Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement a loccassion de la Foire St Martin le 11.11.23

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Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement a loccassion de la Foire St Martin le 11.11.23 Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement a loccassion de la Foire St Martin le 11.11.23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

, : . : : Mairie de l'Ile Bouchard A l’occasion de la foire de la Saint Martin le 11 novembre 2023

Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,

VU le Code de la route, notamment l'article R 225,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à 12212-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routières,

VU l'arrêté du Maire, en date du 07 novembre 2023 relatif à l'interdiction de circulation dans la traverse de L'Ile Bouchard à l’occasion de la foire de la Saint Martin,

Du vendredi 10 novembre 2023 de 20 heures au samedi 11 novembre 2023 à 20 heures,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de compléter la réglementation appliquée ci-dessus, pour certaines voies de l’agglomération dans lesquelles se déroule notamment la foire à la brocante, et pour permettre la déviation du trafic routier, dans les conditions de sécurité optimales pour les usagers ;

ARRETE

Article 1°: La circulation de tous véhicules automobiles sera interdite le samedi 11 novembre 2023 de 6 H à 20 H sur les voies suivantes, sauf pour les services d'urgence et médicaux :

— Rue de la Liberté

— Rue de la République

— CR. 18 (entre le Pont de Saint Maurice et la rue des Cordeliers) — Rue de la Fougetterie

— Quai Courbet

— Rue de la Garnauderie

— Rue dela Vienne

Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 10 novembre 2023 à 20 heures au samedi 11

novembre 2023 à 20 heures :

— Rue de la République

— Rue deÏa Liberté

— Place Bouchard

— Quai Courbet

— Rue de la Fougetterie

— Rue de la Garnauderie

— Rue dela Vienne

Article 02 : Pendant la durée de cette interdiction, la circulation sera déviée, dans les deux sens conformément aux dispositions fixées par l’arrêté conjoint susvisé.

Article 03 : Les contrevenants s’exposent à l'enlèvement de leur véhicule par la fourrière, les frais seront à la charge du contrevenant.

article 04 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins de la Commune de L'ILE BOUCHARD,

Article 05 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard, Madame La responsable du service Technique de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard, Monsieur le responsable du centre de premier secours de l'ile Bouchard sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Directeur du S.T.A.

- SAS Entreprise FRERY, fermier des droits communaux.

|Arrêté n° 2023-11-198

PUBLIÉ LE | 07/11/2023

ACTE EXÉCUTOIRE