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Arrêté - 003 2026 rue du bourgneuf rue des mottes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2026 rue du bourgneuf rue des mottes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/003
Objet : Circulation alternée par feux tricolores. Rue du Burgneuf- rue des Mottes. Travaux pour ENEDIS.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise INTERRA d'effectuer des travaux d'amélioration des prises de terre pour ENEDIS du 19 au 23 janvier 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation suit
réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera alternée avec mise en place de feux tricolores à l'intersection des rues du Bourgneuf et des motte du 19 au 23 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise INTERRA et la mairie, chargées des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise INTERRA.
Fait à PLOUFRAGAN, le 12 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr