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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.04.10 modification limite dagglomeration rd 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
, . . Reçu en préfecture le 12/04/2024
République Française
Département de l'Hérault
Berger
Publié le 16/04/2024
ID : 034-213402373-20240410-22_2024-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 10 avril 2024 22 = 2 0 ? 4 :
L'an deux mille vingt-quatre, et le dix avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA
Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José,
SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT Nathalie à FOSSAERT Josiane,
Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Voirie : modification de la limite d'agglomération sur la route départementale n°15
Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à une proposition de la commission de sécurité, il
est envisagé la modification de la limite d'agglomération de la route départementale n°15.
En effet suite au développement de la ZAC Pécheraud puis Peilhan, il y a de nouvelles constructions,
le long de la route de Pouzolles.
Afin de réduire la vitesse des automobilistes à cette entrée de ville il est proposé de déplacer le
panneau d'agglomération vers le PR 18 + 750.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNCIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE le déplacement de la limite d'agglomération sur la route départementale 15, côté Pouzolles, au PR 18 + 750 :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,