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Compte-Rendu - CR du 06 08
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 06/08/2020
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 / 08 / 2020
L'an deux mille vingt, le 6 août 2020, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-
Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Chantal BACHOFFER
Excusés : Stéphanie ORIOLA, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Laurie MEQUIGNON, Nicolas CAZAUX,
Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER
Secrétaires de séance : Franck LOUPIAS
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du quatre juin deux mille vingt.
• Délibération : Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 2020-08-01
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (10 septembre 2020 au 9 septembre 2021), cet agent assurera ces fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures.
En effet, suite à la demande de procédure de reclassement de Mr. BARDELLOTTO il convient de procéder au remplacement.
→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée hebdomadaire de 28heures pour une durée de 12 mois.
• Délibération : ATELIER MUNICIPAL Avenant 1 Lot 2 : Charpente Couverture 2020-08-02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au Lot 2 Charpente Couverture est nécessaire. En effet, lors de son rapport le SPS a rendue obligatoire la pose de crochets de sécurité et a préconisé la pose d’un châssis d’accès à la toiture.
Il donne lecture du devis proposé par l’entreprise DUBARRY s’élevant à 225.00€ HT soit 270.00€ TTC concernant la pose des crochets de sécurité et 300.00€ HT soit 360.00€ TTC concernant le châssis d’accès à la toiture. Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 06/08/2020
→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis concernant la pose crochets de sécurité de l’entreprise DUBARRY pour un montant de 225.00€ HT soit 270.00€ TTC et refuse l’installation d’un châssis d’accès à la toiture.
• Délibération : Refacturation des commandes de matériel de protection sanitaires par la communauté de communes du Bassin Auterivain aux communes membres et au syndicat des coteaux 2020-08-03
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19, la CCBA a proposé d’effectuer des commandes groupées de matériel de protection sanitaire. La commune se verra refacturée par la CCBA pour le montant correspondant à ses propres commandes.
→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la procédure de refacturation des commandes de matériel de protection sanitaire par la communauté de communes du Bassin Auterivain, autorise Monsieur le Maire à signer le certificat administratif justifiant cette demande le remboursement auprès de la Trésorerie d’Auterive.
• Questions diverses :
CR Conseil Communautaire du 4 août 2020
Discussions points d’apport volontaire
________
La séance est levée à 19h30
_________
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid Mme ORIOLA Stéphanie M. LOUPIAS Franck
Excusée
M. COUZIER Jean-Jacques M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel
Excusé Excusé
M. BELIN Emmanuel Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI Cécile
Excusée
M. DANFLOUS Jean-Fred M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas
Excusé
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal
Excusé Excusé