORDINATION SPS F N° 18165 30/09/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 320 80 16 224
22000045 VIA20180814 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/09/06201/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 2 239 1 400 280 560
22000045 VIA20190599 Serrur/Menui 00861 Charaire ADS POSE D'ARCEAUX F N° FB4903 - PO023455 08/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 2 224 556 111 1 557
22000045 VIA20190242 Local 00861 Charaire RESOLUTION AMENAGEMENT CHALET ACCU F N° 180177 - PO025769 19/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 19 659 9 829 1 966 7 863
22000045 VIA20190237 Local 00861 Charaire CITEK AMENAGEMENT DU CHALET D'ACCUE F N° 2268 - PO02577423/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 29 069 14 535 2 907 11 628
22000045 VIA20180976 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/10/06726/10/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 1 120 700 140 280
22000045 VIA20190252 Local 00861 Charaire CITEK TRVX LOCAL EXPLOITATION F N° 7098 - PO01876407/11/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 10,00% 10 19 929 9 965 1 993 7 972
22000045 VIA20190238 Maçonnerie 00861 Charaire CITEK COULAGE ILOT BETON F N° 7099 - PO02651907/11/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 162 1 290 258 3 613
22000045 VIA20190248 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION ELECTRICITE CFO/CFA F N° 180205 - PO019719 27/11/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 12 060 3 015 603 8 442
22000045 VIA20190240 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION CABLAGE SSI F N° 180217 - PO028505 13/12/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 11 521 2 880 576 8 065
22000045 VIA20190250 peinture 00861 Charaire B2M MISSION MOE F N° MB/2018/12/084 - PO015087 28/12/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 1 120 700 140 280
22000045 VIA20181068 peinture 00861 Charaire PRODUCTION IMMOBILISEE 2018 31/12/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 24 336 15 210 3 042 6 084
22000045 VIA20190239 Serrur/Menui 00861 Charaire AVRBAT LOT MENUISERIE SERRURERIE F N° F2019-458V1 - PO033258 25/02/2019 25/02/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 19 907 4 827 995 14 085
22000045 VIA20190527 Electricité 00861 Charaire RESOLUTION RACCORDEMENT CAMERA F N° 190058 - PO037986 10/05/2019 10/05/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 1 367 318 68 981
22000045 VIA20190951 Electricité 00861 Charaire ALPES CONTROLES CONTROLE TECHNIQUE F N° 18770043 - PO018762 30/08/2019 30/08/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 240 52 12 176
22000045 VIA20191472 peinture 00861 Charaire AMIP TRVX DE PEINTURE COMPLEMENTAIR F N° 2019/09/5351 - PO044393 30/09/2019 30/09/2019 Linéaire Linéaire 12,50% 8 4 695 2 497 587 1 611
22000045 VIA20191524 Electricité 00861 Charaire PRODUCTION IMMO 2019 18/12/2019 18/12/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 014 1 012 251 3 751
22000054 VIA20171016 peage 00861 Charaire CONDUENT REPRISE EXPLOITAT° MATERIE F N° 4890098108 - 842812 28/11/2017 28/11/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 418 254 42 121
22000054 VIA20171023 peage 00861 Charaire MIOS INTEGRATION SUPERVISION CENTRA F N° 2017-305 - 953336 30/11/2017 11/12/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 10 485 6 351 1 049 3 085
22000054 VIA20171402 peage 00861 Charaire THALES MATERIEL DE PEAGE I03702 - F N° 103008727 13/12/2017 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 230 281 115 141 23 028 92 113
22000054 VIA20170888 peage 00861 Charaire PRODUCTION IMMOBILISEE 2017 13/12/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 10 236 6 142 1 024 3 071
22000054 VIA20180059 peage 00861 Charaire PICHOURON MISSION MO F N° 01-03/18 09/03/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 8 869 4 434 887 3 547
22000054 VIA20180829 peage 00861 Charaire PICHOURON MISSION MO F N° 06-10/18 - PO015088 10/10/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 763 1 382 276 1 105
22000054 VIA20181104 peage 00861 Charaire PICHOURON MISSION MO F N° 02-12/18 - PO015088 10/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 332 666 133 533
22000054 VIA20190234 peage 00861 Charaire THALES POSE D'UN LLP300 F N° 903002929 - PO024720 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 4 684 2 342 468 1 874
22000054 VIA20190235 peage 00861 Charaire THALES RENOUVELLEMENT MATERIEL PEAG F N° 903002923 - PO009688 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 59 719 29 859 5 972 23 887
22000054 VIA20190232 peage 00861 Charaire THALES POSE D'UN LLP300 F N° 903002932 - PO024720 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 605 303 61 242
22000054 VIA20190236 peage 00861 Charaire THALES MISE N PLACE DOUBLE AFFICHAG F N° 903002924 - PO009694 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 16 050 8 025 1 605 6 420
22000054 VIA20190231 peage 00861 Charaire THALES POSE D'UN LLP300 F N° 903002931 - PO024720 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 292 146 29 117
22000054 VIA20190233 peage 00861 Charaire THALES POSE D'UN LLP300 F N° 903002930 - PO024720 14/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 358 679 136 543
22000055 VIA20180161 Autres Mat 00861 Charaire RESOLUTION SYSTEME ANTI INTRUSION F N° 180005 09/02/2018 09/02/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 760 1 760 0 0
22000055 VIA20171401 Compteuse 00861 Charaire SCANEUROS COMPTEUSE TRIEUSE I04321 - F N° FC00011171 29/03/2018 29/03/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 462 380 66 16
22000055 VIA20180324 Autres Mat 00861 Charaire E TOTEM BORNE DE RECHARGEMENT ELECT F N° ET-201800187FV12/04/2018 12/04/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 579 579 0 0
22000055 VIA20180350 Autres Mat 00861 Charaire ELEC IDF MISE EN PLACE REPETEUR F N° 10507/18/801 05/06/2018 05/06/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 980 1 980 0 0
22000055 VIA20180670 Autres Mat 00861 Charaire E TOTEM BORNE DE RECHARGEMENT ELEC F N° ET-201800425FV29/06/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 965 965 0 0
22000055 VIA20180852 Autres Mat 00861 Charaire RESOLUTION SONORISATION AMBIANCE F N° 180155 - PO022973 18/09/2018 18/09/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 8 394 8 394 0 0
22000055 VIA20190241 Autres Mat 00861 Charaire RESOLUTION ECLAIRAGE DE SECURITE F N° 180216 - PO028508 13/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 19 000 19 000 0 0
22000055 VIA20190323 Autres Mat 00861 Charaire RESOLUTION INSTALALTION MIOSBOX F N° 190009 - PO028503 31/01/2019 31/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 4 441 4 368 73 0
22000055 VIA20191230 Autres Mat 00861 Charaire ENGIE SUPERVISION CENTRALEE CPAD F N° 9400000305 - PO09692 17/09/2019 17/09/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 5 955 5 110 845 0
23131861 VIA20171403 peage 00861 Charaire THALES CDE COMPLT EQUIPEMENT I03749 - ANNULATION PROVISION 31/12/2017 31/12/2017 Sans amortissement Sans amortissement 0,00% 0 0 0 0
23131861 VIA20171398 Local 00861 Charaire CITEK INSTALLATION MODULE I03729 - ANNULATION PROVISION 31/12/2017 31/12/2017 Sans amortissement Sans amortissement 0,00% 0 0 0 0
22000045 VIA20180168 panneaux 00862 Amiral/CDG PARIS SIGNALISATION SIGNALETIQUE EX F N° FC21800095 31/01/2018 31/01/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 3 352 3 352 0 0
22000045 VIA20180196 Maçonnerie 00862 Amiral/CDG CITEKTRAVAUX DE GENIE CIVIL F N° 6938 16/04/2018 16/04/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 2 382 680 119 1 583
22000045 VIA20191211 Serrur/Menui 00862 Amiral/CDG ADS POSE ABRIS CAISSES F N° FB6227 - PO042253 18/10/2019 18/10/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 501 736 175 2 590
22000054 VIA20171017 peage 00862 Amiral/CDG CONDUENT REPRISE EXPLOITAT° MATERIE F N° 4890098108 - 842812 28/11/2017 28/11/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 418 254 42 121
22000054 VIA20171025 peage 00862 Amiral/CDG MIOS CPAD F N° 2017-302 - 953338 30/11/2017 11/12/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 890 1 751 289 850
22000055 VIA20171404 Autres Mat 00862 Amiral/CDG CONTACTYS ACHAT TPE I04492 - F N° FA1902612/12/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 713 713 0 0
22000055 VIA20170887 video 00862 Amiral/CDG PRODUCTION IMMOBILISEE 2017 13/12/2017 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 1 710 1 221 244 244
22000055 VIA20180007 video 00862 Amiral/CDG RESOLUTION VIDEO SURVEILALNCE F N° 180017 28/02/2018 28/02/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 20 000 16 689 2 857 454 Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux
Compte N° fiche Actim Famille Code parc Nom parc Libellé 1 Libellé 2 Date Acq. Date déb amt cpt Mode d'amort. fiscal Mode amort. comptable Tx amt comptable Durée amort. comptable Montant d'acquisition Cumul antérieur comptable Dotation comptable N Valeur nette cpt fin 2024
22000055 VIA20171406 Compteuse 00862 Amiral/CDG SCANEUROS COMPTEUSE TRIEUSE I04322 - F N° FC00011171 29/03/2018 29/03/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 462 380 66 16
22000055 VIA20180130 video 00862 Amiral/CDG RESOLUTION AJOUT CAMERA F N° 180046 09/04/2018 09/04/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 1 071 877 153 41
22000055 VIA20190324 Autres Mat 00862 Amiral/CDG RESOLUTION INSTALALTION MIOSBOX F N° 190009 - PO028503 31/01/2019 31/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 269 1 248 21 0
22000055 VIA20191231 Autres Mat 00862 Amiral/CDG ENGIE SUPERVISION CENTRALISEE CPAD F N° 9400000306 - PO09699 17/09/2019 17/09/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 6 110 5 243 867 0
23131862 VIA20171405 Electricité 00862 Amiral/CDG INEO RACCORDEMENT INEO I03739 - ANNULATION PROVISION 31/12/2017 31/12/2017 Sans amortissement Sans amortissement 0,00% 0 0 0 0
22000045 VIA20180167 panneaux 00863 Penthièvre PARIS SIGNALISATION SIGNALETIQUE EX F N° FC21800094 31/01/2018 31/01/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 4 237 4 237 0 0
22000045 VIA20180197 Maçonnerie 00863 Penthièvre CITEK TRAVAUX DE GENIE CIVIL F N° 6938 14/04/2018 14/04/2018 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 226 1 494 261 3 471
22000045 VIA20190244 Electricité 00863 Penthièvre RESOLUTION RACCORD FIBRE OPTIQUE F N° 190010 - PO028691 31/01/2019 31/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 2 925 719 146 2 059
22000045 VIA20190243 Electricité 00863 Penthièvre RESOLUTION RACCORD FIBRE OPTIQUE F N° 190010 - PO028691 31/01/2019 31/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 4 387 1 079 219 3 089
22000045 VIA20191212 Serrur/Menui 00863 Penthièvre ADS POSE ABRIS CAISSES F N° FB6227 - PO042253 18/10/2019 18/10/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 3 231 679 162 2 390
22000054 VIA20171018 peage 00863 Penthièvre CONDUENT REPRISE EXPLOITAT° MATERIE F N° 4890098108 - 842812 28/11/2017 28/11/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 418 254 42 121
22000054 VIA20171024 peage 00863 Penthièvre MIOS INTEGRATION CPAD F N° 2017-303 - 953337 30/11/2017 11/12/2017 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 890 1 751 289 850
22000054 VIA20170886 peage 00863 Penthièvre PRODUCTION IMMOBILISEE 2017 13/12/2017 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 682 841 168 673
22000054 VIA20190404 peage 00863 Penthièvre THALES PASSAGE RESEAU EFFIA F N° 903003340 - PO031447 13/02/2019 13/02/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 066 520 107 439
22000055 VIA20171407 Compteuse 00863 Penthièvre SCANEUROS COMPTEUSE TRIEUSE I04323 - F N° FC00011171 29/03/2018 29/03/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 462 380 66 16
22000055 VIA20180131 video 00863 Penthièvre RESOLUTION AJOUT CAMERA F N° 180046 09/04/2018 09/04/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 845 692 121 32
22000055 VIA20190325 Autres Mat 00863 Penthièvre RESOLUTION INSTALALTION MIOSBOX F N° 190009 - PO028503 31/01/2019 31/01/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 1 269 1 248 21 0
22000055 VIA20191232 Autres Mat 00863 Penthièvre ENGIE SUPERVISION CENTRALISEE CPAD F N° 9400000307 - PO09703 17/09/2019 17/09/2019 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 6 110 5 243 867 0
20510000 VIA20171410 logic 00864 Voirie EXTENSO PARTNER LOGICIEL DONNEE VOI I04290 - F N° FC0604 05/12/2017 01/01/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 11 450 11 450 0 0
20510000 VIA20171408 logic 00864 Voirie COPPERNIC LICENCE LAPI I04361 - F N° INV1701616 28/12/2017 01/01/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 9 666 9 666 0 0
20510000 VIA20180061 logic 00864 Voirie LOGITUD INSTALLATION GVS VERBALISAT I04335 - F N° LS1802926 27/02/2018 27/02/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 2 525 2 525 0 0
20510000 VIA20171412 logic 00864 Voirie LOGITUD APPLICATION VERBALISAT° FOR I04335 - F N° LS1802928 27/02/2018 27/02/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 1 090 1 090 0 0
20510000 VIA20180427 logic 00864 Voirie PARKNOW CONFIGURATION SYSTEME F N° 222 19/06/2018 19/06/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 1 500 1 500 0 0
20510000 VIA20171409 logic 00864 Voirie COPPERNIC LICENCE I04362 - F N° INV1801037 27/08/2018 27/08/2018 Linéaire Linéaire 33,33% 3 3 140 3 140 0 0
22000045 VIA20171413 panneaux 00864 Voirie PARIS SIGNALISATION ADHESIFS HORODA I04486 - F N° FC21701345 29/12/2017 01/01/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 4 308 4 308 0 0
22000045 VIA20171411 Maçonnerie 00864 Voirie GET'COM SCELLEMENT DES HORODATEURS I04443 -F N° 171217 29/12/2017 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 25 154 6 288 1 258 17 608
22000045 VIA20180171 Maçonnerie 00864 Voirie GET'COM SCELLEMENT DES HORODATEURS I04443 - F N° 180130 31/01/2018 01/01/2019 Linéaire Linéaire 5,00% 20 5 003 1 251 250 3 502
22000045 VIA20180721 panneaux 00864 Voirie GET'COM MARQUAGE AU SOL F N° 180845 20/09/2018 20/09/2018 Linéaire Linéaire 20,00% 5 11 854 11 854 0 0
22000054 VIA20170835 peage 00864 Voirie PARKEON HORODATEURS F N° PA391476 - 842684 31/10/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 31 101 18 661 3 110 9 330
22000054 VIA20170885 peage 00864 Voirie PRODUCTION IMMOBILISEE 2017 13/12/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 564 938 156 469
22000054 VIA20171414 peage 00864 Voirie PARKEON HORODATEURS I04306 - F N° PA393551 23/12/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 73 497 44 098 7 350 22 049
22000054 VIA20180058 peage 00864 Voirie PARKEON HORODATEURS I04306 - F N° PA393822 29/12/2017 01/01/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 5 144 3 086 514 1 543
22000054 VIA20190246 peage 00864 Voirie PARKEON PAIEMENT A DISTANCE F N° PA397265 - PO009709 06/04/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 3 000 1 500 300 1 200
22000054 VIA20180674 peage 00864 Voirie PARKEON CHANGEMENT TARIFS F N° PA401854 17/08/2018 17/08/2018 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 450 779 145 526
22000054 VIA20181045 peage 00864 Voirie PROD IMMO 2018 VOIRIE SCEAUX 31/12/2018 01/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 026 513 103 410
22000054 VIA20190245 peage 00864 Voirie FLOWBIRD TARIFICATION PAR TELECHARG F N° PA407773 - PO021554 10/01/2019 10/01/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 2 460 1 224 246 990
22000054 VIA20190593 peage 00864 Voirie MMA BLINDAGE HORODATEUR F N° 20190415 - PO037451 15/04/2019 15/04/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 1 125 530 113 482
22000054 VIA20190708 peage 00864 Voirie FLOWBIRD POSE FACADE HORODATEUR F N° PA412558 - PO038504 28/05/2019 28/05/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 991 456 99 436
22000054 VIA20190975 peage 00864 Voirie FLOWBIRD STICKER F N° PA413659 - PO038504 28/06/2019 28/06/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 554 250 55 249
22000054 VIA20191467 peage 00864 Voirie FLOWBIRD ACHAT HORODATEUR F N° PA419236 - PO046290 29/11/2019 29/11/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 4 960 2 029 496 2 435
22000054 VIA20191556 peage 00864 Voirie PRODUCTION IMMO 2019 18/12/2019 18/12/2019 Dégressif France Linéaire 10,00% 10 4 264 1 722 426 2 116
22000055 VIA20180062 Autres Mat 00864 Voirie LOGITUD TERMINAL ET IMPRIMANTE I04335 - F N° LS1802924 27/02/2018 27/02/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 2 909 2 909 0 0
22000055 VIA20171417 Compteuse 00864 Voirie SCANEUROS COMPTEUSE TRIEUSE I04324 - F N° FC00011171 29/03/2018 29/03/2018 Dégressif France Linéaire 14,29% 7 462 380 66 16
22000055 VIA20180383 Autres Mat 00864 Voirie GSP CAMERA INDIVIDUELLE DE SECURITE F N° 20180429-0015208/04/2018 08/04/2018 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 668 668 0 0
21450000 VIA20200031 00860 Robinson RANNOU PLAN D'EVACUATION INCENDIE PO037606 01/01/2020 01/01/2020 Linéaire 6,67% 15 1 338 357 89 892
21450000 VIA20200032 00861 Charaire RANNOU COFFRET POUR EXTONCTEURS O0255034 15/02/2020 15/02/2020 Linéaire 6,67% 15 818 211 55 552
20510000 VIA20200033 00864 Voirie PAY BY PHONE MIS A JOUR TARIFAIRE PO049849 16/01/2020 16/01/2020 Linéaire 100,00% 1 800 800 0 0
21540000 VIA20200034 00864 Voirie FLOWBIRD PROGRAMAMTION ECRANS PO037445 01/01/2020 01/01/2020 Linéaire 10,00% 10 1 160 464 116 580
21540000 VIA20200340 00864 Voirie FLOWBIRD ACHAT HORODATEUR PO045157 23/03/2020 23/03/2020 Linéaire 10,00% 10 4 980 1 881 498 2 601
21550000 VIA20200822 00863 Penthièvre Intégration INEO parking Sceaux Penthièvre dans la Supervision centralisée du CPAD PO009703 31/07/2020 31/07/2020 Linéaire 20,00% 5 1 000 684 200 116
21550000 VIA20200823 00862 Amiral/CDG Intégration INEO parking Sceaux De Gaule dans la Supervision centralisée du CPAD PO009699 31/07/2020 31/07/2020 Linéaire 20,00% 5 1 000 684 200 116
21550000 VIA20200824 00861 Charaire Intégration INEO parking Sceaux Charaire dans la Supervision centralisée du CPAD PO009692 31/07/2020 31/07/2020 Linéaire 20,00% 5 1 000 684 200 116 Annexe 1. Détails des Investissements et suivi des amortissements par la comptabilité EFFIA - DSP Sceaux
Compte N° fiche Actim Famille Code parc Nom parc Libellé 1 Libellé 2 Date Acq. Date déb amt cpt Mode d'amort. fiscal Mode amort. comptable Tx amt comptable Durée amort. comptable Montant d'acquisition Cumul antérieur comptable Dotation comptable N Valeur nette cpt fin 2024
21550000 VIA20200825 00860 Robinson Intégration INEO parking Sceaux Robinson dans la Supervision centralisée du CPAD PO009679 31/07/2020 31/07/2020 Linéaire 20,00% 5 1 000 684 200 116
21540000 VIA20200835 00861 Charaire Mise à jour parking de Sceaux PO048899 11/08/2020 11/08/2020 Linéaire 10,00% 10 1 856 630 186 1 041
21550000 VIA20200898 00864 Voirie Logiciel et développement informatique PO049850 16/09/2020 16/09/2020 Linéaire 20,00% 5 1 479 974 296 209
20510000 VIA20210205 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie MOBILE PAYEMENT SERVICE - Logiciel et développement informatique PO072297 16/02/2021 16/02/2021 Linéaire 33,33% 3 1 100 1 054 46 0
21550000 VIA20210252 Autres matériels de péage 00862 Amiral/CDG THALES - Maintenance et entretien matériel de péage hors contrat PO042785-1 01/01/2021 01/01/2021 Linéaire 20,00% 5 862 517 172 172
20510000 VIA20210542 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie LOGITUD - Développement spécifique GVS - adaptation nom des rues pour les contrôles PO083194 21/07/2021 21/07/2021 Linéaire 33,33% 3 4 140 3 380 760 0
21832000 VIA20210602 Autres matériels informatiques > 500 € 00864 Voirie LOGITUD - Renouvellement terminal de contrôle ACS - Terminal CORE-X PO086297 07/09/2021 07/09/2021 Linéaire 20,00% 5 929 431 186 313
21450000 VIA20210670 Maconnerie 00864 Voirie GET'COM - Descellement Scellement horodateurs obligation environnement zone verte PO087761 30/09/2021 30/09/2021 Linéaire 5,00% 20 784 88 39 656
21450000 VIA20210671 Maconnerie 00864 Voirie GET'COM - Descellement Scellement horodateurs obligation environnement zone verte PO086737 30/09/2021 30/09/2021 Linéaire 5,00% 20 7 525 848 376 6 300
20510000 VIA20210745 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie EXTENSO PARTNER - Extenso - Extension zone Verte PO087680 28/10/2021 28/10/2021 Linéaire 33,33% 3 650 472 178 0
20510000 VIA20220085 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie FLOWBIRD (PARKEON) - Modification tarifs FPS 2022 et MAJ écran horodateurs PO092040 20/01/2022 20/01/2022 Linéaire 33,33% 3 3 780 2 454 1 260 66
21550000 VIA20220093 Caméra 00862 Amiral/CDG RESOLUTION - DEPLACEMENT VIDEO ET SIGNALETIQUE SUR LE PARKING SCEAUX AMIRAL PO090462 24/01/2022 24/01/2022 Linéaire 14,29% 7 7 201 1 993 1 029 4 180
21550000 VIA20220237 Autres matériels de péage 00862 Amiral/CDG REVENUE COLLECTION SYSTEMS (THALES) - DEPLACEMENT METERIEL DE PEAGE SUR LE PARKING AMIRAL PO090465 31/01/2022 31/01/2022 Linéaire 20,00% 5 13 696 5 253 2 739 5 704
21450000 VIA20220244 Méttalerie et serrurie 00861 Charaire AVR BAT - Agrandissement local vélo PO096703 30/03/2022 30/03/2022 Linéaire 5,00% 20 5 270 463 264 4 543
21450000 VIA20220279 Méttalerie et serrurie 00861 Charaire CYKLEO - ACHAT DE SUPPORT VELO - AGRANDISSEMENT LOCAL VELO CHARAIRE PO097294 07/04/2022 07/04/2022 Linéaire 5,00% 20 3 521 306 176 3 040
21450000 VIA20220362 Cablage et électricité 00860 Robinson Sceaux Charaire et Robinson - sécurisation des portes et caméras escaliers PO102465 16/05/2022 16/05/2022 Linéaire 5,00% 20 3 973 324 199 3 450
21450000 VIA20220363 Cablage et électricité 00861 Charaire Sceaux Charaire et Robinson - sécurisation des portes et caméras escaliers PO102465 16/05/2022 16/05/2022 Linéaire 5,00% 20 3 972 324 199 3 450
21832000 VIA20220404 Ordinateur 00863 Penthièvre ECONOCOM PRODUCTS - Ordinateur THINKPAD X13 G2 RYZEN 5 PRO 16GB 256SSD W10 PRO N° Serie: SPC2AZGHC PO092954 08/02/2022 08/02/2022 Linéaire 33,33% 3 897 567 299 31
21450000 VIA20220505 Signalétique 00860 Robinson ATISS Signalétique (INVEST) PO106178 12/07/2022 12/07/2022 Linéaire 20,00% 5 1 300 383 260 657
21550000 VIA20220542 Autres matériels industriels 00860 Robinson SNEF TECHNOLOGIES EXTENSION PARKINGS CHARAIRE ET ROBINSON SECURISATION DES PORTES MIOSBOX PO102464 30/06/2022 30/06/2022 Linéaire 20,00% 5 585 176 117 292
21550000 VIA20220543 Autres matériels industriels 00861 Charaire SNEF TECHNOLOGIES EXTENSION PARKINGS CHARAIRE ET ROBINSON SECURISATION DES PORTES MIOSBOX PO102464 30/06/2022 30/06/2022 Linéaire 20,00% 5 585 176 117 292
21450000 VIA20220729 Peinture 00861 Charaire TS SOLUTIONS Travaux de Peinture (INVEST) PO109470 31/10/2022 31/10/2022 Linéaire 12,50% 8 1 650 241 206 1 202
20510000 VIA20230031 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie PAYBYPHONE Logiciel et développement informatique (INVEST) PO113133 01/01/2023 01/01/2023 Linéaire 33,33% 3 400 133 133 133
21450000 VIA20230042 Peinture 00864 Voirie ADS EQUIPEMENTS Travaux de Peinture (INVEST) PO113593 05/01/2023 05/01/2023 Linéaire 12,50% 8 16 978 2 099 2 122 12 756
21450000 VIA20230064 Signalétique 00864 Voirie ADS EQUIPEMENTS COMPLEMENT COMMANDE MARQUAGE MOT PAYANT VERT ET ORANGE PO116515 20/01/2023 20/01/2023 Linéaire 20,00% 5 1 258 238 252 768
20510000 VIA20230066 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie EXTENSO PARTNER Logiciel et développement informatique (INVEST) PO114025 23/01/2023 23/01/2023 Linéaire 33,33% 3 650 204 217 230
21450000 VIA20230076 Signalétique 00864 Voirie ATISS achat d'autocollants pour horodateurs PO117915 23/01/2023 23/01/2023 Linéaire 20,00% 5 986 185 197 604
21450000 VIA20230196 Dépollution - terrassement généraux - préparation de chaussée 00864 Voirie MB PARK SERVICES Dépollution - terrassement généraux - préparation de chaussée (INVEST) PO114024 23/02/2023 23/02/2023 Linéaire 3,33% 30 6 960 198 232 6 530
20510000 VIA20230251 Logiciel et développement informatique 00860 Robinson SEWAN ENTREPRISE ESTT-00860-399-SCEAUX-ROBINSON PO113361 14/03/2023 14/03/2023 Linéaire 33,33% 3 1 828 489 609 730
20510000 VIA20230254 Logiciel et développement informatique 00862 Amiral/CDG SEWAN ENTREPRISE ESTT-00862-401-SCEAUX-DE-GAULLE PO113361 14/03/2023 14/03/2023 Linéaire 33,33% 3 1 828 489 609 730
20510000 VIA20230257 Logiciel et développement informatique 00861 Charaire SEWAN ENTREPRISE ESTT-00861-400-SCEAUX-CHARAIRE PO113361 14/03/2023 14/03/2023 Linéaire 33,33% 3 1 828 489 609 730
21450000 VIA20230560 Cablage et électricité 00860 Robinson RESOLUTION RELAMPING ECO ENERGIE PO127311 30/06/2023 30/06/2023 Linéaire 5,00% 20 6 278 159 314 5 805
20510000 VIA20230775 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie FLOWBIRD (PARKEON) Changement de tarif Intervention sur serveurs - Ajout 16 terminaux PO113751 29/09/2023 29/09/2023 Linéaire 33,33% 3 870 75 290 505
21450000 VIA20230859 Peinture 00864 Voirie GET'COM Marquage au sol mot PAYANT en thermocolle ORANGE et VERT zone des Blagis PO131680 29/09/2023 29/09/2023 Linéaire 12,50% 8 15 000 483 1 875 12 642
21450000 VIA20230865 Signalétique 00864 Voirie ATISS Extension ZONE VERTE - ACHAT DE PANNEAUX Signalétique (INVEST) PO132410 30/09/2023 30/09/2023 Linéaire 20,00% 5 3 670 187 734 2 749
21450000 VIA20230900 Signalétique 00864 Voirie GET'COM marquage des places sur voirie PO136048 29/09/2023 29/09/2023 Linéaire 20,00% 5 4 411 227 882 3 302
21450000 VIA20231004 Dépollution - terrassement généraux - préparation de chaussée 00864 Voirie MB PARK SERVICES Génie civil - extention zone verte Déplacement de 10 horodateurs PO131916 01/12/2023 01/12/2023 Linéaire 3,33% 30 7 944 22 265 7 657
21540000 VIA20240051 peage 00864 Voirie 8 Horodateur IEM 01/01/2024 01/01/2024 Linéaire 10,00% 10 36 800 0 3 680 33 120
21540000 VIA20240125 peage 00864 Voirie 7 HORODATEURS FLOWBIRD STRADA 09/02/2024 09/02/2024 Linéaire 10,00% 10 3 500 0 313 3 187
20510000 VIA20240326 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie EXTENSO PARTNER - PARAMETRAGE EXTENSION VOIRIE (INVEST) 09/04/2024 09/04/2024 Linéaire 33,33% 3 1 450 0 354 1 096
21540000 VIA20240647 Horodateur 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO155661 22/07/2024 22/07/2024 Linéaire 10,00% 10 8 020 0 358 7 662
21540000 VIA20240819 Horodateur 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO154409 08/10/2024 08/10/2024 Linéaire 10,00% 10 5 845 0 136 5 709
21450000 VIA20240863 VRD - assainissement - rétention 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO154339 30/09/2024 30/09/2024 Linéaire 3,33% 30 7 000 0 59 6 941
20510000 VIA20240869 Logiciel et développement informatique 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO154316 16/10/2024 16/10/2024 Linéaire 33,33% 3 800 0 56 744
21450000 VIA20240872 Peinture 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO154319 30/09/2024 30/09/2024 Linéaire 12,50% 8 36 342 0 1 157 35 185
21450000 VIA20240997 Signalétique 00864 Voirie SCEAUX VOIRIE PO161492 20/11/2024 20/11/2024 Linéaire 20,00% 5 2 569 0 59 2 510
2 027 661 922 462 168 603 936 596
Caducité 524 445 108 764
Total 2 027 661 1 446 906 277 367 303 388
Sorties d'immobilisation
21540000 VIA20210516 Contrôle d'accès 00860 Robinson THALES - Dédoublement des info de boucles Péage Sceaux Charaire et Robinson PO083744 07/07/2021 07/07/2021 Linéaire 10,00% 10 782 116 0 665
21540000 VIA20210517 Contrôle d'accès 00861 Charaire THALES - Dédoublement des info de boucles Péage Sceaux Charaire et Robinson PO083744 07/07/2021 07/07/2021 Linéaire 10,00% 10 782 116 0 665
20510000 VIA20220189 Logiciel et développement informatiqueEasy Access 00860 Robinson MIOS SAS - déploiement d’Easy Access PO081977 27/02/2022 27/02/2022 Linéaire 10,00% 10 3 336 282 0 3 053
20510000 VIA20220190 Logiciel et développement informatiqueEasy Access 00861 Charaire MIOS SAS - déploiement d’Easy Access PO081977 27/02/2022 27/02/2022 Linéaire 10,00% 10 3 336 282 0 3 053
21832000 VIA20170868 info 00861 Charaire ECONOCOM ORDI ELITEDESK - THINKPAD F N° P17108709 - 842814 25/10/2017 25/10/2017 Dégressif France Linéaire 20,00% 5 3 048 3 048 0 0
11 282 3 845 0 7 436 X
X
Je soussigné
(Nom Prénom)
representant légal de la société
(nom de l'entreprise intervenante)
suite aux préconisations du rapport cité ci-dessus, et concernant les points suivants :
> Points :
> Points :
> Points :
> Points :
> Points :
> Traitement de l'ensemble des non conformités
Fait à :
Le :
Signature :
Doc mis à jour le 30/10/2020
Code Postal Ville
Groupe électrogène GES
Installations électriques
Onduleur
FICHE N°6 ; ACCESSOIRES
FICHE N°8 ; DESENFUMAGE
OUI
ont été entièrement réalisés à ce jour
Cachet de l'entreprise SCEAUX
28/12/2023
VMC
EFFIA STATIONNEMENT
Détection CO-NO
KAMEL OUMAOUCHE
Eclairage de Sécurité
Plan évacuation intervention
atteste que les travaux de mise en conformité des installations du parking cité ci-dessus,
Micro carte gong
Sprinkler
Système sécurité incendie SSI
Pompe de relevage
Déclencheur manuel DM
Fosse décantation séparateur
SCEAUX ROBINSON
92150 SCEAUX
Organisme
Désenfumage Qualité de l'air
BUREAU VERITAS
18040718/1.1.2.R
03/03/2023
Détection incendie DI
Extincteurs Coffret
Portes automatiques
Portes Clapets Volets Coupe feu
Robinet incendie armé RIA
Attestation de mise en
conformité
Equipements concernés
Parc concerné
Parking de
Adresse 2 AVENUE DE LA GARE
Rapport concerné
Climatisation VMC
Colonne sèche humide PI
Amiante
Ascenseur
Bacs à sable - Seau - Pelle
Référence du rapport
Date du rapport
Alarme incendie Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : geoffroy.maas@bureauveritas.com
A l'attention de M. OUMAOUCHE KAMEL
EFFIA STATIONNEMENT
.
TSA 60174
37911 TOURS CEDEX 9
Rapport mis à disposition sur le site BVLink
https://bvlink.bureauveritas.com/
Rapport de vérification électricité visite périodique
EFFIA PARKING SCEAUX ROBINSON
Intervention du 25/07/2024 ( 0.5 jour )
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA STATIONNEMENT PARKING
SCEAUX ROBINSON 00860VIA
Latitude : 48.7794
Longitude : 2.2819
Lieu d'intervention :
2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/2.2.1.P
Rédigé le : 25/07/2024
Par : Geoffroy MAAS
Ce document a été validé par son auteur
Activité de l’établissement : Parc de stationnement couvert Date de la précédente vérification : 23/02/2023
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
La vérification relative aux ERP 5ème catégorie, traitée dans le paragraphe "Vérification relative aux établissements recevant du public de 5ème catégorie " n'est pas couverte par l'accréditation
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Action Simplifiée au capital social de 36 315 050,00 euros 4 Place des Saisons - - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre 790 184 675 Préambule...................................................................................................................................................................3 Rappel des obligations de l'employeur...............................................................................................................3 Actions à mener..................................................................................................................................................3
Liste récapitulative des observations issues de la vérification.............................................................................4 PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)..............................................................................4
Informations générales..............................................................................................................................................5 Présence des rapports des précédentes vérifications dans le dossier technique du client...............................5 Personne chargée de la surveillance de l'installation.........................................................................................5 Installations vérifiées..........................................................................................................................................5 Modifications apportées aux installations...........................................................................................................5
Vérification relative à la protection des travailleurs................................................................................................6 Information documentaire...................................................................................................................................6 Textes de référence............................................................................................................................................6 Modalité de vérification.......................................................................................................................................6 Registre de sécurité............................................................................................................................................7 Condition de mise hors tension..........................................................................................................................7
Résultats des mesures et essais..............................................................................................................................8 Conditions de mesure.........................................................................................................................................8 Abréviations, sigles et repères utilisés dans les tableaux de mesure................................................................8 Appareils de mesure utilisés...............................................................................................................................9 Prises de terre....................................................................................................................................................9 Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT.......................................................9
Synoptique de l'installation électrique Basse Tension........................................................................................11
VERIFICATION RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE.......................................................12 ..........................................................................................................................................................................13
OBSERVATIONS RELATIVES AUX ERP5...............................................................................................................13
Informations générales............................................................................................................................................14 Textes de référence..........................................................................................................................................14 Modalité de vérification.....................................................................................................................................14 Registre de sécurité..........................................................................................................................................14 Classement de l'établissement.........................................................................................................................14 Effectif maximum du public admissible.............................................................................................................14 Description sommaire de l'établissement.........................................................................................................14 Historique des principales modifications..........................................................................................................14
Installations de sécurité...........................................................................................................................................15 ECLAIRAGE DE SECURITE............................................................................................................................15 PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)............................................................................15 Circuits de sécurité autres que l'éclairage........................................................................................................15
Avis sur articles (ERP5)...........................................................................................................................................16
Sommaire
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 2/16 en date du 25/07/2024 Préambule
Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification de vos installations électriques telles que décrites ci-après.
Ce rapport mentionne les constatations effectuées par le vérificateur, à l’aide des moyens mis à sa disposition ; il localise les points pour lesquels les installations s’écartent des prescriptions réglementaires et propose des modifications à effectuer pour y remédier.
Rappel des obligations de l'employeur
L’employeur doit désigner une personne compétente connaissant bien les installations pour accompagner l’intervenant Bureau Veritas pour lui présenter l’ensemble de l’installation et les locaux à risques particuliers. L’employeur conserve la direction et la responsabilité des installations, des équipements et des appareils sur lesquels Bureau Veritas est appelé à intervenir.
Les informations établies sous la responsabilité de l’employeur, exigées par la réglementation et mentionnées dans le rapport, doivent être fournies afin d'assurer le bon déroulement des vérifications.
L’employeur doit :
- garantir la réalisation complète de la vérification en toute sécurité ;
- mettre en œuvre les procédures amenant le vérificateur à pouvoir effectuer ou à faire effectuer les mises hors tension de l’installation de manière à procéder aux essais de mesurage ;
- donner les moyens d’accès à tous les récepteurs sans risque éventuel de chute.
Lorsque la totalité ou une partie d'installation n'a pas pu être vérifiée (impossibilité de coupure, absence des agents du distributeur au rendez- vous demandé, absence de documents,...) le vérificateur en précise la raison dans le rapport. Notamment l’exécution de certaines vérifications sur les installations du domaine de la haute tension nécessite la mise hors tension de l'installation sous la responsabilité de l’employeur.
Un complément de vérification pourra, alors être effectué à la demande de l’employeur au titre d’une mission complémentaire.
Actions à mener
Le cas échéant l’employeur doit remédier aux écarts constatés lors de la vérification et mentionnés dans le présent rapport.
L'employeur doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications et y annexer le présent rapport.
Ces documents sont à tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Pour faciliter la prise de connaissance du rapport et vous orienter sur les informations essentielles nécessaires à la prise de décision, Bureau Veritas affiche en première page du rapport un pictogramme synthétisant le résultat de la vérification. La définition de cette symbolique est précisée dans le tableau joint.
Le pictogramme est une aide appréciable à la consultation mais ne peut se substituer à une lecture attentive et détaillée du rapport afin de vérifier la cohérence des informations relevées et prendre connaissance des écarts émis.
Préambule
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 3/16 en date du 25/07/2024 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA Liste récapitulative des observations issues de la vérification
PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)
Installations Basse et Très Basse Tension
Notre vérification n’a fait l’objet d’aucune observation.
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 4/16 en date du 25/07/2024 Informations générales
Présence des rapports des précédentes vérifications dans le dossier technique du client
Rapport de la précédente vérification périodique : Présent
Ref ou N° du rapport : 18040718/2.1.1.P
Rapport de la précédente vérification initiale ou de la précédente première vérification périodique menée comme une initiale
: Absent
Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Absent
Pour rappel : Le rapport de vérification initiale de l’installation ou éventuellement un rapport de première vérification périodique menée comme une initiale ou un rapport périodique dit « quadriennal » et, le cas échéant, le rapport périodique de l’année antérieure, sont indispensables à la réalisation de la vérification périodique annuelle, ils sont à fournir par l’employeur tel que défini par l'arrêté du 26/12/2011.
Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de la vérification est limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Dans un tel cas et conformément à l’arrêté du 26/12/2011, la vérification périodique aurait dû être effectuée comme une vérification initiale afin d’établir la conformité de l’installation. Le cas échéant, Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin de mettre en œuvre cette vérification.
Personne chargée de la surveillance de l'installation
M. OUMAOUCHE Kamel, Responsable
Installations vérifiées
Installations vérifiées : Ensemble des installations accessibles et présentées de parc de stationnement
Nota : Conformément à l’arrêté du 26/12/2011, le chef d’établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d’éclairages fixes qui n’ont pas fait l’objet de la présente vérification.
Origine de l’installation vérifiée : Tableau de comptage Basse Tension (local TGBT)
Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS.
Modifications apportées aux installations
Sans objet
Informations générales
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 5/16 en date du 25/07/2024 Vérification relative à la protection des travailleurs
Information documentaire
Les informations documentaires sont nécessaires à la réalisation de la vérification, elles sont à fournir par l’employeur tel que défini par l'arrêté du 26/12/2011.
En l’absence d’éléments d’information Bureau Veritas peut être amené à réaliser des mesures compensatoires ou à établir des hypothèses, la vérification peut alors conduire à des conclusions excessives. Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire.
Présence des documents dans le dossier technique du client Avis
Dossier Technique
1- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, notamment risque d'incendie et risque d'explosion**
Absent
2a - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre Absent
2b - Plan de masse à l'échelle d'implantation des canalisations électriques enterrées Sans objet
3 - Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations Absent
4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Absent
5 - Carnets de câbles Absent
6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection
Absent
9- Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire pour l'éclairage de sécurité
Absent
10 - Copie des attestations de conformité en application du décret n° 72-1120 du 14/12/72 (CONSUEL)
Absent
DRPE
Plan de zonage DRPE Référence : Sans Objet
ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques
Document RVRAT Référence : Absent
**Si un DRPE existe s'y reporter,
La numérotation des points du dossier technique est celle de l’annexe III de l’arrêté du 26/12/2011. Les point 7 et 8 de l’annexe III sont traités dans les chapitres « Précédents rapports » et « DRPE » du présent rapport.
Textes de référence
"CODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables"
PARKING SCEAUX ROBINSON
Arrêtés :
- Arrêté du 20/12/2011 : Appareils amovibles
- Arrêté du 14/12/2011 : Eclairage de sécurité
Normes :
- NF C 15-100 : installation électrique à basse tension
Modalité de vérification
Nous avons été accompagnés partiellement par
M. CALVENTE, AEP
Vérification relative à la
protection des travailleurs
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 6/16 en date du 25/07/2024 Registre de sécurité
Non présenté lors de notre visite
Condition de mise hors tension
En Basse Tension :
Mise hors tension totale de l'installation
Dans le cadre des vérifications et conformément aux prescriptions de l’arrêté du 26/12/2011, Bureau Veritas doit réaliser des coupures sur les installations électriques BT et le cas échéant HT.
L’objectif des coupures est de vérifier, de façon exhaustive, la protection des personnes contre les risques de chocs électriques.
Pour information, les coupures sont nécessaires pour vérifier :
o le fonctionnement des dispositifs différentiels résiduels BT,
o le fonctionnement des éclairages de sécurité,
o les caractéristiques et l’état de certains équipements BT et HT accessibles qu’après coupure,
o le fonctionnement des coupures d’urgence s'il y a doute sur les circuits concernés,
o les dispositifs d’inter-verrouillages HT et le cas échéant BT,
o le cas échéant, l’isolement des circuit BT.
Si, par suite de votre refus ou d’une impossibilité technique, les coupures totales n’ont pas été réalisées alors, l'étendue de la vérification de Bureau Veritas est limitée et peut conduire à des conclusions erronées.
Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin de réaliser ces coupures dans le cadre d’une mission complémentaire.
Vérification relative à la
protection des travailleurs
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 7/16 en date du 25/07/2024 Résultats des mesures et essais
Conditions de mesure
MESURES D'ISOLEMENT
Les mesures d’isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms.
VERIFICATION DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES Pour toutes les vérifications périodiques et lors des visites initiales sur des installations en schéma TT ou en présence d'une note de calcul pour les schémas TN ou IT, la vérification de continuité des conducteurs de protection est effectuée à l’aide d’un ohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée de la résistance est inférieure à 2 Ohms.
VÉRIFICATION DE LA RÉSISTANCE DES CONDUCTEURS DE PROTECTION Lors des visites initiales en schéma TN et IT, la vérification de la résistance des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un milliohmmètre en cas d’absence de note de calcul ou de protections assurées par des dispositifs différentiels résiduels. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions des tableaux du guide UTE C 15-105 § D6.1
ESSAIS DE DECLENCHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 ∆ n et ∆ n. (∆ n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. En l'absence de testeur de calibre adapté et avec l'autorisation du client, les dispositifs différentiels de sensibilité supérieure à 1A peuvent être testés à la valeur 1A. L'application de cette procédure est signalée par un * dans le tableau « Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT ».
MESURE DES IMPEDANCES DE BOUCLE (protection "contacts indirects") Cette mesure est effectuée si nécessaire à l’aide d’un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE C 15-105.
MESURE DE RÉSISTANCE DE PRISE DE TERRE
Cette mesure est effectuée en choisissant suivant l’installation, l’une des méthodes ci-après :
- En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré
(UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).Cette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l’aide d’un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s’il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l’utilisation de la prise de terre (NF C 15-100, NF C 13-100, NF C 13-200, etc.)
MESURE DU SOL ANTISTATIQUE
La mesure est réalisée à l’aide d’un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l’intermédiaire d’un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF C 15-100.
Cinq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms.
Abréviations, sigles et repères utilisés dans les tableaux de mesure
PRISE DE TERRE
Nature de la prise de terre Ceinturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Nature indéterminée
Repère FF EI PT IND
Méthode de
mesure
Par résistance
de boucle
Par
telluromètre Code mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble
interconnecté
Repère RB T Repère A B C
RECEPTEURS ELECTRIQUES :
PC (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d’éclairage (Vérifié / existant)
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 8/16 en date du 25/07/2024 Appareils de mesure utilisés
Mesure de la résistance de prises de terre : MEGGER MFT1835
Mesure de l'isolement : Sans objet
Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : MEGGER MFT1835
Test de déclenchement des dispositifs différentiels : MEGGER MFT1835 Mesure des impédances de boucle : Sans objet
Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans objet
Prises de terre
Emplacement et désignation
Résistance de prise de terre
Nature
prise de
terre
(1)
Méthode de
mesure
(1)
Valeur
mesurée
(Ohms)
Code
mesure
(1)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
PARKING SCEAUX ROBINSON(CHATENAY-MALABRY)
LOCAL ELECTRIQUE
Terre des masses BT (RA : schéma
TTN/ITN, TTS/ITS) El RB 2 B
(1) Consulter la liste des abréviations
Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT
Emplacement et désignation du dispositif
Dispositifs différentiels
Seuil
réglage
(mA)
Tempo
(ms)
Fonct
(1)
Isolement
(MOhms)
N°
d'obs
(*)
PARKING SCEAUX ROBINSON(CHATENAY-MALABRY)
BUREAU D'ACCUEIL
TABLEAU BUREAU ACCUEIL
Protection arrêt urgence 300 1
Q2.3 300 1
Q3.1 300 1
Q3.2 30 1
Q3.3 30 1
Q3.4 30 1
Q4.1 300 1
Q4.2 300 1
Q4.3 300 1
Q4.4 300 1
Q4.5 300 1
Q4.6 300 1
Q4.7 300 1
Q5.1 300 1
Q5.2 300 1
Q5.3 300 1
Q5.4 300 1
Q5.5 300 1
Q6.1 300 1
Q6.2 300 1
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 9/16 en date du 25/07/2024 Emplacement et désignation du dispositif
Dispositifs différentiels
Seuil
réglage
(mA)
Tempo
(ms)
Fonct
(1)
Isolement
(MOhms)
N°
d'obs
(*)
Q6.3 30 1
Q6.4 30 1
Q6.5 30 1
LOCAL TGBT
TGBT
Général 1000 60 1
Q2.2 300 1
Q2.3 300 1
Q2.4 300 1
Q3.1 30 1
Q3.2 300 1
Q3.3 300 1
Q3.4 300 1
Q4.1 300 1
Q4.3 300 1
Q4.4 300 1
Q5.1 300 1
Q5.2 300 1
Q5.3 300 1
Q5.4 300 1
Q5.5 300 1
Q6.1 30 1
Q6.2 30 1
Q6.3 30 1
Q6.4 300 1
Q6.5 30 1
Q6.6 30 1
Q6.7 30 1
(1) La valeur 0 indique que le dispositif différentiel n'a pas fonctionné, ou pas correctement. La valeur 1 indique que le dispositif différentiel a fonctionné correctement L'absence de valeur indique que le dispositif différentiel n'a pas été testé
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 10/16 en date du 25/07/2024 Synoptique de l'installation électrique Basse Tension
OPALE 01 – V 4
rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright
BUREAU VERITAS
page 11/16
en date du 25/07/2024 VERIFICATION RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC DE 5ème CATEGORIE
EFFIA PARKING SCEAUX ROBINSON
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/2.2.1.P
Rédigé le : 25/07/2024
Ce document a été validé par son auteur
Nota : Le présent rapport prend en compte les dispositions relatives aux établissements recevant du public au regard du règlement de sécurité. Ce document ne saurait en aucun cas se substituer en tout ou partie à notre rapport de vérification réglementaire établi au titre de la protection des travailleurs.
Activité de l’établissement : Parc de stationnement couvert
VERIFICATION RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 12/16 en date du 25/07/2024 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA OBSERVATIONS RELATIVES AUX ERP5
PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)
OBSERVATIONS RELATIVES AUX ERP5
Notre vérification n’a fait l’objet d’aucune observation.
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 13/16 en date du 25/07/2024 Informations générales
Nota : Notre vérification relative au code de la construction et de l'habitation ne porte que sur les exigences réglementaires concernant les installations électriques et d'éclairage. S'agissant des installations de sécurité, seul l’éclairage de sécurité fait l’objet d’un avis.
Textes de référence
ARRETE DU 22/06/90 modifié - ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC de 5ème Catégorie.
Modalité de vérification
Nous avons été accompagnés partiellement par
M. CALVENTE, AEP
Registre de sécurité
Non présenté lors de notre visite
Tenue du registre : Mise à jour
Classement de l'établissement
PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)
Le classement est indiqué par le chef d'établissement
Désignation Activité de type Catégorie
PARKING SCEAUX ROBINSON 5
TYPES NATURE TYPES NATURE
PE Petits établissements. PU Petits établissements de soins
PO Petits établissements hôteliers. PX Petits établissements sportifs.
CATEGORIE EFFECTIF
5ème Effectif inférieur au seuil d’assujettissement propre à chaque type d’exploitation.
