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Compte-Rendu - 1646044718 Compte Rendu du 10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646044718 Compte Rendu du 10.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU 10 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU
M le Maire explique au Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier de subventions concernant la déconstruction de 2 bâtiments de l’ilot Gacon/Poncet. Les demandes sont à effectuer avant le 15 février.
Il rappelle que par décision du Maire n° 2022.003 du 26.01.2022, il a attribué les travaux à l’entreprise MATICHARD Mathieu pour un montant HT de 16 876.00 €, soit 20 251.20 € TTC.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :
Pour : 11 – Contre : 3 (Mme DENIZOT et Ms RAVAT et GEOFFROY) – Abstention : 0
• Sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 – bâtiments et équipements communaux de 35% du montant HT, soit 5 906.60 €.
• Sollicite le fonds de concours de la communauté de communes pour un montant de 7 500.00 €
• Approuve le plan de financement suivant :
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 16 876.00 € - 20 251.20 € TTC
AIDES SOLLICITEES MONTANT
DETR 2022 – 35% 5 906.60 €
Fonds de concours COM COM 7 500.00 €
Autofinancement 3 469.40 €
• Autorise M le Maire à signer tout document utile
• S’engage à inscrire la dépense au budget primitif 2022.
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M le Maire explique au Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier de subventions concernant la réfection de toiture du bas-côté de l’église. Les demandes sont à effectuer avant le 15 février.
Il présente un estimatif s’élevant à la somme de 14 487.75 € HT, soit 17 385.30 € TTC.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Demande de subventions pour la déconstruction de 2 bâtiments de l’ilot Gacon/Poncet
Demande de subventions pour la réfection de la toiture du bas-côté de l’église Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0
• Approuve l’estimatif présenté s’élevant à la somme de 14 487.75 € HT, soit 17 385.30 € TTC.
• Sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 – bâtiments et équipements communaux de 35% du montant HT, soit 5 070.71 €.
• Sollicite le fonds de concours de la communauté de communes pour un montant de 6 519.00 €
• Approuve le plan de financement suivant :
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 14 487.75 € - 17 385.30 € TTC
AIDES SOLLICITEES MONTANT
DETR 2022 – 35% 5 070.71 €
Fonds de concours COM COM 6 519.00 €
Autofinancement 2 898.04 €
• Autorise M le Maire à signer tout document utile
• S’engage à inscrire les dépenses au budget primitif 2022
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M le Maire explique au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’un fonds de concours attribué par la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire pour les années 2021, 2022 et 2023, s’élevant à 8 087 € annuellement.
M le Maire précise que la commune peut demander la globalisation de ce fonds de concours sur 3 ans, soit un montant total de 24 261 €.
M le Maire propose d’affecter les fonds de concours aux programmes d’investissement suivants :
REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE A L’ECOLE PRIMAIRE :
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 13 787.35 €
AIDES SOLLICITEES MONTANT
Fonds de concours SDE 03 2 725.47 €
Fonds de concours COM COM 7 600.00 €
Prime CEE 700.00 €
Autofinancement 2 761.88 €
Demande de fonds de concours à la communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire DECONSTRUCTION BATIMENTS ILOT GACON PONCET
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 16876.00 €
AIDES SOLLICITEES MONTANT
DETR 2022 – 35% 5 906.60 €
Fonds de concours COM COM 7 500.00 €
Autofinancement 3 469.40 €
REFECTION COUVERTURE BAS COTE EGLISE :
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 14 487.75 €
AIDES SOLLICITEES MONTANT
DETR 2022 – 35% 5 070.71 €
Fonds de concours COM COM 6 519.00 €
Autofinancement 2 898.04 €
ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENT
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 15.200.00 €
AIDES SOLLICITEES MONTANT
Fonds de concours COM COM 2 642.00 €
Autofinancement 12 558.00 €
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0
• Demande la globalisation du fonds de concours sur 3 ans
• Sollicite l’attribution du fonds de concours comme décrit ci-dessus
• Autoriser M le Maire à signer tout document utile
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M le Maire explique au Conseil Municipal que la commune pourrait bénéficier de subventions concernant la réfection de chemins communaux et de trottoirs en agglomération. Les demandes sont à effectuer avant le 15 février.
