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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu CC du 25 février 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu CC du 25 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
é
\AL DE CHR
|
CONROIS Territoire de progrès
Nombre
de conseillers
:
e
en exercice
: 58
e
présents
: 53
e
votants
: 56
Date
de convocation
:
19 février 2019
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2019
L'an
deux
mille dix-neuf,
le 25
février
à 18
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle des
fêtes
de
Montrichard-Val-de-Cher,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président :
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
|
SARTORI
Philippe
NOYERSICHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
LELIEVRE
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
x
BERTHAULT
Jean-Louis
CHATILLONICHER
JULIEN Fierre
FONTÉEVON
OLIVIER Christine
LHUILIER Laure
POUILLE
GOUTX Alain
CHEMERY
CHARLES
Françoise
ROUGEOU
JULIEN Annick (suppléant)
CHISSAY-EN-
su
PLASSAIS
Philippe
SAUQUET
Claude
TOURAINE,
SAINT-AIGNANICHER
CHOUSSY
—
GOMES
DE SA Zita
BRAULT
Jean-Luc
TROTIGNON
Xavier
DELORD
Martine
PAOLETTI
Jacques
TURGIS
Isabelle
SAINT-GEORGESICHER
| ROBIN Jacqueline
LE CONTROIS-EN-
COLLIN Guillaume
GAUTHIER
Philippe
SOLOGNE
MICHOT Karine
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON | CHARRET
Bernard
MARTELLIERE
Éric
SAINT-ROMAIN/CHER
|
SIMON André
SASSAY
TURMEAUX
Syiviane
ROINSOLLE
Daniel
SEIGY
PLAT Françoise (suppléante)
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
MONCHET
Francis
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
ï
FAVEROLLESICHER
| GIRAULT Bernard
LATOUR Martine
FRESNES
RILLET Patricia (suppléante)
GY-EN-SOLOGNE
DUFRAISSE
FRIGOLA Jocelyne (suppléantey |
|
"7
LASSAYI/CROISNE
GAUTRY
François
SELLES/CHER
MAREUILICHER
GOINEAU Annick (uppléante)
COCHETON Stella
MEHERS
CHARBONNIER
François
MEUSNES
SINSON
Daniel
BERNARD
Bruno
MONTHOU-SURICHER
| MARINIER
Jean-François
L
COURTAULT
Pascal
LANGLAIS
Pierre
BIETTE Bernard
MOT
HARD- VAL
|
[DUMONT-DAVOT Michel
SOINGSIENISOLOGNE
LOL ALANDE Anne-Marie
FIDRIC Dominique
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
SIMIER Claude
VALLIERES-LES-GRANDES | LE FRENE Patrick
Etaient
absents
excusés
: Les
délégués
des
Communes
de
: ANGE :
M.
DEFORGES
Jacky
- CHOUSSY
: M.
GOSSEAUME
Thierry
—
FRESNES
: M.
DYE
Jean-Marie
-
GY-EN-SOLOGNE
: Mme
COLONNA
Anne-Marie
-
MAREUIL/CHER
: M.
ALMYR
Jean-Claude
—
ROUGEOU
: Mme
JOULAN
Bénédite
- SAINT-ROMAIN/CHER
: M.
TROTIGNON
Michel
- SEIGY:
M.
BOIRE
Jacky
- SELLES/CHER
:
M. MARGOTTIN
Gérard
- Mme
BOYER
Danielle -
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
GOSSEAUME
Thierry
à
Mme
PENNEQUIN
Elisabeth
—
M.
MARGOTTIN
Gérard
à
M.
BERNARD
Bruno
—
Mme
BOYER
Danièle
à
Mme
COCHETON
Stella —
Monsieur
BERTHAULT
Jean-Louis
est désigné
à l'unanimité pour
remplir les fonctions
de secrétaire de séance
ce qu'il accepte.
Monsieur
Pierre
LANGLAIS,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Montrichard
Val
de
Cher
et
maire
délégué
de
la Commune
historique
de
Montrichard
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
de
la salle
des
fêtes
de
sa
commune,
issue
de
la
fusion
des
communes
historiques
de
Montrichard
et
de
Bourré
au 1° janvier
2016,
et
les
prie
de
bien
vouloir
excuser
l'absence
de
Monsieur
Damien
HENAULT,
le
maire,
retenu
par
des
obligations
professionnelles.
La
commune
s’étire
sur
la
rive
droite
du
Cher,
entre
coteau
et
rivière,
aux
confins
de
l'Indre-et-
Loire.
Idéalement
située
dans
l'axe
de
la Vallée
du
Cher,
entre
Chenonceau
et
Beauval,
Montrichard
Val
de
Cher
est
une
étape
à
proximité
des
grands
sites
touristiques.
Elle
possède
un
riche
patrimoine
architectural
dont
son
château
construit
au
début
du
XIe
siècle
par
le comte
d'Anjou
Foulques
Nerra,
des
sites
touristiques
remarquables
sur
les
communes
historiques
de
Montrichard
mais
également
de
Bourré,
des
hôtels,
des
restaurants,
des
gîtes,
des
chambres
d'hôtes
et
une
aire
de
camping-car.
La
commune
est
dotée
de
nombreux
commerces
environ
une
centaine,
d'un
tissu
associatif
dynamique
et
varié
(76
associations)
bénéficiant
aussi
bien
à
la
population
qu'aux
touristes
venant
nombreux
dans
la vallée
du
Cher.
En
2018,
l'office
de
tourisme
communautaire
a
recensé
environ
Page
1 sur
19 14
690
contacts.
Le
château
a compté
plus
de
5 000
visiteurs.
De
nombreux
artisans
et des
grandes
entreprises
participent
également
au
dynamisme
économique
de
la
Commune.
Montrichard
Val
de
Cher
est
une
commune
attractive,
active
et
solidaire.
Monsieur
le
Président
prend
ensuite
la
parole
et
demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
l'unanimité.
Il rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
le dernier
Conseil,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
N°
02/2019
ATTRIBUTION
MISSION
COORDONNATEUR
ENVIRONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
«LE
CLOS
DES
RAIMBAUDIERES
»
A
SAINT-GEORGES-SUR-CHER Une
mission
de
coordonnateur
environnement
sera
signée
avec
le Comité
Départemental
de
la
Protection
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
(CDPNE)
—
34
avenue
Maunoury
à
BLOIS
(41000)
pour
les
suivis
environnementaux
dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
de
la
ZA
«Le
Clos
des
Raimbaudières»
à
Saint-
Georges-sur-Cher
et
selon
les
honoraires
fixés
comme
suit
:
-__
Mesure
de
suivi
MS1
(concernant
le
suivi
du
chantier)
: 11
825,00
€
HT
-__
Mesure
de
suivi
MS2
(concernant
le suivi
à moyen
et long
terme
du
périmètre
du
projet
et de
ses
abords)
:
18
700,00
€
HT
-
Mesure
de
suivi
MS3
(relative
au
suivi
à
moyen
et
long
terme
des
parcelles
compensatoires) :
4
675,00
€
HT
o
Montant
total
des
honoraires
: 35
200,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 7 040,00
€
o
Coût
total
de
la
prestation
: 42
240,00
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Aménagement
de
zones,
Imputation
: 6045,
Service
: 904.
Monsieur
Le
Président
précise
que
ces
mesures
de
suivi
relèvent
d'obligations
environnementales
notamment
pour
la protection
de
l'Azuré
du
serpolet,
papillon
inscrit
sur
la liste
des
insectes
strictement
protégés.
Décision
N°
03/2019
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DES
RAIMBAUDIERES
A
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
(41400)
— 2018T
05
Un
Acte
d'Engagement
sera
signé
pour
les
travaux
d'aménagement
cités
en
objet,
avec
les
entreprises
suivantes
pour
les
lots
et montants
énoncés
ci-dessous
(tranche
ferme) :
Entreprises
Montant
total
€
Taux
TVA
Montant
Travaux
LOTS
attributaires
Adresse
HT
(20,00%)
TTC
Lotne1:
SNC
EIFFAGE
Ÿ
e
è
ROUTE
IDF
ZA Les Plantes
YO
CENTRE
OUEST |
41140
NOYERS
SUR
1 298 069,10 € |
259 613,82 €
1 557 682,92 €
ets.
ETS VAL
DE
CHER
LOIRE
Lot
n°2:
Alimentation
5,
rue
Nicolas
Appert
En
SARL
AQUALIA |
°4500 CONTRÉES
43 250,00 € |
8 650,00 €
51 900,00 €
Potable Lot n°3 :
BOUYGUES
ZA PRÈS
sn
Eclairage
ENERGIES
ET
au
21 997,00€ |
4 399,40 €
26 396,40 €
Public
SERVICES
1srue Alfred
Kastler
37510
BALLAN-MIRÉ
et Lu
TARVEL
1,Ku8 Nationale
208 097,74 € |
41 619,55 €
249 717,29 €
he
41700 CHEMERY
,
'
MONTANT
TOTAL
MARCHÉ
- TRANCHE
FERME
1571
413,84 € |
314 282,77 €
1 885 696,61
€
Page
2
sur
19 Le
marché
est
également
constitué
d'une
tranche
optionnelle
qui
pourra
être
affermie
dans
un
délai
maximum
de
deux
(2)
ans
faisant
suite
à
l'ordre
de
service
de
démarrage
de
la tranche
ferme,
aux
montants
suivants :
Entreprises
Montant
total
€
Taux
TVA
LOTS
attributaires
Adresse
HT
(20,00%)
Montant
Travaux
TTC
SNC
EIFFAGE
...
|
ROUTE
IDF
Lot
n°1
:
Voirie
ZA
Les
Plantes
réseaux divers
er
|
41140 NOVERSICHER
185092,65€ |
26 618,51 €
169 711,06 €
ETS
VAL
DE
LOIRE
ADEME
en
SARL
5, rue Nicolas Appert
6425,00€|
128500€
7 710,00 €
AQUALIA
41700
CONTRES
.
!
!
Eau
Potable
BOUYGUES
ZA
Carrefour
en
Lot
n°3:
ENERGIES
Touraine
Eclairage
Public
ET
1,
rue
Alfred
Kastler.
+997;00€
99,40€
s.996,40€
SERVICES
37510
BALLAN-MIRÉ
Lot
n°4
: Espaces
1,
rue
Nationale
vers
TARVEL
41700
CHEMERY
1
327,34
€
265,47
€
1
592,81
€
MONTANT
TOTAL
MARCHE
-
TRANCHE
OPTIONNELLE
145
841,89
€
29
168,38
€
175
010,27
€
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Aménagement
de
zones,
Imputation
: 6045,
Service
: 904.
Pour
répondre
à
Monsieur
le
Président
sur
son
questionnement
sur
la
Société
TARVEL,
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery,
précise
que
cette
Société
d'aménagements
paysagers
s'est
implantée
récemment
sur
sa
commune.
Décision
N°
04/2019
RENOUVELLEMENT
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
MADAME
ET
MONSIEUR
CHESNE
—
THENAY
(41400) Renouvellement
du
bail
commercial,
relatif
aux
locaux
à
usage
d'habitation
et
d'usage
commercial
destinés
à
l'exploitation
d'un
commerce
de
boulangerie-pâtisserie-chocolatier-glacier
situés
2 rue
Maxime
Samson,
Thenay,
41700
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE,
au
nom
de
Madame
Chantal
et Monsieur
Jean-Pierre
CHESNÉ,
pour
une
période
de
9
ans
du
8
mars
2019
au
7
mars
2028,
dans
les
mêmes
conditions.
Monsieur
Daniel
ROINSOLLE,
élu
communautaire
de
la Commune
le
Controis-en-Sologne,
maire
délégué
de
la Commune
historique
de
Thenay,
précise
que
Monsieur
et
Madame
CHESNE
sont
installés
dans
sa
commune
depuis
6
ans.
Décision
N°
05/2019
ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
L’AMENAGEMENT
D'UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
(RAM
ET
CRECHE)
À
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41700)
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
SARL
TEC
ETANCHEITE
-—
ZI
des
Grands
Champs
—
10,
rue
des
grands
champs
à
SELLES-SUR-CHER
(41130)
d'un
montant
de
+
1
110,00
€
HT
correspondant
à
la
mise
en
place
d’une
étanchéité
sur
des
trous
en
toiture.
Le
nouveau
montant
du
lot
n°2:
Charpente
métallique
—
Couverture
- vêtures
s'élève
à
hauteur
de
86
104,93
€
HT
soit
103
325,92
€
TTC
(TVA
20%
: 17
220,99€).
Le
nouveau
montant
total
du
marché
s'élève
désormais
à
577
902,24
€
HT
soit
693
482,69
€
TTC
(TVA
20%
: 115
580,45€).
Monsieur
le
Président
sollicite
ensuite
les
élus
pour
l’ajout
d'un
dossier
à
l'ordre
du
jour
qui
est
le
suivant :
9
Finances
: N°5-2:
Autorisation
dépenses
investissements
avant
vote
du
budget
primitif
2019
—
budget
Principal
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
cet
ajout
à
l'ordre
du
jour
de
la séance
communautaire.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Page
3
sur
19 Développement
économique
1.
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PARTENARIAT
ECONOMIQUE
AVEC
LA
REGION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
si
en
application
de
l'article
L.
1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
Notré
promulguée
le
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
le Conseil
Régional
est
seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
des
aides
aux
entreprises
en
région,
en
application
de
l’article
L.
1511-3
dudit
Code,
les
Communautés
de
Communes
à fiscalité
propre
sont
seules
compétentes
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
l'octroi
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
sur
leur
territoire.
La
Région
Centre
Val
de
Loire
peut
néanmoins
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
susvisés
dans
des
conditions
précisées
dans
une
convention
passée
avec
un
EPCI
à fiscalité
propre
permettant
ainsi
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
économique.
Ainsi,
conformément
aux
orientations
du
schéma
régional
en
matière
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation,
d'aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
l'innovation
des
entreprises
(SRDEII)
adopté
par
le
Conseil
régional
Centre
Val
de
Loire
le
16
décembre
2016,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le projet
de
convention
ci annexé
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
articulé
autour
de
6
axes
majeurs:
l'animation
et
la
promotion
économique,
l'aménagement
des
parcs
d'activités,
les
aides
aux
entreprises,
les
aides
à
l'apprentissage,
la
formation
professionnelle
des
demandeurs
d'emplois
et
le
soutien
au
développement
touristique.
Le
principal
objectif
au
travers
de
ce
partenariat
est
de
pérenniser
le
développement
économique
et
l'emploi
sur
le
territoire
communautaire,
et notamment
de
permettre
l'accompagnement
de
projets
importants.
Cette
convention
fixe
ainsi
les
engagements
de
chacun
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
délégation
d'octroi
d'aides
en
faveur
des
très
petites
entreprises
(TPE)
et conditionne
les
aides
régionales
versées
via
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais.
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
entre
les
parties.
Elle
prendra
fin
au
31
décembre
2021
soit
à
l'échéance
du
SRDEII.
- Vu
le
traité
instituant
la
Communauté
Européenne
et
notamment
ses
articles
87
et
88
;
- Vu
le
Règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'UE
(TFUE)
aux
aides
de
minimis
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
1511-2
et
L.
1511-3;
- Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République;
- Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Plénière
DAP
n°16.05.04
des
15
et
16
décembre
2016
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et d’Internationalisation
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEII)
;
- Vu
la
délibération
DAP
n°
18.05.09
du
18
octobre
2018
portant
délégation
par
l'Assemblée
d’une
partie
de
ses
attributions
à
la
Commission
Permanente ;
- Vu
la
délibération
de
l'assemblée
plénière
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°
17.02.04.
du
29
juin
2017
portant
sur
l'adoption
des
règlements
d'intervention
des
CAP'
CREATION
REPRISE
CENTRE,
CAP'DEVELOPPEMENT
CENTRE,
CAP'
EMPLOI
/FORMATION
CENTRE
et
CAP'R&D&I
CENTRE,
CAP"
HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
POUR
TOUS
»
et
«
CAP’
DEVELOPPEMENT
TOURISME
ET
LOISIRS
modifiée
par
la
délibération
CPR
n°18.09.30.29
du
17
octobre
2018 ;
- Vu
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°17.10.31.61
du
17/11/2017
approuvant
les
aides
aux
TPE ;
- Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°17.09.26.59
en
date
du
13
octobre
2017
approuvant
le
CRST
;
- Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
Centre-Val
de
Loire
n°
19.04.31.26
en
date
du 5
avril
2019
approuvant
la
convention
de
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
;
- Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
25
février
2019
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
;
- Vu
la délibération
n°26F18-4
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
26
février
2018
portant
sur
le dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
sur
le territoire
communautaire
- Vu
la
délibération
n°27M17-4
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
27
mars
2017
portant
sur
le
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
sur
le territoire
communautaire
;
- Considérant
la pertinence
d'agir
conjointement
en
matière
de
développement
économique,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le projet
de
Convention
pour
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
2.
CESSION
DU
BIEN
CADASTRE
AE
71-73-74-75-120-121-122
ET
123
«LES
PRES
DE
MONTOUX
»
COMMUNE
DE
SOINGS-EN-SOLOGNE
-— SCI
MARIONNET
IMMOBILIER
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
loue
à
la
SAS
MARIONNET,
sous
la
forme
d'un
bail
rural,
depuis
le
22
mai
2015
modifié
par
un
avenant
en
date
du
14
novembre
2017,
un
ensemble
immobilier
cadastré
Page
4 sur
19 sections
AË
n°714,
n°73,
n°74,
n°75,
n°120,
n°121,
n°122
et
n°123
situé
au
lieu-dit
«Les
Prés
de
Montoux»
sur
ladite
commune.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'Assemblée
que
la
SCI
MARIONNET
immobilier
a fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
ce
bien
d’une
surface
totale
de
20
929
m?
comprenant
des
bâtiments
et
des
serres.
Après
négociations,
le
prix
de
la
transaction
a
été
arrêté
à
la
somme
de
973
700
€
HT
TVA
en
sus,
bien
estimé
par
le
service
domaines
le
21
mars
2018
à
la
somme
de
860
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
l'ensemble
immobilier
sections
AE
n°71,
n°73,
n°74,
n°75,
n°120,
n°124,
n°122
et
n°123
situé
au
lieu-
dit
«Les
Prés
de
Montoux»
sur
la
commune
de
Soings-en-Sologne
à
la
SCI
MARIONNET
Immobilier,
44,
Route
de
Blois
à
Soings-en-Sologne
au
prix
973
700
euros
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
cette
vente.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
ayant
le
même
objet
en
date
du
47
septembre
2018
et
reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 27
septembre
2018.
3.
COMMUNES
DE
MEHERS
ET
DE
CHATILLON-SUR-CHER
-PROJET
DE
REALISATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAIQUE-
PROMESSE
DE
BAIL
A
LA
SOCIETE
EDF
RENOUVELABLES
Monsieur
François
CHARBONNIER,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace
rappelie
que
lors de
la
séance
communautaire
du
18
septembre
2017,
le
Conseil
a
approuvé
la
création
d'un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
les
parcelles
cadastrées
ZD
N°
28,
29,
30,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
43,
ZH
N°
40,
41,
42,
43,
44,
51,
52,
53,
54,
56
et
57
d'une
surface
totale
de
333
891
m°
sur
la
commune
de
Méhers
de
part
et
d'autre
de
l'autoroute
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté.
Dans
ce
cadre,
la
réalisation
de
ce
parc
a
été
confiée
à
la
Société
VALOREM,
sise
213
cours
Victor
Hugo,
33323
BEGLE
CEDEX
avec
une
promesse
de
bail
pour
une
période
de
5 ans.
Par
mail
du
06
novembre
2018,
la Société
VALOREM
a informé
la Communauté
qu'elle
ne
souhaitait
pas
donner
une
suite
favorable
à
ce
dossier.
Or,
afin
de
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables,
ces
terrains
dépourvus
d'affectation
peuvent
être
valorisés
pour
favoriser
la
production
d'électricité
photovoltaïque.
Par
conséquent,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
pour
la
réalisation
de
ce
projet
sur
la
commune
de
Méhers
mais
également
afin
de
couvrir
les
parcelles
ZB
23,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
34,
38,
40,
41,
42,
43,
44,
46,
47
et
48
pour
une
surface
de
137
977
m°
sises
sur
la
commune
de
Chatillon-sur-Cher,
appartenant
également
à
la
Communauté.
Après
une
étude
consultative,
un
courrier
a
donc
été
transmis
le
1er
février
2019
à
trois
Sociétés
afin
d'obtenir
une
offre.
Par
retour
en
date
du
8
février
2019,
les
Sociétés
Bay
Ware,
ayant
obtenu
notamment
un
marché
sur
ie territoire
espagnol,
Thirdstep
et
EDF
Renouvelables
ont
fait connaitre
leur
proposition
respective
remise
à chacun
des
élus
communautaires.
Monsieur
François
CHARBONNIER
rappelle
à l'Assemblée
que
la
réalisation
d'un
parc
photovoltaïque
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
après
dépôt
d’un
dossier
par
le candidat
qui
sera
retenu.
Le
dossier
à
présenter
étant
relativement
complexe
et
nécessitant
notamment
une
étude
d'impact
longue
(1
année)
et
couteuse,
les
candidats
sollicitent
de
la part de
la Communauté
de
Communes
un
engagement
sous
la forme
d’une
promesse
de
bail
qui
garantit,
si
leur
dossier
est
accepté
par
la
CRE,
qu'ils
pourront
réaliser
leur
opération.
La
Commission
environnementale
en
date
du
12
décembre
2018
et du
30
janvier
2019
a
reçu
ces
candidats.
Suite
à
l'analyse
de
leurs
offres,
les
Sociétés
Bay
Ware
et
EDF
Renouvelables
ont
été
retenues.
Ces
deux
candidats
proposent
un
parc
sur
46
hectares
de
surface
clôturée.
En
effet
en
raison
des
contraintes
environnementales
environ
10
hectares
sont
susceptibles
de
ne
pas
être
construits.
Le
loyer annuel
pour
la Société
EDF
Renouvelabies
serait
de
262
000
€
et
pour
la
Société
BayWare
de
233
100
€,
avec
une
durée
de
bail
respective
de
22
ans
+
2
fois
40
ans
pour
la première
Société
et entre
25
et 40
ans
pour
la seconde.
Quatre
sites
pourraient
voir
le jour et chaque
candidat
propose
la
mise
en
place
d'un
programme
d'éco
pâturages.
Un
jeune
agriculteur
pourrait
ainsi
s'installer
et
obtenir
des
compléments
de
revenus
en
assurant
l'entretien
et
la
sécurité
du
parc.
Monsieur
François
CHARBONNIER
souligne
que
la
durée
de
vie
des
panneaux
photovoltaïques
est
en
moyenne
de
32
ans
et
qu'aujourd'hui
des
méthodes
de
recyclage
de
95
%
des
matériaux
composant
ces
panneaux
existent.
Enfin,
il tient
à
préciser
qu'un
parc
photovoltaïque
est
source
de
recettes
fiscales
pour
le
Département
de
Loir-et-Cher:;-pour
ta
Communauté
mais
également
pour
les
communes
concernées.
