Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 523 Rue des Pigeons Blancs VEOLIA EAU Aut d
Arrêté - Arrete n° 96 9 Rue des Pigeons Blancs Occup du dom
Arrêté - Arrêté 66 29 Rue de Beauvais Int de stationnem
Arrêté - Arrete 481 1 Rue de Meaux Int de stationnement Aut
Arrêté - Arrete 432 24 Avenue du Marechal Foch VEOLIA EAU O
Arrêté - Arrêté 449 Avenue de la Forêt VEOLIA Aut de t
Arrêté - Arrêté 432 24 Avenue du Maréchal Foch VEOLIA E
Arrêté - Arrêté 358 Rue de Brichebay VEOLIA Occup du d
Arrêté - Arrêté 131 9 Rue des Pigeons Blancs Occup du d
Arrêté - Arrete 449 Avenue de la Foret VEOLIA Aut de travau
Arrêté - Arrêté 523 Rue des Pigeons Blancs VEOLIA EAU Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 20 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 523 Rue des Pigeons Blancs VEOLIA EAU Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 20 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAC en Feuillet 2024/ 22 +
SUITE RUSSE ET IEEE
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ & À 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le mercredi 20 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
renouvellement de branchement de plomb, par
l’entreprise VEOLIA-EAU, il est nécessaire
d’occuper les emprises, d'interdire le
stationnement et la circulation, au droit du
chantier, Rue des Pigeons Blancs.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue des Pigeons Blancs, le mercredi 20 Novembre 2024. Article 2 : L’entreprise VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Rue des Pigeons Blancs, le mercredi 20 Novembre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du chantier Rue des
Pigeons Blancs, le mercredi 20 Novembre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le { 7 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
sâr Délégation,
Dañiel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : {] 7 NOV. 2024
Et notifié à l'intéressé le :
0 7 NOV. 2024