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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Adhesion a lassociation des Communes Forestieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Adhesion a lassociation des Communes Forestieres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2020-429 Alpes-de-Haute-Provence
De EXTRAIT
co PR DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL mmunauté d'Agg ration D’ RATI PROVENCE ALPES AGGLOMEI on AGGLOMERATION .
L'an deux mille vingt et le quinze du mois d'octobre à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Séance du 15 octobre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia N°26 GRANET BRUNELLO
Objet : Adhésion à l’association
des Communes Forestières
Etsient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christien, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia (à partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5), COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(jusqu’au rapport n°25), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (@ partir du rapport n° 4), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etajent représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu’au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VTVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Dauièle a donné pouvoir à SEVENIER Jen
Etaient exensés :
BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
PARIS Mireille
POSTEL Chrystelle
REBOUL Childéric,
RISSO Gilbert
F REÇU EN PREFECTURE 1
Le 29/18/2828
mon
99_DE-04-200087457-20291918-26 15102020 2020-430
Monsieur Bruno ACCIAI, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°1 du 10 avril 2019, Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association des communes forestières.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui regroupe plus de 6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement des communes propriétaires de forêts mais aussi de syndicats de gestion forestière, des Régions, des départements ou des intercommunalités.
Considérant les problématiques forestières comme un enjeu majeur d'aménagement et de développement territorial de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que les communes Forestières sont un partenaire de la Nouvelle Charte Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération 2018-2023 ;
Considérant qu’une adhésion à l’échelle intercommunale permet d’obtenir une réduction de 15 % sur le montant total de l'adhésion des communes,
Il vous est proposé de renouveler l’adhésion à l'association des communes forestières des Alpes de Haute-Provence en 2020 pour un montant de 13 906 €.
Cette adhésion permet de bénéficier de :
e La représentation des intérêts des communes adhérentes aux
échelles départementale régionale et nationale par le réseau des
communes forestières
e L'accès à l’ensemble des services proposés par l'association :
formations, visites.
Un appui individualisé sur demande
L'adhésion à la lettre d’information mensuelle de l’observatoire
régional de la forêt méditerranéenne et à la lettre d’information de
la fédération nationale des communes forestières ;
Il vous est demandé :
- _ D’approuver l’adhésion 2020 à l’association des communes Forestières pour un montant de 13 906 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇY EN PREFECTURE
le 28/18/2928
on agrée
99_DE-664-200067437-20201015-26 28102020