Effectif maximum du public admissible
Effectif maximum du public admissible :
Description sommaire de l'établissement
PARKING SCEAUX ROBINSON
Description bâtiment : Simple niveau
Activité : Parc de stationnement couvert de 180 places
Historique des principales modifications
PARKING SCEAUX ROBINSON
Informations générales
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 14/16 en date du 25/07/2024 Installations de sécurité
ECLAIRAGE DE SECURITE
PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)
Localisation Effectif
maximal
Fonction Type
d’éclairage
de sécurité
Cde de
mise au
repos
Présence
coffret anti-
panique
Type
Luminaire
Type
canalisation
(1)
N°
d’obs
(*)
ENSEMBLE DE
L'ETABLISSEMENT
Inférieur
ou égal à
300
Evacuation
(balisage)
Bloc auto-
nome Oui Sans objet
Diode électrolu-
minescente
équipé d'un SA-
TI
C2
(1): CR1 : Résistant au feu, C1 : Non propagateur de l'incendie, C2 : Non propagateur de la flamme.
Circuits de sécurité autres que l'éclairage
PARKING SCEAUX ROBINSON (CHATENAY-MALABRY)
Alarme incendie
Installations de sécurité
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 15/16 en date du 25/07/2024 Avis sur articles (ERP5)
Nota : les avis sont portés en fonction des éléments accessibles et présentés de l’installation et, le cas échéant, sur les essais et mesures réalisés lors de notre mission. Voir le chapitre « Eléments de l’installation non vérifiable » dans le présent rapport.
ARRETE DU 22/06/1990 modifié – REGLEMENT DE SECURITE – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5ème CATEGORIE.
S : Satisfaisant NS : Non Satisfaisant SO : Sans Objet NV : Non Vérifiable
Articles Libellé Avis N°
d’obs.
(*)
REGLE COMPLEMENTAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX RESERVES AU SOMMEIL
PE36 Choix du type d'éclairage de sécurité SO
REGLE GENERALE A TOUS LES ERP DU 2ème GROUPE
PE24.1 Conformité aux normes ; câbles C2 ; fiches multiples interdites ; canalisations mobiles ne doivent pas faire obstacles à la circulation. S
PE24.2 Installation d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les escaliers protégés, les circulations de plus de 10 m et les salles de surface à 100 m2. S
PE24.3 les locaux présentant des risques d'incendie à l'exception de ceux renfermant du matériel électrique doivent respecter les conditions d'influence externe BE2 de la norme NF C 15-100 SO
Avis sur articles (ERP5)
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 18040718/2.2.1.P
Copyright BUREAU VERITAS page 16/16 en date du 25/07/2024 Installations électriques
Domaine 18
COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
Q18
Organisme
Nous, soussignés, organisme de vérification d'installations électrique autorisé* par
CNPP Cert sous le n°028/18.
Nom (ou raison sociale) BUREAU VERITAS
* Immeuble Le GAIA 333 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
Etablissement objet de la vérification
Nom (ou raison sociale) EFFIA STATIONNEMENT
* EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA 2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Nature de l'activité : Parc de stationnement couvert
Lorsqu’il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence du (des) bâtiment(s) concerné(s) : PARKING SCEAUX
ROBINSON
Nous déclarons avoir reçu de l’exploitant ou son représentant :
u la désignation des locaux à risque d’incendie (par défaut, l’organisme se réfère au guide UTE C 15103) r Oui n Non
u le document relatif à la protection contre les explosions r Oui r Non n Sans Objet
Vérification des installations électriques réalisée
Nous déclarons avoir procédé le le 25/07/2024
à une vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18.
La vérification a consisté en :
n une vérification complète des installations électriques de l’établissement
r une vérification partielle des installations électriques désignées ci-dessous (lieu et motif)
Une coupure totale a été autorisée par l’exploitant n Oui r Non
Type de vérification :
r première vérification effectuée par l’organisme
n vérification périodique annuelle Date de la précédente visite : 23/02/2023
Conclusion
Nous déclarons que l’installation électrique
r peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion
n ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion
A NANTERRE le 25/07/2024 La vérification a été effectuée
par Geoffroy MAAS
en présence de : M. CALVENTE, AEP Cachet de l'organisme de vérification
Ce document a été validé par son auteur
1/3 Rapport n° : 18040718/2.2.1.Q18 * Autorisation délivrée par CNPP Cert., organisme certificateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l’assurance
Route de la Chapelle Réanville. CS 22265. F 27950 Saint-Marcel. www.cnpp.com
2/3 Rapport n° : 18040718/2.2.1.Q18 Doc. Réf. Q18 – 01/2014 – Modèle et marque Q18
®
déposés par le CNPP
Constatations 1
Absence
de danger
constaté
Danger
signalé pour
la 1ere fois²
Danger
déjà
signalé
1 - Présence de trace d'échauffement anormal d'une canalisation
et/ou d'un matériel électrique X
2 - Absence des moyens de protection des transformateurs (HT/BT,
BT/HT, HT/HT). SO
3 - Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les
surintensités. X
4 - Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel. X
5 - Présence de poussière déposée ou de substances de nature à
provoquer un danger dans les armoires X
6 - Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans
les locaux à risques d'incendie et/ou zones à risques d'explosion. X
7 - Défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux
à risques d'incendie et/ou zones à risques d'explosion. X
8 - Existence de locaux à risques d’incendie et/ou zones à risque
d’explosion pour lesquels l’installation ne répond à aucune des deux
conditions suivantes :
- présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des
dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au 1er défaut
d’isolement
- protection des circuits alimentant ces locaux ou zones par dispositifs
à courant différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA
X
1 Indiquer à l’aide d’une croix dans les colonnes de droite s’il y a ou non constat de danger.
La mention SO signifie « sans objet ». La mention NV signifie « non vérifié » et doit être motivée : vérification partielle et/ou coupure totale non
autorisée.
2 Dans le cas d’une première vérification réalisée par l’organisme, les constats de danger sont mentionnés dans cette colonne.
Evénements déclarés depuis la vérification précédente
Modifications de l’installation : Sans objet
Incidents : Sans objet
Dispositions pour améliorer les conditions de sécurité : Entretien courant
Points de non-conformité ou anomalies constatés et préconisations associées
Rappeler le cas échéant, la date à laquelle ils ont été signalés pour la première fois
Absence de non conformité constatée
Commentaires
Préciser notamment à titre informatif si un compte rendu Q19 a été délivré, la présence de procédés photovoltaïques sur le
bâtiment, le schéma de liaison à la terre de l’installation électrique (BT)
Schéma de liaison à la terre: TT
Présence de Q19: Non
Présence de panneau photovoltaïque: Non
Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de 5 semaines à l’exploitant en 2 exemplaires, l’un destiné à son assureur,
l’autre conservé par lui sur le site où la vérification a été effectuée. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque l’installation ne peut pas
entraîner de risque d’incendie ou d’explosion.
3/3 Rapport n° : 18040718/2.2.1.Q18 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : franck.raked@bureauveritas.com
A l'attention de OUMAOUCHE KAMEL
EFFIA STATIONNEMENT
.
TSA 60174
37911 TOURS CEDEX 9
Rapport de Vérifications Règlementaires en
Exploitation (RVRE) d'un Etablissement Recevant du
Public - Moyens de Secours
Parc de stationnement couvert ROBINSON
Intervention du 03/03/2023
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA STATIONNEMENT PARKING
SCEAUX ROBINSON 00860VIA
Latitude : 2.2819
Longitude : 48.7794
Lieu d'intervention :
2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/1.1.1.R
Rédigé le : 15/03/2023
Par : Franck RAKED
Ce document a été validé par son auteur
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675 PREAMBULE 4
Objet de la vérification
Rappel des principes d'intervention
Actions à mener
Personne(s) rencontrée(s)
Elément(s) objet(s) du présent rapport
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION 7
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX 9
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Avis général : Satisfaisant. 9
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant. 11
DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Avis général : Satisfaisant. 14
MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES 16
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 4 identification : EQUIPEMENT D'ALARME
Avis général : Satisfaisant. 16
MOYENS D'EXTINCTION DU FEU 18
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 5 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Avis général : Satisfaisant. 18
ACCESSOIRES
Fiche n° 6 identification : ACCESSOIRES
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier. 20
MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU 22
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 7 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Avis général : Satisfaisant. 22
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/27 en date du 15/03/2023 MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES 24
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 8 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier. 24
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 3/27 en date du 15/03/2023 PREAMBULE
Objet de la vérification
Bureau Veritas Exploitation a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) de vos installations.
Cette vérification a pour objet de s’assurer, selon le cas :
- de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements
- de l’état d’entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Ce rapport comprend plusieurs fiches
- Une fiche « renseignements généraux » qui mentionne l’identification de l'établissement, son classement, le texte de référence, l’avis général et les éventuelles actions à entreprendre ; - Une fiche « aspect documentaire » qui mentionne les documents mis à disposition lors de la vérification, la déclaration des modifications apportées à l’installation et les éventuelles observations liées à cette fiche ;
- Une ou plusieurs fiche(s) « équipement » qui précise le(s) type(s) d’installation, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre ainsi que le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des principes d'intervention
La vérification a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche « Renseignements généraux ».
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ;
- en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur : - les opérations d'entretien et de maintenance des appareils ou équipements ; - la vérification de l’éclairage de sécurité qui fait l’objet d’une prestation indépendante ; - la vérification des dégagements dont les caractéristiques ont été vérifiées à la conception de l’ouvrage.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. Le présent document n’est pas un rapport de vérification de conformité des installations.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client doit prendre en compte ces avis et, le cas échéant, remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le client doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Préambule Note sur les pictogrammes utilisés :
Pictogrammes Avis général
Satisfaisant
Vérification partielle : certains points n'ont pas été vérifiés
Non satisfaisant : les vérifications ont fait apparaitre les
défectuosités ou anomalies mentionnées dans le
récapitulatif des « listes récapitulative des observations
issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de
remédier
Personne(s) rencontrée(s)
Notre interlocuteur a été accueilli par : Mr OUMAOUCHE.
Préambule Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 : Avis général : Satisfaisant.
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 : Avis général : Satisfaisant.
DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 : Avis général : Satisfaisant.
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 4 : Avis général : Satisfaisant.
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 5 : Avis général : Satisfaisant.
ACCESSOIRES
Fiche n° 6 : Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 7 : Avis général : Satisfaisant.
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 8 : Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/27 en date du 15/03/2023 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA
ÉQUIPEMENT(S) VÉRIFIÉ(S) LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
Fiche N° 6 : ACCESSOIRES
Avis Général Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Point vérifié Actions à entreprendre
33.3- Présence et état
des seaux
Rajouter un moyen de projection a proximité du bac à
sable.
Code Obs. :
FR/150323/071103/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
Fiche N° 8 : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis Général Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Point vérifié Actions à entreprendre
19.1- Identification et
état des dispositifs de
commande
Remplacer la vitre manquante du coffret de commande
pompier.
Code Obs. :
FR/150323/071529/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/27 en date du 15/03/2023 Point vérifié Actions à entreprendre
PARKING
- Tableaux de mesures du
désenfumage mécanique
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons
pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos
essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou
autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs
de référence sur le désenfumage mécanique.
Code Obs. :
FR/150323/073222/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/27 en date du 15/03/2023 RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Texte de référence : Code de la Construction et de l'Habitation (art. R143.34) et Arrêté du 9/05/2006 modifié (art. PS32)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Nombre de batiments : 1 Nombre de niveaux : Simple Rdc
Nature de l'établissement : Parc de stationnement couvert
Type : PS
Instruments de mesure et moyens de contrôle
Instruments de mesure
Instruments de mesure : Anémomètre
Moyens de contrôle
Moyens de contrôle : Chronomètre, Clefs
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
B Complement pour l'aspect règlementaire des vérifications en exploitation (VRE)
B.1 Modification des installations
B.2 Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation
de l'établissement
B.3 Etat d'entretien de maintenance des installations
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 10/27 en date du 15/03/2023 ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Rvrat
RVRAT
Type : RVRAT établi par : ALPES CONTROLE
Date du document : 27/12/2018 Référence : N°770C1804
Présenté : Oui
Rvre
RVRE
Type : 1er RVRE
Présenté : Non
PV Commission de Sécurité
PV Commission de Sécurité
Type : PV Commission de Sécurité établi par : CCS
Date du document : 18/03/2019
Présenté : Oui
Registre de sécurité
Registre de sécurité
Type : Registre de sécurité
Référence : Dématerialisé
Présenté : Oui
Contrat de maintenance
Type : Contrat de maintenance Désenfumage Mécanique établi par : Société SEMI
Référence : N°20190168
Présenté : Oui
Type : Contrat de maintenance Equipement d'alarme établi par : Société RESOLUTION
Référence : N° P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/27 en date du 15/03/2023 Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Equipement d'alarme établi par : Ste RESOLUTION
Date du document : 13/04/2022 Référence : N°P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Désenfumage mécanique établi par : Ste SEMI
Date du document : 16/05/2022 Référence : N°BC287072
Présenté : Oui
Dossier technique
Dossier technique
Type : Dossier technique
Présenté : Non
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 12/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
1 Rvrat
2 Rvre
3 PV Commission de Sécurité
4 Registre de sécurité
5 Contrat de maintenance
6 Carnet de maintenance/d'entretien
7 Dossier technique
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 13/27 en date du 15/03/2023 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Fiche n° 3 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 14/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
24 Documents lies à la sécurité incendie 24.1 Présence et mise à jour des consignes
24.3 Présence et mise à jour des plans d'intervention
Fiche n° 3 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 15/27 en date du 15/03/2023 MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 4 identification : EQUIPEMENT D'ALARME
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Date de la dernière intervention de
maintenance : 13/02/2022 par : Ste Résolution
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Equipement d'Alarme (EA) : 3
Référence : F I N S E C U R S O N O R A BAASL
Mise en oeuvre : par Déclencheurs Manuels (DM) Diffusion de l'alarme générale par :
Blocs Autonomes
d'Alarme Sonore de type
Sa, Dispositif d'alarme
visuel
Fiche n° 4 EQUIPEMENT D'ALARME
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 16/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
12 Équipement d'alarme 12.1 Fonctionnement du système
12.3 Fonctionnement de la signalisation d'alimentation des
sources
12.4 Etat des Diffuseurs, Report, SSS
12.5 Accessibilité des déclencheurs manuels
12.6 Audibilité du signal sonore en tout point de la zone d'alarme
12.7 Fonctionnement du signal sonore (pendant 5 min au
minimum)
12.10 Visibilité des dispositifs d'alarme visuels
Fiche n° 4 EQUIPEMENT D'ALARME
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 17/27 en date du 15/03/2023 MOYENS D'EXTINCTION DU FEU
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 5 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Date de la dernière intervention de
maintenance : 05/07/2022 par : Ste VIE
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Emplacement Nombre Type Capacité
Parking 10 Eau pulvérisée avec Additif 6L
LT Parking 2 Gaz carbonique 2kg
LT Parking 1 Gaz carbonique 5kg
ACCUEIL 1 Poudre 50kg
Fiche n° 5 EXTINCTEURS MOBILES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 18/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
6 Extincteurs mobiles 6.1 Entretien annuel
6.2 Quantités et répartitions
6.3 Types d'extincteurs appropriés aux risques
6.4 Accessibilité et signalisation
6.5 Fixations
6.6 Etat de conservation
Fiche n° 5 EXTINCTEURS MOBILES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 19/27 en date du 15/03/2023 ACCESSOIRES
Fiche n° 6 identification : ACCESSOIRES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Date Observations
33.3 Présence et état des seaux
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/071103/0
Rajouter un moyen de projection a proximité du bac à sable.
Caractéristiques
Accessoires présents Localisation
Bacs à sable Parking
Fiche n° 6 ACCESSOIRES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 20/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
33 Accèssoires 33.1 Présence et état des bacs à sable
33.3 Présence et état des seaux
Fiche n° 6 ACCESSOIRES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 21/27 en date du 15/03/2023 MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 7 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Généralités
Date de la dernière intervention de
maintenance : 25/01/2023 par : Ste BLOC FEU
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Portes DAS
Type de commande de porte Nombre de portes battantes Nombre de portes coulissantes Nombre de portes à dévêtissement vertical
par SDAD 4
Fiche n° 7 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 22/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
15 Portes resistantes au feu telecommandees 15.1 Etat des portes maintenues en position ouverte
15.2 Fermeture des portes (en automatique et en manuel)
15.3 Présence de la plaque signalétique
15.4 Dispositif de réarmement
Fiche n° 7 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 23/27 en date du 15/03/2023 MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 8 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Date Observations
19.1 Identification et état des dispositifs de commande
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/071529/0
Remplacer la vitre manquante du coffret de commande pompier.
Tableaux de mesures du désenfumage mécanique
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/073222/0
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs de référence sur le désenfumage mécanique.
Caractéristiques
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement : Aucune modification n'a été portée à notre connaissance
Désenfumage des volumes
Parcs de stationnement couverts : Amenée d'air naturelle, Extraction
Historique des mesures de désenfumage
Nom du bâtiment : PARKIN ROBINSON
Année Zones de désenfumage mesurées
2023 100%
Fiche n° 8 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 24/27 en date du 15/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
19 Désenfumage mécanique 19.1 Identification et état des dispositifs de commande
19.2 Essais d'ouverture des volets et de démarrage/arrêt des
ventilateurs
19.3 Report de signalisation sur dispositif de commande
19.4 Essais des fonctions liées au désenfumage
(compartimentage et ventilation de confort)
5 Essais
5.11 Désenfumage mécanique - mesures
Fiche n° 8 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 25/27 en date du 15/03/2023 ANNEXE : DESENFUMAGE MECANIQUE
Tableaux de mesures
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 26/27 en date du 15/03/2023 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : PARKING
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
ZF PARKING
COMP 1
Côté TGBT VED 21.01 75636
ZF PARKING
COMP 2
Côté Place 151 VED 24.01 86443
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
ZF PARKING COMP 1 AN 1.02
ZF PARKING COMP 2 AN 1.35
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
ZF PARKING COMP 1 21.01 75636 NA NA NA
ZF PARKING COMP 2 24.01 86443 NA NA NA
Récapitulatif des actions à entreprendre :
Fiche n°6 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Tableaux de mesures du désenfumage mécanique
Code OBS : FR/150323/073222/0
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs de référence sur le désenfumage mécanique.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 27/27 en date du 15/03/2023 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : franck.raked@bureauveritas.com
A l'attention de OUMAOUCHE KAMEL
EFFIA STATIONNEMENT
.
TSA 60174
37911 TOURS CEDEX 9
Rapport de Vérifications Règlementaires en
Exploitation (RVRE) d'un Etablissement Recevant du
Public - Moyens de Secours
SECURITE INCENDIE : QUINQUENNALE Alarme Type 3 /
DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE
Intervention du 03/03/2023
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA STATIONNEMENT PARKING
SCEAUX ROBINSON 00860VIA
Latitude : 2.2819
Longitude : 48.7794
Lieu d'intervention :
2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/1.1.1.rev1.R
Annule et remplace : 18040718/1.1.1.R
Rédigé le : 31/03/2023
Par : Franck RAKED
Ce document a été validé par son auteur
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675 PREAMBULE 3
Objet de la vérification
Rappel des principes d'intervention
Actions à mener
Personne(s) rencontrée(s)
Elément(s) objet(s) du présent rapport
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION 6
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX 7
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Avis général : Satisfaisant. 7
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant. 9
MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES 12
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 3 identification : EQUIPEMENT D'ALARME
Avis général : Satisfaisant. 12
MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU 14
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Avis général : Satisfaisant. 14
MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES 16
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier. 16
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/19 en date du 31/03/2023 PREAMBULE
Objet de la vérification
Bureau Veritas Exploitation a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) de vos installations.
Cette vérification a pour objet de s’assurer, selon le cas :
- de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements
- de l’état d’entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Ce rapport comprend plusieurs fiches
- Une fiche « renseignements généraux » qui mentionne l’identification de l'établissement, son classement, le texte de référence, l’avis général et les éventuelles actions à entreprendre ; - Une fiche « aspect documentaire » qui mentionne les documents mis à disposition lors de la vérification, la déclaration des modifications apportées à l’installation et les éventuelles observations liées à cette fiche ;
- Une ou plusieurs fiche(s) « équipement » qui précise le(s) type(s) d’installation, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre ainsi que le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des principes d'intervention
La vérification a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche « Renseignements généraux ».
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ;
- en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur : - les opérations d'entretien et de maintenance des appareils ou équipements ; - la vérification de l’éclairage de sécurité qui fait l’objet d’une prestation indépendante ; - la vérification des dégagements dont les caractéristiques ont été vérifiées à la conception de l’ouvrage.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. Le présent document n’est pas un rapport de vérification de conformité des installations.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client doit prendre en compte ces avis et, le cas échéant, remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le client doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Préambule Note sur les pictogrammes utilisés :
Pictogrammes Avis général
Satisfaisant
Vérification partielle : certains points n'ont pas été vérifiés
Non satisfaisant : les vérifications ont fait apparaitre les
défectuosités ou anomalies mentionnées dans le
récapitulatif des « listes récapitulative des observations
issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de
remédier
Personne(s) rencontrée(s)
Notre interlocuteur a été accueilli par : Mr OUMAOUCHE.
Préambule Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 : Avis général : Satisfaisant.
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 : Avis général : Satisfaisant.
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 3 : Avis général : Satisfaisant.
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 : Avis général : Satisfaisant.
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 : Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/19 en date du 31/03/2023 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA
ÉQUIPEMENT(S) VÉRIFIÉ(S) LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
Fiche N° 5 : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis Général Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Point vérifié Actions à entreprendre
19.1- Identification et
état des dispositifs de
commande
Remplacer la vitre manquante du coffret de commande
pompier.
Code Obs. :
FR/150323/071529/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
PARKING
- Tableaux de mesures du
désenfumage mécanique
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons
pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos
essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou
autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs
de référence sur le désenfumage mécanique.
Code Obs. :
FR/150323/073222/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/19 en date du 31/03/2023 RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Texte de référence : Code de la Construction et de l'Habitation (art. R143.34) et Arrêté du 9/05/2006 modifié (art. PS32)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Nombre de batiments : 1 Nombre de niveaux : Simple Rdc
Nature de l'établissement : Parc de stationnement couvert
Type : PS
Instruments de mesure et moyens de contrôle
Instruments de mesure
Instruments de mesure : Anémomètre
Moyens de contrôle
Moyens de contrôle : Chronomètre, Clefs
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/19 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
B Complement pour l'aspect règlementaire des vérifications en exploitation (VRE)
B.1 Modification des installations
B.2 Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation
de l'établissement
B.3 Etat d'entretien de maintenance des installations
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/19 en date du 31/03/2023 ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Rvrat
RVRAT
Type : RVRAT établi par : ALPES CONTROLE
Date du document : 27/12/2018 Référence : N°770C1804
Présenté : Oui
Rvre
RVRE
Type : 1er RVRE
Présenté : Non
PV Commission de Sécurité
PV Commission de Sécurité
Type : PV Commission de Sécurité établi par : CCS
Date du document : 18/03/2019
Présenté : Oui
Registre de sécurité
Registre de sécurité
Type : Registre de sécurité
Référence : Dématerialisé
Présenté : Oui
Contrat de maintenance
Type : Contrat de maintenance Désenfumage Mécanique établi par : Société SEMI
Référence : N°20190168
Présenté : Oui
Type : Contrat de maintenance Equipement d'alarme établi par : Société RESOLUTION
Référence : N° P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/19 en date du 31/03/2023 Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Equipement d'alarme établi par : Ste RESOLUTION
Date du document : 13/04/2022 Référence : N°P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Désenfumage mécanique établi par : Ste SEMI
Date du document : 16/05/2022 Référence : N°BC287072
Présenté : Oui
Dossier technique
Dossier technique
Type : Dossier technique
Présenté : Non
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 10/19 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
1 Rvrat
2 Rvre
3 PV Commission de Sécurité
4 Registre de sécurité
5 Contrat de maintenance
6 Carnet de maintenance/d'entretien
7 Dossier technique
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/19 en date du 31/03/2023 MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES
EQUIPEMENT D'ALARME
Fiche n° 3 identification : EQUIPEMENT D'ALARME
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Date de la dernière intervention de
maintenance : 13/02/2022 par : Ste Résolution
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Equipement d'Alarme (EA) : 3
Référence : F I N S E C U R S O N O R A BAASL
Mise en oeuvre : par Déclencheurs Manuels (DM) Diffusion de l'alarme générale par :
Blocs Autonomes
d'Alarme Sonore de type
Sa, Dispositif d'alarme
visuel
Fiche n° 3 EQUIPEMENT D'ALARME
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 12/19 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
12 Équipement d'alarme 12.1 Fonctionnement du système
12.3 Fonctionnement de la signalisation d'alimentation des
sources
12.4 Etat des Diffuseurs, Report, SSS
12.5 Accessibilité des déclencheurs manuels
12.6 Audibilité du signal sonore en tout point de la zone d'alarme
12.7 Fonctionnement du signal sonore (pendant 5 min au
minimum)
12.10 Visibilité des dispositifs d'alarme visuels
Fiche n° 3 EQUIPEMENT D'ALARME
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 13/19 en date du 31/03/2023 MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Généralités
Date de la dernière intervention de
maintenance : 25/01/2023 par : Ste BLOC FEU
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Portes DAS
Type de commande de porte Nombre de portes battantes Nombre de portes coulissantes Nombre de portes à dévêtissement vertical
par SDAD 4
Fiche n° 4 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 14/19 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
15 Portes resistantes au feu telecommandees 15.1 Etat des portes maintenues en position ouverte
15.2 Fermeture des portes (en automatique et en manuel)
15.3 Présence de la plaque signalétique
15.4 Dispositif de réarmement
Fiche n° 4 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 15/19 en date du 31/03/2023 MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Date Observations
19.1 Identification et état des dispositifs de commande
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/071529/0
Remplacer la vitre manquante du coffret de commande pompier.
Tableaux de mesures du désenfumage mécanique
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/073222/0
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs de référence sur le désenfumage mécanique.
Caractéristiques
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement : Aucune modification n'a été portée à notre connaissance
Désenfumage des volumes
Parcs de stationnement couverts : Amenée d'air naturelle, Extraction
Historique des mesures de désenfumage
Nom du bâtiment : PARKIN ROBINSON
Année Zones de désenfumage mesurées
2023 100%
Fiche n° 5 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 16/19 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
19 Désenfumage mécanique 19.1 Identification et état des dispositifs de commande
19.2 Essais d'ouverture des volets et de démarrage/arrêt des
ventilateurs
19.3 Report de signalisation sur dispositif de commande
19.4 Essais des fonctions liées au désenfumage
(compartimentage et ventilation de confort)
5 Essais
5.11 Désenfumage mécanique - mesures
Fiche n° 5 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 17/19 en date du 31/03/2023 ANNEXE : DESENFUMAGE MECANIQUE
Tableaux de mesures
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 18/19 en date du 31/03/2023 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : PARKING
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
ZF PARKING
COMP 1
Côté TGBT VED 21.01 75636
ZF PARKING
COMP 2
Côté Place 151 VED 24.01 86443
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
ZF PARKING COMP 1 AN 1.02
ZF PARKING COMP 2 AN 1.35
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
ZF PARKING COMP 1 21.01 75636 NA NA NA
ZF PARKING COMP 2 24.01 86443 NA NA NA
Récapitulatif des actions à entreprendre :
Fiche n°2 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Tableaux de mesures du désenfumage mécanique
Code OBS : FR/150323/073222/0
En l’absence de valeurs de référence, nous ne pouvons pas donner un avis sur les relevés réalisés lors de nos essais. Il conviendra de faire réaliser un diagnostic ou autre prestation assimilée, afin de déterminer les valeurs de référence sur le désenfumage mécanique.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 19/19 en date du 31/03/2023 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : franck.raked@bureauveritas.com
A l'attention de OUMAOUCHE KAMEL
EFFIA STATIONNEMENT
.
TSA 60174
37911 TOURS CEDEX 9
Rapport de Vérifications Règlementaires en
Exploitation (RVRE) d'un Etablissement Recevant du
Public - Moyens de Secours
QUINQUENNALE MOYENS DE SECOURS : (extincteurs, Plans,
Bac à sable)
Intervention du 03/03/2023
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA STATIONNEMENT PARKING
SCEAUX ROBINSON 00860VIA
Latitude : 2.2819
Longitude : 48.7794
Lieu d'intervention :
2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/1.1.2.R
Rédigé le : 31/03/2023
Par : Franck RAKED
Ce document a été validé par son auteur
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675 PREAMBULE 3
Objet de la vérification
Rappel des principes d'intervention
Actions à mener
Personne(s) rencontrée(s)
Elément(s) objet(s) du présent rapport
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION 6
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX 7
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Avis général : Satisfaisant. 7
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant. 9
DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Avis général : Satisfaisant. 12
MOYENS D'EXTINCTION DU FEU 14
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 4 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Avis général : Satisfaisant. 14
ACCESSOIRES
Fiche n° 5 identification : ACCESSOIRES
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier. 16
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/17 en date du 31/03/2023 PREAMBULE
Objet de la vérification
Bureau Veritas Exploitation a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) de vos installations.
Cette vérification a pour objet de s’assurer, selon le cas :
- de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements
- de l’état d’entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Ce rapport comprend plusieurs fiches
- Une fiche « renseignements généraux » qui mentionne l’identification de l'établissement, son classement, le texte de référence, l’avis général et les éventuelles actions à entreprendre ; - Une fiche « aspect documentaire » qui mentionne les documents mis à disposition lors de la vérification, la déclaration des modifications apportées à l’installation et les éventuelles observations liées à cette fiche ;
- Une ou plusieurs fiche(s) « équipement » qui précise le(s) type(s) d’installation, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre ainsi que le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des principes d'intervention
La vérification a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche « Renseignements généraux ».
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ;
- en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur : - les opérations d'entretien et de maintenance des appareils ou équipements ; - la vérification de l’éclairage de sécurité qui fait l’objet d’une prestation indépendante ; - la vérification des dégagements dont les caractéristiques ont été vérifiées à la conception de l’ouvrage.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. Le présent document n’est pas un rapport de vérification de conformité des installations.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client doit prendre en compte ces avis et, le cas échéant, remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le client doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Préambule Note sur les pictogrammes utilisés :
Pictogrammes Avis général
Satisfaisant
Vérification partielle : certains points n'ont pas été vérifiés
Non satisfaisant : les vérifications ont fait apparaitre les
défectuosités ou anomalies mentionnées dans le
récapitulatif des « listes récapitulative des observations
issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de
remédier
Personne(s) rencontrée(s)
Notre interlocuteur a été accueilli par : Mr OUMAOUCHE.
Préambule Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 : Avis général : Satisfaisant.
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 : Avis général : Satisfaisant.
DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 : Avis général : Satisfaisant.
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 4 : Avis général : Satisfaisant.
ACCESSOIRES
Fiche n° 5 : Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/17 en date du 31/03/2023 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA STATIONNEMENT PARKING SCEAUX ROBINSON 00860VIA
ÉQUIPEMENT(S) VÉRIFIÉ(S) LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
Fiche N° 5 : ACCESSOIRES
Avis Général Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Point vérifié Actions à entreprendre
33.3- Présence et état
des seaux
Rajouter un moyen de projection a proximité du bac à
sable.
Code Obs. :
FR/150323/071103/0
Date de 1er signalement:
03/03/2023
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/17 en date du 31/03/2023 RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Texte de référence : Code de la Construction et de l'Habitation (art. R143.34) et Arrêté du 9/05/2006 modifié (art. PS32)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Nombre de batiments : 1 Nombre de niveaux : Simple Rdc
Nature de l'établissement : Parc de stationnement couvert
Type : PS
Instruments de mesure et moyens de contrôle
Instruments de mesure
Instruments de mesure : Anémomètre
Moyens de contrôle
Moyens de contrôle : Chronomètre, Clefs
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/17 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
B Complement pour l'aspect règlementaire des vérifications en exploitation (VRE)
B.1 Modification des installations
B.2 Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation
de l'établissement
B.3 Etat d'entretien de maintenance des installations
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/17 en date du 31/03/2023 ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Rvrat
RVRAT
Type : RVRAT établi par : ALPES CONTROLE
Date du document : 27/12/2018 Référence : N°770C1804
Présenté : Oui
Rvre
RVRE
Type : 1er RVRE
Présenté : Non
PV Commission de Sécurité
PV Commission de Sécurité
Type : PV Commission de Sécurité établi par : CCS
Date du document : 18/03/2019
Présenté : Oui
Registre de sécurité
Registre de sécurité
Type : Registre de sécurité
Référence : Dématerialisé
Présenté : Oui
Contrat de maintenance
Type : Contrat de maintenance Désenfumage Mécanique établi par : Société SEMI
Référence : N°20190168
Présenté : Oui
Type : Contrat de maintenance Equipement d'alarme établi par : Société RESOLUTION
Référence : N° P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/17 en date du 31/03/2023 Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Equipement d'alarme établi par : Ste RESOLUTION
Date du document : 13/04/2022 Référence : N°P0098038
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Désenfumage mécanique établi par : Ste SEMI
Date du document : 16/05/2022 Référence : N°BC287072
Présenté : Oui
Dossier technique
Dossier technique
Type : Dossier technique
Présenté : Non
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 10/17 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
1 Rvrat
2 Rvre
3 PV Commission de Sécurité
4 Registre de sécurité
5 Contrat de maintenance
6 Carnet de maintenance/d'entretien
7 Dossier technique
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/17 en date du 31/03/2023 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Fiche n° 3 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 12/17 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
24 Documents lies à la sécurité incendie 24.1 Présence et mise à jour des consignes
24.3 Présence et mise à jour des plans d'intervention
Fiche n° 3 DOCUMENTS LIES A LA SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 13/17 en date du 31/03/2023 MOYENS D'EXTINCTION DU FEU
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 4 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Date de la dernière intervention de
maintenance : 05/07/2022 par : Ste VIE
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Emplacement Nombre Type Capacité
Parking 10 Eau pulvérisée avec Additif 6L
LT Parking 2 Gaz carbonique 2kg
LT Parking 1 Gaz carbonique 5kg
ACCUEIL 1 Poudre 50kg
Fiche n° 4 EXTINCTEURS MOBILES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 14/17 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
6 Extincteurs mobiles 6.1 Entretien annuel
6.2 Quantités et répartitions
6.3 Types d'extincteurs appropriés aux risques
6.4 Accessibilité et signalisation
6.5 Fixations
6.6 Etat de conservation
Fiche n° 4 EXTINCTEURS MOBILES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 15/17 en date du 31/03/2023 ACCESSOIRES
Fiche n° 5 identification : ACCESSOIRES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Mr OUMAOUCHE
Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Date Observations
33.3 Présence et état des seaux
03/03/2023 Code OBS : FR/150323/071103/0
Rajouter un moyen de projection a proximité du bac à sable.
Caractéristiques
Accessoires présents Localisation
Bacs à sable Parking
Fiche n° 5 ACCESSOIRES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 16/17 en date du 31/03/2023 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
33 Accèssoires 33.1 Présence et état des bacs à sable
33.3 Présence et état des seaux
Fiche n° 5 ACCESSOIRES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/1.1.2.R
Copyright BUREAU VERITAS page 17/17 en date du 31/03/2023 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : franck.raked@bureauveritas.com
A l'attention de EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT
6 AVENUE DE CAMBERWELL
92330 SCEAUX
Rapport mis à disposition sur le site BVLink
https://bvlink.bureauveritas.com/
Copie à M. OUMAOUCHE
Rapport de Vérifications Réglementaires en
Exploitation (RVRE) - Moyens de secours
SSI / DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE
Intervention du 11/09/2024
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA SCEAUX CHARAIRE
Latitude : 48.7788
Longitude : 2.2931
Lieu d'intervention :
6 AVENUE DE CAMBERWELL
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/14.1.1.rev1.R
Annule et remplace : 18040718/14.1.1.R
Rédigé le : 12/09/2024
Par : Franck RAKED
Ce document a été validé par son auteur
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Action Simplifiée au capital social de 36 315 050,00 euros 4 Place des Saisons - - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre 790 184 675 PREAMBULE 3
Objet de la vérification
Rappel des principes d'intervention
Actions à mener
Personne(s) rencontrée(s)
Elément(s) objet(s) du présent rapport
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION 6
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX 7
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Avis général : Satisfaisant. 7
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant. 9
MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES 12
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Avis général : Satisfaisant. 12
MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU 14
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Avis général : Satisfaisant. 14
MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES 16
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier. 16
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/22 en date du 12/09/2024 PREAMBULE
Objet de la vérification
Bureau Veritas Exploitation a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) de vos installations.
Cette vérification a pour objet de s’assurer, selon le cas :
- de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements
- de l’état d’entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Ce rapport comprend plusieurs fiches
- Une fiche « renseignements généraux » qui mentionne l’identification de l'établissement, son classement, le texte de référence, l’avis général et les éventuelles actions à entreprendre ; - Une fiche « aspect documentaire » qui mentionne les documents mis à disposition lors de la vérification, la déclaration des modifications apportées à l’installation et les éventuelles observations liées à cette fiche ;
- Une ou plusieurs fiche(s) « équipement » qui précise le(s) type(s) d’installation, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre ainsi que le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des principes d'intervention
La vérification a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche « Renseignements généraux ».
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ;
- en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur : - les opérations d'entretien et de maintenance des appareils ou équipements ; - la vérification de l’éclairage de sécurité qui fait l’objet d’une prestation indépendante ; - la vérification des dégagements dont les caractéristiques ont été vérifiées à la conception de l’ouvrage.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. Le présent document n’est pas un rapport de vérification de conformité des installations.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client doit prendre en compte ces avis et, le cas échéant, remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le client doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Préambule Note sur les pictogrammes utilisés :
Pictogrammes Avis général
Satisfaisant
Vérification partielle : certains points n'ont pas été vérifiés
Non satisfaisant : les vérifications ont fait apparaitre les
défectuosités ou anomalies mentionnées dans le
récapitulatif des « listes récapitulative des observations
issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de
remédier
Personne(s) rencontrée(s)
Notre interlocuteur a été accueilli par : Monsieur OUMAOUCHE.
Préambule Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 : Avis général : Satisfaisant.
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 : Avis général : Satisfaisant.
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 : Avis général : Satisfaisant.
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 : Avis général : Satisfaisant.
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 : Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/22 en date du 12/09/2024 Périmètre vérifié dans le rapport | EFFIA SCEAUX CHARAIRE
ÉQUIPEMENT(S) VÉRIFIÉ(S) LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFICATION
LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
Fiche N° 5 : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Avis Général Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Point vérifié Actions à entreprendre
19.1- Identification et
état des dispositifs de
commande
Remettre en état le coffret des disjoncteurs du
ventilateur situé au 2ème S/S près de la place 67.
Code Obs. :
FR/110924/110027/0
Date de 1er signalement:
11/09/2024
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/22 en date du 12/09/2024 RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Texte de référence : Code de la Construction et de l'Habitation (art. R143.34) et Arrêté du 9/05/2006 modifié (art. PS32)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Nombre de batiments : 1 Nombre de niveaux : 2 Sous Sol
Nature de l'établissement : Parc de stationnement couvert
Type : PS
Origine du classement : Procès verbal de la commission de sécurité
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/22 en date du 12/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
B Complement pour l'aspect règlementaire des vérifications en exploitation (VRE)
B.1 Modification des installations
B.2 Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de
l'établissement
B.3 Etat d'entretien de maintenance des installations
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/22 en date du 12/09/2024 ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Rvrat
RVRAT
Type : RVRAT établi par : ALPES CONTRÔLES
Date du document : 27/04/2019 Référence : 770C18051
Présenté : Oui
Rvre
RVRE
Type : Premier RVRE
Présenté : Non
PV Commission de Sécurité
PV Commission de Sécurité
Type : PV Commission de Sécurité établi par : CCS Ville de Sceaux
Date du document : 17/09/2019
Présenté : Oui
Registre de sécurité
Registre de sécurité
Type : Registre de sécurité
Présenté : Oui
Contrat de maintenance
Type : Contrat de maintenance Extincteurs établi par : Société SAGEC
Référence : 92330CAMB0000
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Extincteurs établi par : Société SAGEX
Date du document : 11/06/2024 Référence : N°7419095
Présenté : Oui
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/22 en date du 12/09/2024 Dossier technique
Dossier technique
Type : Dossier technique
Présenté : Non
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 10/22 en date du 12/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
1 Rvrat
2 Rvre
3 PV Commission de Sécurité
4 Registre de sécurité
5 Contrat de maintenance
6 Carnet de maintenance/d'entretien
8 Autres documents communiqués par l'exploitant
9 Suivi des modifications réalisées
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/22 en date du 12/09/2024 MOYENS D'EVACUATION DES PERSONNES
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Fiche n° 3 identification : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
I - généralités
Date de la dernière intervention de
maintenance : 10/09/2024 par : Société DEF
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Système de sécurité incendie
Catégorie du SSI : A
Référence(s) du SDI : DEF CASSIOPEE FORTE C
Détection : Partielle de type : fumée
Référence du Centralisateur de Mise
en Sécurité Incendie (CMSI) : DEF CASSIOPEE FORTE C
Emplacement de l'équipement central
: Local sortie parking Equipement d'Alarme(EA) : 1
temporisation du ou des équipements
d'alarme (en secondes) : 0
Mise en oeuvre :
par Détecteur Incendie
(DAI) , par Déclencheurs
Manuels (DM), Par
commande manuelle
depuis l'UGA (sans
temporisation)
Diffusion de l'alarme générale par :
Diffuseur sonore non
autonome, Dispositif
d'alarme visuel
II - tableau des essais
Repérage des zones
Zone de détection (ZD),
point testé
Zone de désenfumage
(ZF)
Zone de compartimentage
(ZC) Zone d'alarme (ZA) Arrêts techniques
ZDA 2.2 SS1 ZC 1 / ZC 2 ZA 1
ZDM 1.3 SS1 ZC 1 / ZC 2 ZA 1
ZDM 3.8 SS2 ZC 1 / ZC 2 ZA 1
ZDA 4.6 SS2 ZC 1 / ZC 2 ZA 1
Fiche n° 3 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 12/22 en date du 12/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
11 Système de sécurité incendie
11.2 Tableau de signalisation
11.2.1 Accessibilité et état du tableau
11.2.2 Fonctionnement des sources
11.2.3 Asservissement des signalisations (sonores / lumineuses)
aux DM et/ou DAI
11.2.4 Identification des zones exploitables sur le tableau de
signalisation
11.2.5 Corrélation des zones avec la localisation des dispositifs
11.3 Détecteurs Automatiques d'Incendie
11.3.1 Dégagement et entretien des détecteurs
11.3.2 Essais de fonctionnement avec report des signalisations et
indicateurs d'action
11.4 Etat, accessibilité et signalisation des dispositifs de commande
11.4.1 Etat et accessibilité
11.4.2 Identification exploitable des fonction des SSI
11.4.3 Fonctionnement de la signalisation sonore des SSI
11.4.4 Essais : DAS, arrêt ou commande d'installation technique,
déverrouillage issues de secours
11.4.5 Neutralisation de la commande automatique des dispositifs
de désenfumage
12 Équipement d'alarme
12.1 Fonctionnement du système
12.3 Fonctionnement de la signalisation d'alimentation des
sources
12.4 Etat des Diffuseurs sonores et lumineux, Report et SSS
12.5 Accessibilité des déclencheurs manuels
12.6 Audibilité du signal sonore en tout point de la zone d'alarme
12.7 Fonctionnement du signal sonore (pendant 5 min au
minimum)
Fiche n° 3 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 13/22 en date du 12/09/2024 MOYENS DE LIMITER LA PROPAGATION DU FEU
PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Fiche n° 4 identification : PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Généralités
Date de la dernière intervention de
maintenance : 10/09/2024 par : Ste SAGEX
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Portes DAS
Type de commande de porte Nombre de portes battantes Nombre de portes coulissantes Nombre de portes à dévêtissement vertical
télécommandée Niveau -1 5
télécommandée Niveau -2 1
Fiche n° 4 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 14/22 en date du 12/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
15 Portes resistantes au feu telecommandees
15.1 Etat des portes maintenues en position ouverte
15.2 Fermeture des portes (en automatique et en manuel)
15.3 Présence de la plaque signalétique
15.4 Dispositif de réarmement
Fiche n° 4 PORTES RESISTANTES AU FEU TELECOMMANDEES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 15/22 en date du 12/09/2024 MOYENS D'EVACUATION DES FUMEES
DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Fiche n° 5 identification : DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Non satisfaisant : Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Avis général : Non satisfaisant: Les vérifications ont fait apparaître les défectuosités ou anomalies mentionnées dans la « Liste récapitulative des observations issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de remédier.
Date Observations
19.1 Identification et état des dispositifs de commande
11/09/2024 Code OBS : FR/110924/110027/0
Remettre en état le coffret des disjoncteurs du ventilateur situé au 2ème S/S près de la place 67.
Caractéristiques
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement : Aucune modification n'a été portée à notre connaissance
Documents d'où proviennent les mesures de référence
Type Etablis par Date du document Référence
Rapport de l'organisme agréé Bureau Veritas 11/09/2024
Désenfumage des volumes
Parcs de stationnement couverts : Amenée d'air naturelle, Extraction
Historique des mesures de désenfumage
Nom du bâtiment : PARKING CHARAIRE
Année Zones de désenfumage mesurées
2024 100%
Fiche n° 5 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 16/22 en date du 12/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
19 Désenfumage mécanique
19.1 Identification et état des dispositifs de commande
19.2 Essais d'ouverture des volets et de démarrage/arrêt des
ventilateurs
19.3 Report de signalisation sur dispositif de commande
19.4 Essais des fonctions liées au désenfumage (compartimentage et ventilation de confort)
5 Essais
5.11 Désenfumage mécanique - mesures
Fiche n° 5 DESENFUMAGE MECANIQUE (ERP/CDT)
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 17/22 en date du 12/09/2024 ANNEXE : DESENFUMAGE MECANIQUE
Tableaux de mesures
Nota : Après analyse des mesures de désenfumage mécanique et suivant la méthode utilisée (IT 246 principalement), une observation est notée lorsque :
– Le débit d'extraction relevé est inférieur à 90 % du débit d'extraction de référence – Le rapport Soufflage/Extraction relevé n'est pas compris entre 0,45 et 0,75 (Rapport théorique : 0,6 fois environ le débit d'extraction).
– La vitesse relevée sur les bouches de soufflage est supérieure à 5m/s. – La valeur de différence de pression relevée entre la circulation désenfumée et la cage d'escalier est supérieure à 80 Pascals.
Les analyses des mesures de désenfumage mécanique suivant d'autre référentiel que l'IT 246 seront réalisées suivant les obligations de ces référentiels.
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 18/22 en date du 12/09/2024 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : COMPARTIMENT 1 SS1
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
COMPARTIMEN
T 1 SS1
GRILLE PLACE 87 Ventilateur 16.42 59119 54600
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
COMPARTIMENT 1 SS1 Grille AN
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
COMPARTIMENT 1 SS1 16.42 59119 NA NA NA
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 19/22 en date du 12/09/2024 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : COMPARTIMENT 2 SS1
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
COMPARTIMEN
T 2 SS1
GRILLE PLACE 124 Ventilateur 13.25 47687 29400
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
COMPARTIMENT 2 SS1 Grille AN
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
COMPARTIMENT 2 SS1 13.25 47687 NA NA NA
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 20/22 en date du 12/09/2024 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : COMPARTIMENT 1 SS2
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
COMPARTIMEN
T 1 SS2
GRILLE PLACE 67 Ventilateur 20.74 74649 61800
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
COMPARTIMENT 1 SS2 Grille AN
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
COMPARTIMENT 1 SS2 20.74 74649 NA NA NA
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 21/22 en date du 12/09/2024 Relevé des mesures pour la zone de désenfumage (ZF) : COMPARTIMENT 2 SS2
Tableau de mesures : extraction
Bouche Débits
Débit Débit de référence ZF Localisation Ventilateur
m3/s m3/h m3/h
COMPARTIMEN
T 2 SS2
GRILLE PLACE 188 Ventilateur 15.95 57425 52200
Tableau de mesures : amenée d’air
Bouche
Vitesse ZF
Localisation Ventilateur (V) ou amenée d'air naturelle (AN) m/s
COMPARTIMENT 2 SS2 Grille AN
Tableau de mesure : Total Extraction, Total Soufflage et rapport S/E (si applicable)
Total E Total S
ZF
m3/s m3/h m3/s m3/h Rapport S/E
COMPARTIMENT 2 SS2 15.95 57425 NA NA NA
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/14.1.1.rev1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 22/22 en date du 12/09/2024 Agence de Champs sur Marne
2 bis rue Alfred Nobel
77420 CHAMPS SUR MARNE
Tel 01 81 16 56 28
champssurmarne@alpes-controles.fr
CTC R284/Version 20190123
SCEAUX (92) EFFIA STATIONNEMENT -
PARKING ROBINSON
ATTESTATION DE VERIFICATION DE
L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES N°1
Modification, aménagement ou création d'établissement recevant du public (ERP) situé dans le cadre bâti et soumis à permis de construire.
A joindre à la déclaration d'achèvement prévue par l'article R.462-1 du code de l'urbanisme et délivrée par un contrôleur technique ou un architecte au maître de l'ouvrage en application des articles L.111-7-4 et R. 111-19-27 à R. 111-19-28 du code de la construction et de l'habitation.
Envoi EFFIA STATIONNEMENT - BANCHET fréderic Maître d'ouvrage / frederic.banchet@effia.fr
OPUSIA - BERNARDI Marc Maître d'oeuvre marc.bernardi@opusia.fr
Auteur(s): Le chargé d'affaire, Samra AMNA - L'ingénieur, Mickaël RENOU
Abdellatif ARJDAL
en suppléance du chargé d'affaire,
Samra AMNA
BUREAU ALPES CONTRÔLES - Siège social | 3 Bis Impasse des Prairies - ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 04-50-64-06-75 | contact@alpes-controles.fr | www.alpes-controles.fr Annecy - SIREN 351 812 698 - 89 B 526 - APE 7120B - SAS au capital de 2 000 000 €
Page 1/21
Mission(s)
ATHAND, HAND, L, LE, SEI, VIEL
Nos références
770C18041 (A20-C-2018-0011)
Date
08/02/2019 Je soussigné(e) Mickaël RENOU, Samra AMNA de la société BUREAU ALPES CONTROLES, en qualité de :
R Organisme de contrôle technique au sens du CCH art. L 111-23, titulaire d'un agrément ministériel l'habilitant à intervenir sur les bâtiments.
o Architecte soumis à l'article 2 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et n'ayant pas signé la demande de permis de construire relative à la présente opération.
Atteste que par contrat de vérification technique n° A20-C-2018-0011 en date du 22/02/2018 La société
EFFIA STATIONNEMENT
20 Rue Hector Malot
75012 PARIS
Maître de l'ouvrage de l'opération de construction suivante :
Mise aux normes PMR d'un parking intérieur déjà existant :
- peinture sur mur et sol,
- signalisations,
- luminaires,
- rafraichissement cage d'escalier (circulations PMR uniquement concernée),
- rafraichissement du local d'accueil.
Permis de construire : Référence : AT non communiquée.
Date du dépôt de demande de PC : 22/02/2018
Date du PC : 22/02/2018
Modificatifs éventuels : Néant
A confié à BUREAU ALPES CONTROLES, qui l'a réalisée, une mission de vérification technique après travaux visant à vérifier si les travaux réalisés (dans le cadre du PC référencé ci-dessus) respectent les règles d'accessibilité qui leur sont applicables.
Nota : Les règles d'accessibilité applicables sont les règles en vigueur rappelées ci-dessous auxquelles sont adjointes les éventuelles solutions d'effet d'équivalent propres à l'opération et citées ci-après.
Nombre de bâtiments, équipements ou locaux séparés : - 1 bâtiment, - 1 local d’accueil, 1 étage de parking, 1 cage d'escalier
Règles en vigueur considérées
Articles R 111-19 à R 111-19-3 du CCH, relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public construite ou créés.
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111- 19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Dérogations accordées, telles que portées à la connaissance du vérificateur :
Néant
Documents remis au vérificateur et pris en compte dans le cadre de sa mission :
Néant
Solutions d'effet équivalent accordées, telles que portées à la connaissance du vérificateur :
Aucune solution d'effet équivalent validée par la préfecture n'a été portée à notre connaissance lors de la rédaction de ce rapport.
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Page 2/21 A l'issue de sa visite de vérification, réalisée selon les termes et conditions du contrat précité et qui s'est déroulée le 01/02/2019, le vérificateur récapitule sur la liste ci-après ses constats formulés ainsi :
R : Le vérificateur a constaté, sur les travaux réalisés, le respect de la règle d'accessibilité applicable (*) NR : Le vérificateur a constaté sur les travaux réalisés une ou des dispositions qui ne respectent pas la règle d'accessibilité applicable (*)
SO : La disposition considérée est Sans Objet pour la présente opération.
(*) voir commentaire général CG01 page 3
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Page 3/21 LISTE DES CONSTATS
Commentaires généraux
CG 01 Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel technique commun précis. Les avis R ou NR portés à leur sujet par le vérificateur sont donc à considérer comme présomptions de respect ou non-respect, établies selon sa propre appréciation des dispositions constatées, et ne préjugeant pas d'interprétations contraires
CG 02 Mention des éventuels locaux ou parties du bâtiment qui n'ont pu être visités : Néant
Récapitulatif des commentaires particuliers
1 – Généralités
CP 101 Les points identifiés comme ne respectant pas l'arrêté sont,lorsqu'ils existent, listés ci dessous
CP 102 Néant
7 - Circulations intérieures verticales
CP 701 Selon l'article 7 de l'arrêté du 1 août 2016 :
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales.
L'escalier de la zone CVPP1 ne répond pas à cette exigence.
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Page 4/21 Points examinés Constat
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N° de
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1 – Généralités
Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté Les points identifiés comme ne respectant pas l'arrêté sont,lorsqu'ils existent, listés ci dessous CP 101
Solutions d'effet équivalent Non Néant CP 102
2 – Cheminements extérieurs
Usages attendus
Cheminement accessible de l’accès au
terrain jusqu’à l’entrée principale ou une des
entrées principales du bâtiment
SO
Cheminement accessible de l’accès au
terrain jusqu’à une entrée dissociée du
bâtiment
SO
Cheminement accessible entre la place de
stationnement adaptée à proximité de l’entrée
et l’entrée du bâtiment si cheminement depuis
accès au terrain impossible
SO
Cheminement accessible entre les places
de stationnement adaptées et l’entrée du
bâtiment
SO
Accessibilité aux équipements ou
aménagements extérieurs SO
Signalisation adaptée (entrée du terrain,
places stationnement, choix d’itinéraire) SO
Cheminement ou repère continu, contrasté
tactilement et visuellement SO
Pentes
Existence de pente à chaque dénivellation
du cheminement accessible aux personnes
en fauteuil roulant
SO
Pente < 5 % SO
Pente entre 5 et 6 % : palier de repos tous
les 10 m SO
Pente entre 6 et 10 % : palier de repos tous
les 2 m SO
Pente entre 10 et 12 % : palier de repos
tous les 0.50 m SO
Pente >12 % : interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de
chaque pente SO
Caractéristiques des paliers de repos
1.20 m x 1.40 m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts
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Page 5/21 Points examinés Constat
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N° de
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≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) SO
Arrondis ou chanfreinés SO
Distance entre deux ressauts ≥ 2.50 m SO
Pas de ressauts successifs dans une pente
(ni en haut ni en bas - sauf seuils et pas de
porte)
SO
Profil en travers
Largeur ≥ 1.20 m SO
Rétrécissements ponctuels ≥ 0.90m SO
Devers ≤ 3 % SO
Espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour aux
points de choix d’itinéraire et au droit porte avec
contrôle d’accès
Emplacements SO
Dimensions ø 1.50m (chevauchement
possible selon annexe 2 de l'arrêté du
08/12/2014)
SO
Espaces de manœuvre de porte
Emplacements SO
Dimensions : 1.20 m x 1.70 m ou 1.20 m x
2.20 m SO
Espaces d’usage
Devant chaque équipement ou
aménagement SO
Dimensions : 0.80 m x 1.30 m SO
Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et
sans obstacle à la roue SO
Trous en sol : ø ou largeur ≤ 2 cm SO
Cheminement libre de tout obstacle
Hauteur libre ≥ 2.20 m SO
Repérage visuel, tactile ou par un
prolongement au sol des éléments implantés
ou en saillie de plus de 15 cm
SO
Détection des obstacles en saillie latérale
ou en porte à faux en cas d’installation ou de
travaux
SO
Caractéristiques des mobiliers bornes et
poteaux en cas de remplacement ou
d’installation
SO
Protection si rupture de niveau ≥ 0.40 m à moins de
0.90 m du cheminement SO
Dispositifs d’alerte si rupture de niveau > 0.25 m à
moins de 0.90 m du cheminement en cas de travaux SO
Protection des espaces sous escalier SO
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N° de
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Parois vitrées repérables SO
Volée d’escalier de 3 marches ou plus
Largeur entre mains courantes ≥ 1.00 m SO
Hauteur des marches ≤ 17 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Mains courantes SO
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50
cm en partie haute SO
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et
dernière marche SO
Nez de Marches : SO
Volée d’escalier de moins de 3 marches
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50
cm en partie haute SO
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et
dernière marche SO
Nez de Marches : SO
Signalisation des croisements véhicules/piétons
éveil de vigilance des piétons SO
marquage au sol et signalisation vers les
conducteurs SO
Présence d’un dispositif d’éclairage du
cheminement SO
Présence de répétiteur de phase sur les feux
tricolores installés ou remplacés SO
3 – Places de stationnement
Localisation à proximité de l’entrée du bâtiment de
la sortie accessible, du hall d’accueil ou de
l’ascenseur
R
Repérage horizontal et vertical des places R
2 % de l’ensemble des places aménagées ou
suivant arrêté municipal si plus de 500 places R
Caractéristiques dimensionnelles et atteinte :
Largeur ≥ 3.30 m R
Longueur ≥ 5.00 m R
Surlongueur places en épi ou en bataille
1.20 m R
Espace horizontal au dévers de 3 % près R
Raccordement au cheminement d’accès R
Ressaut ≤ 2 cm R
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Contrôle d’accès et de sortie utilisables par des
personnes sourdes, malentendantes ou muettes
Bornes visibles directement du poste de
contrôle R
Ou
Signaux liés au fonctionnement du
dispositif : sonores et visuels R
Et interphonie + visualisation du conducteur
par le personnel R
En cas d’installation ou de remplacement :
Interphonie avec Boucle d’induction
magnétique et retour visuel des informations
fournies oralement
R
Sortie en fauteuil des places « boxées » R
Signalisation adaptée à proximité des places de
stationnement pour le public R
4 - Accès à l’établissement ou à
l’installation
Accès principal accessible en continuité avec le
cheminement accessible SO
Accès horizontal sans ressaut SO
Ressaut
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) SO
Arrondis ou chanfreinés SO
Rampe
Rampe permanente intégrée à l’intérieur de
l’établissement SO
Rampe permanente ou posée avec emprise
sur domaine public SO
Rampe amovible automatique ou manuelle SO
Pentes SO
Capacité minimale de 300 kg SO
Suffisamment large, non glissante,
contrastée par rapport environnement,
matériaux opaques
SO
Absence de vides latéraux pour les rampes
permanentes ou posées SO
Dispositif de signalement pour rampes
amovibles SO
Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour
devant l’entrée principale SO
Entrée principale facilement repérable (éléments
architecturaux ou matériaux contrastés) SO
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Numéro ou dénomination à proximité immédiate de
l’entrée SO
Dispositifs d’accès au bâtiment :
Facilement repérables SO
Signal sonore et visuel SO
Durée d’ouverture réglable SO
Système de communication et dispositif de
commande manuelle :
A plus de 40 cm d’un angle rentrant ou d’un
obstacle au fauteuil SO
Hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m SO
Contrôle d’accès et de sortie :
Visualisation directe du visiteur par le
personnel SO
Ou
Visiophone SO
En cas d’installation ou de remplacement :
Interphonie avec Boucle d’induction
magnétique et retour visuel des informations
fournies oralement
SO
5 - Dispositions relatives à l’accueil du
public
Si existence d’un point d’accueil :
Au moins un accessible R
Point d’accueil aménagé prioritairement
ouvert R
Utilisables en position debout ou assis R
Permet la communication visuelle de face
sans effet d'éblouissement R
Eléments de mobilier permettant de lire,
écrire ou utiliser un clavier R
Face supérieure ≤ 0,80 m R
Vide de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (H x L x
P) R
Dispositif de sonorisation équipé d’une boucle
magnétique signal (renouvellement ou installation) SO
Boucle magnétique obligatoire pour ERP avec
mission de service public ainsi que ERP 1ère et
2ème catégorie
SO
Système de sonorisation signalé par pictogramme SO
6 - Circulations intérieures horizontales
Usages attendus
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Accès de manière autonome à tous les
locaux ouverts au public R
Pentes
Existence de pente à chaque dénivellation
du cheminement accessible aux personnes
en fauteuil roulant
SO
Pente < 5 % SO
Pente entre 5 et 6 % : palier de repos tous
les 10 m SO
Pente entre 6 et 10 % : palier de repos tous
les 2 m SO
Pente entre 10 et 12 % : palier de repos
tous les 0.50 m SO
Pente >12 % : interdite SO
Paliers de repos en haut et en bas de
chaque pente SO
Caractéristiques des paliers de repos
1.20 m x 1.40 m SO
Paliers horizontaux au dévers près SO
Seuils et ressauts
≤ 2 cm (ou 4 cm si pente < 33 %) SO
Arrondis ou chanfreinés SO
Distance entre deux ressauts ≥ 2.50 m SO
Pas de ressauts successifs dans une pente
(ni en haut ni en bas - sauf seuils et pas de
porte)
SO
Profil en travers
Largeur ≥ 1.20 m SO
Rétrécissements ponctuels ≥ 0.90m SO
Devers ≤ 3 % SO
Allées structurantes permettant l’accès aux
prestations essentielles
Largeur ≥ 1.20 m SO
Autres allées hors restaurants et débits de boisson
Largeur ≥ 1.05 m au sol et 0.90 à partir de
20 cm du sol SO
Possibilité de demi-tour tous les 6 m et aux
croissements des allées SO
Autres allées restaurants et débits de boisson
Largeur ≥ 0.60 m SO
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Espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour aux
points de choix d’itinéraire et au droit porte avec
contrôle d’accès
Emplacements SO
Dimensions ø 1.50m (chevauchement
partiel 25 cm maxi débattement porte) SO
Espaces de manœuvre de porte
Emplacements SO
Dimensions : 1.20 m x 1.70 m ou 1.20 m x
2.20 m SO
Espaces d’usage
Devant chaque équipement ou
aménagement R
Dimensions : 0.80 m x 1.30 m R
Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et
sans obstacle à la roue SO
Trous en sol : ø ou largeur ≤ 2 cm SO
Cheminement libre de tout obstacle
Hauteur libre ≥ 2.20 m ou 2,00 m pour les
parcs de stationnement R
Repérage visuel, tactile ou par un
prolongement au sol des éléments implantés
ou en saillie de plus de 15 cm
SO
Détection des obstacles en saillie latérale
ou en porte à faux en cas d’installation ou de
travaux
SO
Caractéristiques des mobiliers bornes et
poteaux en cas de remplacement ou
d’installation
SO
Protection si rupture de niveau ≥ 0.40 m à moins de
0.90 m du cheminement SO
Dispositifs d’alerte si rupture de niveau > 0.25 m à
moins de 0.90 m du cheminement en cas de travaux SO
Protection des espaces sous escalier SO
Parois vitrées repérables SO
Volée d’escalier de 3 marches ou plus
Largeur entre mains courantes ≥ 1.00 m SO
Hauteur des marches ≤ 17 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Mains courantes SO
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50
cm en partie haute SO
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et
dernière marche SO
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Nez de Marches : SO
Volée d’escalier de moins de 3 marches
Appel de vigilance pour les malvoyants à 50
cm en partie haute SO
Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et
dernière marche SO
Nez de Marches : SO
7 - Circulations intérieures verticales
Escaliers utilisables dans les conditions normales de
fonctionnement R
Caractéristiques dimensionnelles
Largeur entre mains courantes ≥ 1.00 m R
Hauteur des marches ≤ 17 cm R
Giron des marches ≥ 28 cm R
Sécurité d’usage
Eveil à la vigilance pour les malvoyants à 50
cm (ou un giron) en partie haute et sur paliers
intermédiaires
R
Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère
et la dernière marche visuellement
contrastées par rapport aux marches
R
Nez de marches R
de couleur contrastée (3 cm en
horizontal) R
non glissant R
Atteinte et usage
Mains courantes R
de chaque côté R
Une seule main courante si largeur < 1
m ou si fût central de diamètre ≤ 0,40
m (côté extérieur)
R
hauteur entre 0.80 et 1.00 m R
continue, rigide et facilement
préhensible R
Discontinuité maxi 0,10 m si
escalier à fût central R
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dépassant les premières et dernières
marches NR
Selon l'article 7 de l'arrêté du 1 août 2016 :
L'escalier, quelle que soit sa conception, doit
comporter une main courante de chaque côté.
Toute main courante doit se prolonger
horizontalement de la longueur d'une marche
au-delà de la première et de la dernière marche
de chaque volée sans pour autant créer
d'obstacle au niveau des circulations
horizontales.
L'escalier de la zone CVPP1 ne répond pas à
cette exigence.
CP 701
différenciée du support par un
éclairage particulier ou un contraste
visuel
R
Ascenseurs SO
Obligation d’ascenseur SO
Ascenseur non obligatoire si pb structurel et si
chambres accessibles avec même prestations en
RDC pour Hôtels existants :
Hôtels 1 étoile, 2 étoiles ou 3 ou non classés avec
prestations équivalentes en R+3 maxi
SO
Caractéristiques ascenseurs
Commande utilisables par personnes
handicapées SO
Munis d’un dispositif permettant de prendre
appui SO
Permettant de recevoir les informations
liées aux mouvements de la cabine, aux
étages desservis, au système d’alarme
SO
Conformes à la norme NF EN 81-70 relative
à l’accessibilité aux ascenseurs pour toutes
les personnes y compris les personnes avec
handicap
SO
Ascenseurs existants avec contraintes structurelles
empêchant notamment l’agrandissement de la gaine
seules sont exigibles les modifications suivantes sur
1 ascenseur par batterie :
Signalisation palière avec signal sonore
prévenant du début d’ouverture des portes et
deux flèches lumineuses d’une hauteur d’au
moins 40 mm indiquant le sens de
déplacement avec signal sonore
SO
Signalisation en cabine avec indicateur
visuel pour connaître la position de la cabine
(hauteur des numéros entre 30 et 60 mm) ;
message vocal indiquant position à l’arrêt
cabine
SO
Dispositif de demande de secours avec
pictogramme illuminé jaune et signal sonore
indiquant que la demande a été émise ;
pictogramme vert et signal sonore indiquant
que la demande est enregistrée
SO
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Aide à la communication type boucle
magnétique ou équivalent SO
Ascenseurs en batterie :
Commande appel spécifique pour la cabine
mise en conformité SO
EPMR SO
Appareil élévateur en remplacement d’un
ascenseur sans dérogation si : SO
Appareil élévateur en remplacement d’un ascenseur
avec dérogation SO
Choix du matériel :
H≤ 50 cm EPMR avec nacelle sans gaine SO
50
portillon SO
120
et portillon SO
Interdiction d’accès sous appareil si celui-ci est en
position haute SO
Caractéristiques minimales EPMR :
Dimension plateforme 140X90 (140X110 si
service en angle) SO
Surcharge 250 kg/m² soit Capacité 315 kg
pour 140X90 SO
Position commande accessible en fauteuil SO
Commande d’appel à enregistrement si
EPMR avec gaine fermée hors débattement
porte et sans gêne pour circulation
SO
Largeur porte ou portillon 90 cm soit 83 cm
de passage libre SO
Limitation vitesse nominale entre 0,13 et 0,15 m/s si
H = 3,20 m SO
Dans EPMR avec nacelle, commandes à pression
maintenue tolérées si inclinaison support de
commande entre 30 et 45 ° / verticale et force de
pression entre 2 et 5 N
SO
Ascenseurs libres d’accès sauf établissements
scolaires si l’élève concerné reçoit un dispositif
permettant usage en toute autonomie
SO
EPMR libres d’accès ou mise en place dispositif de
signalement (à proximité porte, repérable, contrasté,
signalé, H entre 90 et 130 cm et à plus de 40 cm
obstacles)
SO
Non prise en compte des escaliers mécaniques ou
plans inclinés mécaniques SO
8 - Tapis, escaliers et plans inclinés
mécaniques
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Signalisation adaptée pour choix entre
équipement mobile ou autre cheminement SO
Doublés par un cheminement accessible ou
un ascenseur SO
Mains courantes accompagnant le
mouvement SO
Départ et arrivée différenciés par éclairage
ou contraste visuel SO
9 – Revêtements de sols, murs et plafonds
Tapis
Dureté suffisante SO
Pas de ressaut ≥ 2 cm SO
Qualité acoustique des revêtements des espaces
d’accueil, d’attente ou de restauration
Conforme à la réglementation en vigueur SO
Ou
Aire d’absorption équivalente ≥ 25 % de la
surface au sol SO
10 – Portes, portiques et SAS
Dimension des sas
Intérieur du SAS Espace de manœuvre
devant chaque porte hors débattement de la
porte non manoeuvrée
SO
Extérieur du SAS Espace de manœuvre
devant chaque porte SO
Espace de manœuvre de portes devant chaque
porte à l’exception des portes d’escalier, des portes
dans niveaux non accessibles aux personnes en
fauteuil et des portes des sanitaires douches et
cabines non adaptés
SO
Largeur des portes principales et des portiques
0,80 m pour les locaux ou zones recevant
moins de 100 personnes (0,77 passage utile) SO
exception hôtels et locaux d’hébergement :
portes des chambres adaptées et services
collectifs : 0,83 passage utile sauf si porte en
amont avec passage utile de 0,77 m
SO
1,20 m pour les locaux ou zones recevant
au moins 100 personnes SO
1 vantail ≥ 0,80 m pour les portes à 2
vantaux (0,77 passage utile) SO
0,80 m pour les portiques de sécurité (0,77
passage utile) SO
Poignées de portes
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N° de
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Facilement préhensibles SO
Effort pour ouvrir une porte ≤ 50 N SO
Portes à ouverture automatique :
Durée d’ouverture réglable SO
Détection des personnes de toutes tailles SO
Signal sonore et lumineux du déverrouillage des
portes à verrouillages électrique SO
Possibilité d’accès y compris en cas de dispositif lié
à la sécurité ou à la sûreté installé SO
Portes vitrées repérables SO
Portes ou encadrements et dispositif d’ouverture
contrastés en cas de travaux SO
11 – Locaux ouverts au public,
équipements et dispositifs de commande
Accès de manière autonome à tous les locaux
ouverts au public SO
Equipements divers accessibles au public
Au moins 1 équipement par type aménagé SO
repérage par éclairage ou contraste visuel
pour équipements et mobilier SO
repérage par contraste visuel ou tactile pour
dispositif de commande SO
Espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m devant
chaque équipement SO
Commandes manuelles et fonctions « voir,
lire, entendre, parler » SO
Eléments de mobilier permettant de lire,
écrire ou utiliser un clavier SO
Dispositif de sonorisation équipé d’une
boucle magnétique pour guichets
d’information ou vente manuelle et signalée
par pictogramme
SO
Boucle à induction portative pour les ERP
de 1ère et 2ème catégorie si plus de 3 salles
de réunions sonorisées avec plus de 50
personnes par salle
SO
Panneaux d’affichage instantané relayant les
informations sonores SO
Interrupteurs et boutons de commande à
effleurement interdits SO
12 – Sanitaires
Cabinets aménagés :
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CTC R284/Version 20190123
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N° de
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Au moins 1 par niveau comportant des
sanitaires (sauf hôtels ne proposant que le
petit déjeûner)
SO
Aux mêmes emplacements que les autres
ou signalés SO
Séparés H/F ou accessible directement
depuis les circulations communes et signalé SO
1 lavabo accessible par groupe de lavabos SO
Espace de manœuvre avec possibilité de demi -
tour
Emplacement : dans le cabinet ou devant la
porte SO
Dimensions : ø 1,50 m SO
Aménagements intérieurs des cabinets
Dispositif permettant de refermer la porte SO
Espace d’usage latéral de 0,80 m x 1,30 m SO
Hauteur de la cuvette entre 0,45 et 0,50 m
(sauf pour enfants) SO
Lave mains accessibles d’une hauteur ≤
0,85 m SO
Barre d’appui latérale entre 0,70 et 0,80 m
du sol SO
Barre d’appui supportant le poids d’une
personne SO
Lavabos accessibles
Vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m (H
x L x P) SO
Accessoire divers – porte-savon, séchoirs etc. à
1,30 m maxi SO
Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d’urinoirs SO
13 – Sorties
Sorties repérables sans risque de confusion avec
les issues de secours R
14 – Eclairages
Valeurs d’éclairement moyen
20 lux pour les cheminements extérieurs
accessibles, pour les parcs de stationnement
et leurs circulations piétonnes accessibles.
R
200 lux aux postes d’accueil ou mobilier en
faisant office R
100 lux pour les circulations horizontales R
150 lux pour les escaliers et équipements
mobiles R
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N° de
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Eblouissement / reflet SO
Durée de fonctionnement des éclairages temporisés SO
Extinction progressive si éclairage est temporisé SO
Eclairages par détection de présence SO
15 – Etablissements recevant du public
assis
Nombre de places réservées : 1 + 1 par
tranche de 50 de la capacité totale (y compris
les effectifs dans les mezzanines non
accessibles des restaurants)
SO
Salle de + de 1 000 places : selon arrêté
municipal SO
Dimension de l’emplacement : 0,80 m x
1,30 m SO
Cheminement accessible jusqu’à
l’emplacement SO
Reparties en fonction des différentes
catégories de places SO
Les emmarchements de gradins et les
gradins ne sont pas considérés comme des
circulations intérieures verticales ou
horizontales
SO
16 – Etablissements comportant des locaux
à sommeil
Nombre de chambres adaptées réparties dans les
différents niveaux accessibles
1 si moins de 20 chambres SO
Ou
1 + 1 par tranche de 50 SO
Ou
Toutes les chambres si établissement
d’hébergement de personnes âgées ou
présentant un handicap moteur
SO
Caractéristiques des chambres adaptées
Espace de rotation ø 1,50 m SO
0,90 m sur au moins un grand côté du lit
(dimensions du lit 1,40 m X1,90 m ou 0,90 m
x 1,90 m)
SO
Hauteur du plan de couchage des lits fixés
au sol : 40 à 50 cm SO
Cabinet de toilette :
intégré à la chambre adaptée ou l’une au
moins des salles d’eau à usage collectif de
l’étage
SO
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N° de
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Tous si établissement d’hébergement de
personnes âgées ou présentant un handicap
moteur
SO
Espace de rotation ø 1,50 m SO
Douche accessible avec ressaut < 2 cm
avec barre d’appui SO
équipement permettant de s’asseoir et
appui en position debout avec espace latéral
d’usage
SO
Cabinet d’aisance accessible
intégré à la chambre adaptée ou l’un au
moins des cabinets d’aisance à usage
collectif de l’étage
SO
Tous si établissement d’hébergement de
personnes âgées ou présentant un handicap
moteur
SO
Espace d’usage 0,80 m x 1,30 m SO
Barre d’appui SO
Pour toutes les chambres
1 prise de courant à proximité du lit SO
1 prise téléphonique en cas de réseau de
téléphonie interne SO
N° de la chambre en relief sur la porte SO
17 – cabines et espaces à usage individuels
Cabines ou espaces à usage individuel (y compris
douches)
1 si moins de 20 SO
Ou
1 + 1 par tranche de 50 SO
Au même emplacement que les autres
cabines SO
Cheminement accessible jusqu’à la cabine SO
Cabines séparés H/F si autres cabines
séparées SO
Cabine ou espace à usage individuel
Espace de manœuvre avec possibilité de
demi-tour : ø 1,50 m SO
Siège SO
Dispositif d’appui en position debout SO
Douches
Espace d’usage de 0,80 m x 1,30 m
latéralement à la douche SO
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N° de
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Siphon de sol SO
Siège SO
Dispositif d’appui en position debout SO
Equipements divers utilisables en position
assis SO
Espace de manœuvre avec possibilité de
demi-tour : ø 1,50 m intérieur ou extérieur SO
Dispositif permettant de refermer la porte SO
18 – Caisses de paiement
Au moins 1 caisse adaptée par niveau avec
caisses R
Une caisse adaptée par tranche de 20 R
Si caisse unique : caisse adaptée R
Répartition uniforme des caisses adaptées R
Caractéristiques des caisses adaptées R
Cheminement d’accès aux caisses
adaptées ≥ 0,90 m R
Affichage directement lisible pour les
personnes sourdes ou malentendantes R
19 – Signalisation – sous-titrage
Cheminements extérieurs
Signalisation adaptée aux points de choix
d’itinéraires ou en cas de pluralité de
cheminements
SO
Repérage des parois vitrées SO
Passages piétons SO
Accès à l’établissement et accueil
Repérage des entrées R
Repérage du système de contrôle d’accès R
Accueils sonorisés
Transmission ou doublage visuel des
informations sonores nécessaire SO
Système de transmission du signal
acoustique par induction magnétique SO
Signalisation de la boucle par un
pictogramme SO
Circulations intérieures :
Eléments structurants du cheminement
repérables R
Repérage des parois et portes vitrées SO
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N° de
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Informations d’aide au choix de la
circulation à proximité des commandes
d’appel ascenseur
SO
Dans le cas des équipements mobiles,
escaliers roulants, tapis et rampes mobiles,
signalisation du cheminement accessible
R
Equipements divers
Signalisation du point d’accueil, du guichet R
Equipements et mobilier repérables par
contraste de couleur ou d’éclairage SO
Dispositifs de commande repérables par
contraste visuel ou tactile SO
Exigences portant sur tous les éléments de
signalisation et d’information et définies à l’annexe 3
Visibilité (localisation du support, contraste) R
Lisibilité (hauteur des caractères) R
Compréhension (pictogrammes) R
Sous-titrages
Activation du sous-titrage en français dans
les lieux publics SO
Mise à disposition des notices pour
activation sous-titrage et audiodescription
dans les locaux privatifs
SO
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Page 21/21 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : ahmed.mjamri@bureauveritas.com
A l'attention de OUMAOUCHE KAMEL
EFFIA STATIONNEMENT
.
