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Déliberation - Delib 2024 02 04 13 Affectation des resultats 2023 tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 02 04 13 Affectation des resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 084-218402969-20240404-2024 02_04_13-DE
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune de SAUSSINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le : 04 avril
Le Conseil Municipal de la commune de Saussines dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Isabelle De Montgolfier, Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2024
Nombre de Conseillers : En exercice: 15 Présents : 13 Votants: 15
Présents : Isabelle DE MONTGOLFIER, Gérard ESPINOSA, Catherine VIGNE, Nicolas BAUDESSEAU, Emilie AVESQUE,
Claude CATHELIN, Serge CHAPUS, Céline ROUX, Stéphanie JACKOWSKI, Pauline MIQUEL, Marie-Pascale MERIC,
Mathieu BOURGARIT, Joël BEAUVIVRE
Absents représentés: Julija SMISKAL représentée par Gérard ESPINOSA, Gilles JANNARELLI représenté par
Pauline MIQUEL
Absents non représentés : /
Secrétaire de séance : Gérard ESPINOSA
FINANCES : M57 — affectation du résultat 2023
Délibération n° 2024-02-04/13
Madame le Maire revient dans la salle
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants,
Vu l'identité de valeur du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2023,
Constatant que ledit compte présente :
e Un excédent cumulé de fonctionnement de 436 029,03 €
Ainsi déterminé :
-__ Résultat antérieur reporté : + 381 099,58
-__ Affectation à la section d'investissement : 00,00 €
- _ Résultat de l'exercice : + 54 929,45 €
Constatant la dissolution du service assainissement et de transfert de son résultat d'exploitation de
clôture au BP :
- Un excédent de 19 977,03 €
Résultat cumulé de fonctionnement au 31/12/2023 est de 456 006,06 €
Constatant que ledit compte présente :
e Un déficit cumulé d'investissement de 126 396,48 €
Ainsi déterminé :
- Résultat antérieur reporté : +255 757,71 €
-_ Affectation à la section d'investissement : 00,00 €
- Résultat de l'exercice : - 382 154,19 €€
Constatant la dissolution du service assainissement et de transfert de son résultat d'exploitation de
clôture au BP de 00,00 €
Résultat cumulé d'investissement au 31/12/2023 est de - 126 396,48 €
Soit les restes à réaliser Budget Principal :
- Dépenses: 417 272,81€
- Recettes: 338 797,79€ Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser : 24
Madame le Maire propose au conseil d’affecter au Budget 2024 le r4
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 034-213402969-20240404-2024 02_04_13-DE
l'exercice 2023 de la façon suivante:
- Pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au
compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés” la somme de 204 871,50 €
- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté à la ligne budgétaire 002
“excédent de fonctionnement reporté“ soit la somme de 251 134,56 €
Il'est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Entendu l'exposé de madame le Maire, et après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 voix contre
de Mathieu BOURGARIT :
- _ DECIDE d’affecter l'excédent comme proposé.
- AUTORISE Madame le Maire à passer toutes les écritures nécessaires pour mener à bien la
présente délibération.
Pour extrait. Saussines, le 04 avril 2024
Mme le Maire, Isabelle de Montgolfier.