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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.04.10 police pluricommunale maj convention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Soudi: . CT ER République Française Publié le 16/04:2024 KKS
, né Département de l'Hérault ID : 054-213402373-20240410-21 2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 10 avril 2024 21 -20 Ê 4 :
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
ROUJAN.
Présents : BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER Thierry, Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT Nathalie à FOSSAERT
Josiane,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Mise à jour de la convention de la Police pluricommunale de Roujan-Neffiès-Vailhan-
Fos-Montesquieu - Gabian
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les communes de Roujan, Neffiès, Vailhan, Fos et Montesquieu ont signé une convention pour la mise en place d'une police pluricommunale. Depuis le 1% janvier 2015 avec Neffiès, le 1“ juillet 2016 avec Vailhan, le 1“ janvier 2018 avec Fos et
Montesquieu.
Cette convention a été renouvelée en 2023 jusqu'à la fin du mandat municipal en cours.
Il convient aujourd'hui de mettre cette convention à jour suite au recrutement d'un agent de police municipale mis à dispositions de la police pluricommunale par la commune de Neffiès,
Cette mise en commun pérenne est prévue à l'article L512-1 du code de la sécurité intérieure (anciennement codifié à l'article L2212-10 CGCT).
La police pluricommunale est instituée par voie de convention conclue entre l'ensemble des
communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux.
La police pluricommunale pérenne permet aux communes parties à la convention d'avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre
elles.
La convention précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements. Le contenu de la convention est précisé à l'article R2212-11 CGCT {nombre total, par grade, des fonctionnaires relevant de cadres d'emplois de police municipale mis à disposition par chaque commune : modalités de versement de la participation de chaque commune...). Cette convention doit être transmise au représentant de l'État dans le département.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui concerne les communes de Roujan, Neffiès,
Vailhan, Fos, Montesquieu et Gabian, et entrerait en vigueur au 15 mars 2024 et jusqu'au 31
décembre de l'année du prochain renouvellement des conseils municipaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
2e
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
République Française Publié le 16/04/2024 ER
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20240410-21_2024-DE Arrondissement de Béziers
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oùï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE la mise à jour de la convention de la police pluricommunale Roujan - Neffiès - Vailhan - Fos - Montesquieu - Gabian et sa mise en œuvre au 15 mars 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la gestion de la police pluricommunale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,