TSA 60174
37911 TOURS CEDEX 9
Rapport mis à disposition sur le site BVLink
https://bvlink.bureauveritas.com/
Rapport de contrôle technique quinquennal d'une
installation d'ascenseur soumis au marquage CE
Intervention du 11/12/2023
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA STATIONNEMENT
Latitude : 2.2819
Longitude : 48.7794
Lieu d'intervention : PARKING ROBINSON
2 AVENUE DE LA GARE
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/9.1.1.R
Rédigé le : 26/12/2023
Par : Ahmed MJAMRI
Ce document a été validé par son auteur
Ce rapport contient 1 fiche
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Action Simplifiée au capital social de 36 315 050,00 euros 4 Place des Saisons - - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre 790 184 675 Préambule
Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification du ou des ascenseurs décrits ci-après.
Ce rapport comprend une fiche par ascenseurs, dans laquelle sont mentionnés la réglementation prise en référence, l’identifiant de l’équipement, les caractéristiques techniques essentielles, les éventuelles actions à entreprendre et le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Chaque ascenseur peut être soumis à plusieurs réglementations, ce rapport ne concerne que la règlementation du contrôle technique (arrêté du 7 Aout 2012).
Rappels sur les obligations du propriétaire
Pour la réalisation des vérifications, le propriétaire doit mettre à disposition de Bureau Veritas les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d’accéder aux différentes parties de ces équipements. Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite, aux examens et essais de ces équipements et met à disposition tous les documents utiles à la réalisation du contrôle technique.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil.
Le propriétaire doit indiquer au contrôleur technique si l’ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière. Si aucune information n’est fournie à Bureau Veritas, ce point n’a pas été traité lors cette visite.
L’obligation de contrôle technique n’est réputée satisfaite que lorsque toutes les parties de l’installation d’ascenseur ont été soumises intégralement aux examens et essais. Si cette obligation n’est pas satisfaite, une information sur le rapport rappelle la nécessité de refaire la totalité du contrôle technique.
Pour répondre à l’article R.134-13 du CCH, si Bureau Veritas constate que l’ascenseur contrôlé ne respecte pas les exigences essentielles mentionnées à l’article R. 134-20, une copie de ce rapport sera transmise au ministre chargé de la construction.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le propriétaire décide ou non du maintien en service de chaque ascenseur.
De plus, le cas échéant le propriétaire doit remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le propriétaire doit consigner la vérification ayant fait l’objet du présent rapport dans les documents en sa possession constitués le cas échéant du registre de sécurité de l’établissement et/ou du livret d’entretien.
La définition de cette symbolique est précisée dans le tableau joint.
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/7 Personne(s) rencontrée(s)
Nous n'avons pas été accueillis lors de notre arrivée sur le site.
Équipement(s) objet(s) du présent rapport
CE : 1
Fiche n° 1 : 2 AVENUE DE LA GARE
Marque: KONE Type: ELECTRIQUE n°série: 43382790 n°interne: 43382790
Avis général : Satisfaisant.
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 3/7 Type : ELECTRIQUE
Nature : CE
Date de mise en service : 2018 Texte de référence : Art. R.134-11 du CCH et arrêté CT du 7 Août 2012
Localisation : 2 AVENUE DE LA GARE
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : KONE M.KALEM
Avis général : Satisfaisant.
Etude de sécurité
Généralités
Dates
Date d'actualisation de l'étude : 11/12/2023
Accès et cheminement
Risque(s) : Sans risque particulier
Local machines et/ou poulies
Risque(s) : Sans risque particulier
Toit de cabine
Risque(s) : Sans risque particulier
Gaine (portes et portillons de visite ou de secours)
Risque(s) : Sans risque particulier
Cuvette
Risque(s) : Sans risque particulier
Portes palières
Risque(s) : Sans risque particulier
Caractéristiques
Caractéristiques de l'établissement
Type d'établissement : M Catégorie : 3
Origine du classement : Mentionné sur le registre de
sécurité
Activité : PARKING
Type d'établissement
Type d'établissement : PARKING
Caractéristiques générales de l'appareil
Désignation de l'appareil
Désignation : Ascenseur
Marquage CE : OUI N°CE : 0088
Conditions d'accès à l'appareil
Position de la machinerie : Haute Accès à la machinerie : Porte
Autre accès a la machinerie : Escalier Accès à la cuvette : Porte palière
ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS
ASSIMILES Fiche N°1
Marque : KONE
N° série : 43382790
N° interne : 43382790
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 4/7 Entraînement
Entraînement électrique : à adhérence Autre entraînement électrique : variation continue de vitesse
Caractéristiques génériques
Nombre de niveau : 2 Nombre de services : 1
Charge (kg) : 630 Nombre de personnes : 8
Vitesse (m/s) : 1.0
Suspentes
Suspentes : Câble(s)
Caractéristiques des portes
Portes
Portes cabines : automatiques à ouvertures
latérales
Portes palières : automatiques à ouvertures
latérales
Documents mis a notre disposition par le propriétaire
Etude de sécurité
Présenté : Non
Dossier technique / notice d'instructions ou d'entretien
Présenté : Oui Etat : Incomplet
Carnet d'entretien
Présenté : Non
Registre de sécurité
Présenté : Non
Rapport de vérification après travaux
Présenté : Non
Rapport de controle technique suivant r.134-11
Présenté : Non
Déclaration ce de conformité
Présenté : Non
Demande de prise en compte des actes de malveillance
Présentée : Non
Rapport d'analyse de risques r.134-4, mise en oeuvre de mesures équivalentes à r.134-3
Présentée : Non
Rapport d'expertise technique r.134-5, mise en oeuvre de mesures compensatoires
Présentée : Non
Validation de l'obligation de contrôle technique article 4 arrêté du 7/08/2012
Validation : Oui
ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS
ASSIMILES Fiche N°1
Marque : KONE
N° série : 43382790
N° interne : 43382790
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/7 Situation administrative de l’installation par rapport aux dispositions exigibles dans le cadre des procédures de mise sur le marché définies par le décret 2016-550 du 03 mai 2016 Statut
1. Marquage CE en cabine accompagné du numéro d'organisme notifié Absent
2. Déclaration de conformité de l'installation Non présentée
3. Notice d'instructions Non présentée
Les documents exigibles et examinés au titre de la procédure de mise sur le marché ne satisfont pas aux dispositions du décret 2000-810 du 24 Août 2000 modifié.
Liste des points applicables
Le tableau ci dessous mentionne les différents points de vérifications dont l'équipement a fait l'objet ainsi que les avis correspondants. Compte tenu des caractéristiques particulières de l'appareil, seules les rubriques spécifiques à celui-ci sont prises en compte lors de l'édition du rapport. La numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue : les rubriques manquantes étant sans objet pour l'appareil concerné. Les avis sont libellés comme suit: S: Satisfaisant, NS: Non Satisfaisant, NV: Non Vérifié, SO: Sans Objet.
Repère Point de vérification Avis
B. Documents mis a notre disposition par le propriétaire
B.1 Etude de sécurité S
B.2 Dossier technique / notice d'instructions ou d'entretien S
B.3 Carnet d'entretien S
B.4 Registre de sécurité S
B.5 Rapport de vérification après travaux S
B.6 Rapport de controle technique suivant R.134-11 S
B.7 Déclaration ce de conformité S
B.8 Autres documents S
B.9 Demande de prise en compte des actes de malveillance S
B.10 Rapport d'analyse de risques R.134-4, mise en oeuvre de mesures équivalentes à R.134-3 S
B.11 Rapport d'expertise technique R.134-5, mise en oeuvre de mesures compensatoires S
1. Gaine
1.1 Parois de protection S
1.3 Garde-pieds, seuils S
1.4 Moyen d'accès à la cuvette S
1.5 Eclairage S
2. Cuvette
2.1 Etat général S
2.2 Dispositif d'arrêt S
2.3 Dispositif de demande de secours S
2.4 Refermeture porte palière (pêne carré) S
2.5 Amortisseurs, socles, butées S
2.6 Eclairage S
3. Guidages
3.1 Eléments de guidage S
4. Equipement des paliers
4.1 Signalisation présence cabine, sens de déplacement S
4.2 Affichage (déplacement de la cabine) S
«Référentiel» V 7
4.3 Manoeuvre pompiers S
Repère Point de vérification Avis
4.4 Organes de commande avec voyant S
5. Portes palières
5.1 Serrures, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection projections de liquides S
5.2 Condamnations électriques contrôle de fermeture S
5.3 Déverrouillage de secours S
5.4 Signal sonore et lumineux S
5.5 Eléments constitutifs (dont vitrage) S
6. Organes de suspension
6.1 Caractéristiques S
6.2 Etat général S
6.3 Attaches S
6.4 Poulies, pignons, protecteurs S
6.5 Vérin S
6.6 Affichage S
7. Cabine
7.1 Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) S
7.3 Face(s) de service (jeux) S
7.5 Porte(s) de cabine (protection passage) S
7.6 Dispositif de verrouillage S
7.7 Contrôle de fermeture de la porte de cabine S
7.8 Eclairage normal S
7.9 Ventilation S
7.10 Affichage S
7.11 Eclairage de secours S
7.12 Garde pieds S
8. Organes de commande en cabine
8.1 Organe de commande S
8.2 Dispositif d'arrêt en cabine S
8.3 Bouton de réouverture des portes S
8.4 Dispositif de demande de secours S
9. Toit de cabine
9.1 Dispositif d'arrêt sur toit de cabine S
«Référentiel» V 7
9.2 Manoeuvre d'inspection sur toit de cabine S
ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS
ASSIMILES Fiche N°1
Marque : KONE
N° série : 43382790
N° interne : 43382790
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/7 Repère Point de vérification Avis
9.3 Balustrade S
9.4 Dispositif de demande de secours sur toit de cabine S
10. Contrepoids - organes de compensation
10.1 Eléments constitutifs du contrepoids S
10.2 Eléments constitutifs des organes de compensation S
11. Dispositif de sécurité
11.1 Parachute cabine pour ascenseurs électriques S
11.2 Parachute contrepoids S
11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique S
11.5 Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance S
11.6 Butée ou limiteur cabine (maintenance) S
11.8 Organe de liaison (position cabine) S
11.9 Hors-course en manoeuvre normale S
11.10 Limiteur de course inspection S
12. Locaux de la machine et des poulies
12.1 Accès aux locaux S
12.2 Sol S
12.4 Interrupteur force motrice S
«Référentiel» V 7
12.5 Eclairage normal et de secours S
Repère Point de vérification Avis
12.6 Interrupteur d'arrêt local des poulies S
13. Machine
13.1 Mécanismes S
13.2 Manoeuvre de secours manuelle S
13.3 Manoeuvre électrique de rappel S
13.4 Protection des organes mobiles de transmission S
13.5 Précision d'arrêt de la cabine S
14. Electricite de l'ensemble de l'installation
14.1 Interconnexion des masses métalliques, circuit de terre S
14.2 Etat général des éléments constitutifs, protection des circuits, disjoncteur etc... S
14.3 Protection contre les contacts directs S
16. Conformité de l'installation aux procédures de mise sur le marché
«Référentiel» V 7
17. Validation de l'obligation de contrôle technique article 4 arrêté du 7/08/2012
ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS
ASSIMILES Fiche N°1
Marque : KONE
N° série : 43382790
N° interne : 43382790
Rapport TM – V 2 rapport n° : 18040718/9.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/7 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : souleymane.sissoko@bureauveritas.com
A l'attention de M. Oumaouche Kamel
EFFIA
Copie à M. GERMAIN
RAPPORT DIT "QUADRIENNAL" DE VERIFICATION
PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
FONCIA COLBERT
Intervention du 07/08/2024 ( 0.5 jour )
Coordonnées du site :
Nom du site : FONCIA COLBERT
Latitude : 48.7786
Longitude : 2.2936
Lieu d'intervention :
PARKING ILOTS CHARAIRE
6, AVENUE CAMBERWELL
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 7798982
Référence du rapport : 7798982/2.7.1.R
Rédigé le : 12/08/2024
Par : Souleymane SISSOKO
Ce document a été validé par son auteur
Activité de l’établissement : Parc de stationnement Date de la précédente vérification : 01/07/2022
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Action Simplifiée au capital social de 36 315 050,00 euros 4 Place des Saisons - - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre 790 184 675 Préambule...................................................................................................................................................................3 Rappel des obligations de l'employeur...............................................................................................................3 Actions à mener..................................................................................................................................................3
Liste récapitulative des observations issues de la vérification.............................................................................4 PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux).........................................................4
Informations générales..............................................................................................................................................7 Présence des rapports des précédentes vérifications dans le dossier technique du client...............................7 Personne chargée de la surveillance de l'installation.........................................................................................7 Installations vérifiées..........................................................................................................................................7 Modifications apportées aux installations...........................................................................................................7 Installations d'alimentation des véhicules électriques........................................................................................7
Vérification relative à la protection des travailleurs................................................................................................8 Information documentaire...................................................................................................................................8 Textes de référence............................................................................................................................................8 Modalités de vérification.....................................................................................................................................8 Registre de sécurité............................................................................................................................................9 Condition de mise hors tension..........................................................................................................................9
Eclairage de sécurité................................................................................................................................................10 PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux).......................................................10
Classement des locaux et emplacements en fonction des influences externes...............................................11 PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux).......................................................11
Caractéristiques des installations électriques vérifiées.......................................................................................12 Abréviations, sigles et repères utilisés dans les tableaux de relevés...............................................................12
Installations Basse et Très Basse Tension............................................................................................................13 PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux).......................................................13 Origine de la source d'alimentation Basse Tension.........................................................................................13 Circuits Basse et Très Basse Tension..............................................................................................................13 Constitution du circuit de protection.................................................................................................................13 Liste des schémas caractérisant les installations Basse Tension (hors armoires et coffrets)..........................13 Coffrets et armoires électriques Basse Tension...............................................................................................13
Résultats des mesures et essais............................................................................................................................17 Conditions de mesure.......................................................................................................................................17 Abréviations, sigles et mesures utilisés dans les tableaux de mesure.............................................................17 Appareils de mesure utilisés.............................................................................................................................18 Prises de terre..................................................................................................................................................18 Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT.....................................................18 Continuité de mise à la terre et isolement des récepteurs électriques.............................................................20 Continuité des circuits de protection entre les niveaux de distribution.............................................................22
Avis sur articles........................................................................................................................................................23
Synoptique de l'installation électrique Basse Tension........................................................................................28
Sommaire
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/28 en date du 12/08/2024 Préambule
Bureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification de vos installations électriques telles que décrites ci-après.
Ce rapport mentionne les constatations effectuées par le vérificateur, à l’aide des moyens mis à sa disposition ; il localise les points pour lesquels les installations s’écartent des prescriptions réglementaires et propose des modifications à effectuer pour y remédier.
Rappel des obligations de l'employeur
L’employeur doit désigner une personne compétente connaissant bien les installations pour accompagner l’intervenant Bureau Veritas pour lui présenter l’ensemble de l’installation et les locaux à risques particuliers. L’employeur conserve la direction et la responsabilité des installations, des équipements et des appareils sur lesquels Bureau Veritas est appelé à intervenir.
Les informations établies sous la responsabilité de l’employeur, exigées par la réglementation et mentionnées dans le rapport, doivent être fournies afin d'assurer le bon déroulement des vérifications.
L’employeur doit :
- garantir la réalisation complète de la vérification en toute sécurité ;
- mettre en œuvre les procédures amenant le vérificateur à pouvoir effectuer ou à faire effectuer les mises hors tension de l’installation de manière à procéder aux essais de mesurage ;
- donner les moyens d’accès à tous les récepteurs sans risque éventuel de chute.
Lorsque la totalité ou une partie d'installation n'a pas pu être vérifiée (impossibilité de coupure, absence des agents du distributeur au rendez- vous demandé, absence de documents,...) le vérificateur en précise la raison dans le rapport. Notamment l’exécution de certaines vérifications sur les installations du domaine de la haute tension nécessite la mise hors tension de l'installation sous la responsabilité de l’employeur.
Un complément de vérification pourra, alors être effectué à la demande de l’employeur au titre d’une mission complémentaire.
Actions à mener
Le cas échéant l’employeur doit remédier aux écarts constatés lors de la vérification et mentionnés dans le présent rapport.
L'employeur doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications et y annexer le présent rapport.
Ces documents sont à tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Pour faciliter la prise de connaissance du rapport et vous orienter sur les informations essentielles nécessaires à la prise de décision, Bureau Veritas affiche en première page du rapport un pictogramme synthétisant le résultat de la vérification. La définition de cette symbolique est précisée dans le tableau joint.
Le pictogramme est une aide appréciable à la consultation mais ne peut se substituer à une lecture attentive et détaillée du rapport afin de vérifier la cohérence des informations relevées et prendre connaissance des écarts émis.
Préambule
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 3/28 en date du 12/08/2024 Périmètre vérifié dans le rapport | FONCIA COLBERT
Liste récapitulative des observations issues de la vérification
PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux)
Installations Basse et Très Basse Tension
1er Sous-sol
Parking
Point vérifié N° Observation(s)
Locaux et recepteurs
electriques
1 Refermer la boîte de dérivation située en partie haute sur le
pilier à côté de la place 1077.
Code Obs. :
BC/180521/141018/0
Date de 1er signalement :
18/05/2021
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.512-522
Locaux et recepteurs
electriques
2 Fixer les différentes boîte de dérivation posées sur le
chemin de câbles situé au dessus de l'entrée du local TGBT.
Code Obs. :
IO/010722/135855/0
Date de 1er signalement :
01/07/2022
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.530
Bloc Autonome d'Eclairage de Sécurité
Recepteurs / points
lumineux / prises de
courant
3 Installer une grille de protection devant l'éclairage de
sécurité du bloc situé en partie basse au niveau de la place
N°1001 afin de lui conférer un degré de protection IK10.
Code Obs. :
BC/180521/145132/0
Date de 1er signalement :
18/05/2021
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.512-522
Evacuation
Eclairage de securite :
caracteristiques
4 Raccorder les blocs, situés en partie basse et haute au
niveau de la place N° 1131, au dispositif de mise à l'état de
repos de l'éclairage de sécurité.
Code Obs. :
BC/180521/150107/0
Date de 1er signalement :
18/05/2021
Art. Réf. :
CDT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11
Evacuation
Eclairage de securite :
caracteristiques
5 Raccorder les blocs, situés en partie basse au niveau des
places 1054 et 1001 ainsi qu'en partie haute au niveau de la
place 1043, au dispositif de mise à l'état de repos de
l'éclairage de sécurité.
Code Obs. :
JB/080923/140425/0
Date de 1er signalement :
08/09/2023
Art. Réf. :
CDT R.4226-13 Arrêté A.14/12/2011 art 11
Point lumineux
Recepteurs / points
lumineux / prises de
courant
6 Refixer l'appareil d'éclairage situé au-dessus de la place
1021.
Code Obs. :
BC/180521/131737/0
Date de 1er signalement :
18/05/2021
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.559
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 4/28 en date du 12/08/2024 Point vérifié N° Observation(s)
Point lumineux
Recepteurs / points
lumineux / prises de
courant
7 Refixer l'appareil d'éclairage situé devant la place 1008.
Code Obs. :
JB/080923/110929/0
Date de 1er signalement :
08/09/2023
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.559
Point lumineux
Recepteurs / points
lumineux / prises de
courant
8 Retirer le plastique enveloppant un appareil d'éclairage
situé place 1002.
Code Obs. :
JB/080923/112036/0
Date de 1er signalement :
08/09/2023
Art. Réf. :
CDT R.4215-12 NF C 15-100 Art.421-422.1.1
1er Sous-sol
Parking
Bureau Gardien
Point vérifié N° Observation(s)
Armoire Bureau Gardien : Q6.4
Dispositifs bt 9 Compléter l'identification de ce départ, actuellement en
réserve équipé et câbler en 2.5mm²
Code Obs. :
LD/260819/123438/0
Date de 1er signalement :
26/08/2019
Art. Réf. :
CDT R.4215-10 NF C 15-100 Art.514.1
1er Sous-sol
Parking
Local TGBT (place 21)
Point vérifié N° Observation(s)
Locaux et recepteurs
electriques
10 Maintenir fermé ou déposer l'ancien coffret éclairage
extérieur afin de conserver l'indice de protection.
Code Obs. :
JB/080923/112556/0
Date de 1er signalement :
08/09/2023
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.512-522
Locaux et recepteurs
electriques
11 Isoler les extrémités des conducteurs inutilisés a gauche de
l'ancien armoire.
Code Obs. :
SS/070824/145825/0
Date de 1er signalement :
07/08/2024
Art. Réf. :
CDT R.4215-3 NF C 15-100 Art.410
TGBT : Q4.6
Dispositifs bt 12 Installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30mA
de type A sur le circuit prise de courant ou nous fournir la
fiche produit nous indiquant la présence de différentiel
dans les bornes de véhicule électrique.
Code Obs. :
LD/260819/133910/0
Date de 1er signalement :
26/08/2019
Art. Réf. :
CDT R.4215-3 NF C 15-100 Art.411.3
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/28 en date du 12/08/2024 Point vérifié N° Observation(s)
TGBT : Q4.7
Dispositifs bt 13 Installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30mA
de type A sur le circuit prise de courant ou nous fournir la
fiche produit nous indiquant la présence de différentiel
dans les bornes de véhicule électrique.
Code Obs. :
LD/260819/134043/0
Date de 1er signalement :
26/08/2019
Art. Réf. :
CDT R.4215-3 NF C 15-100 Art.411.3
2ème Sous-sol
Parking
Point vérifié N° Observation(s)
Locaux et recepteurs
electriques
14 Réaliser la pénétration du câble sur la boite de dérivation
située au dessus de la place 108 à coté du luminaire.
Code Obs. :
IO/010722/135134/0
Date de 1er signalement :
01/07/2022
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.530
Locaux et recepteurs
electriques
15 Isoler à l'aide d'une boite de dérivation, les extrémités des
conducteurs inutilisés situés place 135.
Code Obs. :
LD/240919/142416/0
Date de 1er signalement :
26/08/2019
Art. Réf. :
CDT R.4215-3 NF C 15-100 Art.410
: Bloc Autonome d'Eclairage de Sécurité
Recepteurs / points
lumineux / prises de
courant
16 Remettre en place la grille de protection devant l'éclairage
de sécurité du bloc situé en partie basse au niveau de la
place N°47 afin de lui conférer un degré de protection IK10.
Code Obs. :
JB/080923/141547/0
Date de 1er signalement :
08/09/2023
Art. Réf. :
CDT R.4215-11 NF C 15-100 Art.512-522
Nota : Les différentes préconisations formulées ci-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte(s) de référence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces préconisations n’intègrent pas les conditions d’exploitation. Il appartient donc au chef d’établissement d’établir la pertinence de la solution proposée vis-à-vis des contraintes d’exploitation.
Liste récapitulative
des observations issues de la
vérification
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/28 en date du 12/08/2024 Informations générales
Présence des rapports des précédentes vérifications dans le dossier technique du client
Rapport de la précédente vérification périodique : Présent
Ref ou N° du rapport : 7798982/2.5.1.P
Rapport de la précédente vérification initiale ou de la précédente première vérification périodique menée comme une initiale
: Absent
Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Présent
Ref ou N° du rapport : 7798982/2.3.1.R
Pour rappel : Le rapport de vérification initiale de l’installation ou éventuellement un rapport de première vérification périodique menée comme une initiale ou un rapport périodique dit « quadriennal » et, le cas échéant, le rapport périodique de l’année antérieure, sont indispensables à la réalisation de la vérification périodique annuelle, ils sont à fournir par l’employeur tel que défini par l'arrêté du 26/12/2011.
Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de la vérification est limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Dans un tel cas et conformément à l’arrêté du 26/12/2011, la vérification périodique aurait dû être effectuée comme une vérification initiale afin d’établir la conformité de l’installation. Le cas échéant, Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin de mettre en œuvre cette vérification.
Personne chargée de la surveillance de l'installation
M. OUMAOUCHE, Responsable du site
Installations vérifiées
Installations vérifiées : Ensemble des installations du parking de stationnement accessibles et présentées.
Nota : Conformément à l’arrêté du 26/12/2011, le chef d’établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d’éclairages fixes qui n’ont pas fait l’objet de la présente vérification.
Nota : La continuité des conducteurs de protection est réalisée au minimum sur 100% des récepteurs, 33% des appareils d’éclairage fixes, 50% des prises de courant accessibles dans les bureaux et 100% des prises de courant dans les autres locaux.
Origine de l’installation vérifiée : Local comptage Basse Tension
Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS.
Modifications apportées aux installations
Aucune modification signalée
Installations d'alimentation des véhicules électriques
Mode de charge
Mode 3 : Borne de charge rapide avec connecteur type 2 (P de 3,7 à 22 kW) Mode 1 : Prise de courant type E 16 A
absence de contrôle de charge
Informations générales
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/28 en date du 12/08/2024 Vérification relative à la protection des travailleurs
La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. Cependant la conformité des matériels marqués CE n’est pas remise en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d’utilisation et à leur état apparent.
Information documentaire
Les informations documentaires sont nécessaires à la réalisation de la vérification, elles sont à fournir par l’employeur tel que défini par l'arrêté du 26/12/2011.
En l’absence d’éléments d’information Bureau Veritas peut être amené à réaliser des mesures compensatoires ou à établir des hypothèses, la vérification peut alors conduire à des conclusions excessives. Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire.
Présence des documents dans le dossier technique du client Avis
Dossier Technique
1- Plan des locaux, avec indication des locaux à risques particuliers d'influences externes, notamment risque d'incendie et risque d'explosion**
Absent
2a - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre Absent
2b - Plan de masse à l'échelle d'implantation des canalisations électriques enterrées Sans objet
3 - Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations Sans objet
4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Présent
5 - Carnets de câbles Présent
6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection
Présent
9- Effectif maximal des différents locaux, dont la connaissance est nécessaire pour l'éclairage de sécurité
Présent
10 - Copie des attestations de conformité en application du décret n° 72-1120 du 14/12/72 (CONSUEL)
Absent
DRPE
Plan de zonage DRPE Référence : Sans Objet
ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques
Document RVRAT Référence : Présent
**Si un DRPE existe s'y reporter,
La numérotation des points du dossier technique est celle de l’annexe III de l’arrêté du 26/12/2011. Les point 7 et 8 de l’annexe III sont traités dans les chapitres « Précédents rapports » et « DRPE » du présent rapport.
Textes de référence
"CODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables"
PARKING ILOTS CHARAIRE
Arrêtés :
- Arrêté du 20/12/2011 : Appareils amovibles
- Arrêté du 14/12/2011 : Eclairage de sécurité
Normes :
- NF C 15-100 : installation électrique à basse tension
Modalités de vérification
Vérification relative à la
protection des travailleurs
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/28 en date du 12/08/2024 Nous avons été accompagnés partiellement par :
M. Raveleau, Gardien
A l’issue de notre vérification, nous avons fait part de nos observations à : M. OUMAOUCHE, Responsable du site
Registre de sécurité
Visé à l'issue de la vérification
Condition de mise hors tension
En Basse Tension :
Mise hors tension totale de l'installation
Dans le cadre des vérifications et conformément aux prescriptions de l’arrêté du 26/12/2011, Bureau Veritas doit réaliser des coupures sur les installations électriques BT et le cas échéant HT.
L’objectif des coupures est de vérifier, de façon exhaustive, la protection des personnes contre les risques de chocs électriques.
Pour information, les coupures sont nécessaires pour vérifier :
o le fonctionnement des dispositifs différentiels résiduels BT,
o le fonctionnement des éclairages de sécurité,
o les caractéristiques et l’état de certains équipements BT et HT accessibles qu’après coupure,
o le fonctionnement des coupures d’urgence s'il y a doute sur les circuits concernés,
o les dispositifs d’inter-verrouillages HT et le cas échéant BT,
o le cas échéant, l’isolement des circuit BT.
Si, par suite de votre refus ou d’une impossibilité technique, les coupures totales n’ont pas été réalisées alors, l'étendue de la vérification de Bureau Veritas est limitée et peut conduire à des conclusions erronées.
Bureau Veritas est à la disposition de l’employeur afin de réaliser ces coupures dans le cadre d’une mission complémentaire.
Vérification relative à la
protection des travailleurs
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/28 en date du 12/08/2024 Eclairage de sécurité
PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330
Sceaux)
Localisation Effectif
maximal
Fonction Type
d’éclairage
de sécurité
Cde de
mise au
repos
Présence
coffret anti-
panique
Type
Luminaire
Type
canalisation
(1)
N°
d’obs
(*)
2ème Sous-sol > Parking Inférieur 100 Evacuation Bloc auto- nome Oui Non Incandescence C2
1er Sous-sol > Parking Inférieur 100 Evacuation Bloc auto- nome Oui Sans objet Incandescence C2 4 / 5
(1): CR1 : Résistant au feu, C1 : Non propagateur de l'incendie, C2 : Non propagateur de la flamme.
Eclairage de sécurité
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 10/28 en date du 12/08/2024 Classement des locaux et emplacements en fonction des influences externes
PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330
Sceaux)
Nous avons retenu des hypothèses de classement en fonction des renseignements qui nous ont été communiqués et à partir desquelles notre visite a été effectuée. Sauf avis contraire du chef d'établissement, ces hypothèses de classement sont considérées comm
Il n'a pas été porté à notre connaissance l'existence de zones à risque d'explosion
Type de locaux AE AD AG
IP
Mini
(2)
IK
Mini
(2)
BE Autres (3)
Adaptation
Matériels et
Canalisations (1)
N°
d’obs
(*)
Sanitaires 1 1 1 20 2 1 B
Local électrique 1 1 2 20 7 1 B
Parc de stationnement 1 2 4 21 10 2 B
Locaux techniques 1 2 2 21 7 1 B
Bureau péage 1 1 1 20 2 1 B
(1) M : (Mauvais) Indique une incompatibilité du matériel ou des canalisations par rapport aux conditions d'influences externes B : (Bon) Indique que le matériel et les canalisations sont adaptés aux conditions d'influences externes. (2) IP : Indice de protection
IK : Indice de choc mécanique
(3) Dans le cas où des codifications ne seraient pas indiquées dans le tableau ci-dessous, se reporter à la partie 512 de la norme NFC 15-100.
PRESENCE DE CORPS SOLIDES PRESENCE D'EAU CHOCS MECANIQUES
AE1 Négligeable AD1 Négligeable AD5 Jets AG1 Faibles
AE2 Petits objets >=2,5 mm AD2 Gouttes AD6 Paquets AG2 Moyens
AE3 Très petits objets (1 à 2,5 mm) AD3 Aspersion AD7 Immersion AG3 Importants
AE4 Poussières AD4 Projection AD8 Submersion AG4 Très importants
COMPETENCE DES PERSONNES MATIERES TRAITEES OU ENTREPOSEES
BA1 Ordinaire BE1 Négligeables
BA2 Enfants BE2 Risques d'incendie
BA3 Handicapés BE3 Risques d'explosion
BA4 Personnes averties BE4 Risques de contamination
BA5 Personnes qualifiées
CORROSION VIBRATIONS
AF1 Négligeable AH1 Faible
AF2 Atmosphérique AH2 Moyennes
AF3 Intermittente ou accidentelle AH3 Importantes
AF4 Permanente
Classement des locaux et
emplacements en fonction des
influences externes
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/28 en date du 12/08/2024 Caractéristiques des installations électriques vérifiées
Abréviations, sigles et repères utilisés dans les tableaux de relevés
IK Max:Intensité de court-circuit maximum PdC: Pouvoir de coupure
TYPE DES UNITES FONCTIONNELLES HT
Type Disjoncteur Disjoncteur débrochable
Disjoncteur
double
sectionnement
Disjoncteur
simple
sectionnement
Disjoncteur
débrochable
simple
sectionnement
Sectionneur Interrupteur- sectionneur
Combiné
interrupteur-
fusibles
Interrupteur-
fusibles
associés
Repère D DB DdS DsS DBsS S IS CIF IF
Type Sectionneur- fusibles Fusible Contacteur- fusibles Contacteur Transformateur
de puissance
intégré HT/BT
Comptage
Transformateur
de potentiel
(TP)
Transformateur
de courant (TC)
Repère SF F CtF Ct TR CPT TP TC
PROTECTION DES CIRCUITS HT
Type Fusible Maximum de courant phase
Maximum de
courant terre
(homopolaire)
Directionnel
de courant
phase
Directionnel
de courant
homopolaire
Surcharge
par images
thermiques
Surcharge
par sondes
thermiques
Surcharge
par
Thermostat
Maximum de
tension
résiduelle
Repère Fu 50-51 50N-50G 51N-51G 67 67N 49 49T 26 59N
Type
Détection
gaz,
pression
Différentielle
Repère 63 87
TYPE DE LIAISONS HT
Type Jeu de barres
Liaison jeu de
barre par
double
dérivation
Liaison jeu de
barre par
coupure d'artère
Liaison jeu de
barre par simple
dérivation
Liaison
transformateur
Liaison unité
fonctionnelle
Liaison
récepteur
Repère JB JBDD JBCA JBSD LT LUF LR
MODES DE POSE DES CANALISATIONS EN HT
Nature
Conduits, goulottes fermées,
caniveaux ouverts, alvéoles,
blocs manufacturés
Chemins de câbles,
tablettes, corbeaux, échelles
à câbles, gouttières,
goulottes ouvertes
Caniveaux
fermés Lignes aériennes
Canalisations
enterrées
PVC 1 2 3 5 6
PR / EPR 10 20 30 50 60
Papier imprégné 31 32 33 35 36
PE 41 42 43 44 45
Conducteur nu - - - 55 -
PROTECTION DES CANALISATIONS BT
DISPOSITIF
DE
PROTECTION
FUSIBLES DISCONTACTEURS DISJONCTEURS
Type Rechargeab
le
calibré
ordinaire
Cartouche
HPC
Magné-
tique
Thermiq
ue
Magnéto-
thermique
Usage
général
Disj.
moteu
r
Courbe de déclenchement
L U B C D MA K Z
Disj. de
branche
ment
Indéterm
iné
Repère FR F gI, gF, gG, aM, AD Rm Rt Rmt UG DM L U B C D MA K Z BR Ind
*COMMANDE ET SECTIONNEMENT DES CANALISATIONS BT
DISPOSITIF INTERRUPTEUR INTERRUPTEUR DIFFERENTIEL SECTIONNEUR CONTACTEUR
Repère I ID S Ct
TYPE DE CABLES ET MODES DE POSE DES CANALISATIONS EN BT
Conduits, moulures,
gaines, goulottes, plinthes
Fixation aux parois,
chemins de câbles,
tablettes
Caniveaux Sur isolateurs Lignes aériennes Canalisations enterrées
Caoutchouc PVC 1 2 3 4 5 6
PR / PRC 10 20 30 40 50 60
Résistant au feu 21 22 23 24 25 26
Isolant minéral 11 12 13 14 15 16
CI : Câblage interne d’une armoire ou d’un coffret électrique.
CIS : Câblage interne d’une armoire ou d’un coffret électrique secouru par une alimentation auxiliaire. RES : Réserve (circuit non câblé).
Caractéristiques des installations
électriques vérifiées
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 12/28 en date du 12/08/2024 Installations Basse et Très Basse Tension
PARKING ILOTS CHARAIRE (5bis Rue de Penthièvre / 92330
Sceaux)
Origine de la source d'alimentation Basse Tension
Réseau public de distribution Basse Tension : 400V, 160A, Branchement BT à puissance surveillée Alimentation En souterrain
Circuits Basse et Très Basse Tension
Installation(s) concernée(s) Désignation ou nature de la source
Domaine
de
tension
(1)
Tension
(V)
Nature du
courant
(2)
Schéma
de mise à
la terre
(3)
N°
d'obs
(*)
Parking ILOTS Charaire
Ensemble des circuits Réseau public de distribution EDF (tarif jaune) BT 400/230 CA TT
(1) TBTS : Très Basse Tension de Sécurité, TBTP : Très Basse Tension de Protection, TBTF : Très Basse Tension Fonctionnelle, TBT : U <= 50V en CA, U <= 120V en CC,
BT : 50 < U 1000V en courant alternatif et 120 < U 1500V en courant continu.
(2) CA : Courant Alternatif CC : Courant Continu.
(3) TT : Neutre direct à la terre TN (TNC/TNS), TNC ou TNS : Mise au neutre des masses IT : Neutre isolé ou impédant.
Constitution du circuit de protection
Le circuit est constitué par des Le circuit de protection est constitué par des conducteurs de protection incorporés aux canalisations dans toute l'installation.
Présence de liaisons équipotentielles :
-principale des canalisations d'eau et de gaz réalisée dès pénétration dans le bâtiment
Liste des schémas caractérisant les installations Basse Tension (hors armoires et coffrets)
Aucun schéma présenté
Coffrets et armoires électriques Basse Tension
Nota : Les caractéristiques des dispositifs différentiels sont indiquées dans le chapitre « Résultat des mesures et essais »
Emplacement et désignation du
circuit (Nombre)
Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Type et
calibre
(A)
(4)
Nb pôles
coupés /
protégés
PdC
(kA)
(3)
Nbr, sections,
nature
et fonction des
conducteurs
(mm²)
(1)
Nature /
Mode
de pose
K
(2)
A
calibrer
à
(A)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
Parking ILOTS Charaire
1er Sous-sol > Parking > Bureau Gardien
Armoire Bureau Gardien :
Ik3max = 4.0 kA
Nom : TD LOCAL EXPLOITATION
Référence du Schéma : 012
Indice : B
Date : 19/02/2019
.Q2.1(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu 20
Installations Basse et Très Basse
Tension
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 13/28 en date du 12/08/2024 Emplacement et désignation du
circuit (Nombre)
Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Type et
calibre
(A)
(4)
Nb pôles
coupés /
protégés
PdC
(kA)
(3)
Nbr, sections,
nature
et fonction des
conducteurs
(mm²)
(1)
Nature /
Mode
de pose
K
(2)
A
calibrer
à
(A)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
, 1NT
.Qi2.2(1) I 63 4 3N CI
..Q2.3(1) C 10 4 / 3 10 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q3.1(1) B 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q3.2(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q3.3(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q3.4(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.1(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.2(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.3(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.4(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.5(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.6(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.7(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.1(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.2(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.3(1) D 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.4(1) C 20 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.5(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q6.1(1) D 20 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q6.2(1) D 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q6.3(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q6.4(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20 9
..Q6.5(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
1er Sous-sol > Parking > Local TGBT (place 21)
Protection général :
Ik3max = 20.0 kA
.Général EDF 2 C160N(1) UG 120 4 / 3 25 95+50 , Cu , 3N 20
..BR NSX160F(1) UG 160 4 / 3 36 3N
TGBT :
Ik3max = 17.68 kA
Nom : TGBT
Référence du Schéma : 010
Indice : D
Date : 26/02/2019
.Q2.1(1) C 10 2 / 1 1,5 1NT CI
.Qi2.2(1) I 160 4 3N CI
..Q2.3(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu 20
Installations Basse et Très Basse
Tension
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 14/28 en date du 12/08/2024 Emplacement et désignation du
circuit (Nombre)
Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Type et
calibre
(A)
(4)
Nb pôles
coupés /
protégés
PdC
(kA)
(3)
Nbr, sections,
nature
et fonction des
conducteurs
(mm²)
(1)
Nature /
Mode
de pose
K
(2)
A
calibrer
à
(A)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
, 3NT
..Q2.4(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q3.1(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q3.2(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q3.3(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q3.4(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q3.5(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q3.6(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.1(1) C 32 4 / 3 20 2,5 , Cu , 3NT 20
..Q4.2(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.3(1) C 10 4 / 3 20 1,5 , Cu , 3NT 20
..Q4.4(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
..Q4.5(1) C 50 4 / 3 30 10 , Cu , 3NT 20
..Q4.6(1) D 40 2 / 1 6 , Cu , 1NT 20 12
..Q4.7(1) D 40 2 / 1 6 , Cu , 1NT 20 13
..Q5.1(1) C 32 2 / 1 4 , Cu , 1NT 20
..Q5.2(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.3(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q5.4(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
.QI6.1(1) I 160 4 3N CI
..Q6.2(1) C 10 4 / 3 20 1.5 , Cu , 3NT 20
..Q7.2(1) K 32 4 / 3 20 4 , Cu , 3NT 20
..Q7.3(1) K 16 4 / 3 25 2,5 , Cu , 3NT 20
..Q7.1(1) K 20 4 / 3 25 2,5 , Cu , 3NT 20
..Q7.4(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q7.5(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
.Q2.1(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1N CI
.QI2.2(1) I 160 4 3N CI
..Q8.3(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q8.4(1) C 16 2 / 1 2,5 , Cu , 1NT 20
..Q2.5(1) C 16 4 / 3 20 2,5 , Cu , 3NT 20
..Q2.3(1) C 40 4 / 3 20 10 , Cu , 3NT 20
..Q2.4(1) C 10 2 / 1 1,5 , Cu , 1NT 20
Installations Basse et Très Basse
Tension
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 15/28 en date du 12/08/2024 Emplacement et désignation du
circuit (Nombre)
Commande / Sectionnement / Protection surintensités
Type et
calibre
(A)
(4)
Nb pôles
coupés /
protégés
PdC
(kA)
(3)
Nbr, sections,
nature
et fonction des
conducteurs
(mm²)
(1)
Nature /
Mode
de pose
K
(2)
A
calibrer
à
(A)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
..Q8.5(1) C 16 2 / 1
..Q5.1(1) UG 100 4 / 3 25 3N CI
..Q6.1(1) C 40 4 / 3 20 10 , Cu , 3NT 20
..Q7.2(1) C 40 2 / 1 10 , Cu , 1NT 20
..Q9.1(1) UG 100 4 / 3 25 3N CI
..Q9.5(1) C 20 4 / 3 20 2,5 , Cu , 3NT 20
(1) : En l’absence d’indication, la nature de l’âme des conducteurs est du cuivre (Al : aluminium , Cu:cuivre). (2) : En l’absence d’indication, le coefficient global de correction « K » est pris égal à 0,8. (3) : « f » signale que le pouvoir de coupure du disjoncteur a été obtenu par filiation. (4) : Le premier chiffre est le seuil de réglage de la protection surcharge, l’éventuel second chiffre est le seuil de réglage de la protection maximale contre les courts-circuits.
Installations Basse et Très Basse
Tension
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 16/28 en date du 12/08/2024 Résultats des mesures et essais
Conditions de mesure
MESURES D'ISOLEMENT
Les mesures d’isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms.
VERIFICATION DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES Pour toutes les vérifications périodiques et lors des visites initiales sur des installations en schéma TT ou en présence d'une note de calcul pour les schémas TN ou IT, la vérification de continuité des conducteurs de protection est effectuée à l’aide d’un ohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée de la résistance est inférieure à 2 Ohms.
VÉRIFICATION DE LA RÉSISTANCE DES CONDUCTEURS DE PROTECTION Lors des visites initiales en schéma TN et IT, la vérification de la résistance des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un milliohmmètre en cas d’absence de note de calcul ou de protections assurées par des dispositifs différentiels résiduels. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions des tableaux du guide UTE C 15-105 § D6.1
ESSAIS DE DECLENCHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 ∆ n et ∆ n. (∆ n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. En l'absence de testeur de calibre adapté et avec l'autorisation du client, les dispositifs différentiels de sensibilité supérieure à 1A peuvent être testés à la valeur 1A. L'application de cette procédure est signalée par un * dans le tableau « Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT ».
MESURE DES IMPEDANCES DE BOUCLE (protection "contacts indirects") Cette mesure est effectuée si nécessaire à l’aide d’un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE C 15-105.
MESURE DE RÉSISTANCE DE PRISE DE TERRE
Cette mesure est effectuée en choisissant suivant l’installation, l’une des méthodes ci-après :
- En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré
(UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).Cette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l’aide d’un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s’il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l’utilisation de la prise de terre (NF C 15-100, NF C 13-100, NF C 13-200, etc.)
MESURE DU SOL ANTISTATIQUE
La mesure est réalisée à l’aide d’un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l’intermédiaire d’un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF C 15-100.
Cinq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms.
Abréviations, sigles et mesures utilisés dans les tableaux de mesure
PRISE DE TERRE
Nature de la prise de terre Ceinturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Nature indéterminée
Repère FF EI PT IND
Méthode de
mesure
Par résistance
de boucle
Par
telluromètre Code mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble
interconnecté
Repère RB T Repère A B C
RECEPTEURS ELECTRIQUES :
PC (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d’éclairage (Vérifié / existant)
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 17/28 en date du 12/08/2024 Appareils de mesure utilisés
Mesure de la résistance de prises de terre : Ponta-ohms (PONTARLIER ELECTRONIQUE) Mesure de l'isolement : Sans objet
Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : Ponta-terre PTR2 (PONTARLIER ELECTRONIQUE)
Test de déclenchement des dispositifs différentiels : Ponta-mesure (PONTARLIER ELECTRONIQUE) Mesure des impédances de boucle : Sans objet
Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans Objet
Prises de terre
Emplacement et désignation
Résistance de prise de terre
Nature
prise de
terre
(1)
Méthode de
mesure
(1)
Valeur
mesurée
(Ohms)
Code
mesure
(1)
Commentaires
N°
d'obs
(*)
Parking ILOTS Charaire(5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux)
1er Sous-sol > Parking > Local TGBT (place 21)
Terre des masses BT NC RB 1 B
(1) Consulter la liste des abréviations
Essais des dispositifs différentiels et mesures d'isolement des circuits BT
Emplacement et désignation du dispositif
Dispositifs différentiels
Seuil
réglage
(mA)
Tempo
(ms)
Fonct
(1)
Isolement
(MOhms)
N°
d'obs
(*)
Parking ILOTS Charaire(5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux)
1er Sous-sol > Parking > Bureau Gardien
Armoire Bureau Gardien
Q2.1 300 1
Q2.3 300 1
Q3.1 300 1
Q3.2 30 1
Q3.3 30 1
Q3.4 30 1
Q4.1 300 1
Q4.2 300 1
Q4.3 300 1
Q4.4 300 1
Q4.5 300 1
Q4.6 300 1
Q4.7 300 1
Q5.1 300 1
Q5.2 300 1
Q5.3 300 1
Q5.4 300 1
Q5.5 300 1
Q6.1 300 1
Q6.2 300 1
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 18/28 en date du 12/08/2024 Emplacement et désignation du dispositif
Dispositifs différentiels
Seuil
réglage
(mA)
Tempo
(ms)
Fonct
(1)
Isolement
(MOhms)
N°
d'obs
(*)
Q6.3 30 1
Q6.4 30 1 9
Q6.5 30 1
1er Sous-sol > Parking > Local TGBT (place 21)
Protection général
BR NSX160F 3000 1
TGBT
Q2.1 300 1
Q2.3 300 1
Q2.4 300 1
Q3.1 300 1
Q3.2 300 1
Q3.3 300 1
Q3.4 300 1
Q3.5 300 1
Q3.6 300 1
Q4.1 300 1
Q4.2 30 1
Q4.3 300 1
Q4.4 300 1
Q4.5 300 1
Q5.1 300 1
Q5.2 30 1
Q5.3 30 1
Q5.4 30 1
Q6.2 300 1
Q7.2 300 1
Q7.3 300 1
Q7.1 300 1
Q7.4 300 1
Q7.5 300 1
Q2.1 300 1
Q8.3 30 1
Q8.4 30 1
Q2.5 300 1
Q2.3 300 1
Q2.4 300 1
Q8.5 30 1
Q5.1 300 1
Q6.1 300 1
Q7.2 300 1
Q9.1 300 1
Q9.5 300 1
(1) La valeur 0 indique que le dispositif différentiel n'a pas fonctionné, ou pas correctement. La valeur 1 indique que le dispositif différentiel a fonctionné correctement
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 19/28 en date du 12/08/2024 Emplacement et désignation du dispositif
Dispositifs différentiels
Seuil
réglage
(mA)
Tempo
(ms)
Fonct
(1)
Isolement
(MOhms)
N°
d'obs
(*)
L'absence de valeur indique que le dispositif différentiel n'a pas été testé
Continuité de mise à la terre et isolement des récepteurs électriques
RECEPTEURS Protection Nombre
Emplacement /
Désignation
I
(A)
Type et
calibre
(A)
P.C.
Vérif./
acces.
A.E.
