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Procès Verbal - PV CM n°1 du 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM n°1 du 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
MIN LA PLAGNE TARENTAISE
Procès-verbal
Conseil
municipal
n°1
du
04
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
04
novembre
à
19
h
00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents
:
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
CRETIER
Bertrand,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
MINGEON
BOCH
Nadia,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
ROCHET
Romain,
TRESALLET
Gilles,
VÉNIAT
Daniel-Jean,
VIBERT
Christian,
VILLIEN
Michelle
Excusés
:
BERARD
Patricia
(pouvoir
à
MONTMAYEUR
Myriam),
COURTOIS
Michel
(pouvoir
à
VILLIEN
Michelle),
FAGGIANELLI
Evelyne
(pouvoir
à
OUGIER
Pierre),
SILVESTRE
Jean-Louis
(pouvoir
à
VIBERT
Christian)
Absents : DE
MISCAULT
Isabelle,
PELLICIER
Guy,
VALENTIN
Benoit
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.
Michel
GOSTOLI
est
élu
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2025
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
Préambule
: présentation
par
Mme
DIETZ
et
M.
DUSSOT,
Conseillers
aux
Décideurs
Locaux
du
SGC,
du
rapport
sur
la
qualité
comptable
du
budget
général
2024
et
du
document
de
valorisation
financière
2024
pour
le
budget
général
Administration
générale
:
1.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
exercice
2024
2.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
exercice
2024
3.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
exercice
2024
4.
Approbation
de
la
motion
relative
à
la formation
de
pisteur-secouriste
5.
Mise
à
disposition
gracieuse
des
salles
communales
en
période
électorale
Commande
publique
—
Subventions
:
6.
Location
et
entretien
de
divers
matériels
roulants
—
Autorisation
de
signature
des
lots
1
à
4
7.
Prestations
d'assistance
et
de
conseils
juridiques
—
attribution
et
autorisation
de
signer
le
lot
n°
1
-
Montages
contractuels
publics
et
droit
des
collectivités
territoriales
Finances
:
8.
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
du
camping
de
Montchavin
applicables
à
compter
du
1e"
décembre
2025
9.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
MAGIC
POOL
2025-2026
10.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
mobile
de
Plagne
Centre
pour
la
saison
d'hiver
2025-
2026
11.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
des
Coches
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026
12.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
et
de
son
indexation
annuelle
pour
l'établissement
Les
Bains
de
Belle
Plagne
saison
2025-2026
Ressources
humaines
:
13.
Convention
d'adhésion
à
la convention
sur
le risque
santé
14.
Convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
- risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
15.
Création
d'un
emploi
permanent
de
gardien
brigadier
16.
Modification
d'un
emploi
permanent
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation-Coordination
service
enfance
17.
Recrutement
d'un
agent
vacataire
18.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
19.
Délibération
modificative
relative
à
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
les
services
techniques
et
les
services
enfance
petite
enfance
1
Date de publication : 09 décembre 2025 -
hiver
2025-2026
20.
Création
d'un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
du
centre
omnisports
- saison
hiver
2025-2026
Urbanisme
-
Foncier
:
21.
Cession
du
lot n°14
de
l'immeuble
«
G1-G2
PISCINE
» de
Plagne
Centre
au
profit
du
Syndicat
Local
des
Moniteurs
de
l'Ecole
de
Ski
Français
(ESF)
—
Autorisation
de
signer
l'acte
de
vente
Informations
: Liste
des
MAPA,
compte
rendu
des
décisions
Monsieur
le
maire
débute
par
la
demande
de
modification
de
madame
Evelyne
FAGGIANELLI
sur
le
procès-verbal
du
7
octobre
2025
- P
14,
2eme
paragraphe.
Cette
phrase
a
donc
été
reprise
comme
suit :
“Monsieur
le
maire
ne
comprend
pas
pourquoi
les
deux
tableaux
sont
différents.
Il suppose
que
le
montant
évoqué
correspond
au
coût
global
prévisionnel
de
l'ensemble
des
études
si
le
projet
allait
à
son
terme”.
Il
rappelle
que
les
tableaux
reprenaient
une
estimation
des
études
relatives
à
l'ascenseur
valléen,
sachant
que
le montant
global
de
ces
études
s'élève
à
12
millions
d'euros
et que
les
600
000
€ financés
par
la
SOLIDÉO
ne
représentent
qu'un
acompte
mais
permettraient
une
prise
de
décision
quant
à
la
suite
à
donner
à
ce
projet
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
octobre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
maire
souhaite
ensuite
la
bienvenue
à
madame
Nadia
MINGEON
BOCH,
qui
siège
désormais
au
conseil
municipal
en
qualité
de
conseillère
municipale,
suite
à
la
démission
de
madame
Marion
DUSSUCHAL.
Monsieur
Robert
ASTIER
fait
remarquer
que
madame
Marion
DUSSUCHAL
n'était
déjà
plus
inscrite
sur
les
listes
électorales.
Monsieur
Pierre
OUGIER
signale
que
sa
radiation
a
effectivement
été
évoquée
lors
de
la
dernière
commission
de
révision
des
listes
électorales.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
conditions
d'éligibilité
d'un
conseiller
s'apprécient
au
moment
de
l'élection
et
non
en
cours
de
mandat,
où
la situation
de
l'élu
peut
changer.
Monsieur
le
maire
propose
d'apporter
une
modification
au
point
13:
Convention
d'adhésion
à
la
convention
sur
le
risque
santé.
La
phrase
“5
€ par
enfant
rattaché
dans
la
limite
de
2
enfants”
doit
être
remplacée
par
"5
€ par
enfant
à
charge,
couvert
par
le
contrat,
plafonné
à
deux
enfants,
en
raison
de
la
gratuité
accordée
pour
le
troisième
enfant’.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
modification.
PRÉAMBULE Monsieur
le
maire
donne
tout
d'abord
la
parole
à
madame
Christine
DIETZ
et
à
monsieur
Frédéric
DUSSOT,
Conseillers
aux
Décideurs
Locaux
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFip)
venus
présenter
la
qualité
comptable
et
l'analyse
financière
des
comptes
2024
de
la
commune.
Madame
Christine
DIETZ
présente
la
synthèse
du
rapport
sur
la
qualité
comptable
de
l'exercice
2024 :
-
La
qualité
comptable
est
très
satisfaisante,
avec
un
indice
de
pilotage
comptable
atteignant
91,67
/100,
en
nette
augmentation,
preuve
d'une
bonne
coopération
des
services
comptables
avec
ceux
de
la
DGFip
;
-
Seuls
2
axes
d'amélioration
sur
les
24
contrôles
effectués
sont
à
mettre
en
œuvre.
ils
concernent : o
La
fiabilisation
de
l'inventaire
des
biens
entre
celui
tenu
par
la
commune
et
celui
des
services
de
l'Etat.
o
La
validation
et
si
besoin
la
reprise
des
subventions
perçues
en
fonction
de
la
nature
des
biens
qu'elles
ont
financés.
