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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 028 0024 du 28 01 2016 MS ordonnancement
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 028 0024 du 28 01 2016 MS ordonnancement)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Union Européenne,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
DECISION n°2016-028-0024
du 28 janvier 2016
DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des finances publiques de la Guyane,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2016-026-0002 du 26/01/2016 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Madame Jocelyne PIGEONNEAU, responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
Vu l’article 6 de l’arrêté précité autorisant Mme Jocelyne PIGEONNEAU, administratrice des finances publiques adjointe, à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DECIDE
Article 1er – Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est donnée par Mme Jocelyne PIGEONNEAU, conformément à l’arrêté du préfet de la région Guyane en date du 26 janvier 2016, N° 2016-026-0002 aux agents figurant en annexe et dans la limite des montants indiqués.
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 28 janvier 2016
La directrice du pôle pilotage et ressources,
Jocelyne PIGEONNEAU
signé DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Annexe à la décision du 28 janvier 2016 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire.
Prénom – Nom Grade Montant
Manuela SANCHEZ inspectrice divisionnaire sans limite
Benoît GODART inspecteur divisionnaire sans limite
Olivier SYLVESTRE inspecteur 5 000 euros
Vincent BICHEBOIS contrôleur 3 000 euros
Philippe RAOUL agent 1 500 euros
Gabrielle VIERZAC adjointe administrative principale de 1re classe 5 000 euros
Fait à Cayenne, le 28 janvier 2016
La directrice du pôle pilotage et ressources,
Jocelyne PIGEONNEAU
signé