Au
vu
des
propositions
des
trois
candidats,
Considérant
que
l'aménagement
d'un
parc
photovoitaïque
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
durable
et
en
faveur
des
énergies
nouvelles
de
la
Collectivités,
- Considérant
l'intérêt
majeur
du
développement
d'un
projet
de
cette
nature
sur
les
terrains
susvisés
adaptés
pour
recevoir
un
parc
solaire,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
approuve
la création
d'un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur les
parcelles
sises
à
Méhers,
cadastrées
section
ZD
N°
28,
29,
80,
31,
32,
33,
34,
35,
36,
43,
ZH
N°
40,
41,
42,
48,
44,
51,
52,
53,
54,
56
et
57
pour
une
surface
totale
de
333
891
m°
et
sur
les
parcelles
ZB
23,
25,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
34,
38,
40,
41,
42,
43,
44,
46,
47
et 48
pour
une
surface
de
137
977
m?
sur
la commune
de
Chatillon-sur-Cher,
parcelles
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté
et
donne
son
avis
favorable
pour
la
création
de
ce
parc
par
la
Société
EDF
Renouvelables,
sise
71
avenue
Edouard
Michelin,
BP
50608,
37206
TOURS
CEDEX
08.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
une
promesse
de
bail
pour
une
période
de
5
ans
à
la
Société
EDF
Renouvelables,
ainsi
que
tous
actes
et
pièces
afférents
à ce
dossier.
Page
5 sur
19 Politique
de
santé
4.
ATTRIBUTION
D’UNE
BOURSE
D’ETUDES
NOMINATIVE
2019
DESTINEE
A
UN
ETUDIANT
EN
MEDECINE
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
notamment
de
la
politique
de
santé,
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
N°4J18-17,
lors
de
la
séance
du
4
juin
2018,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
bourse
d'études
et de
projet
professionnel,
applicable
aux
étudiants
francophones
et/ou
de
nationalité
française
sur
le
territoire.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
a
été
autorisé
à
signer
des
contrats
d'engagement.
Le
jury
«Etudiants
en
médecine»,
dont
la
composition
a
été
approuvée
lors
de
la
séance
communautaire
du
9 juillet
2018
(délibération°9J18-10-2),
s'est
réuni
le 4
octobre
2018
pour
examiner
et
sélectionner
les
candidats
admissibles
au
dispositif
de
bourse
d'étude
2018.
Le
candidat
Monsieur
Yahya
ZBITOU,
étudiant
en
6ème
année
de
médecine
générale
a
alors
été
sélectionné
et a
rempli
les
conditions
administratives
début
2019
seulement.
Dans
ce
cadre
et en
application
du
dispositif
de
bourse
d'études
et
de
projet
professionnel
susvisé,
il est
proposé
au
Conseil
d'accompagner
cet
étudiant
pendant
un
an
et de
lui verser
une
bourse
d'un
montant
de
26
000
€
pour
l'année
scolaire
2018-2019
en
vue
ensuite
de
son
installation
pour
une
durée
de
5 ans
sur
le territoire
communautaire.
- Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
désertification
médicale,
le
Jury
a
privilégié
les
candidats
ayant
réalisé
un
stage,
durant
l'été
2018,
dans
les
structures
médicales
communautaires.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
l'attribution
d’une
bourse
d'études
d’un
montant
de
26
000
€ pendant
un
an
à
Monsieur
Yahya
ZBITOU,
étudiant
en
6ème
année
de
médecine
générale.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
afférant
au
versement
des
bourses
susvisées.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2019,
article
6574.
Pour
conclure,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
rappelle
qu'un
voyage
en
Roumanie
est
programmé
du
1er
mars
au
4
mars
2019.
Accompagné
de
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
de
la
santé,
de
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
de
Monsieur
François
COULON,
membre
du
jury
«Etudiants
en
médecine»
et de
Madame
Joséphine
NOIRAN,
agent
communautaire,
chargée
de
mission
Santé-
Famille,
ce
voyage
a
pour
objectif
d’assurer
efficacement
le
suivi
des
dossiers
en
cours
mais
également
d’aller
à
la
rencontre
d’autres
étudiants
qui
pourraient
être
intéressés
par
une
installation
sur
le
territoire
Val
de
Cher-Controis.
En
Gironde,
des
élus
ont
préféré
confier
ce
suivi
à
un
bureau
d'études
moyennant
un
coût
de
38
000
€.
Or
à
ce
jour,
aucune
installation
ne
s'est
réellement
concrétisée.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
conclut
en
soulignant
que
toutes
les
actions
menées
à
ce
jour
contre
la
désertification
médicale
sur
le
territoire
communautaire
commencent
à
porter
leurs
fruits
: ainsi,
en
dehors
du
dispositif
de
bourse
d’études
et
de
projet
professionnel
susvisé,
les
Communes
de
Contres
(commune
historique),
de
Meusnes,
de
Soings-en-
Sologne
et
également
de
Noyers-sur-Cher
voient
l'installation
de
nouveaux
médecins
sur
leur
territoire.
Finances
5.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
1ère
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
et des
moyens
généraux,
expose
que
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'exécutif
local
d'un
EPCI
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
5.1
BUDGET
ANNEXE
«BATIMENTS
RELAIS»
N°
41009
- 2
Le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
annexe
«Bâtiments
Relais»
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
au
titre
de
l'exercice
2018,
aux
chapitres
20,
21,
23
et
45,
s'élève
à
hauteur
de
10
403
700.00
€.
Le
Conseil
peut
autoriser
le
paiement
de
dépenses
d'investissement,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
à
concurrence
de
2
600
925.00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
précise
que
les
dépenses
engagées
au
budget
annexe
«Bâtiments
Relais»
N°
41009
dans
la
limite
de
25
000.00
€
selon
détail
ci-dessous,
devront
être
reprises
lors
du
vote
du
budget.
Intitulé
[opération
Chapitre
[ Article
I
Fonction
|
Service
Montant
HT
|
Construction batiment HPP
- Contres
201807
|
23
2313
À!
9
?
om
|
25 000,00!
|
|
|
|
| | |
[
Total
25 000,00)
Page
6
sur
19 5.2
BUDGET
PRINCIPAL
N°41000
- 2
Aux
chapitres
20,
204,
21,
23
et
45,
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
au
titre
de
l'exercice
2018,
s'élève
à
hauteur
de
14
328
281
€.
Le
Conseil
peut
autoriser
le
paiement
de
dépenses
d'investissement,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
à
concurrence
de
3 582
070.25
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
précise
que
les
dépenses
engagées
au
Budget
Principal
N°
41000
dans
la
limite
de
10
000.00
€
selon
détail
ci-dessous,
devront
être
reprises
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019
:
[
Intitulé
[ opération
Chapitre
Article
Fonction
[
Service
I
Montant
HT
|
|PLUï ex-Cher
à la Loire
|
201710
|
20
20
À
8
|
au
|
10 000,00
|
|
|
|
[
Total
10 000,00)
Aménagement
de
l’espace
6.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VAL
DE
CHER
CONTROIS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’EX-CHER
A
LA
LOIRE
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLUIi)
est
un
document
d'urbanisme
qui,
à
l'échelle
d’un
groupement
de
communes
(EPCI)
établit
un
projet
global
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol
sur
le territoire
considéré.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-président
en
charge
du
PLUIi
de
l'ex-Cher
à
la Loire,
rappelle
à l'Assemblée
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
le territoire
de
l’ex-
Cher
à la Loire
a été
prescrit
le 9 février 2015
par
le Conseil
communautaire
de
l'ex-Communauté
de
Communes
Cher
à
la
Loire.
Les
travaux
d'élaboration
du
PLUIi
ont
été
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
depuis
sa
création
par
arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2016.
La
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
a
acté
la
poursuite
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUIi
à
l'échelle
du
territoire
du
Cher
à
la
Loire.
L'ensemble
des
documents
afférents
a été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
élus
le 20
février
2019.
Depuis
cette
date,
quelques
anomalies
ont
été
corrigées
notamment
sur
le rapport
de
présentation
et également
sur
l'évaluation
environnementale.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
rappelle
ensuite
les
objectifs
initiaux
de
l'élaboration
du
PLUIi,
précisés
dans
la
délibération
de
prescription
ainsi
que
les
différentes
étapes
qui
sont
les
suivants : - Aménager
le territoire
de
façon
harmonieuse
en
veillant
à
une
utilisation
économe
et efficiente
des
espaces
;
- Renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire,
en
valorisant
la
desserte
par
l’A85,
en
confortant
les
actions
menées
et en
permettant
la
pérennisation
du
tissu
industriel
local
(DAHER,.…)
;
- Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
durable
du
territoire,
dont
le
fonctionnement
s'articule,
d'une
part
autour
du
pôle
de
Montrichard
Val
de
Cher
et,
d'autre
part,
à
l'interface
des
bassins
de
vie
de
Blois,
Amboise
et
Tours
;
- Favoriser
un
développement
territorial
équilibré
entre
emplois,
habitats,
commerces
et services
;
- Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
en
protégeant
et
valorisant
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
vecteur
d'identité
locale
axée
sur
la Vallée
du
Cher,
ses
coteaux,
le plateau
agricole
de
Pontlevoy,
le donjon
de
Montrichard
Val
de
Cher; - Assurer
le confortement,
la
consolidation,
la
diversification
et
le développement
touristique
(Cher
à vélo,
accueil
de
campings
cars,
œnotourisme,.…)
;
- Engager
une
réflexion
sur
une
répartition
équilibrée
des
équipements
structurants
(loisirs,
sport,
….)
sur
l'ensemble
du
territoire,
dans
une
logique
de
solidarité
communautaire
déjà
engagée
sur
les
compétences
suivantes
: économie,
sport,
aménagement
numérique
(à
travers
le
SMO
Val
Loir
Numérique)...
;
- Prendre
en
compte
les
enjeux
liés
au
développement
durable
;
- Identifier
la Trame
Verte
et
Bleue,
notamment
la Vallée
du
Cher
et ses
vallons
adjacents.
1. ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Un
premier
forum
des
élus
a
été
organisé
en
septembre
2015
en
vue
de
présenter
la démarche
et le calendrier
prévisionnel
pour
l'élaboration
du
PLUi
sur
le territoire
du
Cher
à la Loire.
Un
diagnostic
agricole
a été
réalisé
par
la Chambre
d'Agriculture
au
travers
de
la réalisation
d'une
enquête
individuelle
auprès
des
exploitations
agricoles,
de
trois
ateliers
de
travail
organisés
avec
les
représentants
agricoles
entre
les
1%
et
9
septembre
2015
sur
les
communes
de
Faverolles-sur-Cher,
Bourré
(commune
déléguée
de
Montrichard
Val
de
Cher)
et
Pontlevoy
et
d’une
séance
de
synthèse
en
présence
des
agriculteurs
et
des
membres
du
comité
de
pilotage
en
novembre
2015.
Un
diagnostic
de
la
consommation
foncière
et
des
potentiels
de
densification
a
été
réalisé
par
la
SAFER.
Page
7 sur
19 Un
second
Forum
des
élus
a
eu
lieu
le
23
novernbre
2015,
au
cours
duquel
le
diagnostic
territorial
et
les
enjeux
ont
été
abordés
et
hiérarchisés.Un
bureau
des
maires
à
eu
lieu
le
48
avril
2016
afin
d'établir
un
premier
scénario
de
développement.
De
nombreux
ateliers
auxquels
les
acteurs
du
territoire
ont
été
conviés
pour
exprimer
leur
Vision
et leur
point
de
vue,
ont
permis
d'établir
les orientations
stratégiques
pour
nourrir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
pierre
angulaire
du
PEUI
: atelier
économie,
atelier
social
et
atelier
trame
verte
et
bleue.
Suite
à
la fusion
des
deux
Communautés
de
communes,
un
nouveau
bureau
des
maires
a
permis
de
mettre
à
jour
le
scénario
de
développement
en
janvier
2017.
Les
orientations
générales
de
ce
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ont
fait l'objet
d'un
débat
en
Conseil
communautaire,
le
2
mai
2017.
La
phase
des
plans
de
zonage
et
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
a
été
étudiée
par
chaque
commission
«
urbanisme
communale
»,
à
plusieurs
reprises.
Le
règlement
écrit
a
été
rédigé
par
le
Comité
de
Pilotage.En
matière
de
gouvernance,
un
Comité
de
Pilotage
à
été
constitué
pour
suivre
l'élaboration
du
PLUÏ
au
plus
près.
À
chaque
phase
de
cette
élaboration,
les
sujets
ont
été
validés
par
le
bureau
des
maires
du
territoire
de
l'ex-Cher
à
la
Loire.
Les
travaux
d'élaboration
du
PLU)ïi
arrivant
à
leur
terme,
il convient
:
-
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
- D'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
sera
ensuite
soumis
à consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et à enquête
publique
avant
d'être
approuvé.
2.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
2.
1
Rappel
des
modalités
de
concertation
llest
rappelé
que
l'article
L123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
l'élaboration
du
Plan
local
d'Urbanisme
fait
l'objet
d'une
concertation
du
public
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
300-2
du
code
de
l'urbanisme.
A
travers
la
délibération
de
prescription,
le
Conseil
communautaire
avait
fixé
les
modalités
de
concertation
de
la
façon
suivante : a)
Moyens
d’information
prévus
:
-
Des
articles
dans
le
bulletin
communautaire,
les
bulletins
municipaux
et
dans
la
presse,
- Au
moins
deux
réunions
publiques
au
cours
de
la procédure
-
Une
réunion
de
concertation
spécifique
avec
les
agriculteurs
du
territoire
b)
Moyens
prévus
offerts
au
public
pour
formuler
ses
observations
et
propositions
:
- Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
mis
à
la disposition
du
public
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
;
- Toutes
les
remarques
éventuelles
reçues
par
mail
à
la
Communauté
de
Communes
ou
dans
les
mairies
seront
imprimées
et collées
dans
les
registres
précédemment
cités,
selon
leurs
dates
de
réception
;
- Au
moins
deux
réunions
publiques
au
cours
de
la
procédure
;
- Une
réunion
de
concertation
spécifique
avec
les
agriculteurs
du
territoire ;
- Le
public
pourra
envoyer
ses
remarques,
jusqu'à
l'arrêt
de
projet
par
courrier
postal,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
dépôt
au
siège
de
la
communauté
de
communes
contre
récépissé.
Ces
courriers
seront
collés
dans
les
registres
de
concertation
précédemment
cités,
selon
leur
date
de
réception
et
une
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
concernée.
Outre
la concertation
avec
la
population
sur
la
base
des
modalités
ci-avant,
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
et
les
acteurs
du
territoire
a
aussi
été
mise
en
œuvre.
2.
2
Mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation
Conformément
à
la
délibération
du
9
avril
2015,
la
population
a
été
concertée
tout
au
long
de
cette
procédure,
soit
de
2015
à 2019:
-
Un
registre
de
concertation
a
été
mis
à
disposition
dans
chaque
mairie,
ainsi
qu'au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
À
noter
que
l'adresse
du
siège
de
la Communauté
de
communes
a changé
à compter
de
la fusion.
Page
8 sur
19 - Trois
séries
de
réunions
publiques
ont
été
organisées
lors
des
trois
grandes
étapes
d'élaboration
du
PLUI,
et ce,
réparties
selon
les
différents
secteurs
du
territoire
:
*__
La
présentation
du
diagnostic
à
été
présentée
à
ces
dates
et
lieux :
o
Lundi
11
janvier
2016
à
18h
— Foyer
Rural
de
Pontievoy,
©
Mardi
12
janvier
2016
à
18h
— Salle
des
fêtes
de
Saint-Georges-sur-Cher,
o
Jeudi
14
janvier
2016
à
18h
- Salie
des
fêtes
de
Faverolles-sur-Cher.
*
La
présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
présentée
à ces
dates
et lieux
:
©
Lundi
27
février
2017,
dès
18h30
- Salle
des
fêtes
de
Saint-Georges-sur-Cher,
o
Mardi
28
février
2017,
dès
18h30
-
Espace
Socioculturel
de
Montrichard
Val
de
Cher,
o
Vendredi
03
mars
2017,
dès
18h30
- Foyer
Rural
de
Pontievoy.
*__
La
présentation
de
la traduction
règlementaire
du
PLUi
a
été
présentée
à ces
dates
et
lieux :
o
Mardi
16
octobre
2018,
dès
19h
- Salle
des
fêtes
de
Saint-Georges-sur-Cher,
o
Mercredi
17
octobre
2018,
dès
19h
-—
Espace
Socioculturel
de
Montrichard
Val
de
Cher.
o
Jeudi
18
octobre
2018,
dès
19h
- Foyer
Rural
de
Pontievoy.
Plusieurs
publications
sur
l’état
d'avancement
du
PLUi
sont
parues
dans
la
presse,
au
sein
des
bulletins
communaux
et des
bulletins
communautaires
:
o
Dans
la
presse : La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
le
17
septembre
2015:
Montrichard
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
lancé
La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
le 8
décembre
2015
: Montrichard
Val
de
Cher
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
bonne
voie
La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
le 28
février 2017
: Montrichard
: Présentation
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
en
réunion
publique
La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
le
1%
mars
2017
: Pontlevoy:
Présentation
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
en
réunion
publique
La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
le
13
octobre
2018:
Montrichard':
Des
réunions
publiques
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
La
Nouvelle
République
Loir-et-Cher
en
septembre
2018
: Publireportage
: PLUÏ
en
Val
de
Cher
Controis,
une
nouvelle
vision
de
l'urbanisme
pour
le XXI
siècle
o
Dans
les
bulletins
municipaux:
Chissay-en-Touraine,
bulletin
municipal
— 2015,
p.26
: Urbanisme
Chissay-en-Touraine;-
bulletin
municipal
—2016,
p.26:
Le
Plan
Local.
d'Urbanisme
intercommunal Chissay-en-Touraine,
bulletin
municipal
—
2017,
p.31:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal Chissay-en-Touraine,
bulletin
municipal
— 2018,
p.25
: Aménagement
du
territoire
Chissay-en-Touraine,
bulletin
municipal
— 2019,
p.26
: Aménagement
du
territoire
Faverolies-sur-Cher,
Le
petit
Faverollais
n°27
-— 2015,
p.51
: Urbanisme
Faverolies-sur-Cher,
Le
petit
Faverollais
n°29
—
2017,
p.52:
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal St
Georges-sur-Cher,
bulletin
municipal
n°39
— 2045,
p.18
: Urbanisme
St
Georges-sur-Cher,
bulletin
municipal
n°40
- 2016,
p.5
et p.8
: Le
PLUÏ
St Georges-sur-Cher,
bulletin
municipal
n°41
— 2018,
p.6
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
St
Georges-sur-Cher,
bulletin
municipal
n°42
—
2019,
p.85
: PLUI:
Suite
et
fin
en
2019
Saint-Julien-de-Chédon,
Le
petit
Chédonais
n°32
—
2015,
p.37
: Urbanisme
Page
9 sur
19 "
Saint-Julien-de-Chédon,
Le
petit
Chédonais
n°33
- 2016,
p.37
: Le
PLUÏ
"
Saint-Julien-de-Chédon,
Le
petit
Chédonais
n°34
—
2017,
p.34
: Aménagement
du
territoire
* _
Bourré
(Commune
historique),
Le
petit
Bourrichon
n°52
—
2018,
p12
:
Aménagement
du
Territoire
“
Montrichard
(Commune
historique),
bulletin
municipal
—
2018,
p.8:
Aménagement
du
Territoire
"__
Monthou-sur-Cher,
bulletin
municipal
— 2015,
p.44
: Plan
Local
d'urbanisme
“ _
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°358
-- Septembre
2015,
p.2
: Urbanisme,
PLUI,
SCOT
« __
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°358
— Septembre
2015,
p.2
: Urbanisme,
PLUI,
SCOT
"__
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°361
—
décembre
2015,
p.1
: Volet
Agricole
du
PEU
“_
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°362
-- Janvier
2016,
p.3
: Réunions
publiques
du
PLU
*
_
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°362
—
Janvier
2016,
p.3
: Réunions
publiques
du
PLUIi
"__
Pontlevoy,
Pontievoy
Flash
n°363
—
Février
2016,
p.1
: CCCL
: Urbanisme
“__
Pontlevoy,
Pontievoy
Flash
n°366
—
mai
2016,
p.3
: /nfo
diverses
=
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°377
-
mars
2017,
p.3
: Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
* _
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°380
— juin
2017,
p.1
: Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
du
future
PLUi
=
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°381
— juillet
2017,
p.83 :
Site
internet
de
la
CCV2C
» _
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°383
- septembre
2017,
p.2
: Avancement
du
PLUi
=
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°391
—
mai
2018,
p.1
: Questions
diverse
=
Pontlevoy,
Pontlevoy
Flash
n°397
-
novembre
2018,
p.3
: PLUI
»__
Pontlevoy,
Vivre
à
Pontlevoy
n°34
—
Janvier
2019
p.12
: Aménagement
du
Territoire
»"
_Vallières-les-Grandes,
bulletin
municipal
— 2015,
p.5
: Urbanisme
"
Vallières-tes-Grandes,
bulletin
municipal
- 2016,
p.5
: PLUÏ
: Le
PADD
"
Valliéres-les-Grandes,
Flash
Info —
Mai
2017
: PLUÏ
"
Vallières-les-Grandes,
bulletin
municipal
—
janvier
2048,
p.5:
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
©
Dans
les
bulletins
communautaires :
"__intercom
n°3
— juin
2017
: p.23
Urbanisme
: de
nouveaux
règlements
pour
2020.
"
_intercom
n°4
—
décembre
2018:
p.14-15
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal: objectif
2020
Le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
intègre,
de
manière
chronologique,
les
éléments
suivants
:
o
Le
support
de
présentation
des
réunions
publiques
présentant
les
principaux
enjeux
du
territoire
et
les
principales
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
o
Le
mode
d'emploi
du
PLUIi:
support
de
présentation
des
réunions
publiques
présentant
les
principales
pièces
de
traduction
règlementaire
du
PLUI,
Le
projet
de
règlement
graphique
(plans
de
zonages)
Le
projet
de
règlement
écrit
Le
projet
d'OAP
thématiques
commerce
et artisanat
Le
proiet
d'OAP
sectorielles.
Oo 0 © ©
Une
attention
particulière
à la communication
pour
vulgariser
le projet à destination
de
l'ensemble
de
la population
a
été
portée.
Une
exposition
publique
itinérante
et
évolutive
a
permis
la
présentation,
dans
les
différentes
communes,
du
diagnostic
et des
principaux
enjeux
et
des
principales
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
2.3
La
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
En
phase
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
3
ateliers
suivants
ont
été
organisés
avec
de
nombreux
partenaires
et
acteurs
locaux
concernés
:«économie»
le
11
mai
2016,
«trame
verte
et
bleue»
le
8
mai
2016
et
«social»
le
25
mai
2016.
Page
10
sur
19 Les
agriculteurs
ont
été
associés
de
manière
privilégiée,
par
l'envoi
d’une
enquête
individuelle,
l'organisation
de
trois
ateliers
de
travail
(un
par
secteur
d'études)
menés
en
septembre
2015
et
d'une
réunion
d'échange
sur
le
diagnostic
agricole
et les
principaux
enjeux
en
novembre
2015.
2.4 Bilan
de
la concertation
Les
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PEUÏ
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la démarche.
Cette
concertation
a
permis
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
ces
outils
de
gestion,
l'aménagement
du
territoire
ainsi
que
les
orientations
décidées
par
le
Conseil
communautaire.
Plus
précisément,
les
remarques
et demandes
inscrites
dans
les
registres
mis
à disposition
ainsi
que
les courriers
et courriels
ont
toutes
été
étudiées
et toujours
avec
une
analyse
de
l'intérêt
public.
Il est
proposé
d'y
apporter
les
réponses
suivantes.
il peut
être
envisagé
d’apporter
une
suite
favorable
à
une
partie
des
demandes
formulées
dans
le
cadre
de
la
concertation,
car
elles
ne
remettent
pas
en
cause
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Cela
concerne
des
demandes
qui
portent
sur
les
thématiques
suivantes
:
L'identification
d’un
terrain
de
loisirs
sur
la commune
de
Chissay-en-Touraine.
Ce
terrain
est déjà
aménagé,
mais
aucun
aménagement
supplémentaire
ou
construction
n'y
est
autorisée.
La
demande
de
protection
de
zones
boisées
sur
le secteur
du
Bois
d'Aiguevives.
Ces
bois
sont
couverts
en
partie
par
des
plans
de
gestion
durables,
assurant
déjà
une
gestion
raisonnée.
Seuls
les
espaces
boisés
non
couverts
par
ce
type
de
protection
nécessitent
la
mise
en
œuvre
d'un
outil
de
protection
au
sein
du
PLUI.
La
demande
de
prise
en
compte
d'un
projet
d'hébergement
touristique,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
tourisme
vert,
valorisant
un
cadre
naturel
exceptionnel
et
les
énergies
renouvelables
et
nécessitant
un
STECAL.
Des
possibilités
de
densification
au
sein
d'espaces
urbanisés
avec
une
proximité
immédiate
des
réseaux
et sans
impact
sur
l’activité
agricole.
Ces
demandes
ont
été
formalisées
à
Faverolles-sur-Cher,
à
la
Mardelle
à
Monthou-
sur-Cher,
à
la
Vallée
de
Chanvre,
route
de
Blois,
route
des
Rouges
Gorges,
site
des
Résidences
Touraines
à
Montrichard
Val
de
Cher,
rue
de
la Croix
des
Bordes
à Pontlevoy,
le Moulin
de
Lissard
à Saint-Georges-sur-Cher,
parcelles
du
bourg
de
Saint-Julien-de-Chédon,
parcelles
du
bourg
de
Vallières-les-Grandes
Du
classement
en
zone
agricole
de
terrains
permettant
l'extension
d'exploitations
agricoles
installées.
Ces
demandes
ont
été
formulées
sur
la commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
et concernent
en
partie
des
terrains
en
plantés
en
vignes,
en
secteurs
reconnus
par
une
Appellation
d'Origine
Contrôlée
viticole.
De
la
possibilité
de
construction
d'un
bâtiment
lié à
l'exploitation
forestière
en
zone
naturelle
sur
la commune
de
Vallières-les-Grandes. De
la
possibilité
d'évolution
limitée
d’une
activité
économique
existante
au
sein
des
espaces
naturels.
Cette
demande
a
été
formulée
sur
la
commune
de
Vallières-les-Grandes
(et
donc
de
la
nécessité
d'identifier
un
STECAL). De
la
possibilité
d'évolution
des
habitations
existantes
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Cette
demande
a
été
formulée
sur
la commune
de
Saint-Georges-sur-Cher.
De
la
possibilité
d'identifier
des
bâtiments
anciennement
agricoles
comme
étant
susceptibles
de
changer
de
destination
dans
la
mesure
où
ils
respectent
les
critères
définis
par
le comité
de
pilotage.
Ces
demandes
ont
été
formulées
sur
les
communes
de
Saint-Georges-sur-Cher
et de
Vallières-les-Grandes.
A
l'inverse,
il n’a
pu
être
envisagé
d’apporter
une
suite
favorable
à certaines
demandes
allant
à l'encontre
des
orientations
principales
retenues
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD). Cela
concerne
des
demandes
qui
portent
sur
les
thématiques
suivantes
:
Des
possibilités
de
construction
sur
des
parcelles
soumises
à
des
risques
naturels.
Ces
demandes
portent
sur
une
parcelle
localisée
à
proximité
de
la
Fontaine
de
Nanteuil
à
Montrichard
Val
de
Cher
où
dans
les
zones
inconstructibles
du
PPRi
de
la Vallée
du
Cher.
Des
possibilités
d'extensions
urbaines
qui
entraîneraient
un
développement
urbain
consommant
toujours
plus
de
terres
agricoles,
naturelles
où
forestières
: terres
réservées
à
la
valorisation
d'espaces
naturels,
à
l'activité
agricole
ou
à
l'activité
forestière,
et/ou
qui
impacteraient
des
secteurs
à enjeux
particuliers
(trame
verte
et bleue,
entrée
de
bourg...).
Ces
projets
demanderaient
à allonger
toujours
plus
les
distances
des
habitations
par
rapport
aux
lieux
d'attractivité
(travail,
commerces,
services,
équipements….),
voir
à
allonger
toujours
plus
les
réseaux
sans
les
optimiser.
Ces
demandes
concernent
des
sites
en
extension
urbaine
de
la
Commune
de
Chissay-en-
Touraine
(La
Touche,
La
Ménaudière
et
Les
Coudrais)
qui
dispose
déjà
de
suffisamment
de
potentiels
de
construction
en
densification
urbaine,
un
site
à
proximité
de
la
Vallée
d'Aiguevives
à
Faverolles-sur-Cher,
des
sites
en
extension
urbaine
de
la
Commune
de
Monthou-sur-Cher
{Villa
Ariane,
Chemin
de
la
retraite)
qui
dispose
Page
11
sur
19 déjà
suffisamment
de
potentiels
de
construction
en
densification
urbaine,
le Chaïllou
ou
le Pontcher
à Montrichard
Val
de
Cher.
- Du
développement
urbain
diffus,
source
de
mitage
des
espaces
agricoles
et
naturels
et
apportant
un
impact
important
à
la
préservation
du
paysage
et
du
patrimoine,
comme
à
proximité
de
la
propriété
de
Bretêche
à
Faverolles-sur-Cher,
le
long
de
la Vieille
Route
de
Blois
à
Montrichard
Val
de
Cher,
Vallée
de
Chézelles,
Chemin
de
Chézelles
à
la
Papinerie,
la
Croix
de
la
Chaise,
Jarnac,
rue
Gilbert
Micel,
les
Perrets,
Le
Cimetière,
la
Rabotière,
Les
Caillots,
les
Sapins
et
rue
Marcel
Bisault
à
Saint-Georges-sur-Cher,
parcelles
situées
en
épaississement
du
bourg,
Les
Fournailles
et
route
de
Bordebure,
la
Fosse
aux
Loups,
la
Billette
à
Saint-Julien
de
Chédon,
La
Hutterie,
La
Giberie,
parcelles
localisées
dans
le
cœur
du
bourg
mais
étant
localisées
sur
l'un
des
derniers
cônes
de
vue
vers
le
centre-bourg,
La
Rouillonnerie,
Chemin
des
Brüûleries,
La
Taille
Julliard,
Route
de
la Génaudière
et
Bard
à Vaillières
les
Grandes.
De
la
prise
en
compte
d'un
projet
touristique
sur
une
parcelle
boisée
sur
le
site
de
la
Sablière
à
Monthou-sur-
Cher. Les
modalités
de
concertation
définies
lors de
la prescription
de
la révision
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
ont
bien
été
respectées
et
mises
en
œuvre
au
cours
de
la
démarche.
Cette
concertation,
menée
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
a
constitué
une
démarche
giobalement
appréciée
par
la
population
et
les
acteurs
du
territoire.
Elle
a
été
l’occasion
de
débats
et
d'échanges
sur
le
devenir
du
territoire,
dans
un
cadre
règlementaire
jugé
relativement
strict.
Elle
a permis
de
partager
une
vision
globale
de
l'aménagement
du
territoire
du
Cher
à
la
Loire
en
croisant
les
approches
à diverses
échelles
(de
la proximité
à
la cohérence
d'ensemble),
en
articulant
au
mieux
les
politiques
de
l'habitat
et
de
l'urbanisme,
et
en
s'appuyant
sur
les
spécificités
de
l'agriculture,
du
patrimoine,
du
paysage,
de
la
biodiversité
et des
caractéristiques
locales
du
territoire.
Ce
bilan
met
fin
à
la
phase
de
concertation.
3.LES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
(PPA)
ET
CONSULTEES
(PPC)
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)}
et Consultées
(PPC)
ou
intéressées
ont
participé
aux
étapes
clefs
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLUI
à
travers
des
rencontres
collégiales
ou
bilatérales.
Trois
réunions
ont
eu
lieu
avec
ces
personnes
publiques
afin
de
leur
présenter
les travaux
en
cours
et de
recueillir
leurs
observations
sur
le
diagnostic,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
les
documents
réglementaires.
Chacune
de
ces
rencontres
a
fait
l'objet
d’un
compte-rendu
soumis
aux
PPA
et
ont
eu
lieu
aux
dates
suivantes
: 7 décembre
2015,
le 27
février
2017
et le
1°
octobre
2018.
Des
réunions
de
travail
intermédiaires
ont
en
outre
été
organisées
avec
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher.
A.LES
AXES
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
4.1
Le
cadre
législatif
respecté
L'élaboration
du
PLUi
du
territoire
de
l'ex-Cher
à
la
Loire
a été
guidé
à
la fois
par :
les
grandes
ambitions
politiques
des
élus
du
territoire,
déclinées
au
sein
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
dispositions
réglementaires
(lois
cadres)
et
supra-communautaires
que
sont
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Loire
Bretagne
(SDAGE)
2016-2021,
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
inondation
du
bassin
Loire
Bretagne
(PGRI),
le
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Cher
Aval
(SAGE),
Le
Plan
de
Prévention
des
risques
inondation
de
la Vallée
du
Cher,
le Plan
de
prévention
des
risques
de
mouvement
de
terrain
de
Monhou-sur-Cher
et
Montrichard
Val
de
Cher,
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
du
site
de
STORENGY
à
Céré-la-Ronde,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la Région
Centre
Val
de
Loire,
le Plan
Climat
Energie,
le Schéma
régional
des
carrières.
Le
projet
de
PLUÏ
est
constitué
des
documents
suivants
:
o
un
rapport
de
présentation
comprenant
un
diagnostic,
l'état
initial
de
l'environnement,
la justification
des
choix
retenus
et de
la
prise
en
compte
de
l’environnement,
o
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
o
un
règlement
délimitant
les
zones
; les
zones
urbaines
à
urbaniser
: agricoles,
naturelles
et
forestières,
et qui
fixe
les
règles
applicables
à chacune
des
zones,
o
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
sectorielles
et thématiques,
o
des
annexes.
Page
12
sur
19 4.2
Le
projet
de
PLUi
et
les
choix
retenus
sont
les
suivants :
Le
projet
de
PLUi
s’est
bâti
autour
de
2
grands
axes :
1.
Le
territoire
de
l’ex-Cher
à
la
Loire,
un
territoire
dynamique
à
rééquilibrer
:
o
retrouver
le
dynamisme
démographique
et
viser
un
rythme
de
croissance
démographique
annuelle
de
+0,75%.
©
Stopper
l'érosion
démographique
de
la ville centre
et confirmer
le positionnement
de
Saint-Georges-sur-
Cher
et
Pontlevoy
comme
communes
relais.
o
Avoir
une
politique
volontariste
en
matière
de
logements
pour
mobiliser
le
potentiel
existant
et
offrir
des
logements
diversifiés.
Adapter
le
niveau
d'équipements
aux
besoins
des
résidents
d'aujourd'hui
et
de
demain.
Valoriser
les
spécificités
de
chacune
des
communes
pour
développer
l'attractivité
économique
du
territoire. Préserver
les
services
de
proximité
en
travaillant
sur
l'équilibre
commerce/santé.
Valoriser
les
ressources
agricoles
et
forestières.
Améliorer
la
mobilité.
Développer
un
territoire
résilient
face
aux
risques.
Oo © Q © ©©
2.
L'ex-Cher
à
la
Loire
: un
cadre
paysager,
patrimonial
et
environnemental
à
préserver :
Prendre
en
compte
et valoriser
la qualité
paysagère
du
territoire
dans
ses
différentes
composantes.
o
Créer
une
marque
de
territoire
au
service
de
sa
reconnaissance
et de
son
attractivité
et développer
l'offre
touristique.
o
Protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
et culturel.
o
Prendre
en
compte
l'environnement
et
la
biodiversité
dans
un
souci
de
conciliation
avec
les
activités
humaines.
o
Etre
plus
vertueux
en
matière
de
consommation
foncière.
o
Améliorer
les
performances
énergétiques.
o
Ces
axes
ont
été
traduits
dans
les
45
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmations
sectorielles,
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmations
thématiques
pour
l'artisanat
et
le
commerce
ainsi
qu'au
sein
du
règlement
écrit
et
graphique.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
du
PEUI
de
l'ex-Cher
à
la
Loire,
rappelle
ensuite
les
prochaines
étapes
de
la
procédure.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
Consuitées
(PPC)
en
application
du
Code
de
l'urbanisme.
Parallèlement,
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe),
sera
amenée
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUIi
au
titre
de
l'Evaluation
Environnementale,
À
lissue
de
ce
délai
d'instruction
du
projet
par
le
PPA,
qui
est
de
trois
mois,
une
enquête
publique
aura
lieu.
Lors
de
cette
étape,
le
public
pourra
consulter
l'intégralité
du
dossier
de
PLUI,
le
bilan
de
la
concertation,
l'avis
des
PPA
ainsi
que
l'avis
de
la
MRAe.
La
population
pourra
à
nouveau
émettre
des
observations
avant
l'approbation
du
document
d'urbanisme.
Le
PLUÏ
de
l'ex-Cher
à
la
Loire
est
résolument
tourné
vers
l’avenir
tout
en
respectant
l'identité
du
territoire. Chaque
élu
présent
doit
se
prononcer
sur
le sujet
y compris
les
élus
du
territoire
de
l'ex-Val
de
Cher-Controis.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L
153-186
du
Code
de
l'Urbanisme
si lune
des
communes
membres
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'EPCI
doit à
nouveau
délibérer
et arrêter
le
PLU:
à
la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Il appelle
à
la vigilance
de
chacun,
car
un
avis
négatif
entraine
: un
avenant
au
marché
du
PLU:
pour
préparer
un
nouvel
arrêt,
la prise
en
compte
éventuelle
de
nouveaux
documents
«supra»
tel
que
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
faisant
reprendre
le
projet
de
PLUIi
à
l'étape
du
PADD,
et
un
délai
supplémentaire
avant
l'approbation
définitive
du
PLUi
allant
de
5
mois
à
2
ans
suivant
les
cas
de
figure.
De
plus,
pour
les
communes
membres
d'un
EPCI
ayant
prescrit
l'élaboration
d'un
PLU
intercommunal
avant
le
1er janvier
2016,
les
POS
encore
en
vigueur
seront
caducs
fin
2019
si
le
PLUIi
n'a
pas
été
approuvé.
En
application
de
l'article
L
174.1
du
code
de
l'urbanisme,
la
caducité
des
POS
a
pour
conséquence
de
rendre
applicable
le
règlement
national
d'urbanisme
(RNU)
sur
les
territoires
concernés.
Page
13
sur
19 ï
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-Président
et
maire
de
la
Commune
de
Monthou-sur-Cher,
tient
à
souligner
que
l'ensemble
de
son
Conseil
municipal
et
lui-même
ont
engagé
une
profonde
réflexion
sur
le sujet.
1
ne
souhaite
en
aucun
cas
entraver
l'arrêt
du
PLUÏ
de
l'ex-Cher
à
la
Loire
mais
précise
que
l'élaboration
de
ce
document
est
complexe
et
ne
répond
bien
évidement
pas
à
toutes
les
attentes.
Ainsi,
un
propriétaire
de
terrains
sur
sa
commune
ne
comprend
pas
pourquoi
ses
parcelles
ne
sont
pas
constructibles
alors
qu'elles
se
situent
à
proximité
même
d'une
zone
constructible.
Suite
à
une
requête
déposée
par
ce
dernier
auprès
d'un
député
de
l'arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay,
Monsieur
Jean-François
MARINIER
indique
qu'i
est
convoqué
prochainement
à
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
car
il
est
accusé
de
conflit
d'intérêt
général.
La
commune
de
Monthou-sur-Cher
se
voit
quant
à elle
refuser
la
possibilité
de
construire
sur
des
parcelles
à
proximité
du
centre
bourg
en
raison
de
la
présence
du
papillon
l'Azuré
du
serpolet.
A
l'issue
de
cette
intervention,
Monsieur
Jacques
PAOLETTE
Vice-Président
en
charge
du
PLUI
de
l’ex-Cher
à
la
Loire,
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L.153-11,
L.153-17
et
R151-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Cher
à
la
Loire,
alors
compétent,
en
date
du
9
février
2016,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
ayant
fixé
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
Vu
Arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004
du
19
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
communes
Val
de
Cher
Controis
et
Cher
à
la
Loire
en
application
de
la
Loi
NOTRe
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
approuvant
les
statuts
communautaires
applicables
au
1e janvier
2018,
Vu
les
documents
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
doit
prendre
en
compte
et/ou
avec
lesquels
il doit
être
compatible
;
Vu
le porter
à connaissance
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher ;
Vu
le débat
qui
a eu
lieu
le 5 mai
2017
au
sein
du
Conseil
Communautaire
sur les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
;
Vu
la délibération
n°16017-6
du
16
octobre
2017
de
la Communauté
de
Communes
validant
la modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
tendre
vers
un
urbanisme
de
projet ;
Vu
le
bilan
de
la concertation
:
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
documents
graphiques,
le
règlement
écrit
et
les
annexes; Considérant
le
travail
du
Comité
de
pilotage
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUïi ;
Considérant
les
modalités
de
concertation
définies
dans
la délibération
en
date
du
8 février
2015
de
prescription
de
l'élaboration
du
PLUI
ont
bien
été
respectées
et
mises
en
œuvre
au
cours
de
la
démarche :
Considérant
que
les
personnes
publiques,
les
habitants
et porteurs
de
projet
ont
pu
formuler
des
remarques
et
propositions
lors
des
débats
et échanges
permettant
d'ajuster
et d'améliorer
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Considérant
le bilan
positif de
la concertation
qui
a été
menée
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
;
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
directement
intéressés
;
Le
Conseil
communautaire,
à
Funanimité,
approuve
le
bilan
de
la
concertation
tei
que
présenté
ci-dessus
et
décide
clore
cette
concertation.
Le
projet
de
Plan
Locai
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
l'ex-Vai
de
Cher-
Controis
est
arrêté
et
sera
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
d'après
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
aux
personnes
publiques
associées
définies
par
les
articles
L132-7
et
1132-9
du
code
de
l'urbanisme,
à
l'Autorité
environnementale
puisque
le
PLU
intercommunal
est
soumis
à
Evaluation
Environnementale
et
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestier
(CDPENAF).
Une
demande
de
dérogation
sera
déposée
auprès
du
Préfet
de
Loir-et-Cher
au
principe
d'urbanisation
limitée
hors
SCOT
opposable.
Il
sera
procédé
à
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
la règlementation
en
vigueur.
La présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
et de
l’accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée.
Elle
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Pour
ce
dossier
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
y
afférent.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
conclut
en
remerciant
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
du
PLUIi
de
l'ex-Cher
à
la
Loire
pour
tout
le
travail
accompli
mais
également
Monsieur
François
CHARBONNIER,
Vice-Président
en
charge
du
PLUi
de
lex-Val
de
Cher-Controis,
dont
le
projet
doit
être
arrêté
prochainement.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
François
CHARBONNIER
précise
que
les communes
de
ce
territoire
ont reçu
les
plans
actualisés.
Toute
anomalie
détectée
doit
être
rapidement
indiquée
à Mme
Fanny
LEBARBIER
en
charge
du
PLUi
au
sein
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes.
Page
14
sur
19 7.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
D'ENTRETIEN
DU
BASSIN
DU
BEUVRON
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
est
membre
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
(SEBB)
qui
exerce
la compétence
GEMAPI
en
lieu
et place
de
la Communauté
sur
le
bassin
versant
du
Beuvron.
La
Communauté
d'agglomération
de
Blois,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Sologne,
la
Communauté
de
communes
Grand
Chambord,
la
Communauté
de
communes
du
Romorantinais
et du
Monestois,
la Communauté
de
communes
de
la Sologne
des
Rivières
et la Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Etangs
adhérent
également
à
ce
syndicat.
Dans
ce
cadre,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
en
vigueur,
la Communauté
de
communes
a
procédé
lors
de
la
séance
communautaire
du
9
juillet
2018
à
l'élection
de
ses
2
représentants
titulaires
et
de
ses
2
représentants
suppléants
qui
sont
les
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Karine
MICHOT
(FEINGS)
Bernard
BIETTE
(SOINGS-EN-SOLOGNE)
André
SIMON
(OUCHAMPS)
Eric
MARTELLIERE
(FOUGERES-SUR-BIEVRE)
Par
mail
du
16
janvier
2019,
Madame
Karine
MICHOT,
maire
déléguée
de
la Commune
de
Feings,
représentant
titulaire
au
sein
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron,
a
avisé
la
Communauté
de
sa
démission.
Il
convient
donc
au
Conseil
de
procéder
à
son
remplacement.
Monsieur
Bernard
BIETTE
(Soings-en-Sologne)
actuellement
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
se
porte
candidat
en
qualité
de
représentant
titulaire.
Pour
le
remplacer,
Monsieur
Dany
MOREAU
(Le
Controis-en-Sologne-
Commune
historique
de
Contres)
est
candidat.
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°41-2017-11-17-008
portant
modification
de
l'article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
;
- Vu
la
délibération
n°9J18-5’
portant
sur
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
d’Entretien
du
Bassin
du
Beuvron ;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°41-2018-11-26-006
portant
création
de
la
commune
nouvelle
«
Le
Controis-en-Sologne
» à
compter
du
1° janvier
2019
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
procède
à
l'élection
d'un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant.
Sont
élus
à
l'unanimité
: Monsieur
Bernard
BIETTE
(Soings-en-Sologne),
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Dany
MOREAU
(Le
Controis-en-Sologne
- Commune
historique
de
Contres)
en
qualité
de
délégué
suppléant.
8.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
En
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la loi n°2016-1087
du
8
août
2016
—
article
31,
le
Président
doit
présenter
au
Conseil
communautaire,
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
A
ce
titre,
après
présentation
du
rapport
par
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-
Président
en
charge
du
SPANC,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la Commune
de
Thésée,
estime
que
la communication
sur
le fonctionnement
de
ce
service
auprès
des
administrés
est
insuffisante.
A
l’aune
des
prochaines
élections
municipales,
il convient
de
faire
preuve
de
beaucoup
plus
de
transparence.
Monsieur
Jean-François
MARINIER
propose
de
préparer
un
courrier
explicatif
qui
sera
diffusé
auprès
des
administrés.
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Pouillé,
précise
que
ce
dossier
est
sensible
car
le
coût
de
la
réhabilitation
d'une
installation
non
conforme
chez
un
particulier
est
estimé
entre
8000
€
et
10
000
€.
Malgré
les
aides
accordées
par
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
certains
n'ont
pas
les
moyens
financiers
pour
réaliser
les
travaux
qui
s'imposent.
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery
tient
à
préciser
qu'il
ne
s’agit
parfois
pas
d’une
question
financière
mais
d'une
question
de
volonté.
Monsieur
Jean-Francois
MARINIER
rappelle
que
ces
aides
ont
été
revues
à la baisse.
Pour
tout
nouveau
dossier,
les
administrés
pourront
prétendre
à
une
subvention
de
2 550
€
au
lieu
des
5
100
€
accordés
jusqu'alors.
Vu
la loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-5
modifié
par
la
loi
n°2016-
1087
du
8
août
2016
—
article
31
et
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
et
suivants,
- Vu
le décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l’article
L.2224-5
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
SPANC
en
date
du
13
février
2019,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
le
rapport
annuel
2018.
Page
15
sur
19 Tourisme
9.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2019
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
VAL
DE
CHER-CONTROIS
GERE
SOUS
LA
FORME
D'UN
EPIC
- Vu
le Code
du
Tourisme
et notamment
ses
articles
L
131-1
à
L
133-10 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R.2221-1
et
suivants,
et
R.2221-27
et
suivants
;
- Vu
la
loi
Notré
N°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004
en
date
du
19
décembre
2016
validant
les
statuts
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
;
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
applicables
au
1er
janvier
2018
et
notamment
son
article
5
relatif
à
sa
compétence
développement
économique
incluant
la
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'un
Office
de
tourisme
communautaire
composé
de
bureaux
d'accueil
et
d’information
à
Montrichard,
Saint-Aignan
et
Selles-
sur-Cher ;
- Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
approuvant
la
création
d'un
Office
de
Tourisme
sous
la
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
au
1®' janvier
2018
;
- Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme,
l'office
de
tourisme
s'est vu
confier
des
missions
;
- Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
communautaire
assure
la
promotion
touristique
du
territoire
et
participe
aux
actions
de
valorisation
de
son
patrimoine
- Considérant
que
la
stratégie
touristique
de
l'EPIC,
prenant
la
forme
d'un
plan
d'actions
annuel,
devra
être
approuvée
par
le Conseil
communautaire
chaque
année,
ainsi
que
le
budget
et
les
comptes
de
l'Office
;
- Considérant
qu'en
application
du
Code
du
Tourisme,
le budget
et les
comptes
de
l'Office
de
Tourisme,
délibérés
par
le
Comité
de
direction,
seront
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire
;
- Considérant
que
les
modalités
des
relations
organisationnelles,
financières
et juridiques
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et l'Office
de
Tourisme
rendent
nécessaire
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
les
deux
institutions;
- Considérant
que
cette
convention
annuelle
est
signée
pour
2019,
et
porte
notamment
sur
la
définition
des
missions
de
l'Office
de
tourisme
et
les
moyens
alloués
pour
leur
mise
en
œuvre ;
- Au
regard
du
plan
d'action
2019,
et pour
sa
mise
en
œuvre,
Monsieur
Claude
SIMIER,
Vice-Président
en
charge
du
Développement-Touristique,
propose
au
Conseil
communautaire
d'accorder
une
subvention
de
200
000
€
pour
cet
exercice.
En
dehors
de
ce
cadre,
des
crédits
complémentaires
pourront
être
versés
pour
toute
autre
mission
ponctuelle
où
permanente
confiée
à
l'Office
de
tourisme
et
feront
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la nature,
la durée
et
le montant
des
crédits
accordés.
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
(Pour:
55,
Abstention
1)
approuve
l'établissement
de
la
convention
d'objectifs
2019
ci
annexée,
liant
l'Office
de
Tourisme
du
territoire
Val
de
Cher-Controis
et
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Cher-Controis
et
autorise
l'attribution,
par
la
Communauté
à
l'Office
de
Tourisme,
au
vu
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
d'une
subvention
de
200
000
€
au
titre
de
l'année
2019.
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
versés
pour
toute
autre
mission
ponctuelle
ou
permanente
confiée
à
l'Office
de
tourisme
et
feront
l’objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
accordés.
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
ladite
convention.
Monsieur
Claude
SIMIER
tient
à
rappeler
que
des
réunions
d'informations
intitulées
«informer
les
loueurs
touristiques
en
Mairies»
sont
organisées
sur
le
territoire
à
destination
du
personnel
des
mairies
et
des
maires
afin
de
leur
permettre
de
connaitre
toutes
les
obligations
des
nouveaux
hébergeurs
et
notamment
en
matière
de
perception
de
la taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre,
il tient
à souligner
qu'une
plateforme
de
télécollecte
a
été
mise
en
place
en
octobre
dernier.
Celle-ci
fournit
un
outil
complet
de
gestion
et
de
simplification
de
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
et
permet
également
d'établir
des
statistiques
précises
sur
l'hébergement
touristique
en
Val
de
Cher-
Controis.
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Thésée
attire
l'attention
des
membres
du
Conseil
sur
le
nombre
grandissant
d'achats
de
maisons,
notamment
sur
sa
commune,
pour
y créer
des
gites.
Certes,
cela
contribue
à
la
réhabilitation
de
bâtiments
mais
en
contrepartie
cela
accentue
la
diminution
des
résidents
permanents
entrainant
obligatoirement
moins
d'enfants
à
scolariser.
Cette
problématique
a
un
impact
direct
sur
le
devenir
des
écoles.
Il
convient
d'être
vigilant
et
s'interroge
sur
les
possibilités
d'actions
pour
trouver
un
équilibre.
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Monthou-sur-Cher
indique
que
sa
commune
est
également
touchée
:
il
comptabilise
actuellement
281
lits
en
gîtes
et
une
baisse
significative
du
nombre
d'habitants.
Pour
Monsieur
François
CHARBONNIER,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Méhers,
les
moyens
d'actions
sont
limités
car
il
est
difficile
d'intervenir
sur
les
droits
de
propriété.
Monsieur
Claude
SIMIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
touristique,
informe
les élus
qu'au
sein
de
l'EPIC
une
réflexion
est
déjà
engagée
pour
trouver
des
solutions.
Dès
le
2ème
semestre
2019,
des
plans
centralisant
le
nombre
de
gîtes
et
de
lits
par
commune
seront
établis
permettant
ainsi
de
dresser
un
état
des
lieux
précis.
Une
possibilité
pour
éviter
l'implantation
de
gîtes
au
cœur
des
centres
villes
est
également
à
l'étude.
Page
16
sur
19 10.
PROJET
DE
PASSERELLE
DE
FRANCHISSEMENT
DU
CHER
ENTRE
SAINT-AIGNAN
ET
NOYERS-SUR-CHER_—
ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
Le
franchissement
sur
le
Cher
entre
les
deux
communes
de
Saint-Aignan
et
Noyers-sur-Cher
s’avère
aujourd'hui
problématique
pour
les
piétons
et/ou
vélos
au
vu
du
trafic
routier
touristique
généré
notamment
par
le Zoo
Parc
de
Beauval.
Au
vu
de
ce
constat
partagé
par
les
élus,
la
Région
Centre,
le
Département
de
Loir-et-Cher
et
les
services
de
l'Etat,
et,
parallèlement
à
la
création
en
cours
de
la
vélo-route
le
long
du
Cher,
les
élus
locaux
envisagent
de
créer
une
passerelle,
afin
trouver
une
solution
pérenne
en
lien
avec
la
boucle
reliant
la véloroute
au
Zoo
Parc.
Lors
d’une
réunion
organisée
par
la
Communauté
de
communes,
le
18
octobre
2018,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
a
précisé
qu'il
prenait
l'engagement
d'assurer
le
lancement
de
la
maitrise
d'ouvrage
et
ce
afin
de
définir
le
scénario
retenu
et
le
coût
global
de
l'opération,
engagement
qu'il
a
maintenu
devant
les
membres
du
bureau
réunis
le
11
février
2019.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
qui
a
déjà
effectué
une
mission
d'étude
de
faisabilité.
Monsieur
Claude
SIMIER,
Vice-Président
en
charge
du
développement
touristique,
souligne
que
la
réalisation
de
cette
passerelle
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
de
véloroute
«Cher-Canal
de
Berry»
pour
lequel
la
Communauté
s'est
engagée
lors
de
la
séance
communautaire
du
4
juin
2019
à
assurer
sur
son
territoire
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
l'infrastructure
la concernant.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président,
tient
à
préciser
qu'il
ne s'est
jamais
opposé
au
projet
de
passerelle
sur
le
Cher.
Il convient
simplement
d'étudier
les
différentes
possibilités
offertes
et
leur
coût
financier
afin
de
trouver
une
solution
pérenne.
Monsieur
Philippe
SARTORI,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
soucieux
que
ce
projet
puisse
avancer
et
que
les
conditions
financières
soient
précisées
et
revues,
indique
qu'il
a
décidé
en
tant
que
Vice-
Président
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
en
charge
du
tourisme
et
en
accord
avec
son
Président,
Monsieur
Nicolas
PERRUCHOT,
que
les
crédits
libérés
grâce
à
la
baisse
du
coût
du
déploiement
du
très
haut
débit
soient
affectés
aux
aménagements
à
la
fois
de
l'épine
dorsale
du
Cher
à
vélo,
de
la
passerelle
sur
le
Cher
et
sur
la
boucle
desservant
le
ZOO
PARC
de
Beauval.
En
effet
ces
crédits
supplémentaires
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
pourraient
soit
venir
en
complément
soit
compenser
une
insuffisance
éventuelle
des
crédits
des
fonds
européens.
Sur
sa
demande,
les
services
administratifs
de
la
Communauté
s'engagent
à
diffuser
aux
élus
communautaires
l'intégralité
de
son
discours
présentant
la
genèse
du
projet
ainsi
que
toutes
les
annexes
correspondantes.
Pour
Monsieur
Claude
SAUQUET,
Vice-Président,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan,
il convient
cependant
de
souligner
que
ce
projet
est
en
attente
depuis
déjà
5
ans.
Pour
la
pérennisation
du
projet
de
passerelle
sur
le
Cher,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
propose
donc
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
pour
le
lancement
d'une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage. Considérant
que
le
projet
de
passerelle
sur
le
Cher
est
un
projet
structurant
dans
le
cadre
du
développement
touristique
sur
le
territoire
;
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
la
réalisation
de
ce
projet
en
termes
de
coûts
tout
en
répondant
de
manière
appropriée
à
la
problématique
actuelle.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
un
accord
de
principe
pour
le
lancement
d’une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la réalisation
d’un projet
de
passerelle
sur
le Cher
en
vue
de
sécuriser
le franchissement
du
Cher
entre
les
deux
communes
de
Saint-Aignan
et
Noyers-sur-Cher
pour
les
piétons
et/ou
vélos. AE
ROEES
En
l’absence
de
Madame
COLONNA
Anne-Marie,
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance-jeunesse,
Madame
Gaëtane
TOUCHAIN
MALTETE,
Directrice
Générale
des
services
de
la Communauté,
présente
aux
élus
les
deux
dossiers
suivants
pour
lesquels
il leur
est
demandé
de
se
prononcer
:
11.
DISPOSITIF
D'AIDE
A
LA
FORMATION
CONTINUE
DES
ASSISTANTS
MATERNELS
Elle
rappelle
que
si
la
formation
initiale
est
une
obligation
pour
les
assistants
maternels,
la
formation
continue
est
un
droit
parfois
difficile
d'accès.
Les
attentes
des
familles
et
l'évolution
des
connaissances
sur
le développement
de
l'enfant
nécessitent
d'investir
du
temps
dans
la formation.