Vérif./
exist
(2)
Appareil
amovible
Autres
Récept
Machin
e
Eclairage
sécurité
Continuité
du
conducteur
de
protection
(1)
Isolemen
t (MOhm)
Commentaire
s
N°
d'obs
(*)
Parking ILOTS Charaire(5bis Rue de Penthièvre / 92330 Sceaux)
1er Sous-sol > Parking 2 / 1
Point lumineux 86 ( 2022 ) 6 / 8 / 7
Bloc Autonome d'Eclairage
de Sécurité 35 Classe II CE 3
Bandeau luineux 31
CE
Caisse automatique 2 CE
Barrière 4 CE
Porte véhicule 2 CE
1er Sous-sol > Parking > Bureau Gardien
Point lumineux 2/2 ( 2018 )
Prise de courant 4/4
Ecran 6 CE
Imprimante 2 CE
Unité centrale 5 CE
SSI 1 Classe II CE
Onduleur 1 CE
Armoire électrique 2
Ampli 2 Classe II CE
Convecteur 1 Classe II CE
Bloc Autonome d'Eclairage
de Sécurité 1 Classe II CE
1er Sous-sol > Parking > Bureau
Point lumineux 2/2 ( 2018 )
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 20/28 en date du 12/08/2024 RECEPTEURS Protection Nombre
Emplacement /
Désignation
I
(A)
Type et
calibre
(A)
P.C.
Vérif./
acces.
A.E.
Vérif./
exist
(2)
Appareil
amovible
Autres
Récept
Machin
e
Eclairage
sécurité
Continuité
du
conducteur
de
protection
(1)
Isolemen
t (MOhm)
Commentaire
s
N°
d'obs
(*)
Prise de courant 4/4
Convecteur 1 Classe II CE
1er Sous-sol > Parking > Local extraction 1 (2 places 58 et 105)
Point lumineux 1
Armoire électrique 1
Coupure extérieure 1
Moteur d'extraction 1
1er Sous-sol > Parking > Local (pl 93)
Point lumineux 1
1er Sous-sol > Parking > Local (pl 109 / 110)
Point lumineux 1 Classe II CE
1er Sous-sol > Parking > Local (pl 121)
Point lumineux 1
Armoire électrique 1
Pompe 1
1er Sous-sol > Parking > Local comptage
Point lumineux 2 Classe II
1er Sous-sol > Parking > Local GSF
Point lumineux 1
Prise de courant 1/1
1er Sous-sol > Parking > Local TGBT (place 21) 11 / 10
Point lumineux 3
Coffret comptage 1
Armoire BT 4
Eclairage de sécurité 1
2ème Sous-sol > Parking 14 / 15
Point lumineux 64 ( 2022 )
Bloc Autonome d'Eclairage
de Sécurité 33 Classe II CE 16
Bandeau luineux 3
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 21/28 en date du 12/08/2024 RECEPTEURS Protection Nombre
Emplacement /
Désignation
I
(A)
Type et
calibre
(A)
P.C.
Vérif./
acces.
A.E.
Vérif./
exist
(2)
Appareil
amovible
Autres
Récept
Machin
e
Eclairage
sécurité
Continuité
du
conducteur
de
protection
(1)
Isolemen
t (MOhm)
Commentaire
s
N°
d'obs
(*)
CE
Porte véhicule 2 CE
Coffret BT 2
2ème Sous-sol > Parking > Local extraction 1 (pl 171)
Armoire électrique 1
Coupure extérieure 1
Moteur d'extraction 1
2ème Sous-sol > Parking > Local extraction 2 (pl 65)
Armoire électrique 1
Coupure extérieure 1
Moteur d'extraction 1
2ème Sous-sol > Parking > Esc nord ouest
Point lumineux 6
2ème Sous-sol > Parking > Esc sud ouest
Point lumineux 6
2ème Sous-sol > Parking > Esc centrale
Point lumineux 4
2ème Sous-sol > Parking > Esc nord est
Point lumineux 4
2ème Sous-sol > Parking > Esc sud est
Point lumineux 1
(1) La présence d’une croix indique que la liaison à la terre est défectueuse. (2) Pour les points lumineux de classe II ou de classe III, est seulement indiqué le nombre d'appareils existants.
Continuité des circuits de protection entre les niveaux de distribution
Désignation R.max 2 Ohms Justifications N° d'obs (*)
PARKING ILOTS CHARAIRE
Armoire Bureau Gardien- TGBT Vérification visuelle
(1) L'indication « B » indique que la continuité entre les niveaux est bonne. L'indication « M » indique que la continuité entre les niveaux est mauvaise.
Résultats des mesures et essais
(*) Se reporter à la liste récapitulative des observations
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 22/28 en date du 12/08/2024 Avis sur articles
Nota : les avis sont portés en fonction des éléments accessibles et présentés de l’installation et, le cas échéant, sur les essais et mesures réalisés lors de notre mission. Voir le chapitre « Eléments de l’installation non vérifiable » dans le présent rapport.
C : Conforme NC : Non Conforme SO : Sans Objet NV : Non Vérifiable
Articles Libellé Arrêté Référentiel Normatif Avis N°
d’obs.
(*)
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DE SECURITE
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité constitué par une installation fixe A.14/12/2011 art 2 C
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité. A.14/12/2011 art 1 C
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité alimenté par une source centralisée A.14/12/2011 art 8 SO
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'ambiance ou antipanique A.14/12/2011 art 6 SO
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'évacuation A.14/12/2011 art 5 SO
CDT R.4215-17 Conception et réalisation de l'éclairage de sécurité par bloc autonome A.14/12/2011 art 9 C
CDT R.4226-13 Etat d'entretien et fonctionement de l'éclairage de sécurité A.14/12/2011 art 11 NC 4 / 5
CDT R.4226-13 Présence de lampes de rechange A.14/12/2011 art 12 C
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX APPAREILS ELECTRIQUES AMOVIBLES
CDT R.4226-12 Enceintes conductrices exiguës A.20/12/2011 art 7 NF C 15-100 Art. 706 SO
CDT R.4226-12
Raccordement avec la canalisation fixe. Connexion du
conducteur de protection avant les conducteurs actifs.
Impossibilité de mise sous tension accidentelle du
conducteur de protection
A.20/12/2011
art 5
NF C 15-100
Art. 559 C
CDT R.4226-12 Câbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs A.20/12/2011 art 4 NF C 15-100 Art. 559 C
CDT R.4226-12 Tension d'alimentation des appareils amovibles A.20/12/2011 art 2 C
CDT R.4226-12 Raccordement des appareils amovibles. Conservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF C 15-100 Art. 543 C
CDT R.4226-12 Raccordement des appareils amovibles. Conservation de la continuité du conducteur de protection A.20/12/2011 art 5 NF C 15-100 Art. 555 C
CDT R.4226-12 Choix du matériel en fonction des influences externes A.20/12/2011 art 3 NF C 15-100 Art. 512 C
CDT R.4226-12 Réunion ou séparation hors charge de la prise de courant >32A A.20/12/2011 art 6 NF C 15-100 Art. 555 SO
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Machines
tournantes et transformateurs
NF C 15-100
Art. 424.15 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Choix des
câbles souples
NF C 15-100
Art. 424.14 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection
contre les surcharges et les courts-circuits
NF C 15-100
Art. 424.9 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Dispositif de
coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux
NF C 15-100
Art. 424.13 SO
CDT R.4215-12 Prescriptions spécifiques aux installations électriques des NF C 15-100 SO
Avis sur articles
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d’obs.
(*)
locaux et emplacements à risque d'explosion. Ligne
aérienne desservant les emplacements BE3 Art. 424.6
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Liaisons
équipotentielles
NF C 15-100
Art. 424.12 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Choix des
canalisations
NF C 15-100
Art. 424.8 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Indice de
protection IP5X
NF C 15-100
Art. 424.3 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Installations
électriques limitées
NF C 15-100
Art. 424.1 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Courant
admissible réduit dans les conducteurs
NF C 15-100
Art. 424.4 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Conducteur
PEN interdit
NF C 15-100
Art. 424.11 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Obturation
des caniveaux, conduits, fourreaux, etc. et traversées de
parois
NF C 15-100
Art. 424.7 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Ventilation
local de charge batteries
NF C 15-100
Art. 554 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection
des circuits par DDR en schémas TT et TN
NF C 15-100
Art. 424.10 SO
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'explosion. Canalisation
non propagatrices de la flamme (catégorie C2)
NF C 15-100
Art. 424.5 SO
PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS A RISQUE D'INCENDIE
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Degré de
protection des enveloppes
NF C 15-100
Art.
421-422.1.5
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Canalisations
non noyées non propagatrices de la flamme (catégorie C2)
NF C 15-100
Art.
421-422.1.4
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection des
moteurs
NF C 15-100
Art.
421-422.1.13
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Situation des
dispositifs de protection
NF C 15-100
Art.
421-422.1.6
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Conducteurs
PEN interdit
NF C 15-100
Art.
421-422.1.8
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Installation
électriques limitées
NF C 15-100
Art.
421-422.1.1
NC 8
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection
DDR en schéma TT et TN
NF C 15-100
Art.
421-422.1.7
C
CDT R.4215-12
Prescriptions spécifiques aux installations électriques des
locaux et emplacements à risque d'incendie. Dispositions
générales
NF C 15-100
Art. 421-422 C
SECTIONS DES CANALISATIONS
CDT R.4215-6 Choix et mise en oeuvre des canalisations. Section minimale des conducteurs NF C 15-100 Art. 523 C
Avis sur articles
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d’obs.
(*)
DISPOSITIFS DE CONNEXION
CDT R.4215-6 Choix et mise en oeuvre des dispositifs de connexion NF C 15-100 Art. 526-559 C
CDT R.4215-6 Choix et mise en oeuvre des dispositifs de connexion. Connexion des appareils aux installations NF C 15-100 Art. 559 C
USAGE DE DIELECTRIQUE LIQUIDE ET TRANSFORMATEUR DE TYPE SEC
CDT R.4215-6
Installations où il est fait usage de diélectrique liquide
inflammable ou installations renfermant des transformateurs
de type sec
NF C 15-100
Art. 421 SO
RISQUES D'ECHAUFFEMENTS ET DE BRÛLURE
CDT R.4215-5 Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF C 15-100 Art. 423-559 C
CDT R.4215-6 Non manoeuvre en charge des sectionneurs, prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A NF C 15-100 Art. 536 SO
PROTECTION CONTRE LES SURINTENSITES
CDT R.4215-6
Choix et protections des matériels afin de supporter les
effets mécaniques et thermiques produits par les
surintensités. Coordination entre les dispositifs de protection
contre les surcharges et les courts-circuits
NF C 15-100
Art. 435 C
CDT R.4215-6 Protection des installations contre les surintensités NF C 15-100 Art. 430-533 C
CDT R.4215-6
Choix et protections des matériels afin de supporter les
effets mécaniques et thermiques produits par les
surintensités. Coordination entre les dispositifs de protection
contre les surcharges et les courts-circuits
NF C 15-100
Art. 533-536 C
CDT R.4215-6
Choix et protections des matériels afin de supporter les
effets mécaniques et thermiques produits par les
surintensités
NF C 15-100
Art. 524-535 C
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLACEMENTS SPECIAUX
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF C 15-100 Art. 701 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les piscines et autres bassins NF C 15-100 Art. 702 SO
PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS
CDT R.4215-3
Mesure de protection contre les défauts d'isolement par
isolation double ou renforcée dans ensembles
d'appareillage
NF C 15-100
Art. 558 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement d'un autotransformateur NF C 15-100 Art. 552 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF C 15-100 Art. 412 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre fonctionnelle. NF C 15-100 Art. 545 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Protection des conducteurs actifs NF C 15-100 Art. 431 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par liaison équipotentielle supplémentaire NF C 15-100 Art. 415 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects par très basse tension de sécurité (TBTS) ou de protection (TBTP) NF C 15-100 Art. 414 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects. Présence tension sur les masses métalliques NF C 15-100 Art. 612 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par dispositifs différentiel à courant résiduel NF C 15-100 Art. 531 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF C 15-100 Art. 411.3 NC 12 / 13
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de liaison NF C 15-100 Art. 544 C
Avis sur articles
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d’obs.
(*)
équipotentielle
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation en schéma IT NF C 15-100 Art. 411.6 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF C 15-100 Art. 543 C
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF C 15-100 Art. 542 C
CDT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions en schéma IT NF C 15-100 Art. 534 SO
CDT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF C 15-100 Art. 442 SO
PROTECTION CONTRE LES CONTACTS DIRECTS
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par séparation électrique NF C 15-100 Art. 413 SO
CDT R.4215-3
Mesure de protection contre les contacts directs par
isolation, obstacle ou éloignement dans local de service
électrique
NF C 15-100
Art. 781 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection complémentaire contre les contacts directs des cordons chauffants NF C 15-100 Art. 559.5 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs; Absence de partie active accessible aux travailleurs NF C 15-100 Art. 411.2 SO
CDT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF C 15-100 Art. 410 NC 11 / 15
CDT R.4226-5-
R.4226-7
Maintien en état de conformité des installations électriques.
Isolement des canalisations
NF C 15-100
Art. 612.3 SO
CDT R.4226-5-
R.4226-7
Maintien en état de conformité des installations électriques.
Bon fonctionnement des dispositifs différentiels et/ou
contrôleur permanent d'isolement
NF C 15-100
Art. 612.6 C
VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS
CDT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF C 15-100 Art. 528 SO
LOCAUX OU EMPLACEMENTS DE SERVICE ELECTRIQUE
CDT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Distances minimales à respecter dans les passages NF C 15-100 Art. 781.4 SO
CDT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF C 15-100 Art. 781.5.4 SO
CDT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Conditionnement et ventilation NF C 15-100 Art. 781.5.3 SO
CDT R.4226-9
Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou
emplacements, portes - conditions d'ouverture et de
fermeture
NF C 15-100
Art. 781.3 SO
SECTIONNEMENT ET COUPURE D'URGENCE
CDT R.4215-7 Sectionnement NF C 15-100 Art. 462-536 C
CDT R.4215-7 Sectionnement. Division des installations NF C 15-100 Art. 314 C
CDT R.4215-7 Sectionnement groupe électrogène NF C 15-100 Art. 551 SO
CDT R.4215-8 Coupure d'urgence NF C 15-100 Art. 463-536 C
IDENTIFICATION
CDT R.4215-10 Identification des circuits, et des appareillages - Adéquation, schémas/réalisation NF C 15-100 Art. 514.1 NC 9
CDT R.4215-10 Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN) NF C 15-100 Art. 514.3 C
CDT R.4215-10 Identification du cheminement des canalisations enterrées NF C 15-100 SO
Avis sur articles
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
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d’obs.
(*)
Art. 514.2
CONFORMITE AUX NORMES ET MAINTIEN EN ETAT DE CONFORMITE
CDT R.4215-16 Conformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF C 15-100 Art. 511 C
CDT R.4226-5-
R.4226-7
Maintien en état de conformité des installations électriques.
Dispositions concernant l'entretien de l'installation (état du
matériel)
NF C 15-100
Art. 512.2-522 C
CDT R.4226-5-
R.4226-7
Maintien en état de conformité des installations électriques.
Fixation des canalisations
NF C 15-100
Art. 521- 529 C
FIXATION, MODE DE POSE
CDT R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des luminaires NF C 15-100 Art. 559 NC 6 / 7
CDT R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels NF C 15-100 Art. 530 NC 2 / 14
CDT R.4215-9 Mode de pose des canalisations. Voisinage avec des canalisations non électrique NF C 15-100 Art. 528 C
CDT R.4215-9 Mode de pose des canalisations. Obturation des percements (planchers, murs, parois, etc.) NF C 15-100 Art. 527 C
CDT R.4215-9 Mode de pose des canalisations NF C 15-100 Art. 521- 529 C
CONDITIONS D'INFLUENCES EXTERNES
CDT R.4215-11
Adaptation des matériels aux conditions d'influences
externes dans les locaux contenant une baignoire ou une
douche
NF C 15-100
Art. 701 SO
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (installations de chantiers) NF C 15-100 Art. 704 SO
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les saunas. NF C 15-100 Art. 703 SO
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes. NF C 15-100 Art. 512-522 NC 10 / 1 / 3 / 16
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les piscines et autres bassins NF C 15-100 Art. 702 SO
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes dans les établissements agricoles NF C 15-100 Art. 705 SO
CDT R.4215-11 Adaptation des matériels aux conditions d'influences externes (parc de caravannes, marinas). NF C 15-100 Art. 708-709 SO
CDT R.4226-5-
R.4226-7
Maintien en état de conformité des installations électriques.
Dépoussiérage
NF C 15-100
Art. 512-522 C
CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE
CDT R.4215-11 Conception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF C 15-100 Art. 512-555 C
Avis sur articles
OPALE 01 – V 4 rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 27/28 en date du 12/08/2024 Synoptique de l'installation électrique Basse Tension
OPALE 01 – V 4
rapport n° : 7798982/2.7.1.R
Copyright
BUREAU VERITAS
page 28/28
en date du 12/08/2024 Bureau Veritas Exploitation SAS
NANTERRE
Immeuble Le GAIA
333 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE France
Téléphone : 01 47 52 02 00
Mail : franck.raked@bureauveritas.com
A l'attention de EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT
6 AVENUE DE CAMBERWELL
92330 SCEAUX
Rapport mis à disposition sur le site BVLink
https://bvlink.bureauveritas.com/
Copie à M. OUMAOUCHE
Rapport de Vérifications Réglementaires en
Exploitation (RVRE) - Moyens de secours
Moyens de secours
Intervention du 11/09/2024
Coordonnées du site :
Nom du site : EFFIA SCEAUX CHARAIRE
Latitude : 48.7788
Longitude : 2.2931
Lieu d'intervention :
6 AVENUE DE CAMBERWELL
92330 SCEAUX
Numéro d'affaire : 18040718
Référence du rapport : 18040718/15.1.1.R
Rédigé le : 11/09/2024
Par : Franck RAKED
Ce document a été validé par son auteur
Accréditation Cofrac n° 3-1335,inspection
Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Action Simplifiée au capital social de 36 315 050,00 euros 4 Place des Saisons - - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre 790 184 675 PREAMBULE 3
Objet de la vérification
Rappel des principes d'intervention
Actions à mener
Personne(s) rencontrée(s)
Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX 6
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Avis général : Satisfaisant. 6
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant. 8
MOYENS D'EXTINCTION DU FEU 11
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 3 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Avis général : Satisfaisant. 11
ACCESSOIRES
Fiche n° 4 identification : ACCESSOIRES
Avis général : Satisfaisant. 13
SOMMAIRE
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 2/14 en date du 11/09/2024 PREAMBULE
Objet de la vérification
Bureau Veritas Exploitation a le plaisir de vous remettre le rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) de vos installations.
Cette vérification a pour objet de s’assurer, selon le cas :
- de l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et équipements
- de l’état d’entretien et de maintenance des installations
- du bon fonctionnement des installations de sécurité;
- de l'existence, du bon fonctionnement, du réglage ou de la manœuvre des dispositifs de sécurité, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs ;
- de l'adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de l'établissement. Ce rapport comprend plusieurs fiches
- Une fiche « renseignements généraux » qui mentionne l’identification de l'établissement, son classement, le texte de référence, l’avis général et les éventuelles actions à entreprendre ; - Une fiche « aspect documentaire » qui mentionne les documents mis à disposition lors de la vérification, la déclaration des modifications apportées à l’installation et les éventuelles observations liées à cette fiche ;
- Une ou plusieurs fiche(s) « équipement » qui précise le(s) type(s) d’installation, les caractéristiques techniques essentielles, l’avis général, les éventuelles actions à entreprendre ainsi que le contenu de la prestation effectuée par Bureau Veritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.
Rappel des principes d'intervention
La vérification a été réalisée en référence à la règlementation mentionnée dans la fiche « Renseignements généraux ».
Les examens effectués ainsi que les éventuelles mesures et participations aux essais ont été réalisés :
- dans la configuration présentée le jour de la vérification ;
- sur les parties visibles et accessibles ;
- sans démontage ;
- sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité ;
- en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation.
A défaut d’une mention contraire dans les fiches du présent rapport, la vérification ne porte pas sur : - les opérations d'entretien et de maintenance des appareils ou équipements ; - la vérification de l’éclairage de sécurité qui fait l’objet d’une prestation indépendante ; - la vérification des dégagements dont les caractéristiques ont été vérifiées à la conception de l’ouvrage.
Par ailleurs, Bureau Veritas ne peut être tenu pour responsable des dommages provoqués lors de la vérification par les essais de fonctionnement, ceux-ci ayant pour objectif de vérifier l’absence d’anomalie dans le fonctionnement de l’appareil ou de l’équipement. Le présent document n’est pas un rapport de vérification de conformité des installations.
Actions à mener
Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client doit prendre en compte ces avis et, le cas échéant, remédier aux écarts ou défectuosités constatés lors de la vérification.
Le client doit tenir à jour un registre de sécurité par établissement, y consigner sa propre conclusion à partir des résultats des vérifications, y annexer le présent rapport et le tenir à disposition des utilisateurs, des autorités et de l’organisme de contrôle.
Préambule Note sur les pictogrammes utilisés :
Pictogrammes Avis général
Satisfaisant
Vérification partielle : certains points n'ont pas été vérifiés
Non satisfaisant : les vérifications ont fait apparaitre les
défectuosités ou anomalies mentionnées dans le
récapitulatif des « listes récapitulative des observations
issues de la vérification » auxquelles il y a lieu de
remédier
Personne(s) rencontrée(s)
Notre interlocuteur a été accueilli par : Monsieur OUMAOUCHE.
Préambule Elément(s) objet(s) du présent rapport
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 : Avis général : Satisfaisant.
ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 : Avis général : Satisfaisant.
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 3 : Avis général : Satisfaisant.
ACCESSOIRES
Fiche n° 4 : Avis général : Satisfaisant.
Rapport - V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 5/14 en date du 11/09/2024 RENSEIGNEMENTS GENERAUX
RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Fiche n° 1 identification : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Texte de référence : Code de la Construction et de l'Habitation (art. R143.34) et Arrêté du 9/05/2006 modifié (art. PS32)
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Nombre de batiments : 1 Nombre de niveaux : 2 Sous Sol
Nature de l'établissement : Parc de stationnement couvert
Type : PS
Origine du classement : Procès verbal de la commission de sécurité
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 6/14 en date du 11/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
B Complement pour l'aspect règlementaire des vérifications en exploitation (VRE)
B.1 Modification des installations
B.2 Adéquation de l'installation avec les conditions d'exploitation de
l'établissement
B.3 Etat d'entretien de maintenance des installations
Fiche n° 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 7/14 en date du 11/09/2024 ASPECT DOCUMENTAIRE
Fiche n° 2 identification : ASPECT DOCUMENTAIRE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Rvrat
RVRAT
Type : RVRAT établi par : ALPES CONTRÔLES
Date du document : 27/04/2019 Référence : 770C18051
Présenté : Oui
Rvre
RVRE
Type : Premier RVRE
Présenté : Non
PV Commission de Sécurité
PV Commission de Sécurité
Type : PV Commission de Sécurité établi par : CCS Ville de Sceaux
Date du document : 17/09/2019
Présenté : Oui
Registre de sécurité
Registre de sécurité
Type : Registre de sécurité
Présenté : Oui
Contrat de maintenance
Type : Contrat de maintenance Extincteurs établi par : Société SAGEC
Référence : 92330CAMB0000
Présenté : Oui
Carnet de maintenance/d'entretien
Carnet de maintenance/d'entretien
Type : Carnet de maintenance Extincteurs établi par : Société SAGEX
Date du document : 11/06/2024 Référence : N°7419095
Présenté : Oui
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 8/14 en date du 11/09/2024 Dossier technique
Dossier technique
Type : Dossier technique
Présenté : Non
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 9/14 en date du 11/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
1 Rvrat
2 Rvre
3 PV Commission de Sécurité
4 Registre de sécurité
5 Contrat de maintenance
6 Carnet de maintenance/d'entretien
8 Autres documents communiqués par l'exploitant
9 Suivi des modifications réalisées
Fiche n° 2 ASPECT DOCUMENTAIRE
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Copyright BUREAU VERITAS page 10/14 en date du 11/09/2024 MOYENS D'EXTINCTION DU FEU
EXTINCTEURS MOBILES
Fiche n° 3 identification : EXTINCTEURS MOBILES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Date de la dernière intervention de
maintenance : 25/07/2024 par : Société SAGEX
Modification de l'installation
déclarée par le chef d'établissement :
Aucune modification n'a
été portée à notre
connaissance
Emplacement Nombre Type Capacité
Niveau -1 14 Poudre polyvalente 6kg
Niveau -2 13 Poudre polyvalente 6kg
Fiche n° 3 EXTINCTEURS MOBILES
Rapport – V 2 rapport n° : 18040718/15.1.1.R
Copyright BUREAU VERITAS page 11/14 en date du 11/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
6 Extincteurs mobiles
6.1 Entretien annuel
6.2 Quantités et répartitions
6.3 Types d'extincteurs appropriés aux risques
6.4 Accessibilité et signalisation
6.5 Fixations
6.6 Etat de conservation
Fiche n° 3 EXTINCTEURS MOBILES
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Copyright BUREAU VERITAS page 12/14 en date du 11/09/2024 ACCESSOIRES
Fiche n° 4 identification : ACCESSOIRES
Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par : Monsieur OUMAOUCHE
Avis général : Satisfaisant.
Avis général : Satisfaisant.
Caractéristiques
Accessoires présents Localisation
Bacs à sable Rampe niveau -1
Fiche n° 4 ACCESSOIRES
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Copyright BUREAU VERITAS page 13/14 en date du 11/09/2024 Liste des points applicables
L’ensemble des points que nous avons examiné lors de notre intervention sont listés ci-après. Ces points sont jugés satisfaisants, sauf avis contraire mentionné plus haut aux paragraphes des constats ou à celui des points non vérifiés.
Le présent rapport prend en compte les seuls points applicables à vos installations. A ce titre, la numérotation des opérations de contrôle peut donc apparaître discontinue.
33 Accèssoires
33.1 Présence et état des bacs à sable
33.3 Présence et état des seaux
Fiche n° 4 ACCESSOIRES
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