Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87 2023 arrete smtc travaux rue de lartiere du 20
Arrêté - 43 2024 arrete guintoli travaux voirie avenue henr
Arrêté - 47 2024 arrete spie travaux ep avenue henri pourra
Arrêté - 96 2023 arrete hydrogeotechnique sondages geotechn
Arrêté - 90 2023 arrete leclair travaux 8 rue pierre de cou
Arrêté - 94 2023 arrete sauvarie elagage rues diverses du 2
Arrêté - 81 2023 arrete sauvarie elagage rues diverses du 2
Arrêté - 78 2023 arrete leclair travaux 2 rue de la rivalli
Arrêté - 57 arrete bio basic avenue henri pourrat aulnat 20
Arrêté - 23 2024 arrete spie remplacement candelabres av he
Arrêté - 88 2023 arrete bio basic travaux rue henri pourrat du 21 11 au 15 12 23
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2023 arrete bio basic travaux rue henri pourrat du 21 11 au 15 12 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté + Égalité + Fraternité
/Aulnato EE = ‘esprit d'une vie nouvelle = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 88-2023
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de Madame LOIRAT — BIO BASIC ENVIRONNEMENT - 63 360 Saint
Beauzire de mettre en place des conditions de circulation particulières pour la pose
d'équipements de contrôle au droit de l’entreprise RECCHIA Avenue Henri Pourrat sur le
territoire de la commune d’Aulnat ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Avenue Henri Pourrat
Du lundi 21 Novembre 2023 à 8H00 au vendredi 15 Décembre 2023 à 17H00
Article 1 :
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier rue Henri Pourrat sauf engins de
chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.
Article 2 :
Le cheminement des piétons sera réglementé dans l’emprise du chantier des panneaux
indiqueront la continuité de ceux-ci en toute sécurité côté nombre impair.
Article 3 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise BIO BASIC ENVIRONNEMENT, sous le contrôle du Maître d’Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés, la signalisation
mise en place sera déposée et la circulation rétablie.
1 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, semaine entre 23H00 et 4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6H00.
Article 4 :
L'entreprise BIO BASIC ENVIRONNEMENT est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 5 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de
sa notification.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site la commune d’AULNAT et aux extrémités du chantier lors des travaux.
Article 9 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 20 Novembre 2023
Le Maire
Christine MANDON
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr