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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 02 04 14 M57 Taux des taxes 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
= Envoyé en préfecture le 16/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
Département de l'Hérault - Arrondissement de Mont, 634 13402960 202404042024 02_ 04 14-DE Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 avril
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Nombre de Conseillers: En exercice: 15 Présents: 13 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Emilie AVESQUE,
Claude CATHELIN, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC,
Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Absents représentés: Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA, Gilles JANNARELLI représenté par
Pauline MIQUEL
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Gérard ESPINOSA
FINANCES : M57 — Taux des taxes d'imposition 2024
Délibération n° 2024-02-04/14
La loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son
article 2, le vote des taux des impôts locaux par le conseil municipal et précise les modalités de
cette décision.
Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque
année en raison de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.
Les différents taux des impôts pour la collectivité pour l’année 2023 étaient les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,85 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,06 %
- Taxe habitation résidence secondaire : 14,42%
Madame le Maire propose au conseil de maintenir ces taux d'imposition pour l'année 2024
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Au terme de cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1
abstention de Mathieu BOURGARIT,
- ADOPTE les taux d'imposition des contributions directes locales tels que proposés ci-
dessus.
Pour extrait. Saussines, le 04 avril 2024
Mme le Maire, Isabelle de Montgolfier.
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