Il présente un estimatif pour la voirie s’élevant à 113 021.50 € HT, soit 135 625.80 € TTC. L’estimatif pour les trottoirs s’élève à 75 686.70 € HT, soit 90 824.04 € TTC. Le montant total des travaux est donc de 188 708.20 € HT, soit 226 449.84 € TTC.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0
Demande de subventions – Voirie 2022 • Approuve les estimatifs présentés.
• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du soutien aux travaux de voirie de 30% du montant HT, plafonné à 140 000 €, soit une subvention de 42 000 €.
• Approuve le plan de financement suivant :
MONTANT HT DE LA DEPENSE : 188 708.20 €
AIDES SOLLICITEES MONTANT
CONSEIL DEPARTEMENTAL – 30% 42 000.00 €
Autofinancement 146 708.20 €
• Autorise M le Maire à signer tout document utile
• S’engage à inscrire les dépenses au budget primitif 2022
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M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en collaboration avec le groupe LA POSTE un plan d’adressage a été établi pour tous les lieux-dits et les nouvelles voies.
Il serait donc nécessaire d’approuver ce plan d’adressage
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0
• Approuve le plan d’adressage tel que décrit ci-dessous :
Nouvelle voie Nouveaux numéros
Chemin de Contresol 1-2-3-5-7-9-11-15-17
Chemin de la Borde 1-2-3-4-5
Chemin de la Croix-Rouge 1-2-3-4-6-8-10
Chemin de la Forêt 1-2-3-4-5-6-8-10
Chemin de la Tour de la Boutresse 1-2-3
Chemin des Bouquillons 1-2
Chemin des Malgarnis 1-2-3-4-5-6-7-8-9-11-15
Chemin des Maréchaux 1-3-5-7
Chemin des Moulois 1-2-3-4-6
Chemin des Padeliers 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15-1617-18-19
Chemin des Pinguelles 1-2-3-5-7-9-11-14
Chemin des Vichys 1-2-3-4-5-7
Chemin du Bouchaud 1-2-3-4-6
Impasse d’Arban 1
Impasse de Beauregard Numéros déjà existants
Validation du plan d’adressage Impasse de la Montée Numéros déjà existants
Impasse de l’Epine 10-14-39
Impasse du Grenier à Sel Numéros déjà existants
Impasse du Val Libre 2-4-6-8-10-12-14-16-18-20-22
Impasse du Bois d’Amour Numéros déjà existants
Impasse Les Biennés Numéros déjà existants
Impasse Victor Hugo 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-15-17
Route de Digoin 1-2-4
Route de LAPALISSE 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15-16-18-20-
22-24-26-28-30-32-34-36-38-40-42-44-46-48
Route de LENAX 1-2-3-4-5-6-7-9-11-15-17-19
Route de LODDES 1-3
Route de MARCIGNY 1-2-34-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15-16-17-19-21-
23-25-27-29
Route de MONETAY 1-2-3-4-5-6-7-8-11-15-17-19-21-23-25-27-29-
31-33-35-37-39-41-43-45-47-49-51-53-55-57-
59-61
Route de MOULINS 1-2-3-4-5-6-8-10-12-14
Route de NEUILLY 1-2-3-4-5-6-7-8-9-11-15-17-19-21-23-25
Route de VARENNES 1-2-3-5
Modification de voie Nouveaux numéros
Rue du Stade 3-5-7-9-11-15-17
Rue Georges GALLAY 3-4-5
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la séance du 16 décembre dernier, il avait été décidé de transformer les deux gites classés « Gites de France » en logement communaux. Il faudrait donc maintenant déterminer les conditions de mise en location de ces deux meublés.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0
• Fixe le montant du loyer mensuel à 480 € pour chacun des deux meublés, payable d’avance à la Trésorerie de LAPALISSE. La durée de location ne pourra être inférieure à 2 semaines. • Fixe le montant des charges mensuelles (qui comprennent le gaz et l’électricité) à 120 €. • Fixe le montant de la caution à verser à l’entrée dans les lieux à 480 €.
• Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Détermination des conditions de location des deux meublés situés 2 et 4 « Le Plessis »