Elle
précise
que
ces
travaux
ont
déjà
été
lancés
par
la
commune
et
sont
en
cours
de
traitement.
Monsieur
Frédéric
DUSSOT
présente,
quant
à
lui,
la synthèse
de
l'analyse
financière
des
comptes
2024
de
la
commune.
ll
indique
que
les
données
et
ratios
financiers
sont
satisfaisants
et
proches,
voire
meilleurs
que
les
moyennes
des
collectivités
de
même
strate
de
population
et
notamment
:
-
La
capacité
d’autofinancement
nette,
c'est-à-dire
les
excédents
de
fonctionnement
après
remboursement
des
emprunts,
s'est
améliorée,
pour
atteindre
plus
de
4
millions
d'euros
en
2024,
et
ce,
grâce
à
une
évolution
des
recettes
plus
rapide
que
celle
des
dépenses ;
-
Après
une
année
2023
portant
des
investissements
importants,
avec
l'acquisition
de
logements
et de
places
de
stationnement
au
Cervin,
l'exercice
2024
retrouve
un
niveau
d’investissements
équivalent
aux
années
précédentes.
Il en
est
de
même
pour
le
recours
à
l'emprunt ;
-
Le
fonds
de
roulement
et
la trésorerie
à
fin
2024
sont
les
plus
importants
de
la
période,
venant
abonder
les
réserves
du
budget
;
-
L'encours
de
dette
s'établit
à
17,
44
millions
d'euros,
du
fait
de
l'emprunt
pour
le
Cervin,
réalisé
en
2023.
Dans
le même
temps,
la capacité
de
désendettement,
c'est-à-dire
le nombre
d'années
qu'il faudrait
pour
rembourser
tout
l'encours
de
dette,
est
satisfaisant,
à
hauteur
de
2,94
années,
dans
la
moyenne
nationale
;
-
Pour
ce
qui
est
de
la
fiscalité
locale,
les
taux
d'imposition
des
8
principales
taxes
sont
dans
la
moyenne
de
la
strate
nationale
ou
proches.
Monsieur
le
maire
interroge
les
2
conseillers
aux
décideurs
locaux
sur
2
probiématiques
qui
pénalisent
fortement
le
budget
:
1-
La
perception
de
la taxe
d'aménagement
: depuis
la réforme,
la commune
a vu
la perception
de
cette
recette
se
réduire
considérablement,
pénalisant
le
financement
des
investissements.
Les
conseillers
indiquent
que
cette
problématique
est
partagée
par
toute
les
collectivités
et
proposent
à
la commune :
-
Qu'elle
recense
les
permis
de
construire,
en
indiquant
les
constructions
qui
devraient
être
achevées
;
-
Qu'elle
transmette
le
fichier
au
service
des
impôts
pour
relance,
voire
mise
en
demeure
des
propriétaires,
afin
qu'ils
déclarent
l'achèvement
des
travaux
sur
le
site
internet
dédié.
2-
Les
impacts
prévisionnels
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2026
et
notamment
le
Prélèvement
DILICO.
Il
rappelle
que
lors
de
la
Loi
de
Finances
2025,
ce
prélèvement
était
annoncé
comme
exceptionnel
mais
pour
autant,
il
réapparaît
dans
le
PLF
2026,
avec
un
montant
prévisionnel
multiplié
par
près
de
6
(83
000
€
en
2025
et
470
000
€
annoncés
en
2026).
Accompagnés
d'autres
mesures
de
baisses
dé
recettes
en
provenance
de
FEtat,
les
impacts
viendraient
amputer
le
budget
2026
de
près
d'1/4
de
sa
capacité
d'autofinancement.
Les
conseillers
indiquent
qu'ils
entendent
cette
problématique,
mais
qu’elle
se
joue
au
niveau
politique
nationale
et
qu'ils
n'ont
aucune
prise
dessus.
Monsieur
le
maire
met
l'accent
sur
la
clarté
de
cette
présentation,
en
particulier
grâce
aux
graphiques,
plus
parlants
que
les
chiffres.
il rappelle
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
inférieure
à
3
ans,
ce
qui
reflète
une
bonne
gestion
ayant
permis
des
décisions
impactantes
pour
la
Plagne
Tarentaise.
Un
ratio
compris
entre
4
et
5
ans
serait
même
souhaitable
pour
permettre
un
plus
grand
niveau
d'investissement
face
aux
nouveaux
dossiers
qui
doivent
avancés.
Il souligne
que
la
commune
investit
largement
et
des
recettes
complémentaires
ont
pu
être
obtenues,
comme
mentionné
lors
de
la
présentation. Monsieur
Frédéric
DUSSOT
clôture
en
précisant
que
l'intérêt
pour
la commune
réside
dans
la possibilité
de
se
comparer
avec
d'autres
communes
de
la
même
strate.
Monsieur
le
maire
remercie
les
intervenants
pour
cette
présentation
et
leur
travail
au
quotidien,
en
lien
avec
les
services
de
la
commune
et
la
directrice
administrative
et
financière,
en
particulier.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
exercice
2024
Monsieur
Gilles
TRESALLET
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Il présente
ce
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal
et
indique
que
ce
dernier
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
l'exercice
2024
de
la commune
de
la
Plagne
Tarentaise
concernant
d'une
part,
la collecte
et
le transport
et
d'autre
part,
la
station
d'épuration
de
Valezan.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
2.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
exercice
2024
Monsieur
Gilles
TRESALLET
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif.
Il présente
ce
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal
et
indique
que
ce
dernier
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l'exercice
2024
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise.
(Votants
: 26,
pour
: 26,)
3.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
exercice
2024
Monsieur
Gilles
TRESALLET
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable.
ll présente
ce
rapport
aux
membres
du
conseil
municipal
et
indique
que
ce
dernier
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
l'exercice
2024
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
4,
Approbation
de
la
motion
relative
à
la
formation
de
pisteur-
secouriste Monsieur
le maire
explique
que
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM)
a
adopté
à
l'unanimité,
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
17
septembre
2025
à
Saint-Lary
Soulan,
puis
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
18
septembre
2025,
une
motion
relative
à
la
formation
des
pisteurs-secouristes. Malgré
des
relations
de
travail
constructives
de
longue
date
entre
les
représentants
des
stations
de
montagne,
la
Fédération
Nationale
de
la Sécurité
et des
Secours
sur
les
Domaines
Skiables
(FNSSDS)
et
la
Direction
Générale
de
la
Sécurité
Civile
et
de
la
Gestion
des
Crises
(DGSCGC),
les
discussions
4 visant
à
actualiser
les
textes
régissant
le
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste
(BNPS)
n'ont
toujours
pas
abouti.
ll
indique
que
le
maintien
et
la
reconnaissance
de
ce
brevet,
pilier
de
la
sécurité
sur
les
domaines
skiables,
constituent
un
enjeu
essentiel
pour
les
communes
supports
de
stations
de
montagne.