Le
recours
à la formation
continue
reste
marginal
et
est
effectué
exclusivement
sur
le temps
personnel
(le
samedi).
De
plus,
sur
le territoire
communautaire
le
nombre
et
l’activité
des
assistants
maternels
connaissent
une
baisse
significative.
Avec
le
soutien
financier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loir-et-Cher
en
application
de
la circulaire
N°2017-003
du
26
juillet
2017,
il est
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
à
la
formation
des
assistants
maternels
fréquentant
les
RAMS
communautaires
afin
de
favoriser
leur
formation
sur
le
temps
de
travail,
de
renforcer
l'attractivité
du
métier
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
à
leur
domicile.
Dans
ce
cadre,
des
aides
financières
seront
versées
aux
employeurs
de
ces
assistants
maternels
comme
suit :
-
Une
aide
sera
attribuée
aux
employeurs
ayant
bénéficié
d'un
mode
de
garde
alternatif
soit
15
€
par
jour
si
le
remplacement
se
fait
par
une
autre
assistance
agrée
ou
7,50
€
par
jour
s’il
s’agit
d'un
mode
d'accueil
collectif.
Page
17
sur
19 - À
l'issue
de
la formation,
une
aide
de
40
€ par
jour
limité
à 5 jours
par
an
sera
versée
à
l'employeur
référent
dit
«employeur
facilitateur»
étant
celui
qui
s'engage
à faire
l'avance
de
salaires
pour
tous
les
employeurs
d’un
même
assistant
maternel.
Ces
aides
seront
versées
uniquement
lorsque
la formation
continue
se
déroule
sur
le temps
d'accueil
des
enfants.
Le
montant
estimatif
annuel
de
l’action
au
vue
des
besoins
du
territoire
communautaire
est
estimé
à
12
000
€.Ce
dispositif
s'inscrivant
dans
une
mission
supplémentaire
optionnelle
confiée
aux
RAM
par
la CAF
de
Loir-et-Cher,
celle-ci
versera
forfaitairement
en
contrepartie
de
la
mission
réalisée
une
aide
complémentaire
de
3 000
€
par
RAM.
Ce
dispositif
est
conditionné
à
la
réalisation
des
objectifs
suivants
: mise
en
relation
avec
les
organismes
formateurs
et
progression
de
10
%
des
assistants
maternels
partis
en
formation
et
proposition
de
solutions
d'accueil
alternatives
à
80
%
des
parents
en
faisant
la
demande.
Les
membres
de
la
Commission
enfance-
jeunesse
réunie
le
7
février
2019
et
le
bureau
réuni
le
11
février
2019
se
sont
prononcés
favorablement
sur
ce
dispositif
pour
lequel
il convient
désormais
au
Conseil
de
se
prononcer.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Faccord
du
7 juin
2016
relatif
à
la formation
professionnelle
conclu
dans
le cadre
de
la
convention
coilective
des
assistants
maternels
du
particulier
employeur,
Vu
la
lettre
circulaire
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
LC
n°
2017
—
003,
Vu
les
avis
favorables
de
la commission
Enfance
Jeunesse
du
7 février
2019
et du
bureau
exécutif
du
41
février
2019, Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la mise
en
place
du
dispositif
d'aide
à
la formation
des
assistants
maternels
ainsi
que
le règlement
intérieur
et autorise
Monsieur
le Président
à imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget.
12.
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
PROMENEURS
DU
NET
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAF
DE
LOIR-ET-CHER
80
%
des
jeunes
âgés
entre
11
et
17
ans
sont
présents
sur
le
Net
une
fois par
jour,
et
plus
de
48
%
d’entre
eux
se
connectent
aux
réseaux
sociaux
plusieurs
fois par
jour.
Une
action
éducative
sur
la toile
auprès
de
ce
public
s'avère
nécessaire.
C'est
la
mission
des
Promeneurs
du
Net.
Ce
concept
a vu
le jour
en
Suède
dans
les
années
2000
et
été
importé
sur
le
territoire
français
dès
2012.
Animateur,
éducateur,
professionnel
exerçant
en
centre
social,
en
foyer
de
jeunes
travailleurs
ou
en
maison
des
jeunes,
le
Promeneur
écoute,
informe,
accompagne,
conseille
et
prévient.
Pour
mieux
accomplir
sa
mission,
il entre
en
contact
et crée
des
liens
avec
les jeunes
sur
les
réseaux
sociaux.
Son
but
n'est
pas
d'exercer
une
surveillance,
mais
d'accompagner
des
jeunes
et
de
rechercher
des
réponses
à
leurs
interrogations.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Loir-et-Cher
s'est
s'engagée
dès
2016
dans
ie
déploiement
des
Promeneurs
du
Net.
Elle
renforce
ainsi
son
implication
auprès
de
la jeunesse
en
s'adaptant
aux
évolutions
sociétales
et
aux
comportements
actuels
de
ce
public.
Pour
cela,
elle
s'est
associée
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Loir-et-Cher
(MSA
41),
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
de
ia
Population
de
Loir-et-Cher
(DDCSPP),
à
l'Éducation
Nationale
ainsi
qu'aux
services
de
ta
Préfecture.
L'ambition
du
dispositif,
coordonné
dans
le
département
de
Loir-et-Cher
par
le
Bureau
d'Information
Jeunesse,
est
« d'assurer
une
présence
aux
côtés
des
jeunes,
en
valorisant
le lien
des
jeunes
entre
eux,
avec
leurs
parents
et
les
institutions
» et de
les
accompagner
dans
la
vie
numérique
en
travaillant
sur
les
thématiques
suivantes:
lien
social,
vie
numérique,
intervention
éducative/espaces
de
parole
et
d'échange
sur
internet,
émergence
d'initiatives,
nouvelles
pratiques
collaboratives,
prévention
des
comportements
à
risques
et du
mal
être.
La
Caf
41
s'engage
à
former
les
promeneurs
du
Net
devant
consacrer
au
minimum
2
heures
hebdomadaires
à
cette
tâche
et
à
aider
financièrement
les
structures
porteuses
par
le
versement
d'une
aide
de
1 500
€
par
promeneur
du
Net
dans
la
limite
de
trois
promeneurs
par
gestionnaire.
Dans
ce
cadre,
3
animateurs
communautaires
seront
formés
et
disposeront
d'applications
spécifiques
installées
sur
un
smartphone.
L'action
menée
sur
les
réseaux
sociaux
vient
par
ailleurs
en
totale
complémentarité
de
la
mission
initiale
des
accueils
et
vise
à
créer
et/ou
renforcer
le
lien
avec
les
jeunes
ou
leur
famille.
La
prévention
à
l'usage
des
réseaux
sociaux
rentre
également
dans
l'axe
numérique
envisagé
dans
le cadre
du
Projet
de
Territoire
et de
la future
convention
Santé
Famille
cosignée
avec
la
CAF
41
et
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Pour
intégrer
ce
dispositif
entièrement
financé
par
la
CAF
de
Loir-et-Cher
pour
lequel
la
Commission
Enfance-Jeunesse
du
7
février
2019
s’est
prononcée
favorablement
ainsi
que
le
bureau
exécutif
du
11
février
2019,
il convient
au
Conseil
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
«la
charte
des
promeneurs
du
Net».
Les
modalités
d'intervention
techniques
et
financières
du
dispositif
seront
fixées
ultérieurement
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Caf
41. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
« Charte
des
Promeneurs
du
Net
» ci-annexée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance
Jeunesse
du
7
février
2019,
Considérant
la
volonté
de
renforcer
la
présence
éducative
sur
Internet
via
la
démarche
«Promeneurs
du
Net
»,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
la
Charte
des
Promeneurs
du
Net
telle
et
autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à signer
la charte
susvisée.
Page
18
sur
19 13.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2018
AVEC
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
rappelle
que
lors
de
la
séance
communautaire
du
9
avril
2018,
le
Conseil
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
avec
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy
afin
d'organiser
l'accueil
de
loisirs
extrascolaires
«
la
Farandole,
l'accueil
ados
dit
«
Le
Bocal
»
ainsi
qu'au
sein
du
Multi
accueil
«
A
petits
pas
»
situés
sur
le
territoire
communautaire,
en
maintenant
le
fonctionnement
initié
entre
l'Association
susvisée
et
la
Commune
de
Pontlevoy.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d'un
montant
de
82
004
€
a
été
allouée
à
l'Association
Famille
Rurale
de
Pontlevoy.
En
application
de
l’article
8
de
la
convention,
il convient
à ce
jour
de
fixer
le
montant
définitif
de
la
subvention
2018,
au
regard
des
documents
comptables
et
du
bilan
d'activités
pour
cet
exercice
présenté
par
l'Association.
La
Commission
enfance
jeunesse
réunie
le 7 février
2019
s'est
prononcée
favorablement
pour
une
contribution
complémentaire
de
la
Communauté
d'un
montant
de
18
456.49
€.
|| convient
désormais
au
Conseil
de
se
prononcer
sur ce
complément
de
subvention
pour
l'exercice
2018
contractualisé
par
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
initiale
ci-annexé.
Monsieur
Jean-Louis
BERTHAULT,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Pontlevoy
tient
à
préciser
que
cette
contribution
complémentaire
est
liée
notamment
à
la
reprise
des
activités
périscolaires
du
mercredi.
- Vu
la
loi
du
er
juillet
1901
relative
au
contrat
d’Association,
- Vu
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
Associations
subventionnées
et
suivants,
- Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
- Vu
la
délibération
en
date
du
9
avril
2018,
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Enfance
Jeunesse
du 7
février
2019
- Considérant
que
le
projet
initié
et
conçu
par
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy
est
conforme
à
son
objet
statutaire
;
-
Considérant
le
Projet
Educatif
de
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy
et
ses
activités
d'intérêt
local ;
-
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l’action
engagée
dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
l'Association
Familles
Rurales ;
-
Considérant
la
politique
communautaire
en
matière
d'Enfance
-Jeunesse
et
la
nécessité
d'offrir
un
accès
aux
différents
services
le plus
équitable
possible
sur
le territoire
communautaire
;
-
Considérant
que
le
souhait
de
la
collectivité
est
de
poursuivre
le
soutien
de
ce
projet
associatif
qui
s'inscrit
en
complémentarité
de
l'offre
existante
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
pour
l'année
2018,
suite
à
l'examen
des
documents
comptables
et
du
bilan
d'activité
2018
de
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontelvoy
la
signature
de
l'avenant
N°1
ainsi
que
le
montant
de
la
contribution
financière
complémentaire
fixé
à
18
456.49
€.
La
contribution
financière
complémentaire
de
la
Communauté
de
Communes
mentionnée
au
paragraphe
2.1
de
l'avenant
n'est
applicable
que
sous
réserve
des
conditions
suivantes
: le
vote
des
crédits
de
paiement
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
respect
par
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy
des
obligations
mentionnées
à
l’article
3
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'exercice
2018.
Affaires
diverses
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ÿ
Lundi
25
mars
2019
à
18
h 00
à
la salle
des
fêtes
de
Saint-Aignan
REUNIONS
PUBLIQUES
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
L’EX-VAL
DE
CHER-CONTROIS
: PRESENTATION
DU
REGLEMENT
GRAPHIQUE
ECRIT
ET
DES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
Y
Mardi
26
mars
2019
à
18
h 30
à
la salle
des
fêtes
de
Contres
Mardi
26
mars
2019
à 20
h 30
à
la salle
des
fêtes
de
Selles-sur-Cher
Mercredi
27
mars
2019
à
19
h
00
à la
salle
des
fêtes
de
Noyers-sur-Cher
La
séance
levée
à/5d
h
O0
des
Barreliers
©
%
Contres,
le
12
mars
2019
_15A
rue
des
Le
Président
Ent
Jean-Luc
BRAULT
-
Page
19
sur
19