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Arrêté - Arrêté 449 Avenue de la Forêt VEOLIA Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 03 10 2024 au 04 10 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 449 Avenue de la Forêt VEOLIA Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 03 10 2024 au 04 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ LS 3
se nie SERRE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ BU à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
LL VU le Code de la Route, Du jeudi 03 Octobre 2024,
Au vendredi 04 Octobre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réparation d’une conduite cassée, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d’occuper les
emprises, et d'interdire le stationnement, au droit
de l’Avenue de la Forêt.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Avenue de la Forêt, du jeudi 03 Octobre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et interdite, au droit de l’Avenue
de la Forêt, du jeudi 03 Octobre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024. |
Article 3: L'entreprise VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit de l’Avenue de la Forêt, du jeudi 03 Octobre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024.
Article 4 : L'entreprise VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le D 3 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: {3 OCT. 2024
Et notifié à l’intéressé le : Q 3 OCT. 2024