Le
rôle
des
pisteurs-secouristes,
premier
maillon
du
secours
en
montagne,
est
déterminant
pour
garantir
la
sécurité
des
pratiquants
et
la
qualité
de
l'accueil
en
station,
dans
un
contexte
de
préparation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030.
L'ANMSM
invite
les
communes
adhérentes
à
faire
adopter
cette
motion
par
leur
conseil
municipal,
afin
de
renforcer
la
portée
collective
de
cette
démarche
auprès
des
pouvoirs
publics.
Monsieur
le
maire,
précise
que
cet
engagement
vise
à
contraindre
les
ministères
à
reconnaitre
pleinement
le
métier
de
pisteur-secouriste
qui
prend
en
charge,
à
l'échelle
nationale,
52
000
accidents
chaque
année.
En
réponse
à
la
question
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
confirme
que
toutes
les
communes
supports
de
stations
sont
invitées
à
adopter
cette
motion
initiée
par
FANMSM.
Iajoute
toutefois
que
le fait de
ne
pas
soutenir
cette
démarche
pourrait
être
perçue
comme
une
absence
de
reconnaissance
du
travail
réalisé
par
les
pisteurs-secouristes.
Le
conseil
municipal
approuve
la motion
présentée
relative
à
la formation
de
pisteur-secouriste
adoptée
à
Saint-Lary
Soulan
le
18
septembre
2025
par
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne. Il
apporte
son
soutien
à
la
démarche
conduite
par
l'ANMSM
et
FNSSDS
pour
la
mise
à
jour
et
la
reconnaissance
du
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste.
Il demande
que
les
ministères
compétents,
en
particulier
le
ministère
de
l'Intérieur
et
celui
des
Sports,
intègrent
par
arrêté
d'application
du
décret
de
2012
la
spécificité
du
métier
de
pisteur-secouriste,
confirmant
ainsi
définitivement
le
Brevet
National
de
Pisteur-Secouriste,
indispensable
à
la
réussite
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
5.
Mise
à
disposition
gracieuse
des
salles
communales
en
période
électorale Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
jurisprudence
du
Conseil
d'État,
à
travers
ses
décisions
et
ses
élections,
admet
la
possibilité
pour
une
commune
de
mettre
gracieusement
ses
locaux
à
disposition
sous
réserve
d'égalité
de
traitement
entre
candidats.
ll souligne
les
demandes
récurrentes
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
pour
l'organisation
de
réunions
électorales
publiques
et
la
nécessité
d'assurer
la
transparence,
la
sécurité
juridique
et
légalité
de
traitement
entre
l'ensemble
des
candidats
ou
listes
déclarés
pendant
les
périodes
préélectorales
et
électorales.
ll explique
que
la
gratuité
de
ces
mises
à
disposition
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Suite
à
la
demande
de
précision
formulée
par
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
le
maire
avise
que
seule
la
salle
est
mise
à
disposition
gratuitement,
le
matériel
de
sono
n'étant
pas
inclus.
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaite
connaitre
la
date
d'effet
de
cette
décision.
Monsieur
le
maire
précise
qu'elle
entre
en
vigueur
dès
validation
de
cette
délibération,
sous
condition
de
la
disponibilité
des
salles.
Le
conseil
municipal
décide
que
pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale
couvrant
l'année
précédant
le
premier
jour
du
mois
de
l'élection,
tout
candidat
ou
toute
liste
ayant
déclaré
un
mandataire
financier
au
titre
du
Code
électoral
pourra
bénéficier,
à
titre
gratuit,
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
communale.
Il
décide
que
les
mises
à
disposition
de
salles
municipales
seront
accordées
dans
la
limite
des
disponibilités,
et
uniquement
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
et
au
maintien
de
l'ordre
public.
ll
rappelle
que
chaque
mise
à
disposition
donnera
lieu
à
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
selon
le
modèle
en
vigueur
dans
la
commune,
précisant
les
obligations
de
l'occupant
(assurance,
état
des
lieux,
respect
des
horaires
et
du
règlement
intérieur
de
la
salle). ll
rappelle
que
le
maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
décider,
par
décision
individuelle,
de
l'attribution
des
salles
aux
différents
candidats
en
fonction
des
demandes
reçues,
de
leur
antériorité
et
de
l'équilibre
global
entre
les
candidats.
Il
autorise
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
à
modifier
en
conséquence
les
règlements
intérieurs
des
salles
communales
concernées.
(Votants
:26,
pour
:26)
COMMANDE
PUBLIQUE
6.
Location
et
entretien
de
divers
matériels
roulants
—
Autorisation
de
signature
des
lots
1
à 4
Monsieur
Henri
BELTRAMI
explique
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la
location
de
trois
engins
équipés
pour
la
viabilité
hivernale
ainsi
qu'un
véhicule
spécifique
à
la
réalisation
de
travaux
en
hauteur. Ces
besoins
ont
été
décomposés
en
4
lots.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
global
de
ces
prestations,
un
appel
d'offres
ouvert
européen
a
été
lancé. Au
terme
de
cette
procédure
de
consultation,
les
offres
ont
été
analysées
et
présentées
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui,
selon
le classement
établi,
a attribué
les
quatre
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
-
Lot
1:
S.A.S.
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
d'un
montant
forfaitaire
annuel
de
32
400
€
HT,
-
Lot
2:S.A.S
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
d'un
montant
forfaitaire
annuel
de
56
400
€
HT,
-
Lot
3:
S.A.S
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
d'un
montant
forfaitaire,
pour
la saison
hivernale,
de
25
000
€
HT,
-
Lot4:S.AS
LOXAM
d'un
montant
forfaitaire
annuel
de
25
806
€
HT.
Ces
marchés
pourront
être
reconduits
tacitement
pour
trois
nouvelles
périodes
annuelles
ou
saisonnières. Monsieur
Robert
ASTIER
sollicite
des
précisions
quant
à
l'affectation
des
4
lots
présentés.
Monsieur
Henri
BELTRAMI
répond
à
cette
question
déjà
posée
en
commission
travaux
:
-
Lot
1:
remplacement
de
la
VENIERI
vieillissante
à
La
Cote
d’Aime
(endommagée
lors
d'un
incendie
il y a deux
ans),
-
Lot
2
: remplacement
de
la
CASE
de
La
Plagne
(devis
de
réparation
48
000
€),
-
Lot
3
: remplacement
d'un
MAXITY
affecté
à
La
Plagne,
ne
répondant
plus
aux
exigences
du
contrôle
technique,
-
Lot
4
: acquisition
d'une
nacelle
suite
à
l'affectation
d'une
équipe
à
l'éclairage
public.
