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Arrêté - 81 2023 arrete sauvarie elagage rues diverses du 28 11 au 01 12 23
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2023 arrete sauvarie elagage rues diverses du 28 11 au 01 12 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté + Égalité + Fraternité /Aulnato EE = “esprit d'une vie nouvelle —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 81-2023
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande en date du 19/10/23 de l’entreprise Sauvarie Environnement domiciliée Route de Pulvérières —- 63230 CHAPDES BEAUFORT de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser l’élagage d’arbres pour le compte de Clermont Auvergne Métropole sur le territoire de la commune d’Aulnat ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Avenue Saint Exupéry, rue de Gerzat, avenue Jean Jacques Rousseau et allée Claude Felix
Du mardi 28 Novembre 2023 à 8H00 au vendredi 1er Décembre 2023 à 17H00
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 28 Novembre 2023 au 1er Décembre 2023 au droit des travaux avenue Saint Exupéry, rue de Gerzat, avenue Jean Jacques Rousseau et allée Claude Felix, la vitesse sera réduite à 30 KM/H pour tous les véhicules au droit de l’intervention en cours. La circulation des véhicules se fera sur une chaussée réduite selon la signalisation mise en place et les indications de l’entreprise intervenante (panneaux priorisation B15 / C18).
Article 2 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux en cours à tous sauf véhicules de
l’entreprise selon la signalisation mise en place par l’entreprise SAUVARIE Environnement.
Article 3 :
Le cheminement des piétons sera interdit dans l’emprise du chantier au droit des travaux, des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
1 Mairie d'Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT-— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT, sous le contrôle du Maître d'Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés, la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, semaine entre 23H00 et 4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6H00.
Article 5 :
L’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6:
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site la commune d’AULNAT et aux extrémités du chantier lors des travaux.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 24 Novembre 2023
Le Maire
Christine MANDON
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr