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Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses Foire de la St Martin le 11.11.24
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation du stationnement Place de la Petite Arche et Parking des Laveuses Foire de la St Martin le 11.11.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
Portant réglementation du stationnement
Mairie de lle Bouchard Place de la Petite Arche
Et
Parking des Laveuses
À l’occasion de la Foire du 11 novembre 2024
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
VU le Code de la route, notamment l’article R 225,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation routières,
VU l’organisation de la Foire du lundi 11 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'installation des manèges, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place de la Petite Arche et le Parking des Laveuses ;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place de la Petite Arche et sur le Parking des Laveuses excepté pour les forains de la foire de la Saint Martin, du jeudi 7 au mardi 12 novembre 2024.
Article 02 : Les mesures susvisées seront annoncées et signalées, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins des services techniques municipaux.
Article 03: Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de L’Ile Bouchard, Madame la Responsable du Service Technique de file Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché partout où cela sera nécessaire.
Arrêté n°2024-11-208 Le Maire,
Publié le 06/11/2024
ACTE EXECUTOIRE