Suite
à
la demande
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
Henri
BELTRAMI
confirme
que
la commune
est
en
cours
de
recrutement
de
personnel
pour
cette
équipe.
Il
précise
que
la
dépense
pour
des
locations
ponctuelles
d’une
nacelle
est
de
30
000
€
alors
que
la
location
annuelle
de
l'engin
s'élève
à
seulement
25
000
€.
Monsieur
le
maire
tient
à préciser
que
la nacelle
ne
sera
louée
que
si l'équipe
est
effectivement
recrutée.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
d'attribution
de
la commission
d'appel
d'offres
et autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
sociétés
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
pour
les
lots
1,
2,
3
et
LOXAM
pour
le
lot
4
ainsi
que
tout
document
y
afférent
nécessaire
à
leur
exécution. (Votants
: 26,
pour
: 26)
7.
Prestations
d’assistance
et
de
conseils
juridiques
—
attribution
et
autorisation
de
signer
le
lot
n°
1
- Montages
contractuels
publics
et
droit
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le
marché
public
relatif aux
prestations
d'assistance
et
de
conseils
juridiques
est
échu
depuis
le
30
août
2025,
et
qu’une
consultation
a
été
lancée
afin
d'assurer
la
continuité
de
ces
prestations.
Les
marchés
envisagés
sont
des
accords-cadres
à
bons
de
commande,
décomposés
comme
suit
:
-
Pour
le
lot
1
: Montages
contractuels
publics
et
droit
des
collectivités
territoriales, -__
Pourle
lot
2
: Droit
de
l'urbanisme,
foncier
et
aménagement
et
environnement.
l'explique
que
la consultation
a été
menée
selon
la procédure
adaptée
applicable
aux
« services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
».
Au
terme
de
cette
procédure,
dix-sept
offres
ont
été
évaluées
selon
les
critères
de
sélection
fixés
au
règlement
de
la
consultation
et
dont
l'analyse
a
conduit
à
identifier
la
proposition
de
la
Selarl
PAILLAT
CONTI
&
BORY
comme
étant
économiquement
la
plus
avantageuse.
l'indique
que
ce
marché
sera
conclu
jusqu'au
31
août
2026
et
pourra
être
reconduit
tacitement,
à
trois
reprises,
pour
une
nouvelle
période
d'un
an,
portant
la
durée
maximale
du
contrat
au
31
août
2029,
Concernant
le lot 2,
la consultation
n'a
pas
été
menée
à son
terme
et a été
déciarée
sans
suite
en
raison
de
modifications
substantielles
à apporter
au
cahier
des
charges.
Üne
nouvelle
consultation
est
en
cours
et
le
résultat
sera
présenté
ultérieurement
au
conseil
municipal.
Il propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
lot
n°1
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
marché
à
bons
de
commande
à
intervenir
avec
la
Selarl
PAILLAT
CONTI
&
BORY
dans
les
limites
annuelles
suivantes
:
-
Sans
minimum
de
commandes,
-
Avec
un
montant
maximal
de
commandes
de
40
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
attribue
le
lot
n°
1
à
la
Selarl
PAILLAT
CONTI
&
BORY
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
ce
lot
avec
la
Selarl
PAILLAT
CONTI
&
BORY.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
FINANCES 8.
Approbation
des
conditions
générales
de
vente
du
camping
de
Montchavin
applicables
à
compter
du
1°
décembre
2025
Madame
Nathalie
BENOIT
rappelle
la
délibération
n°2024-156
du
3
septembre
2024
approuvant
les
tarifs
et
les
conditions
générales
de
vente
du
camping
de
Montchavin
applicables
à
compter
du
1°°
janvier
2028.
Elle
explique
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
les
conditions
générales
de
vente
notamment
celles
liées
aux
conditions
d'annulation
de
séjour
selon
la
date
d'annulation
de
ladite
réservation.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
compléter
les
conditions
générales
de
vente
du
camping
de
Montchavin
concernant
les
conditions
de
remboursements
des
Clients
en
cas
d'annulation
du
séjour.
Elle
indique
que
ces
conditions
générales
entrent
en
vigueur
à
compter
du
1°
décembre
2025
et
les
tarifs
fixés
par
la
délibération
n°2024-156
du
3
septembre
2024
sont
inchangés.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
souhaite
connaître
à
quel
moment
le solde
est
versé,
ayant
noté
qu'il
l'était
«
à
l’arrivée
».
Selon
elle,
il serait
préférable
que
cette
somme
soit
réglée
à
la commune
un
mois
avant
l'arrivée,
comme
cela
se
pratique
généralement.
Monsieur
le
maire
reprend
le
paragraphe
4.3
des
conditions
générales
de
vente
pour
confirmer
que
le
paiement
est
bien
exigé
30
jours
avant
l'arrivée.
Monsieur
le
maire
donne
ensuite
la
parole
à
la
directrice
des
finances
qui
ajoute
que
cette
nouvelle
délibération
n'a
pour
but
que
d'apporter
des
modifications
sur
les
modalités
de
remboursement
aux
usagers,
comme
demandées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
du
Trésor
Public.
Le
conseil
municipal
approuve
les
conditions
générales
de
vente
du
camping
de
Montchavin
complétées,
telles
que
présentées,
et
leur
entrée
en
vigueur
le
1®"
décembre
2025.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
9.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
MAGIC
POOL
2025-
2026 Monsieur
Michel
GOSTOLI
rappelle
la
reconduction
du
marché
d'exploitation
de
la
piscine
MAGIC
POOL
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026
et
la
saison
estivale
2026
conclu
entre
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
la
société
Action
Développement
Loisir.
1 souligne
l'obligation
pour
la commune
de
déliberer
sur
les
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
MAGIC
POOL
et
propose
de
modifier
le
tarif
«
Pass
famille
»
pour
la
saison
estivale
et
d'approuver
les
tarifs
qui
seront
applicables
dès
la
saison
d'hiver
2025/2026. Le
conseil
municipal
approuve
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
MAGIC
POOL
de
Plagne
Bellecote
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026
et
la
saison
d'été
2026,
telle
que
présentée.
(Votants
:26,
pour
:26)
10.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
mobile
de
Plagne
Centre
pour
la
saison
d’hiver
2025-2026
Monsieur
Michel
GOSTOLI
souligne
l'intérêt
pour
la
commune
de
proposer
une
animation
sportive
de
patinage
sur
glace
durant
la
saison
d'hiver.
Il rappelle
l'ouverture
au
public
de
la
patinoire
mobile
de
Plagne
Centre
dans
le
cadre
du
marché
public
de
location,
installation
et
gestion
d'une
patinoire
mobile.
