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Déliberation - Delib 2024 02 04 15 M57 Vote du BP 2024 tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 02 04 15 M57 Vote du BP 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault - Arrondissement de Mor( 12: 034-213402069-20240404-2024_02_04_15-BF Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 avril
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents : 13 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Emilie AVESQUE,
Claude CATHELIN, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC,
Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Absents représentés: Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA, Gilles JANNARELLI représenté par
Pauline MIQUEL
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Gérard ESPINOSA
FINANCES : M57 - vote du Budget Primitif 2024
Délibération n° 2024-02-04/15
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif.
Madame le Maire propose de visionner le tableau récapitulatif afin de comprendre l'élaboration du
budget 2024.
Le rapport ci-dessous présente et commente les données financières de ce budget.
Celui-ci s'établit
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Lbellé BP Chap Libellé BP
011 [Charges à caractère général 353 382,75 € 013 _[Atténuation de charges 25 000,00 € 012 |Charges de personnel 496 050,00 € 70 [Produits des services 46 650,00 € 014 |Atténuations de produits 35 495,00 € 73 |impots ettaxes 58 000,00 € 65 _|Autres charges de gestion courante 164 093,60 € 731 [imposition directes 587 523,00 € 66 |Charges financières 11 000,00 € 74 |Dotations et participations 194 418,39 € 67 |Charges exceptionnelles - € 75 [Autres produits de gestion courante 24 999,83 € 68_|Dotations aux provisions et dépréciations 180,48 € 76 [Produits financier 5,22€ 77 [Produits exceptionnels - €
042 |Opération d'ordre 042 |Opération d'ordre
1060 201,83 € 936 596,44 €
002 {Solde dexécution 002 [Solde d'exécution 251 134,56 €
023 |Virement au invest 127 529,17 €
1187 731,00 € - €[1187731,00€
Investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé BP Chap Libellé BP
10 |immobilisation corporelles 10 {|Dotations, fonds divers et réserves 108 132,00 €
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 204 871,50 €
16 |Emprunts et dette assililées 29 800,00 € 13 {Subvention d'investissement 349 957,33 €
20 [immobilisations incorporelles 57 700,00 € 16 |Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €
21 [immobilisations corporelles 341 218,19 € 21_ [immobilisations corporelles - € 23 [immobilisations en cours 515 375,33 €
040 |Opération d'ordre 040 [Opération d'ordre
944 093,52 € 762 960,83 €
001 |Solde d'exécution 126 396,48 € 001 |Solde dexécution
021 [virement du fonct 127 529,17 €
024 |Produit des cessions d'immobilisation 180 000,00 €
1 070 490,00 € 1 070 490,00 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240404-2024_02_04_15-BF
Madame le Maire propose au conseil d'approuver le budget primi
et de reconduire la fongibilité des crédits.
Ilest demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d'établir un budget pour l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des finances,
Considérant la délibération 2022-04-09/36 du 20/10/2022 du passage à la nomenclature M57,
donnant délégation à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 voix contre
de Mathieu BOURGARIT,
le conseil :
- DECIDE d'approuver le budget primitif 2024 arrêté à hauteur de 1 187 731,00€ pour la
section de fonctionnement et de 1 070 490,00€ pour la section d'investissement comme
présenté au-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la
section d'investissement.
- Conduit la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à l'exclusion relatives aux dépenses de personnel, autorisant Madame le Maire à
procéder aux mouvements de crédits nécessaires, de chapitre à chapitre, durant l'exercice
2024.
Pour extrait. Saussines, le 04 avril 2024
Mme le Maire, Isabelle de Montgolfier.
isi par l'applica