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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL N° 63 2016 019 DU 6 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Mardi 6 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL N° 63 2016 019 DU 6 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2016-019
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2016-09-06-001 - DELEGATION SIGNATURE M DUFAUD DIRECTEUR DE
CABINET (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2016-09-06-001
DELEGATION SIGNATURE M DUFAUD DIRECTEUR
DE CABINET
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2016-09-06-001 - DELEGATION SIGNATURE M DUFAUD DIRECTEUR DE CABINET 3 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N°
Liberté v Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 16-01952
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARRÊTÉ
ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE
portant délégation de signature
à M. Nicolas DUFAUD
sous-préfet, directeur de cabinet
de la préfète du Puy-de-Dôme
BUREAU DU COURRIER
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND - Mme Béatrice STEFFAN ;:
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 23 mars 2016 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme — M. Nicolas DUFAUD ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Puy de Dôme ;
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2016-09-06-001 - DELEGATION SIGNATURE M DUFAUD DIRECTEUR DE CABINET 4 ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD), directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, pour signer tous les actes administratifs relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet de la préfète ainsi que les actes se rapportant, en période de crise, aux attributions de la direction départementale de la protection des populations et concernant la sécurité routière et la sécurité civile.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD), en qualité de
prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dans le cadre de l’enveloppe allouée au titre du programme 307 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans l’outil NEMO.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD), en qualité de prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dans le cadre de l’enveloppe allouée au centre financier 122-C004-DP63 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans l’outil NEMO.
ARTICLE 4 - Est exclue de la délégation consentie aux articles 2 et 3, la saisine du ministère du budget en vue d’en passer outre.
ARTICLE 5 - Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions respectives et pour tous documents d’ordre interne à l’administration n’ayant pas valeur juridique de décision à Mr Gaétan ROUY, attaché d'administration, chef des services administratifs du cabinet et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à son adjointe, Mme Linda SAYOUD, attachée d’administration et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mr Franck MAURY, capitaine de gendarmerie, chef du pôle sécurité publique et prévention.
ARTICLE 6 - Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions à Mr Franck MAURY, capitaine de gendarmerie, chef du pôle sécurité publique et prévention et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Micaela FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale.
ARTICLE 7 - L'arrêté préfectoral n ° 16-00696 du 11 avril 2016 est abrogé.
ARTICLE 8 - La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le = 6 SEP. 2016
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