Il présente
les
tarifs,
pour
cette
saison
et
propose
de
les
approuver.
Il précise
que
les
tarifs
seront
applicables
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026,
à
compter
du
13
décembre
2025
et
qu'ils
restent
identiques
à
la
saison
hivernale
2024/2025.
Le
conseil
municipal
approuve
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
mobile
de
Plagne
Centre
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026,
telle
que
présentée.
(Votants
:26,
pour
:26)
11.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
des
Coches
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
mentionne
l'intérêt
pour
la
commune
de
proposer
une
animation
sportive
de
patinage
sur
glace
durant
la
saison
d'hiver.
Il
explique
que
l'ouverture
au
public
de
la
patinoire
des
Coches
fait
l'objet
d'un
marché
public
d'exploitation,
entretien
et
maintenance.
Il
propose
d'approuver
les
tarifs
présentés
applicables
dès
la
saison
d'hiver
2025/2026
à
compter
de
l'ouverture
de
la
station
des
Coches,
précisant
qu'ils
restent
identiques
à
ceux
de
la
saison
hivernale
2024/2025. En
réponse
à
l'intervention
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
rappelle
que
les
tarifs
figurent
en
annexe
de
ce
point,
dont
le
dossier
a
été
transmis
aux
élus
et
reprend
les
principales
données. Le
conseil
municipal
approuve
la
grille
tarifaire
de
la
patinoire
des
Coches
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026,
telle
que
présentée.
(Votants
:26,
pour
:26)
12.
Approbation
de
la
grille
tarifaire
et
de
son
indexation
annuelle
pour
l'établissement
Les
Bains
de
Belle
Plagne
saison
2025-2026
Monsieur
Michel
GOSTOLI
rappelle
le
contrat
de
délégation
de
service
public
entre
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
la
société
Deep
Nature
Savoie
pour
l'exploitation
de
l'établissement
Les
Bains
de
Belle
Plagne,
validé
par
la
délibération
n°2024
-183
du
1°
octobre
2024.
Il explique
que
le
délégataire
a
demandé
de
corriger
une
erreur
de
calcul
du
tarif
«
entrées
bain
créneau
adulte
été
» en
appliquant
une
remise
de
-15
%
du
tarif
public
telle
qu’appliquée
en
hiver
et
de
supprimer
deux
tarifs
liés
à
des
soins
pour
lesquels
les
chiffres
de
fréquentation
sont
restés
faibles.
Il ajoute
que
le
taux
d'indexation
annuelle
calculé
est
de
2,13
%
au
1°
novembre
sur
les
tarifs
applicables
aux
usagers.
Le
conseil
municipal
approuve
la
grille
tarifaire
de
l'établissement
Les
Bains
de
Belle
Plagne
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026
et
la
saison
d’été
2026,
telle
que
présentée.
(Votants
:26,
pour
:26)
RESSOURCES
HUMAINES
13.
Convention
d'adhésion
à
la
convention
sur
le
risque
santé
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
expose
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
«
Santé
». Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1° janvier
2026.
ll précise
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
oblige
les
centres
de
gestion
à
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d'hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d'appareillage.
Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
Il
rappelle
que
par
délibération
n°2025-040
du
1°
avril
2025,
l'assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à
cette
procédure.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1°’ janvier
2026
au
31
décembre
2031.
il explique
que
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
aux
retraités
ainsi
que
leurs
ayants-droits,
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
L'employeur
doit
également
définir
le montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
Cdg73.
I indique
que
l'adhésion
des
agents
n’est
pas
obligatoire
mais,
à compter
du
1®' janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y
compris
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Il rappelle
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le cadre
de
la
cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s'acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
Monsieur
le
maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
cette
mesure,
obligatoire
à compter
du
1°" janvier
2026
pour
les
employeurs
publics,
ne
fait
que
s'inspirer
des
pratiques
déjà
existantes
dans
le
secteur
privé. Il
rappelle
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
pour
l'agent,
même
s'il
s'agit
d’un
avantage
proposé
par
la
collectivité.
Il
pourra
tout
à
fait
conserver
une
complémentaire
santé
souscrite
par
exemple
avec
son
conjoint.
|
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1° janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2031.
Il
approuve
cette
convention
d'adhésion
entre
la
collectivité
et
le
Cdg73
et
accorde
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
cette
convention.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
Cdg73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Il fixe,
pour
le
risque
«
Santé
»,
le
montant
unitaire
mensuel
de
participation
à
20
€
par
agent
adhérent
et
à
5
€
par
enfant
à
charge,
couvert
par
le
contrat,
plafonné
à
deux
enfants,
en
raison
de
la
gratuité
accordée
pour
le troisième
enfant,
Cette
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
14.
Convention
d'adhésion
et
d’assistance
administrative
-
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(Cdg73)
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA,
avec
une
durée
du
contrat
de
4
ans
(date
d'effet
1° janvier
2026),
un
régime
du
contrat
de
capitalisation
et
une
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois. Le
taux
de
cotisation
proposé
dans
le cadre
de
ce
contrat
groupe
est
le
suivant
pour :
>
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
:
-
Décès
: 0,16%,
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux
(ou
frais
médicaux
seuls)
: 1,09%
(avec
une
franchise
de
30
jours
fixe),
-
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
: 1,84%
(avec
une
franchise
de
30
jours
fixe),
-
Total
: 3,09%
>
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
Risques
garantis
:
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable,
-
Conditions
: avec
une
franchise
de
30
jours
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 0,97
%
de
la
masse
salariale
assurée.
Il
informe
que,
par
cette
convention,
la
commune
s'engage
à
verser
au
Cdg73,
une
contribution
financière
annuelle
pendant
la
durée
de
la
convention,
à
savoir
du
1€
janvier
2026
au
31
décembre
2029. Le
conseil
municipal
décide
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029)
et
approuve
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat,
telle
que
présentée.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
15.
Création
d'un
emploi
permanent
de
gardien
brigadier
Monsieur
Xavier
MICHÉ
propose
de
créer
un
emploi
permanent
de
gardien
brigadier
au
sein
de
la
commune,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2026
afin
de
renforcer
l'encadrement
des
agents
sur
le
terrain,
notamment
les
ASVP/ATPM
saisonniers
et
d'améliorer
la
coordination
des
missions
de
prévention
et
de
contrôle.
ll
précise
que
la
sécurité
des
habitants
et
la
tranquillité
publique
sont
des
enjeux
majeurs
pour
notre
commune.
