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Arrêté - Arrete portant reglementation de la Petite Arche et Parking des Laveuses St Martin 11.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la Petite Arche et Parking des Laveuses St Martin 11.11.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
Portant
réglementation
du
stationnement
Mairie
de
l'ile
Bouchard
Place
de
la
Petite
Arche
Et
Parking
des
Laveuses
À l’occasion
de
la Foire
du
11
novembre
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
l’Ile
Bouchard,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
l’article
R
225,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
et
à
la
signalisation
routières,
VU
l’organisation
de
la
Foire
du
vendredi
11
novembre
2022 ;
CONSIDERANT
que,
pour
permettre
l'installation
des
manèges,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
la place
de
la
Petite
Arche
et
le Parking
des
Laveuses
;
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
la
place
de
la
Petite
Arche
et
sur
le
Parking
des
Laveuses
excepté
pour
les
forains
de
la
foire
de
la
Saint
Martin,
du
Lundi
7
au
lundi
14
novembre
2022.
Article
02
: Les
mesures
susvisées
seront
annoncées
et
signalées,
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
Article
03
:
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
L'Ile
Bouchard,
Madame
la
Responsable
du
Service
Technique
de
l'Ile
Bouchard,
l’ASVP
de
l'ile
Bouchard,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Arrêté
n°2022-10-198
Le
Maire,
Nathalie
VIGNEAU
Publié
le
19/10/2022
ACTE
EXECUTOIRE