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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 02 Ordre du jour Conseil 04 05 2026)
Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Justice et droit,
1
Conseil de communauté
de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Lundi 4 mai 2026 à 18h00
Dans les locaux de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Convocation du mardi 28 avril 2026
ORDRE DU JOUR
1°) DELIBERATIONS
01- Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP)
02- Avenant n°4 à la « mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'îlot du Gouch à Graulhet »
03- Délibération rectificative de la délibération n°19_2025 Octroi d’une garantie d’emprunt à ALTEA - Opération 863 Résidence Flouries à Gaillac - Parc social public - Acquisition en VEFA de 20 logements
04- Convention de subventionnement avec l’association amicale des agents - Cadeaux de fin d’année des agents 2025
05- Délégations du Conseil de communauté au Bureau et au Président
2°) QUESTIONS DIVERSES