Dans
ce
cadre,
la police
municipale
joue
un
rôle
essentiel
pour
assurer
le
respect
des
règles
de
vie
collective,
prévenir
les
incivilités
et
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Ces
dernières
années,
entre
l'augmentation
de
la
fréquentation
touristique,
les
sollicitations
de
la
population
et
l'organisation
d'événements,
il a
été
constaté
une
hausse
des
demandes
d'intervention
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
maire
explique
que
ce
poste
compense
la
suppression
d'un
poste
d'ASVP
(Agent
de
surveillance
de
la
voie
publique)
en
période
hivernale
et
d'un
poste
en
période
estivale,
préalablement
ouverts. Le
conseil
municipal
approuve
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardien
brigadier
au
sein
de
la
police
municipale
classé
en
catégorie
C
conformément
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur,
à temps
complet,
à
compter
du
1°" janvier
2026
et
décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
16.
Modification
d'un
emploi
permanent
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation-Coordination
service
enfance
Monsieur
Isabelle
GENTIL
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
mais
également
d'en
assurer
la
modification
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
et
de
celles
tenant
aux
besoins
de
la
collectivité
et
aux
missions
confiées
au
titre
de
cet
emploi.
Elle
rappelle
que
la
délibération
n°2022-126
du
7 juin
2022
à
permis
la création
d'un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
pour
le
site
des
ALSH
de
Montchavin
Les
Coches.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
cet
emploi
évolue
vers
un
poste
de
coordinateur(trice)
enfance. Elle
précise
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
portant
sur
les
grades
ouverts
(cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation)
et
la
possibilité
de
recourir
à
un
agent
contractuel
demeurent
inchangés.
10 Le
conseil
municipal
modifie
les
missions
du
poste
telles
que
définies
et
dit
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
{Votants
: 26,
pour
: 26)
17.
Recrutement
d'un
agent
vacataire
Monsieur
Bernard
HANRARD
explique
que
la
gestion
de
la zone
de
loisirs
des
Fours
était
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
Les
Versants
d'Aime
jusqu'à
la
fin
de
la
saison
hivernale
2024/2025.
A
compter
de
l'hiver
2025/2026,
cette
mission
est
récupérée
par
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
Cela
consiste
à
assurer
le
damage
de
cette
zone
de
loisirs
et
l'entretien
de
la
dameuse
pour
la
période
du
1°
décembre
2025
au
30
avril
2026.
|
Il propose
de
recourir
à
un
agent
vacataire
qui
sera
sollicité
en
fonction
des
besoins
et
donc
rémunéré
à
l'heure
effective,
dans
la mesure
où
cette
mission
doit
être
réalisée
en
fonction
de
l’état
d'enneigement
du
site.
Suite
à
l'interrogation
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
le
maire
mentionne
que
la
dameuse
est
en
cours
d'entretien
et
sera
récupérée
et
assurée
par
la
commune
par
la
suite.
l! sollicite
ensuite
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
services
techniques
qui
confirme
que
le
procès-
verbal
de
transfert
sera
effectif
au
mois
de
décembre.
Le
conseil
municipal
approuve
le
recrutement
d'un
agent
vacataire
pour
la
période
du
01/12/2025
au
30/04/2026
afin
d'assurer
la
gestion
de
la zone
de
loisirs
des
Fours.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
18.
Indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
Monsieur
le maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Il
précise
que
l'indemnité
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
d’un
grade
de
catégorie
À
ou
A+
qu'ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
non
titulaires
de
droit
public.
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cette
indemnité
sera
le taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie),
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
de
2.
il
explique
que
le
maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
des
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité.
Cette
indemnité
sera
également
applicable
pour
toutes
élections
à venir
et
ce
jusqu'au
changement
du
montant
de
l'indemnité
mensuelle
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
délibération
est
identique
à
celle
de
l'année
dernière.
Le
conseil
municipal
instaure
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
faveur
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Il étend
le bénéfice
de
cette
prime
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
même
niveaux
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires.
{Votants
: 26,
pour
: 26)
19.
Délibération
modificative
relative
à
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
les
services
techniques
et
les
services
enfance
petite
enfance
- hiver
2025-2026
Monsieur
Henri
BELTRAMI
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2025-140
du
2
septembre
2025,
il
a
été
décidé
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
l'hiver
2025/2026
et
procéder
au
recrutement
des
agents
pour
occuper
ces
postes.
Face
à
certaines
problématiques,
il convient
de
modifier
les
besoins
initiaux
pour
pouvoir
répondre
à
nos
contraintes
et
obligations.
En
effet,
la
réorganisation
du
service
enfance
avec
la
nomination
d'une
coordinatrice
va
créer
un
besoin
supplémentaire
au
sein
du
centre
de
loisirs
des
Coches.
Il
précise
la
modification
à
apporter
concernant
le
service
enfance
aux
Coches,
à
savoir
6
postes
(au
lieu
de
5)
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
15
décembre
2025
au
30
avril
2026
—
35
heures.
11 Le
conseil
municipal
décide
la
création
des
postes,
tels
que
présentés,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées
et
d'apporter
les
modifications
ci-dessus
à
la
délibération
n°2025-140
du
2
septembre
2025.
Il
habilite
monsieur
le
maire
à
recruter
les
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois.
(Votants
:26,
pour
:26)
20.
Création
d'un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
du
centre
omnisports
- saison
hiver
2025-2026
Monsieur
Michel
GOSTOLI
mentionne
la
nécessité
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026
afin
d'assurer
les
missions
de
service
public
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Il rappelle
que,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
non
titulaires.
Il
propose
la
création
d'un
emploi
saisonnier
à
temps
plein
de
gestionnaire
du
centre
omnisports
de
Plagne
centre.
Ce
recrutement
se
fait
dans
le
cadre
de
la
gestion
globale
du
centre
omnisports
Pierre
Leroux.
L'agent
sera
chargé
à
la fois
de
l'accueil
du
public,
de
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
associatifs,
et
du
suivi
administratif
et
logistique
des
activités.
Véritable
référent
du
site,
garant
de
la
qualité
de
l'accueil,
de
la
sécurité,
de
la
propreté
et
de
la
disponibilité
des
infrastructures.
L'agent
sera
recruté
à
temps
plein
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
la
période
du
09/12/2025
au
25/04/2026.
Le
conseil
municipal
décide
la
création
d'un
emploi
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
énoncées
et
charge
monsieur
le
maire
du
recrutement
direct
de
cet
agent.
(Votants
:26,
pour
:26)
URBANISME
—
FONCIER
21.
Cession
du
lot
n°14
de
l’immeuble
«
G1-G2
PISCINE
»
de
Plagne
Centre
au
profit
du
Syndicat
Local
des
Moniteurs
de
l’Ecole
de
Ski
Français
(ESF)
—
Autorisation
de
signer
l’acte
de
vente
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
rappelle
que
par
la
délibération
n°
2023-133
du
2
mai
2023,
la
commune
a
prononcé
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
du
lot
n°
14
(anciennement
lot
n°11)
de
l'immeuble
dénommé
«
G1-G2
»
situé
à
Plagne
Centre
sur
la
parcelle
cadastrée
N
n°2322.
