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Compte-Rendu - CR du 08 07
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/07/2021
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 / 07 / 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 juillet, à vingt heures heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Cécile
MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Christophe
FREZOU
Excusés : Olivier DUBREUIL, Laurie MEQUIGNON (pouvoir donné à Jean-Jacques COUZIER), Chantal BACHOFFER,
Roland ARMBRUSTER
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021.
• Délibération : Décision modificative 7 2021-07-01
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune fait partie des 12 communes de la CCBA sur 19 qui ont transféré la compétence voirie au SMIVOM de la Mouillonne. Suite à l’intégration du SMIVOM au sein de la CCBA, la compétence voirie a été récupérée par la CCBA. Le conseil communautaire s’est prononcé sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie impliquant la restitution aux communes de la gestion des voies communales. Afin de régulariser les opérations sous mandats réalisés par le SMIVOM de la Mouillonne et à compter de 2017 de la CCBA dans le cadre du Pool Routier et suite à la restitution de la compétence voirie de la CCBA, la commune doit procéder à des écritures en 2021 nécessitant des crédits budgétaires supplémentaires de même montant en dépenses d’investissement et en recettes d’investissement.
Chapitre Article Désignation Décision modificative
041 Opérations
patrimoniales
2315 Immos en cours-
inst. Techn.
+ 3 311.28 €
041 Opérations
patrimoniales
1323 Département + 2 676.58 €
041 Opérations
patrimoniales
238 Avance / cde
immo. corporelle
+ 634.70 €
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la DM 7 Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/07/2021
• Délibération : Bornage - Agrandissement cimetière 2021-07-02
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 6 mai 2021 ce dernier avait approuvé l’acquisition de parcelles de terre longeant le cimetière en vue de son agrandissement. Il convient dès à présent de borner ces parcelles. M. le Maire donne lecture des devis :
- VALORIS pour un montant de 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC
- GEOXITANE pour un montant de 1 930.00€ HT soit 2 316.00€ TTC
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents choisit l’entreprise VALORIS pour un montant de 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC
• Délibération : Acquisition parcelle Route de Saint-Ybars 2021-07-03
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire l’acquisition d’une parcelle de terre au lieu-dit Malvesine route de Saint-Ybars, cadastrée section C n°360 d’une superficie d’environ 150m2, auprès de Madame LAGARDE Jeannette, au prix de 1.00 euros le mètre carré. Il précise que sur cette parcelle sera aménagée une plate-forme destinée à recevoir les colonnes enterrées de regroupement des ordures ménagères en apport volontaire.
M. le Maire donne lecture des devis concernant le bornage :
- VALORIS pour un montant de 1 100.00€ HT soit 1 332.00€ TTC
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’acquisition de la parcelle et choisit l’entreprise VALORIS pour un montant de 1 100.00€ HT soit 1 332.00€ TTC
• Délibération : Pool Routier 2019-2021 Chemin de Solange - Choix entreprise 2021-07-04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de voirie se situant Chemin de Solange doivent être réalisés.
La commission travaux s’est réunie le mardi 30 juin 2021 à 18h30 afin d’étudier et de comparer les devis proposés :
- La société AGUIRRE TP pour un montant de 15 550.00 € HT soit 18 660.00€ TTC - La société COLAS pour un montant de 22 979.50€ HT soit 27 575.40€ TTC - La société EIFFAGE pour un montant de 14 994.00€ HT soit 17 992.80€ TTC
Elle propose de retenir la société AGUIRRE TP.
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents choisit l’entreprise AGUIRRE TP pour un montant de 15 550.00€ HT soit 18 660.00€ TTC
• Délibération : Columbarium - Choix entreprise 2021-07-05
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’installation d’un nouveau columbarium au cimetière de la commune car l’actuel comportant 9 cases est complet.
Il présente les deux devis :
- SARL MARTY Maurice pour un montant de 4 500.00€ HT soit 5 400.00€ TTC - SAS ARTCASE pour un montant de 6 669.00€ HT soit 8 002.80€ TTC -
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents choisit l’entreprise SARL MARTY Maurice pour un montant de 4 500.00€ HT soit 5 400.00€ TTC
• Information : Limitation exonération Taxe Foncière sur les propriétés bâties • Information : Livrets d’informations TEOMI réalisés par la CCBA à destination des élus • Information : Echange sur les potentielles zones à urbaniser en tenant compte notamment des contraintes du SCOT et du schéma directeur des eaux pluviales et de ruissellement
• Questions diverses : Néant Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/07/2021
_________
La séance est levée à 22h45
_________
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée pouvoir donné à
M. COUZIER Jean-Jacques
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusé Excusée