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Arrêté - 053 2026 rue des cotrelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2026 rue des cotrelles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/053
Objet : Cirulation interdite. Rue des Cotrelles. Travaux pour la mairie.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande du Centre Technique Municipal(CTM) d'effectuer des travaux de rabotage
de chaussé le 03 avril 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite, rue des Cotrelles entre le passage à niveau et la rue de la Horvée le 03 avril 2026.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mises en place par le CTM rue du Plan, rue de la Grande Métairie (D45), rue du Verger, rue du Fros et rue de Saint-Hervé.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par le CTM et la mairie chargées des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le CTM.
Fait à PLOUFRAGAN, le 27 mars 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 31/03/2026