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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2026 6 rue du grimolet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/107
Objet : Circulation alternée par feux tricolores. 6 rue du Grimolet à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA de prolonger l'arrêté 2026/096 pour effectuer des travaux de branchement EU-AEP du 19 au 24 juin 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation se fera par demi- chaussée en alternat avec mise en place de feux tricolores au niveau du 6 rue du Grimolet du 19 au 24 juin 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être mis en place
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à
l'approche du chantier et maintenus par SBAA et la mairie, chargées des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 19 juin 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis en ligne le 19/06/2026