Il
précise
que
par
la
délibération
n°
2024-173
du
3
septembre
2024,
la
commune
a
autorisé
la
cession
en
l'état
de
ce
lot
n°14
au
profit
de
l'ESF
au
prix
de
190
000
€
(cent
quatre-vingt-dix-mille
euros),
étant
précisé
que
les
frais
d'acte
notarié
ainsi
que
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et
a
nommé
l'office
notarial
ALTITUDE
de
Bourg-Saint-Maurice
pour
l'établissement
de
l'acte. Dans
le
but
d'éviter
toute
spéculation
sur
cette
vente,
les
élus
ont
souhaité
que
soient
intégrés
au
projet
d'acte
une
clause
anti
spéculative
ainsi
qu'un
droit
de
préférence
en
faveur
de
la
commune,
en
cas
de
vente
à
titre
onéreux
par
les
acquéreurs
ou
les
ayants
droits.
Aussi,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
le
projet
d'acte
de
cession
afin
d'intégrer
d'une
part
une
clause
encadrant
les
conditions
de
revente
de
ce
bien
et
d’autre
part
un
droit
de
préférence
en
faveur
de
la
commune. Les
principales
caractéristiques
de
la
vente
sont
les
suivantes
:
4.
Désignation
du
bien
objet
de
la
vente
Local
constituant
le lot de
copropriété
numéro
quatorze
(14),
situé
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
G1-G2
PISCINE
à
La
Plagne
Tarentaise,
figurant
au
cadastre
section
n°
2322
au
lieudit
La
Plagne
Et
les
quatre-vingts
/mille
unièmes
(80
/1001
èmes)
des
parties
communes
générales.
2.
Superficie
du
lot
: 109,00
m2.
3.
Prix
et
conditions
financières
de
la
vente:
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros
(190
000,00
EUR), Ce
prix
est
payable
comptant.
12 4.
Pacte
de
préférence
au
profit
du
vendeur
La
commune
disposera
d'un
droit
de
préférence
pour
une
durée
de
vingt
ans,
en
cas
de
cession
à
titre
onéreux
par
les
acquéreurs
ou
les
ayants-droits.
Les
modalités
d'application
sont
précisées
dans
l'acte.
5.
Clause
de
complément
de
prix
—
Clause
anti
spéculative
La
vente
est
consentie
à
un
prix
volontairement
modéré,
afin
de
permettre
à
l'acquéreur
d'acquérir
ce
local
à
des
conditions
avantageuses,
en
raison
de
son
rôle
essentiel
pour
la
vie
locale. Par
ailleurs,
l'acquéreur
déclare
qu'il
envisage
de
réaliser
des
travaux
significatifs
d'aménagement
et/ou
de
rénovation
du
bien
vendu,
pour
un
montant
estimé
à deux
cent
quatre-
vingt-deux
mille
trois
cents
vingt-neuf
euros
(282
329
€)
en
vue
de
permettre
l'exercice
de
ses
activités
conformément
à l'objet
de
l'association.
Dans
un
souci
d'équilibre
entre
la
volonté
de
la
commune
de
lutter
contre
la
spéculation
immobilière
et
la
reconnaissance
des
investissements
réalisés
par
l'acquéreur,
il
est
expressément
convenu
ce
qui
suit :
-__
Conditions
de
revente
et
complément
de
prix
:
En
cas
de
revente
du
bien
(y
compris
partielle
ou
par
cession
de
droits
réels)
dans
un
délai
de
dix
(10)
ans
à
compter
de
la date
de
signature
des
présentes,
l'acquéreur
ou
tout
ayant-
droit
cessionnaire
devra
verser
à la commune, à
titre de
complément
de
prix,
la moitié
(50%)
de
la
plus-value
nette
réalisée.
La
plus-value
nette
réalisée
est
définie
comme
étant
la
différence
entre
le
prix
de
revente
ou
de
cession
et
la somme
du
prix
d'acquisition
initial,
soit
cent
quatre-vingt-dix-mille
euros
(190
000
€)
et du
montant
justifié
des
travaux
réalisés
par
l'acquéreur
sur
le bien,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
subventions
publiques
perçues
pour
ces
travaux.
-
Justification
des
travaux
:
L'acquéreur
devra
produire,
à
première
demande
de
la commune
et au
plus
tard
au
moment
de
la
revente
: les
factures
et justificatifs
des
travaux
réalisés,
tout
document
prouvant
le
paiement
effectif
de
ces
travaux
Et
le cas
échéant,
les
montants
des
subventions
perçues
pour
lesdits
travaux.
-
Cession
et
obligations
des
ayants
droit
:
Cette
obligation
est
attachée
au
bien
et
s'impose
pendant
une
durée
de
dis
(10)
ans
à tous
les
acquéreurs
successifs
du
bien
où
de
ses
fractions,
quels
que
soient
les
modes
de
transmission.
-
Modalités
de
versement
du
complément
de
prix
sont
précisées
dans
l'acte.
Le
conseil
municipal
approuve
l'acte
de
vente
relatif
à
la
cession
en
l'état
du
lot
n°14
de
l'immeuble
dénommé
G1-G2
PISCINE
situé
sur
la
parcelle
n°2322
au
profit
du
Syndicat
local
des
Moniteurs
de
l'Ecole
du
ski
Français
de
La
Plagne,
tel
que
présenté.
I
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
de
ce
lot
au
du
Syndicat
local
des
Moniteurs
de
l'Ecole
du
ski
Français
de
La
Plagne,
et tous
les
actes
et
documents
s'y
rapportant.
(Votants
: 26,
pour
: 26)
INFORMATIONS Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
accordée
par
délibération
2022-170
du
4
octobre
2022,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22
et
L.
2122-23),
monsieur
le
maire
informe
des
décisions
prises :
Marchés
à
procédure
adaptée
Signature
des
marchés
et
avenants
de
travaux,
fournitures
et
services
suivants,
depuis
la
convocation
du
conseil
municipal
du
02
septembre
2026 :
o
MARCHÉS
Objet
Titulaire
Montant
HT
Montant
TTC
Mission
d'accompagnement
au
MAPA
suivi
"exploitation"
des
25-26
contrats
Paradisio,
Bains
CONSULTING
SLT
21
550,00
€
HT
25
860,00
€ TTC
de
BellePlagne
et
Magic
Pool
13 Assistance
à
maîtrise
42
725,00
€
HT
51
270,00
€
HT
d'ouvrage
relative
aux
Dont
:
Dont:
MAPA
services
publics
de
l’eau
AGARTHA
Tranche
ferme
:
Tranche
ferme
:
25-21
p
ENVIRONNEMENT
16
575
€
HT
19
890
€
HT
potable
et
de
.
.
l'assainissement
collectif
Tranche
option
:
Tranche
option
:
26
150€
HT
31
380€
HT
Construction
d’une
liaison
mécanique
MAPA
piétonne
dans
la station
23-12-2
Village
de
BellePlagne
/
RTP
NG
+19
473,40
€EHT |
+23
368,08
€
TTC
Lot
N°2
Terrassement
—
VRD
/ Avenant
N°2
Décisions Signature
des
décisions
prises
depuis
la
convocation
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2028
:
Date
N°
décisions
Objet
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
sis
L'Arnica
à
la
Roche
06/10/2025
2025-30
par
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
à
la
Fédération
Française
des
Sports
sur
Glace
Avenant
n°1
au
bail
de
courte
durée
conclu
le
11
avril
2024
pour
les
locaux
à
usage
de
restaurant/bar/location
de
matériel
de
sports
02/10/2026
|
2025-31
|
ji
Chalet
du
Bresson,
Le
Praz,
La Côte
d'Aime
73210
LA
PLAGNE
TARENTAISE Avenant
n°1
au
bail
professionnel
conclu
le
18
décembre
2018
02/10/2025
2025-82
|
AVec
M.
A.
SIMON
et Mme
S. ROMBOURG
- Les
Lodges
02/10/2025
2025-33
Protocole
d'accord
transactionnel
suite
à
un
préjudice
matériel
avec
la
S3V
(annule
et
remplace
la
décision
2025-06)
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaite
plus
d'informations
au
sujet
de
la
décision
n°2025-32.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
bail
professionnel
concerne
le
local
à
usage
de
kinésithérapie
et
d'ostéopathie. Questions
orales
Le
groupe
«
Agir
pour
l'économie
au
service
de
votre
territoire
»
représenté
par
monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
poser
les
questions
suivantes
:
Question
de
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
:
1)
Le
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Montchavin
est
en
stand-by
depuis
début
2023.
L'installation
prévue
d’une
armoire
à
incendie
dans
la
station
interroge
sur
l'avenir
du
CIS.
Qu'en
est-il
?
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
dans
un
premier
temps
à
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT.
Ce
dernier
rappelle
que,
par
délibération
du
3
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
sommeil
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Montchavin,
en
raison
d'un
nombre
insuffisant
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
un
seul
restant
en
capacité
d'intervenir
sur
ce
secteur.
Face
à
cette
situation,
la
commune
avait
lancé
une
démarche
visant
à
mobiliser
d'éventuels
candidats
en
organisant
deux
réunions
publiques
d’information
et
de
sensibilisation
sur
le
sujet.
Plusieurs
personnes
y
ont
assisté,
mais
au
final,
seuls
deux
d'entre
elles
ont
engagé
un
processus
de
formation
pour
devenir
sapeur-pompier
volontaire.
14 Lors
d'une
réunion
publique
à
Bellentre
en
2024,
des
craintes
par
rapport
à
cette
mise
en
sommeil
du
centre
avaient
été
exprimées.
Il
avait
été
expliqué
que
l'avenir
du
centre
dépendait
d'abord
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
(SDIS).
Au
regard
de
ces
inquiétudes,
la
commune
a
alors
décidé
d'installer
une
armoire
incendie
dans
le
centre
de
Montchavin,
ce
secteur
présentant
une
sensibilité
au
risque
d'incendie.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
poursuit
en
lisant
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
10
mars
2025,
stipulant
la
fermeture
du
centre
de
secours
de
Montchavin,
à
compter
du
1er
février
2025.
Cet
arrêté,
pris
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
départemental
d'incendie,
précise
que
la
couverture
opérationnelle
de
ce
secteur
reste
assurée,
dans
les
conditions
actuelles,
par
les
centres
d'intervention
et
de
secours
d'Aime-La-Plagne
et
de
Bourg-Saint-Maurice.
De
ce
fait,
la
commune
a
accéléré
le
processus
d'acquisition
de
l'armoire
incendie,
en
lien
étroit
avec
le
commandant
de
la
caserne
de
Bourg-Saint-Maurice,
venu
sur
place
pour
apporter
les
conseils
nécessaires
à
l'installation
de
l'équipement
ainsi
qu'à
son
positionnement.
M.
Daniel-Jean
VÉNIAT
rappelle
qu’une
formation
aura
lieu
le
6
novembre
afin
de
former
les
habitants
à
l'utilisation
du
matériel
mis
à
disposition
dans
cette
armoire.
Il donne
ensuite
la
parole
à
monsieur
Xavier
MICHE.
Monsieur
Xavier
MICHÉ
complète
les
propos
de
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
en
expliquant
que
le
Schéma
Départemental
d'Analyse
et
de
Couverture
des
Risques
(SDACR)
est
un
document
structurant,
élaboré
sous
l'autorité
du
Préfet
qui
est
responsable
de
l'organisation
des
secours
dans
le
département.
Il
souligne
que
la
décision
de
créer
ou
de
supprimer
des
centres
de
secours,
en
s'appuyant
sur
ce
schéma,
incombe
au
Préfet.
Monsieur
le
maire
revient
sur
les
différentes
réunions
qui
ont
eu
lieu
à
ce
propos,
auxquelles
il a
participé
aux
côtés
de
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT.
Il regrette
que
peu
de
citoyen
s'investisse
en
faveur
de
la
sécurité
et
de
l'avenir
du
village
de
Montchavin,
des
Coches
et
de
Montorlin.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
tient
à
rappeler
que
l'effectif
de
cette
catégorie
de
centre
de
secours
est
fixé
à
8
personnes
afin
d'assurer
les
gardes
et
les
roulements
dans
de
bonnes
conditions.
Aujourd'hui,
seuls
2
volontaires
sont
issus
du
centre
de
Montchavin
:une
rattachée
actuellement
à
la
caserne
de
Bourg-Saint-Maurice
et
un
à
celle
d'Aime-La-Plagne.
Question
de
Monsieur
Robert
ASTIER
:
1)
Vendredi
31
octobre,
j'ai
croisé
sur
la
route
de
la
Plagne
un
camion
avec
un
chalet
bois
qui
semblait
être
accompagné
par
la
police
municipale
(qui
le
précédait
—
voiture
pilote
?).
Quelle
était
sa
destination
?
Monsieur
le
maire
avise
que
ce
chalet
appartient
à
la
collectivité.
Il se
situait
initialement
sur
la
zone
de
Plagne
Bellecote
qui
était
utilisée
pour
le
roller
et
le
skate-park.
Il
a
été
déplacé
par
les
agents
escortés
par
la
police
municipale
vers
le
site
de
la
Grangette,
afin
de
pouvoir
y
stocker
des
panneaux
et
autre
matériel
du
service
voirie.
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance
à
20h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GOSTOLI
D
ET
*
SX (Savoie)